[Eurocharlorail]

Bonjour à tous ,
êtes-vous au courant que le decret d'application est parue et que la dite convention est desormais applicable ?
 Convention_collective.pdf (195,18 Ko)
Nombre de téléchargements : 142

[michael02]

Il s'agirait là de l'extension de l'accord national de branche signé fin 2008 qui concerne la partie "organisation et aménagement du temps de travail" de la future CCN.

Ce n'est donc qu'une partie du tout. Essentielle, certes.

Etendre une Convention par morceaux, c'est aussi une technique ...

Ce message a été modifié par michael02 - 23 juillet 2009 - 15:01 .

[Eurocharlorail]

michael02, le 23/07/2009 15:59, dit :

Il s'agirait là de l'extension de l'accord national de branche signé fin 2008 qui concerne la partie "organisation et aménagement du temps de travail" de la future CCN.

Ce n'est donc qu'une partie du tout. Essentielle, certes.

Etendre une Convention par morceaux, c'est aussi une technique ...

Oui en effet c'est ça

[michael02]

lecoquin, le 23/07/2009 16:06, dit :

Oui en effet c'est ça

Par exemple, appliquer ces dispositions, peut être un peu meilleures que la pratique jusqu'ici, mais assez lointaines du statut SNCF, sans avoir en face des dispositions relatives au droit syndical, ce n'est pas triste pour l'employeur ...

Enfin, il y a tout de même les syndicats ... Bon courage !

Ce message a été modifié par michael02 - 23 juillet 2009 - 15:57 .

[Eurocharlorail]

michael02, le 23/07/2009 16:57, dit :

Par exemple, appliquer ces dispositions, peut être un peu meilleures que la pratique jusqu'ici, mais assez lointaines du statut SNCF, sans avoir en face des dispositions relatives au droit syndical, ce n'est pas triste pour l'employeur ...

Enfin, il y a tout de même les syndicats ... Bon courage !

Meilleur que la pratique je sais meme pas trop tu vois , genre le code du travail c'est toutes les heures au dela de la 8e en RC , et là c'est au dela 8h en moyenne ...
Par contre pour les RHR ouai c'est mieux il parle de contre partie des le 2e ...
Mais bon le probleme est toujours le même , l'application du code du travail n'était pas respectée alors j'ai du mal à croire qu'il applique beaucoup plus la convention collective...

[jaimelerail]

lecoquin, le 23/07/2009 18:18, dit :

Mais bon le probleme est toujours le même , l'application du code du travail n'était pas respectée alors j'ai du mal à croire qu'il applique beaucoup plus la convention collective...

Pourtant, il va bien falloir le faire appliquer: vos IRP ont du grain à moudre.
COURAGE!!

[Eurocharlorail]

jaimelerail, le 23/07/2009 19:29, dit :

Pourtant, il va bien falloir le faire appliquer: vos IRP ont du grain à moudre.
COURAGE!!

Ouai c'est sur mais vu qu'ils n'ont jamais reussi à faire respecter le code du travail je vois pas pourquoi ça changerai ...
Certain d'entre eux pense plus à comment prendre leur heures de deleguation pour pas tirer de train qu'a comment faire pour ameliorer la chose ...
No comment ...

[CHRIS 13]

lecoquin, le 23/07/2009 20:20, dit :

Ouai c'est sur mais vu qu'ils n'ont jamais reussi à faire respecter le code du travail je vois pas pourquoi ça changerai ...
Certain d'entre eux pense plus à comment prendre leur heures de deleguation pour pas tirer de train qu'a comment faire pour ameliorer la chose ...
No comment ...

Et vu que nombre d'entre vous claironnent à longueur de posts qu'il ne feront pas greve pour leurs conditions de travail parce que ça pourrait pejorer leur entreprise,pourquoi donc tu voudrais qu'ils se cassent le cul vos representants du personnel s'ils savent que ça suivra pas derriere....

[jaimelerail]

lecoquin, le 23/07/2009 20:20, dit :

Ouai c'est sur mais vu qu'ils n'ont jamais reussi à faire respecter le code du travail je vois pas pourquoi ça changerai ... Certain d'entre eux pense plus à comment prendre leur heures de deleguation pour pas tirer de train qu'a comment faire pour ameliorer la chose ... No comment ...

