PLANONYME

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  1. Oui, depuis le 1er octobre 2014 (accord salarial de juillet 2014) les contractuels des annexes B et C perçoivent l'Allocation Familiale Supplémentaire. RH-0386
  2. Il n'y alors pas que le contrat qui ne soit pas explicite. La question non plus ! En tout cas, je ne l'ai pas comprise. Il y a ou pas une claude de dédit-formation dans le contrat ? Si c'est le cas, j'imagine assez mal que ça ne puisse pas être explicite (noir sur blanc). Et s'il y a une telle clause, elle n'est par définition pas assortie de conditions qui feraient qu'elle ne s'applique pas. Qu'est ce qui est exactement mentionné dans le contrat de travail à ce sujet ?
  3. Chapitre 7 du Statut ARTICLE 7 - REINTEGRATION Hormis le cas de la réadmission après réforme, l’agent qui a cessé de faire partie du personnel peut être exceptionnellement réadmis sur décision du directeur des ressources humaines de l’EPIC d’origine et dans les conditions définies par la réglementation du personnel, les organisations syndicales représentatives entendues. Une procédure rigolote à mettre en oeuvre. J'imagine bien le DRH tomber des nues et les organisations syndicales représentatives à entendre de même...
  4. Je ne suis pas inscrit à la partie privée ! Retraité, je n'ai pas le droit.
  5. Je place en pièce-jointe l'accord de forfait-jour tel qu'il vient d'être signé. Connaissant la sensibilité des modérateurs à ce que ne soient pas placés sur le forum des documents internes à l'entreprise, je précise qu'il s'agit d'un document public faisant l'objet d'un dépôt légal auprès du Conseil de Prud'hommes de Bobigny (art. L.2231-6 / D.2231-2 du Code du travail). Maintenant que cet accord est signé par des organisations syndicales dont la représentativité à l'encadrement dépasse 50 %, il n'est pas susceptible d'opposition légale. Accord FORFAIT JOUR.pdf
  6. La notice Wikipedia me semble bien répondre à la question sur le cursus de formation (sans doute rédigée par quelqu'un du métier) : https://fr.wikipedia.org/wiki/Sûreté_ferroviaire Pour ce qui est des tests psychotechniques, ce sont peu ou prou ceux des métiers de la SNCF avec sans doute la recherche d'un profil spécifique adapté aux métiers dits d'autorité. Sur ce forum, lire les nombreuses discussions et témoignages sur ces tests (pour l'ensemble des métiers). N'importe comment, en la matière moi je dirais : "Venez comme vous êtes". C'est le profil psycho du postulant qui est dessiné et comparé avec ce que la SNCF considère être l'idéal en la matière. Ce n'est pas à ce stade un contrôle de connaissances. La SNCF embauche d'abord à l'essai comme il se doit. Comme un contrat de travail a déjà été conclu, une rémunération est versée pendant cette formation (en école ici).
  7. Il n'y a pas de meilleurs détails que dans les Conditions Générales de vente ! Ce qui est d'ailleurs valable pour tous les tarifs. Je place en pièce-jointe (c'est un document public). Pour les abonnements Fréquence et Forfait c'est dans l'article 3.2.2 du chapitre 3 de ces "Tarifs Voyageurs". Comme ce sont des tarifs de la gamme Pro, associant un certain nombre de services et des règles spécifiques d'après-vente élémentaire (échange, remboursement, souplesse d'accès), il y a également des dispositions utiles à connaitre dans d'autres parties de ces conditions générales / tarifs voyageurs. TARIFS VOYAGEURS MARS 2017.pdf
  8. Comme son nom ne l'indique pas clairement, il s'agit de l'Etablissement Voyageurs Atlantique Paris Montparnasse Massy. Pour l'essentiel, la gare de Paris Montparnasse (17 boulevard de Vaugirard 75015 PARIS) et ce qui lui est rattaché. Presque tous les effectifs sont en gare Montparnasse (vente, accueil, escale, services en gare). Si Massy y est fonctionnellement rattachée c'est parce que c'est aussi un gare TGV. Gare de Massy-TGV, à ne pas confondre avec la gare de Massy-Palaiseau qui relève quant à elle de l'Etablissement Transilien Ligne C.
