omega8

okok bonjour à toutes et tous, juste pour vous dire: ne croyez pas que tout l'encadrement va suivre bêtement ce qu'on est en train de vouloir lui faire dire ou lui faire entendre; sans en dire trop, je suis cadre en ECT et je sais déjà que 4 à 5 d'entre nous vont être grévistes (et je ne suis affilié à aucun syndicat), si les conditions de calcul de la retraite sont bien celles qui sont annoncées par Sud - CGT ....car pour l'instant, aucun membre de la Direction à Mouchotte ne nous a donné d'arguments valables contrant les tracts que nous avons pu tous lire; si vous avez l'occasion, en consultant Intranet pour ceux qui y ont accès, je ne retrouve plus le petit programme de simulation de calcul de pension qui était dispo sur "libre service rh": bizarre! Par contre, un beau laius sur les régimes spéciaux.... Travailler plus longtemps va devenir une nécessité (pensons aux enfants qui vont devoir payer tout ça), mais pour moi qui exerce en journée, cela ne me choque pas. Par contre, se faire avoir sur tous les tableaux, alors là non. Il faudrait aussi tenir compte des pénibilités, mais je ne crois pas que l'entreprise se hasarde sur ce terrain. N'oublions pas qu'il n'y a pas que les roulants qui ont des pénibilités; les gens du matériel, de la SUGE, des postes en 3*8 ..... Et puis j'entends rarement poser cette question, pourtant je pense la plus importante: jusqu'à quel âge peut-on exercer son métier dans la plus grande SECURITE (je rappelle fondamental de l'Entreprise)?

bonjour, vous avez raison de ne pas passer par Paris en attendant d'avoir le titre de transport adapté; renseignez-vous auprès de vos formateurs, il y aura peut-être une solution; c'est vrai que ça faire un peu "tortillard comme circuit" ..... bonne rentrée au CFA

donc, on pourrait supposer que cette justification n'interviendrait qu'en cas d'application de la procédure du relevé d'identité. Coté pratique pas top; certains ECT ont adopté des copies format A5; quelqu'un a des éléments là dessus ? c'est bien on progresse. Comme dit Noisette, des éléments concrets sont nécessaires pour étayer les propos sur la carte d'assermentation.

merci marcarrick, mais désolé d'être lourd, c'est écrit Où ? et même s'il est écrit " s'ils ont été agréés", ça ne dit pas qu'ils sont obligés de montrer leur carte aux voyageurs qui le leur demandent ...

euh Noisette, je crois que cette justification concerne la formation suivie par les agents, et cette justification intervient lorsque l'on demande l'agrément auprès du Proc..

oups désolé Noisette, pas vu ta réponse quand j'ai écrit; ça apporte déjà de bons éléments!

lotrela je sais bien tout ça, mais je me répète, désolé; ma question est: Qu'est-ce qui oblige un ASCT à présenter sa carte d'assermentation à tout client qui en fait la demande ? et surtout : quel texte y fait référence ? vous voyez que ce n'est pas si simple ! lotrela

merci Windson, mais ça ne me dit toujours pas quel texte le précise; je suis aussi en ECT, ça a été inculqué en formation depuis des années, mais impossible de mettre la main sur un texte soit législatif, soit règlementaire qui explique cette obligation. Imaginez que des associations d'usagers se mettent tous ensemble, dans le même train à demander la carte d'assermentation, on ne peut plus travailler ! Je sais bien tout ce qui se dit, mais j'aimerais bien savoir où cela est écrit ! J'y suis depuis hier, je cherche sur Légifrance, sur le CP, CPP ...... en vain. ou alors, j'ai mal lu.

merci pour vos éléments; le blog, je l'avais vu; mais là aussi, pas de référence de lois; c'est du "on dit"; et en plus, pour en avoir une (carte d'assermentation), il y a intérêt à bien placer les doigts pour ne pas montrer son nom ni son adresse. Quant à l'agrément ........... pas mieux. C'est vrai que pour les saisonniers, c'est un véritable casse-tête; en effet, s'il n'est pas nécessaire d'être assermenté pour s'assurer qu'un client possède bien un titre de transport, cela devient absolument nécessaire pour constater une infraction sur PV; et les procédures de relevé d'identité ne peuvent être déclenchées par ces agents.....

Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

Loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations Article 1 Sont considérés comme autorités administratives au sens de la présente loi les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif. oui, mais l'article 1 ne nous reprend pas.

en fin de compte, ce n'est pas si simple que cela; en droit, on ne peut pas parler de bon sens si on a pas de texte bien précis ou de jurisprudence; ce genre d'infos circule sur des forums qui incitent les gens à frauder (complètement idiot compte tenu de la sévérité des lois sur les fraudeurs d'habitude). Pour les gants blancs, ça existait dans le temps, quand les agents de train manipulaient des CG... et qu'ils avaient les mains salies. le problème est que l'agent commercial qui présente sa carte d'assermentation donne son nom et son prénom, ce qui n'est pas top du tout. L'agent possède un matricule qui devrait suffire au client pour toute réclamation; il porte une tenue et un badge bien reconnaissables, et la loi précise que les agents habilités à constatés les infractions à la police des chemins de fer sont assermentés ..... (+ agréments pour la procédure du relevé d'identité .....). La loi du 12 avril 2000 ne s'applique pas à la SNCF et nous avons pu contrer déjà ces arguments. (Loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations )

:Smiley_32: bonjour à toutes et tous; je suis à la recherche des bases légales (textes, lois ....) qui précise qu'un ASCT doit présenter sa carte d'assermentation à tout client qui en fait la demande; ce propos circule partout, mais impossible de mettre la main sur des textes ...... merci de votre aide P.S. : l'histoire des gants blancs circule aussi en ce moment .......