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Amende a la SNCF,contestation...


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On a 2 mois pour les contestations non?Je crois au père noël et alors?tant que je vais tenter,j ai rien à perdre...

Noisette si c est pour répondre des trucs comme sa,tu peux passer ton chemin...

Barque69 ... je ne comprends pas... tu débarques sur un forum privé d'agents SNCF et de frappés qui aiment le train ET la sncf... Bienvenue.

Il y a d'autres lieux pour troller sur la sncf, ici on parle et on s'explique.

Tu as un truc à demander, on t'écoute, on te répond, on t'égratigne un peu puisque au début tu as bien dit que ton billet s'était avéré falsifié, ce qui peut laisser penser que tu reconnais avoir été en infraction. Et toi, tu eng.... les gens. Ce n'est pas tout à fait normal...

Si tu étais de bonne foi lors de ce trajet, tu aurais pu écrire "le contrôleur a pensé à tort que mon billet avait été falsifié"

Si tu es de bonne foi et donc injustement sanctionné, si donc tu n'étais pas fraudeur dans ce train, mon conseil (je ne suis pas agent sncf, mais usager/client comme toi) est de contester l'ensemble de l'intervention, et pas seulement le surcout lié à la carte de paiement...

Les gens ici (dont des contrôleurs) peuvent te dire ce qu'il convient de faire, ce qui est déjà important. En revanche, ils ne sont pas décisionnaires, donc aucune raison de leur en vouloir.

Modifié par michael02
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On a 2 mois pour les contestations non?Je crois au père noël et alors?tant que je vais tenter,j ai rien à perdre...

Noisette si c est pour répondre des trucs comme sa,tu peux passer ton chemin...

y'en a qui ne manquent pas de culot je trouve!!!

Je sais les temps sont durs, tiens bon Noisette okok

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Avais tu un autre moyen de paiement que ta Carte Bleue, car dans le train tu peux payer par :

Chèque Bancaire, Postal

Chèque Vacances

Carte Bleue

Espèces (Euros)

Et sinon effectuer un paiement "différé" mais plus cher par

Carte d'Identité

Le frais de dossiers sont liées aux agent qui traiteront ta demande, et la société "privée" qui encaisse les amendes, contraventions SNCF située à Béziers. Ces frais sont du également aux différentes relances (timbres etc...) et recherches éventuelles. Ils sont de 29€ ou de 38€ (en cas de présence des forces de l'ordre, ou de la Surveillance Générale ou en cas de fraude caractérisée)

J'ai eu le cas dernièrement d'un client ayant gratter son billet, pour un billet de 7,50 €, cela lui à couter la somme de 118 + 7,50 € = 125,50 € il m'a payé par chèque, sa carte ne passant pas dans le TPE (Terminal de Paiement Electronique)

@+ Marc

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Salut Toyoyo,

Non en cas de PV, pour une fraude caractérisé, c'est TOUJOURS 38 Euros même si non intervention des forces de l'ordre ou Surveillance Générale ! okok

Salut barque69

Sinon peut être que ta carte est une carte de crédit (genre crédit en réserve ou crédit revolving) et ce même avec les chiffres en relief, dans ce cas là cela demande une autorisation systématique aupres de ta banque, et nos terminaux ne sont pas en liaison avec la banque !

@+ Marc

Ce qui m'étonne c'est si le montant était de 122 € avant l'échec de paiement par carte, il soit devenu 150 ensuite. L'échec de la carte ne change rien au fait que ce soit une fraude caractérisée ou pas ... Ca ne l'était pas au départ semble t il ...

Modifié par michael02
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Salut Michael,

Voisic quelques explications qui seront peut être un peu plus claires :

L'IF (Indemnité Forfaitaire) en cas de fraude est de 118 €

L'IP (Insuffisance de Perception) est le prix du billet ici dans cette affaire est de 4 €

Soit 118 € + 4 € = 122 € en cas de réglement immédiat, par Chèque, Carte Bleue, Chèque Vacances ou Espèces

Sinon en cas de PV (Procès Verbal) ca se passe comme cela avec des FD (Frais de Dossier) suivant :

IF + IP + FD = Montant à payer en €

soit :

118 + 4 + 38 € = 160 €

En fait les frais de dossiers sont, en cas de fraude caractérisé, application de l'IF de 118 €, sont TOUJOURS de 38 € qu'il y ai ou non intervention des forces de l'ordre ou Surveillance Générale ou pas.