  9. En cas de démission, même en période d'essai, la clause de dédit-formation s'applique s'il y en a une qui a été prévue dans le contrat de travail. Rechercher sur ce forum les précédentes discussions sur la clause de dédit-formation. Souvent, la manière dont cette clause est rédigée et son montant calculé (et justifié) est sujet à caution et source de contestations possibles pour celui qui devrait payer le dédit. Mais les conseilleurs n'étant pas les payeurs, je vais rester prudent. S'il y a une clause de dédit formation et qu'elle est juridiquement valable, il est certain que c'est un frein à la démission. C'est pour ça que c'est prévu. Raison de plus pour remettre les point sur les i sur le montant de la rémunération de gré à gré. Et comme le dit lamicahouette, il y a plein d'acteurs RH et autres qui n'y connaissent pas grand chose (je n'osais pas trop critiquer les RH, mais puisque c'est quelqu'un de plus autorisé que moi qui le dit, j'abonde de nouveau dans son sens).
  10. J'abonde à 100 % dans le sens de ce qu'a expliqué lamicahouette qui est spécialiste RH, ce qui n'est pas mon cas. Pour ma part j'ai juste appris au fil des ans deux trois trucs au contact des RH en exerçant des mandats de représentation du personnel. J'étais au cadre permanent mais je m'intéressais quand même (un des rares, si, si !) aux contractuels qui étaient d'ailleurs peu ou prou mes électeurs avec les agents du cadre permanent. Cela a déjà été dit dans cette discussion et dans d'autres similaires sur ce forum, mais une embauche à l'annexe C n'est prévue que pour les candidats qui ont une certaine valeur sur le marché du travail et que l'entreprise ne pourrait pas faire venir à elle en appliquant sa grille de salaire à partir de ce qu'on appelle un grade de début. Pour tenir compte de l'expérience acquise par le candidat précédemment hors de la SNCF et de sa valeur sur le marché du travail, on l'accroche à un grade et donc une rémunération qui n'est pas celle d'un débutant. Ce n'est possible que dans le cadre de l'annexe C dite "de gré à gré". Sinon, à la SNCF il faut toujours commencer par un grade de début (il y en a un dans chaque collège et dans chaque filière) et, selon la formule consacrée, "gravir un à un les échelons de la hiérarchie". C'est ce qui justifie tout le folklore annuel sur les notations (c'est actuellement la saison et les délégués ne s'occupent que de ça en ce moment, bonne occasion de venir leur parler de l'annexe C et pourquoi pas de leur confier une réclamation qui remontera jusqu'au directeur d'établissement, ce qui obligera plein de RH à regarder ce qui a été fait, pourquoi ça a été fait comme ça et s'il y avait des raisons et si ce n'est pas le cas d'entrer on l'espère en voie de régularisation). Dans le cas présenté et discuté ici, s'il s'avère que finalement la rémunération n'est pas supérieure à celle d'un contractuel embauché dans l'annexe A1 (ce qui implique par ailleurs que ledit contractuel ne remplit pas les conditions statutaires d'accès au cadre permanent, pour une raison d'âge en général), il n'y avait aucune raison de recourir à l'annexe C. car ce serait pour le moins, ce qu'on appelle une dérive. Dans l'esprit, un agent de l'annexe C a une telle valeur sur le marché du travail et l'entreprise en a tellement besoin que chaque année, en fonction des résultats et objectifs qu'il permet d'atteindre, il est en mesure de renégocier son salaire (ou des primes de résultat), sinon... c'est simple il va voir ailleurs. Le plus célèbre "annexe C de gré à gré" fut un certain G.P. C'était en effet réservé à l'origine à des cadres ayant déjà fait carrière ailleurs. Peu à peu ça c'est étendu à des techniciens, ayant une expérience solide ailleurs qui était valorisable au sein de la SNCF ne serait-ce que pour "économiser" les longs parcours de carrière et de formation et surtout bénéficier d'un regard différent, ce qui ne fait jamais de mal. Mais embaucher un cheminot lambda du collège exécution dans l'annexe C, c'est une hérésie. Et ça mériterait de grands coups de gueule des instances de représentation du personnel. Le problème c'est que les délégués et représentants du personnel ne sont pas toujours ni très sensibilisés ni très au courant sur la réglementation qui concerne les contractuels. Il n'y a pas de délégués spécifiques pour les contractuels. Ces derniers votent et élisent dans le même collège que les agents du cadre permanent de qualification équivalente.