Tu ne va pas te faire que des amis!.........
Reste que le code du travail était bien difficile à appliquer avec les contraintes du métier.
Avec la 1ère couche de la CC, au moins on est "dans le métier"!

[jaimelerail]

lecoquin, le 23/07/2009 20:20, dit :

Ouai c'est sur mais vu qu'ils n'ont jamais reussi à faire respecter le code du travail je vois pas pourquoi ça changerai ...
Certain d'entre eux pense plus à comment prendre leur heures de deleguation pour pas tirer de train qu'a comment faire pour ameliorer la chose ...
No comment ...

Déjà l'art. 16 va poser problème à toutes les EF! Ainsi que les conditions d'application!!!
Bon courage à toutes et tous!!!!!!!!!!!!!

[5121]

jaimelerail, le 24/07/2009 09:50, dit :

Déjà l'art. 16 va poser problème à toutes les EF! Ainsi que les conditions d'application!!!
Bon courage à toutes et tous!!!!!!!!!!!!!

ce qui me frappe le plus, c'est la possibilité mise partout de récupérer les dépassements d'horaires et de congé ... en compensation pécunière. Un moyen pas très déguisé d'accentuer l'intensité du travail. Mauvais pour tout, la santé du conducteur, et la sécurité de tous .... bon seulement pour la boîte !

Ce message a été modifié par 5121 - 24 juillet 2009 - 10:57 .

[Tacot]

lecoquin, le 23/07/2009 15:33, dit :

Bonjour à tous ,
êtes-vous au courant que le decret d'application est parue et que la dite convention est desormais applicable ?
Conventi...llective.pdf

bonsoir, connait-tu la date de parution au Journal Officiel ?Merci.

[km315]

Si mes souvenirs sont exacts , elle n'est pas encore parue officiellement a cause

de l'absence de toutes les signatures .

[Eurocharlorail]

je sais juste que le decret d'application est parue debut du mois

[michael02]

lecoquin, le 24/07/2009 21:28, dit :

je sais juste que le decret d'application est parue debut du mois

Et hop, merci g..g.e...


extension accord fret

Avec une série de réserves ...

Publication au JO :

JORF n°0163 du 17 juillet 2009 page 11953
texte n° 70

(Source Legifrance)

Ce message a été modifié par michael02 - 25 juillet 2009 - 06:45 .

[Tacot]

michael02, le 24/07/2009 22:54, dit :

Et hop, merci g..g.e...


extension accord fret

Avec une série de réserves ...

Publication au JO :

JORF n°0163 du 17 juillet 2009 page 11953
texte n° 70

(Merci Légifrance)

Merci, pour ta réponse très précise , si ce texte est appliqué dans son ensemble par toutes les EF cela devrait apporter un cadre légal unitaire pour tous , on est loin du RH077( dommage) mais ca a le mérite d'exister!!!!! et cela permet d'avoir une base unique de discussions.

[michael02]

Tacot, le 25/07/2009 07:38, dit :

Merci, pour ta réponse très précise , si ce texte est appliqué dans son ensemble par toutes les EF cela devrait apporter un cadre légal unitaire pour tous , on est loin du RH077( dommage) mais ca a le mérite d'exister!!!!! et cela permet d'avoir une base unique de discussions.

A partir du moment où l'arrêté d'extension est publié, les entreprises concernées n'ont pas le choix : l'application de l'accord est rendue obligatoire.

Il ne faut pas pour autant oublier que d'autres parties de la Convention Collective sont encore en discussion... et que l'équilibre d'un texte ne se mesure que lorsqu'il est complet...

Citation

cela devrait apporter un cadre légal unitaire pour tous

En ce qui concerne les OF privées, c'est incontestable ; mais on peut présager la volonté des politiques, associée à celle des patrons, que les dispositions de cette convention grignotent peu à peu le statut de la SNCF...

Ce message a été modifié par michael02 - 25 juillet 2009 - 07:10 .

[moved2east]

Tacot, le 25/07/2009 07:38, dit :

on est loin du RH077

Bonjour,

On en est même très très loin...