@+ Marc

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Ce que je comprend pas en fait ce que ma carte ne soit pas passé dans la machine alors que le contrôleur m avait demandé le type de carte que c etait et m a dit que c'était bon.pour la "fraude" je pense que la contestation ne va pas apporter grand chose personnellement car ils vont réexaminer le billet et vont,je pense,trouver la même raison que le contrôleur.Donc les 122€,je pense pas les revoir.Je vais envoyé une lettre,si en retour on me dit que le billet n'es pas bon,je renverrais une autre lettre contestant alors les frais de dossier.Sachant que j'ai le ticket d'encaissement quidate d'une demi heure après que le controleur est fait l'amende.

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L'explication de Marcarrick est claire désormais.

Ce que je comprend pas en fait ce que ma carte ne soit pas passé dans la machine alors que le contrôleur m avait demandé le type de carte que c etait et m a dit que c'était bon

Si le contrôleur a approuvé l'usage de cette carte, que le code ait été accepté, mais que la transaction n'ait pas eu lieu alors que quelques minutes après elle a fonctionné en gare, tu peux effectivement discuter avec Arras... ça nous est arrivé à tous pour une transaction parmi d'autres que la carte ne passe pas : le terminal peut être défectueux... Une surtaxe de 38 euros ce n'est pas rien...

Pour la "fraude" je pense que la contestation ne va pas apporter grand chose personnellement car ils vont réexaminer le billet et vont,je pense,trouver la même raison que le contrôleur.Donc les 122€,je pense pas les revoir.

Enfin, qu'est ce que le contrôleur a remarqué sur ce billet ? Tu ne l'as pas dit, peut être ne le sais tu pas ...

Mais, si tu es de bonne foi, une fois de plus, dis le clairement et explique comment tu as utilisé ce billet et comment tu l'as composté, et comment tu as retardé ton départ ... pourquoi tu as proposé un autre billet que tu avais avec toi...

Je vais envoyer une lettre,si en retour on me dit que le billet n'est pas bon,je renverrais une autre lettre contestant alors les frais de dossier.Sachant que j'ai le ticket d'encaissement quidate d'une demi heure après que le controleur est fait l'amende.

Un problème à la fois, et n'anticipe pas le refus : si tu n'as pas fraudé, conteste et sois convaincant pour te faire rembourse de l'ensemble de l'opération. Personne n'est infaillible.

En revanche si tu savais que ton billet avait un défaut tu aurais dû rechercher le contrôleur pour lui en parler tout de suite.

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J ai proposé un autre billet car il m a dit le billet n'est pas bon,je savais que j en avais un autre d'avance donc j'ai proposé,le composteur m'a alors dit qu il n'était pas marchand de tapis que sa marchait pas comme sa.

J ai demandé pourquoi il était pas bon,il m'a dit le billet a été gratté,j ai demandé qu'il me fasse voir,il ne l as pas fait il m a dit que je me foutais de lui et que c etait vrai comme si son nez était normal (il avait le nez cassé apparement).

Donc il me demande ma carte d identité,je m execute,et me dit sa va couter 122€ (plus des commentaires du genre sa va vous couter tres cher le voyage...)J ai expliqué comme quoi j avais pas pris le 1er train bondé,mais lui ,il ne m'écoutait meme pas ensuite mon pere m appelle je lui explique mon pere me dit passe moi le controleur,il a refusé.Ensuite il m a dit que sa marchait pas car j avais plus de sous sur mon compte.Si il m avait fait voir ce qui avait sur le billet j aurais peut etre constaté avec lui mais pas moyen.

Je vais essayer d'envoyer une lettre à Arras expliquant la situation

HS:J ai en plus un abonnement a la sncf faut il le joindre en photocopie avec la lettre?

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Noisette si c est pour répondre des trucs comme sa,tu peux passer ton chemin...

En parlant de passer ton chemin, la prochaine fois essaie de ne pas gratter ton billet, tu pourras continuer le tien sans problème !!!!

y'en a qui ne manquent pas de culot je trouve!!!

C'est sûr y assument pas leur connerie et viennent pleurer parce qu'ils trouvent la note salée...