  11. D'accord, on peut dire que les choses ont fini par se stabiliser un peu partout comme ça : une semaine pour les ouvriers, un mois pour les employés, techniciens et agents de maîtrise, 3 mois pour les cadres (maintes fois remis en cause par la Cour de cassation au nom du principe de fluidité du marché du travail qui lui est cher). Cela-dit, le préavis de démission n'est régi par aucune disposition légale fixant un minimum (ou un maximum), à la différence du préavis de licenciement. Lorsqu'une convention collective est négociée sur un tel point, en général les partenaires sociaux essayent de mettre en balance la durée du préavis de licenciement et la durée du préavis de démission. Sachant que pour une démission, il est toujours possible de s'entendre différemment ensuite par "un meilleur accord". Un employeur n'a pas toujours intérêt à imposer à son salarié qui veut partir de rester trop longtemps. A la SNCF, le préavis de démission est d'un mois. Celui de rupture à l'initiative de l'employeur de deux mois après deux ans d'ancienneté. Il y a quelques exceptions qui rallongent.
  12. Retour dans le civil ? La SNCF ce n'est pas l'armée... La réponse à la question est dans les conditions d'embauche. Il est assez probable qu'il y ait une clause de dédit-formation. S'y référer pour les modalités et surtout le montant. Et pour compléter, retrouver sur ce forum les discussions autour du dédit-formation. Préavis d'un mois pour un agent commissionné. Ce qui vu les tensions sur ce métier n'est vraiment pas beaucoup. Mais c'est un autre sujet.
  13. Normalement, il n'y a pas à étudier la question (sauf régime particulier Alsace Moselle). Sinon, c'est cotiser à la Caisse de Prévoyance du personnel SNCF sans en retirer les avantages (tant mieux pour les autres). C.S.G. : 7,5 % pour tout le monde dans tous les régimes. Pour la CP (maladie) : 0,15 % en sus. Même en ne faisant pas affilier les ayants droit, la cotisation restera la même. Alors...
  14. Et quand un malheureux se suicide en se jetant sous un train, sa famille reçoit une lettre lui demandant les coordonnées de son assureur en responsabilité civile ou lui présentant parfois la facture. Ce sont des procédures. Elles sont appliquées sans discernement très certainement. Et donc sans tact. Nous sommes dans une entreprise ou tout est régi par des référentiels ! Ne jetons par la pierre... Au sein même de notre CCE, j'ai eu connaissance d'un cas il y a quelques années. Des gamins d'un de nos centres de vacances faisant de la voile sont pris dans une mauvaise passe en raison d'une modification subite des conditions météorologiques. Hélicoptère Dragon de la Protection Civile, hélitreuillage des enfants. Ramenés sur la terre ferme (sains et saufs), chaque gamin subit un check-up médical de contrôle chez un généraliste du coin. Le service comptabilité du CCE a demandé à chaque famille de payer la consultation, à charge de se faire rembourser ensuite ce que de droit par l'assurance maladie.
  15. http://www.liberation.fr/futurs/2017/03/15/a-la-sncf-on-a-affaire-a-un-management-par-la-terreur_1555952?xtor=rss-450&utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter Il y a deux choses qui m'interrogent, faute de précisions ou d'informations. La première chose. Au Conseil de Discipline, c'était une radiation qui était demandée d'après ce que je crois me souvenir avoir lu dans un tract SUD au moment de l'engagement la procédure disciplinaire. Dans ce genre d'instance statutaire, parfois les représentants du personnel s'accordent avec les représentants de la direction pour dégager une position majoritaire, ou mieux unanime, sur une autre sanction que la radiation. La sanction juste en-dessous du licenciement dont l'agent comparant est menacé c'est : dernier avertissement + mise à pied + déplacement par mesure disciplinaire. Dégager une majorité ou une unanimité en Conseil de discipline c'est souvent le seul moyen d'éviter que la Direction habilitée pour prendre la décision finale se prononce pour le licenciement. Est-ce que le contexte était celui-là ? Je ne juge pas. Je cherche à comprendre le cheminement qui, au moins sur le plan de la procédure disciplinaire suivie, a mené au drame. La deuxième chose. S'agissant d'un salarié investi d'un mandat syndical ou de représentation du personnel, le déplacement (même prononcé disciplinairement) ne pouvait être mené à bonne fin que sur autorisation administrative de l'inspection du travail. Est-ce que ça a été le cas ?