Pour l'accord de branche, le document renvoie à tellement d'accords d'entreprise que seuls les grands principes seront unifiés, mais on trouvera quand même des différences.

La seule partie finalisée à ce jour est celle qui a été mise en fichier joint dans un message plus haut. Son arrêté d'extension (ou, pour faire simple, sa mise en application obligatoire) initialement prévu avant l'été est déjà repoussé à Septembre. D'ici là, possible qu'il y ait encore un report (et c'est tant mieux vues toutes les réserves qui ont été faites).

Pour les autres parties, elles sont effectivement en cours d'élaboration. Ca risque de prendre du temps... entre un ministère qui ne respecte pas son propre calendrier, des réunions bi-latérales qui se transforment en réunions de travail, des organisations syndicales qui s'invitent à la table des négociations par le biais d'alliances très largement contestables (j'assume à 100% ce point...), on peut craindre que cette convention ne soit encore en travaux lors de l'ouverture du marché "voyageurs" !...

Un autre aspect très complexe du "schimilblic" est que, même si nous avons des qualifications équivalentes, nous ne faisons pas exactement le même métier... ou, en tout cas, la répartition des tâches est différente selon l'EF concernée. Par exemple, chez nous "Veolia Cargo France / Trénitalia / PKP / Eurotunnel / SNCF" (je rayerai les mentions inutiles plus tard...) on ne compte que des conducteurs polyvalents. Difficile, dans ces conditions, de retrouver ses petits dans deux grandes catégories "conducteur" et "agent d'exploitation". L'un étant sédentaire et pas l'autre, quelles sont les règles pour un conducteur (donc, à priori, non sédentaire) qui assure une journée d'agent d'exploitation, ou encore d'un agent d'exploitation (donc, à priori, sédentaire) qui assure une journée de service dans un lieu qui lui impose un "découché" ? etc... etc...
A ne pas oublier, aussi, le fait que ce document concerne l'ensemble du personnel de ces entreprises. Il faut donc aussi se pencher sur les métiers "administratifs/commerciaux/etc...".

Une chose est sûres en tout cas, c'est que nous avons vraiment besoin de cette convention collective ! Ni le code du travail, ni la convention VFIL (voies ferrées d'intérêt local) ne sont adaptés à la complexité des métiers du fret ferroviaire.

[CRL COOL]

moved2east, le 26/07/2009 09:45, dit :

(...). Par exemple, chez nous "Veolia Cargo France / Trénitalia / PKP / Eurotunnel / SNCF" (je rayerai les mentions inutiles plus tard...) on ne compte que des conducteurs polyvalents. (...)

Qu'est ce que tu appelles des conducteurs polyvalents?

Avant, je faisais de tout.... du MA80 au V160, plus de la Z2N..... maintenant, je suis spécialisé "famille Fret" à l'insu de mon plein gré: comme le dit le proverbe, "On choisit ses copains, mais rarement sa famille". Et là, c'est marrant, parce ce qu'avec la disparition de la charge Z2N et V160, les OS n'ont pas déposé le moindre préavis de grève, ce faisant par là les portes flingues de la direction du Fret en acceptant de fait leur réforme. Cette dernière phrase est TRES ciblée pour certaines personnes à Villeneuve, un syndicat particulièrement (pas le vert).....

[moved2east]

CRL COOL, le 26/07/2009 10:38, dit :

Qu'est ce que tu appelles des conducteurs polyvalents?

- conducteur
- agent de manoeuvre
- agent de desserte
- agent formation
- reconnaisseur

Si certains ne sont pas formés (donc pas habilités) pour les quatre dernières fonctions, ils y sont de toute façon tenus par contrat si le besoin s'en fait sentir.
Bref, c'est pour ça que je dis que, même si nous avons de compétences équivalentes, nous n'avons par forcément les mêmes métiers.

[Dom Le Trappeur]

Article 40 :
Zone de résidence
La zone de résidence est définie par accord d'entreprise ou d'établissement. Elle ne peut être supérieure à 50km autour du lieu d'affectation du salarié, calculés sur carte routière.