Je sais les temps sont durs, tiens bon Noisette :Smiley_39:

lotrelaokok okok

Modifié par Noisette
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J ai proposé un autre billet car il m a dit le billet n'est pas bon,je savais que j en avais un autre d'avance donc j'ai proposé,le composteur m'a alors dit qu il n'était pas marchand de tapis que sa marchait pas comme sa.

J ai demandé pourquoi il était pas bon,il m'a dit le billet a été gratté,j ai demandé qu'il me fasse voir,il ne l as pas fait il m a dit que je me foutais de lui et que c etait vrai comme si son nez était normal (il avait le nez cassé apparement).

Donc il me demande ma carte d identité,je m execute,et me dit sa va couter 122€ (plus des commentaires du genre sa va vous couter tres cher le voyage...)J ai expliqué comme quoi j avais pas pris le 1er train bondé,mais lui ,il ne m'écoutait meme pas ensuite mon pere m appelle je lui explique mon pere me dit passe moi le controleur,il a refusé.Ensuite il m a dit que sa marchait pas car j avais plus de sous sur mon compte.Si il m avait fait voir ce qui avait sur le billet j aurais peut etre constaté avec lui mais pas moyen.

Je vais essayer d'envoyer une lettre à Arras expliquant la situation

HS:J ai en plus un abonnement a la sncf faut il le joindre en photocopie avec la lettre?

Abonnement fréquence ou forfait ou étudiant, carte jeunes tu fais une copie, oui, et aussi le ticket de carte bancaire... Tu indiques bien sur la lettre le Numéro de ton abonnement et tu reportes la liste des pièces que tu joins au courrier

Dans ta lettre, si tu veux être entendu, sois factuel et évite les traits d'esprit et les attaques contre le contrôleur ...

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Abonnement fréquence ou forfait ou étudiant, carte jeunes tu fais une copie, oui, et aussi le ticket de carte bancaire... Tu indiques bien sur la lettre le Numéro de ton abonnement et tu reportes la liste des pièces que tu joins au courrier

Dans ta lettre, si tu veux être entendu, sois factuel et évite les traits d'esprit et les attaques contre le contrôleur ...

Merci bien pour les réponses michael

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  • 2 semaines plus tard...

Même pas la peine d'écrire pour les frais de dossier, ils sont toujours acquis. Seul l'ASCT peut les retirer !

Dès que le PV n'a pas été payé au contrôleur, les frais de dossier sont non-compressible même le reste de l'amende peut être remboursable au cas par cas (oubli d'une carte 12/25+billet annoté : amende remboursée mais pas les frais de dossier !)

Sauf cas exceptionnel comme la médiatique affaire des escargots voyageurs.... bigbisous

Sources : une collègue travaille au back office (service clientèle) ! Et moi au front office (guichets)!

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Même pas la peine d'écrire pour les frais de dossier, ils sont toujours acquis. Seul l'ASCT peut les retirer !

Dès que le PV n'a pas été payé au contrôleur, les frais de dossier sont non-compressible même le reste de l'amende peut être remboursable au cas par cas (oubli d'une carte 12/25+billet annoté : amende remboursée mais pas les frais de dossier !)

Sauf cas exceptionnel comme la médiatique affaire des escargots voyageurs.... bigbisous

Sources : une collègue travaille au back office (service clientèle) ! Et moi au front office (guichets)!

Dans l'affaire des escargots, c'est la médiatisation qui a provoqué l'annulation du dossier qui n'était pas vide : le voyageur n'était pas en règle, et la malheuseuse taxation de ses gastéropodes découlait d'une altercation avec l'asct...

Si dans ce cas ci il s'avérait que le billet n'avait pas été falsifié et que le client a été injustement sanctionné, refuser de le dédommager complètement serait illégitime. Un jour ou l'autre le juge de paix pourrait s'interposer si un client saisissait la justice et le jugement ferait jurisprudence.

En revanche, il est évident que ne demander à Arras que l'annulation des frais de dossier n'a guère de sens.

Modifié par michael02
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Il n'y a pas 36 solutions :

- Ou tu es de bonne foi et tu demande l'annulation de la totalité

- Ou tu sais ce qui s'est passé avec ton billet et tu assume.

Demander uniquement l'annulation des frais de dossier revient implicitement à reconnaitre l'infraction (puisque tu ne la conteste pas).