C'est quoi ce binz ?
Comment faut-il l'entendre ?
Le salarié ne doit pas habiter au delà des 50 km de son lieu d'affectation ?
ou s'agit-il de la zone dans laquelle ne s'applique aucune prime de déplacement ?

Ce message a été modifié par Dom-trappeur - 26 juillet 2009 - 12:36 .

[CRL COOL]

moved2east, le 26/07/2009 12:56, dit :

- conducteur
- agent de manoeuvre
- agent de desserte
- agent formation
- reconnaisseur

Si certains ne sont pas formés (donc pas habilités) pour les quatre dernières fonctions, ils y sont de toute façon tenus par contrat si le besoin s'en fait sentir.
Bref, c'est pour ça que je dis que, même si nous avons de compétences équivalentes, nous n'avons par forcément les mêmes métiers.

Pour moi, la polyvalence d'un conducteur, c'est de pouvoir assurer tous types de train..... ne pas être cantonné aux trains d'une seule et même activité (VFE, TER, Fret), car çà, çà s'appelle de la spécialisation. Les quatres autres fonctions sont d'autres métiers, pas celui de conducteur à mes yeux....

[Caliméro51]

Dom-trappeur, le 26/07/2009 13:34, dit :

Article 40 :
Zone de résidence
La zone de résidence est définie par accord d'entreprise ou d'établissement. Elle ne peut être supérieure à 50km autour du lieu d'affectation du salarié, calculés sur carte routière.

C'est quoi ce binz ?
Comment faut-il l'entendre ?
Le salarié ne doit pas habiter au delà des 50 km de son lieu d'affectation ?
ou s'agit-il de la zone dans laquelle ne s'applique aucune prime de déplacement ?

C'est quoi une prime de deplacement?

[Eurocharlorail]

Dom-trappeur, le 26/07/2009 13:34, dit :

Article 40 :
Zone de résidence
La zone de résidence est définie par accord d'entreprise ou d'établissement. Elle ne peut être supérieure à 50km autour du lieu d'affectation du salarié, calculés sur carte routière.

C'est quoi ce binz ?
Comment faut-il l'entendre ?
Le salarié ne doit pas habiter au delà des 50 km de son lieu d'affectation ?
ou s'agit-il de la zone dans laquelle ne s'applique aucune prime de déplacement ?

ni l'un ni l'autre puisque nous n'avons pas de prime de déplacement
C'est pour les prises et fin de services , si ton train est à 50KM max de ton "dépot" les heures de PS et FS peuvent se faire sur place . Histoire de grater du temps la dessus ...

moved2east, le 26/07/2009 09:45, dit :

Une chose est sûres en tout cas, c'est que nous avons vraiment besoin de cette convention collective ! Ni le code du travail, ni la convention VFIL (voies ferrées d'intérêt local) ne sont adaptés à la complexité des métiers du fret ferroviaire.

J'suis pas tout à fait d'accord avec ça, si je me trompe pas une convention ne peut être inferieur au code du travail ,qui reste le texte de loi general .
Du coup pour moi quand j'entends le code du travail ne va pas pour faire rouler des trains , ben dans cette idée , convention plus restrictive donc encore moins souple donc encore "moins adapté" pour faire rouler des trains . A moins que je comprenne pas dans le bon sens ce que tu entends par ne sont adapté pour le fret.

[Fabr]

Caliméro51, le 26/07/2009 18:55, dit :

C'est quoi une prime de deplacement?

Une petite carotte supplementaire qui t'es attribuée lorsque tu sors de ta zone de résidence, et qui devient, pécuniairement, interressante, à la condition de savoir chasser le rat et dormir dans des locaux cubiformes à base de fibroses agglomérée.....

Fabrice

[fabrice]

lecoquin, le 26/07/2009 18:57, dit :

ni l'un ni l'autre puisque nous n'avons pas de prime de déplacement
C'est pour les prises et fin de services , si ton train est à 50KM max de ton "dépot" les heures de PS et FS peuvent se faire sur place . Histoire de grater du temps la dessus ...