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Il n'y a pas 36 solutions :

- Ou tu es de bonne foi et tu demande l'annulation de la totalité

- Ou tu sais ce qui s'est passé avec ton billet et tu assume.

Demander uniquement l'annulation des frais de dossier revient implicitement à reconnaitre l'infraction (puisque tu ne la conteste pas).

En fait, si j'ai bien suivi, il ne veut pas contester le fond de l'infraction, il conteste simplement le fait qu'il n'ait pas pu payer à bord (dysfonctionnement du lecteur du contrôleur ?), ce qui a engendré des frais de dossier. Maintenant, est-ce que ça se conteste, ça ?

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En fait, si j'ai bien suivi, il ne veut pas contester le fond de l'infraction, il conteste simplement le fait qu'il n'ait pas pu payer à bord (dysfonctionnement du lecteur du contrôleur ?), ce qui a engendré des frais de dossier. Maintenant, est-ce que ça se conteste, ça ?

Ce peut être une hypothèse... le dysfonctionnement du lecteur de carte... Mais à tous les coups, de même que la carte du Mr a fonctionné au guichet, le lecteur du contrôleur aura fonctionné avec une autre carte... il en est ainsi des incompatibilités technologiques aléatoires...

barque69 n'a pas été très clair sur ses intentions concernant la contestation de la falsification du billet, on lui dit ce qu'on en pensait....

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Ce qui est étrange c'est que cela mettait paiement refusé sur le TPE de l'asct et non erreur carte.

Donc si il doit y avoir contestation c'est auprès de la banque. A moins que cette carte soit une carte spéciale (carte de crédit de type révolving), cofinoga par exemple, ou autre type.

Puisque cela marchait auprès du guichet SNCF.

Enfin cette histoire est bien étrange. En espérant qu'il ne recommencera plus, si fraude il y a.

@+ Marc

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Je sais par experience que les cartes Electrons ( car j'en possede une), visa electron ou autres electrons, sont des cartes avec des demandes d'autorisation, tu ne peux pas t'en servir avec un tpe "portatif" il faut qu'il soit obligatoirement posés sur le socle. (je me suis deja trouvee idiote à un peage comme ca!)

As tu une carte de ce type?

Pour ton amende, il faut que tu contestes la totalité de l'amende, en expliquant simplement les faits:

- tu as composté date + heure

- tu as pris TER suivant

- Billet usé ou gratté = amende du controleur

- tpe n'a pas fonctionné + frais

- tu as payé au guichet.

tu y joins tes preuves de paiement, le coupon gratté sauf si il a été gardé par le controleur.

Tu ne dois pas rentrer dans les details sur l'attitude qu'a eue ou non le controleur,

ca ne te donnera pas de remboursement supplementaire! ca n'a pas à rentrer en compte dans cette histoire, car il te faudrait le prouver.

Et si tu fais ça tu as des chances de te faire rembourser, je suis agent de voyages,

et il arrive souvent que nos clients se prennent des amendes pour des erreurs futiles,

et on tente des contestations et on a souvent des bonnes surprises. Alors essaie,

car qui ne tente rien n'a rien.

Modifié par maize78
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Ce qui est étrange c'est que cela mettait paiement refusé sur le TPE de l'asct et non erreur carte.

Donc si il doit y avoir contestation c'est auprès de la banque. A moins que cette carte soit une carte spéciale (carte de crédit de type révolving), cofinoga par exemple, ou autre type.

Puisque cela marchait auprès du guichet SNCF.

Enfin cette histoire est bien étrange. En espérant qu'il ne recommencera plus, si fraude il y a.

@+ Marc

En fin de mois, comme je ne collectionne pas mon argent, je suis souvent à zéro, et je rencontre tout le temps ce problème, dans certains guichets (supermarchés) et à certaines pompes à essence. Pourtant mon salaire a bien été viré. Je suppose que les lecteurs qui me refusent les transactions se content de lire la carte et ce qu'il reste dessus sans interroger ma banque.

Du coup pour éviter ces mésaventures, quand mon salaire est viré et que je suis allé jusqu'à épuisement de mon compte, je passe dans un guichet de ma banque pour prendre un relevé et ainsi enregistrer dans ma carte qu'il y a de l'argent.........et là plus de problème !

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