Certes, mais en cas d'accident sur le trajet, tu vas voir le bordel que ca va te faire avec la secu,

lecoquin, le 26/07/2009 18:57, dit :

J'suis pas tout à fait d'accord avec ça, si je me trompe pas une convention ne peut être inferieur au code du travail ,qui reste le texte de loi general .
Du coup pour moi quand j'entends le code du travail ne va pas pour faire rouler des trains , ben dans cette idée , convention plus restrictive donc encore moins souple donc encore "moins adapté" pour faire rouler des trains . A moins que je comprenne pas dans le bon sens ce que tu entends par ne sont adapté pour le fret.

Sauf si tu exclues l'entreprise de ce code

[Eurocharlorail]

fabrice, le 26/07/2009 19:08, dit :

Certes, mais en cas d'accident sur le trajet, tu vas voir le bordel que ca va te faire avec la secu,




Sauf si tu exclues l'entreprise de ce code

Exclure une entreprise du code du travail ? Je crois pas que c'est possible ça si ?
D'autant plus que la plupart des "non-conformité" du decret d'application demande de se reporter au code du travail , du coup je pense pas que ça soit l'dée d'origine .
Pour l'histoire de la zone de residence c'est qu'on leur a dit en reunion , dans le meme ordre d'idee l'assurance de ta voiture perso qui n'est pas assuré pour trajet professionnel

[5121]

moved2east, le 26/07/2009 12:56, dit :

- conducteur
- agent de manoeuvre
- agent de desserte
- agent formation
- reconnaisseur

Si certains ne sont pas formés (donc pas habilités) pour les quatre dernières fonctions, ils y sont de toute façon tenus par contrat si le besoin s'en fait sentir.
Bref, c'est pour ça que je dis que, même si nous avons de compétences équivalentes, nous n'avons par forcément les mêmes métiers.

et en faisant tout ça, tu devrais toucher le salaire de ces 5 personnes !

[fabrice]

lecoquin, le 26/07/2009 19:12, dit :

Exclure une entreprise du code du travail ? Je crois pas que c'est possible ça si ?
D'autant plus que la plupart des "non-conformité" du decret d'application demande de se reporter au code du travail , du coup je pense pas que ça soit l'dée d'origine .
Pour l'histoire de la zone de residence c'est qu'on leur a dit en reunion , dans le meme ordre d'idee l'assurance de ta voiture perso qui n'est pas assuré pour trajet professionnel

Pour ta voiture, oui tu verras le bordel avec ton assurance, et il va falloir l'assurer en pro ( j'ai demandé quand ils nous ont parlé de délocaliser certaines PS)

http://www.fo-cheminots.com/publications/r...avail-3471.html

[moved2east]

5121, le 26/07/2009 19:22, dit :

et en faisant tout ça, tu devrais toucher le salaire de ces 5 personnes !

Hé ! Hé ! Ca fait rêver

Mais c'est malheureusement peu probable : d'abord, on a moins de trains, donc quand un "reconnaisseur" SNCF fait, euh, allez 6 RAT dans sa journée (c'est une supposition parce que j'en ai pas la moindre idée), nous on en fait une... voire pas du tout puisque ce jour là, on n'a pas de départ, juste une réception. Idem pour les autres casquettes.

Attention, qu'on ne se trompe pas sur mon propos : je ne défends pas, j'explique.
Le calcul est simple : pour les 4 casquettes "sol", si on devait n'en faire qu'une seule, on serait quatre fois plus nombreux, mais payés en quart-temps... voire moins !

Pour répondre à CRL COOL, c'est vrai que c'est très éloigné du métier de conducteur tel qu'on le connait depuis longtemps dans l'entreprise historique. Mais, en guise de qualification de conducteur, nous sommes cantonnés aux MA100 (et chez d'autres ça va jusqu'à ME120). Du coup, pour nous, passer de la conduite au sol, ça demande le même exercice de l'esprit que pour un conducteur qui passe de marchandise à voyageur (pour tout ce que ça implique, arrêts en gare, service voyageur, etc... les différences ne manquent pas) ou encore à différents types de trains de voyageurs. En prime, nos interventions au sols sont limitées à des installations simples, et nous ne disposons d'aucune initiative dans les gares.
Ca fait donc deux types de qualifications très différentes mais très simplifiées (parce qu'optimisées, et non sous qualifiées, je préfère préciser pour éviter un énième débat sur notre formation)...

Pour en revenir aux conventions collectives, elle se sont mise en place après la création des premières EF privées. En mettant la charrue avant les boeufs, on a laissé chaque EF privée mettre en place sa propre sauce dans un cadre limité aux seuls impératifs légaux.
Là on applique la VFIL, ici le code du travail... autours de tout ça, on a mis en place cette polyvalence, des règles d'utilisation du personnel très différente d'une entreprise à l'autre, des compensations totalement disparates (chez les uns des primes, chez les autres un fixe inchangeable...).

Bref, sur tous ces points, on a considérablement modifié la face des métiers du ferroviaire.

Pour les premières négociations en vue de créer cette convention collective, on a réuni autour de la table des organisations syndicales dont les représentants étaient presque exclusivement des agents SNCF, les pouvoirs publics, et les représentants (patronat) des EF privées, compètement perdus lorsqu'il s'agit d'user d'un langage ferroviaire (RAT, VAMD, essai des freins, desserte, poste à clés, AC, découché, marche, indice de composition, etc...).

Je ne jette la pierre à personne, mais je pense que quand on réunit des personnes qui ne savent pas comment on bosse (et pour cause, c'est tellement différent !), d'autres dont le seul but est de faire avancer le dossier de la libéralisation, et encore d'autres qui ne comprennent ce qui se passe que quand ça a un impact financier, ça a du mal à fonctionner.
Du coup, on a récupéré ce document incomplet, dans lequel une catégorie de personnel représentant 99% du personnel de terrain chez nous (Veolia Cargo etc... je ne le refais pas) a été oublié (conducteurs polyvalents "made in" EF privée).

Au passage, on y trouve aussi des notions dont personne, aujourd'hui, n'est capable de dire comment elle sont arrivées sur la table, comme la zone de résidence qui, chez nous, a provoqué un certain tollé... voila une "non-réponse" pour la question de Dom-trappeur, désolé.
Personnellement, à part donner une occasion supplémentaire aux entreprises de faire des économies sur le dos de leurs salariés en n'ayant pas à assumer le choix d'un lieu fixe d'affectation, je ne vois pas quel sens ça peut avoir...

[Dom Le Trappeur]

A la SNCF on parle pour un cheminot de

L'Unité d'affectation : c'est la gare géographique à laquelle il est affecté
et qui correspond à son lieu de travail principal

La zone normale d'emploi est une extension de l'Unité d'Affectation sur laquelle l'agent peut travailler "sans être en déplacement"
la zone normale d'emploi fait l'objet de consignes régionales en fonction qites géographiques et des moyens de déplacement (exemple en banlieue parisienne en raison du nombre de train)
Il y a souvent des accords locaux pour attribuer des allocations de déplacement pour les agents de remplacement.

Si l'agent sort de sa zone normale d'emploi et travaille dans une gare au moins éloigné de 5 km il est en déplacement et touche les allocations prévues à la réglementation
de déplacement.

La notion de zone de résidence existe dans la rémunération pour définir l'Indemnité de résidence qui vient en complément du traitement de base en fonction du lieu de résidence et du niveau du coût de la vie (dans les grands centres urbains) :
non non je ne plaisante pas...
l'IR devrait etre intégrée au traitement par un accord qui date de 1968 ou 1969...
(l'intégration dans le traitement est péréquable sur les pensions des retraités...)

[jaimelerail]

Dom-trappeur, le 26/07/2009 13:34, dit :

Article 40 :
Zone de résidence
La zone de résidence est définie par accord d'entreprise ou d'établissement. Elle ne peut être supérieure à 50km autour du lieu d'affectation du salarié, calculés sur carte routière.

C'est quoi ce binz ?
Comment faut-il l'entendre ?
Le salarié ne doit pas habiter au delà des 50 km de son lieu d'affectation ?

Je crois que c'est cela qu'il faut comprendre.
Les entretiens d'embauche chez Véoloia comme chez ECR insistent lourdement sur ce détail: ceci pour éviter
de "rallonger" les journées de travail et le risque d'accident de trajet, notamment sur un retour à domicile après une nuit d'amour!!

Ce message a été modifié par jaimelerail - 27 juillet 2009 - 08:31 .