kerguel

Les frais de transport domicile travail

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kerguel    916

Un abonné se posait récemment cette question de la prise en charge par son employeur de 50% des frais de transport. Les explications sont données ci-dessous et c'est applicable depuis le 1 janvier 2009.

Frais de transport : modalités de remboursement par l'employeur

La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement de transport entre son domicile et son lieu de travail est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié.

Sont concernés les catégories de transport suivantes :

• Les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la Société nationale des chemins de fer (SNCF) ainsi que par les entreprises de transport public, les régies et autres;

• Les cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité délivrés par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), la Société nationale des chemins de fer (SNCF), les entreprises de l'Organisation professionnelle des transports d'Ile-de-France ainsi que par les entreprises de transport public, les régies et autres.

• Les abonnements à un service public de location de vélos.

Le remboursement des frais d'abonnement se fait sur la base des tarifs deuxième classe.

Le bénéficiaire peut demander la prise en charge du ou des titres de transport lui permettant d'accomplir le trajet de la résidence habituelle à son lieu de travail dans le temps le plus court.

Lorsque le titre utilisé correspond à un trajet supérieur au trajet nécessaire pour accomplir dans le temps le plus court le trajet de la résidence habituelle au lieu de travail, la prise en charge est effectuée sur la base de l'abonnement qui permet strictement de faire ce dernier trajet.

Le remboursement par l'employeur doit s'effectuer dans les délais les plus rapides et, au plus tard, à la fin du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés.

Les titres dont la période de validité est annuelle font l'objet d'une prise en charge répartie mensuellement pendant la période d'utilisation.

Les salariés doivent naturellement fournir des justificatifs.

Les titres doivent permettre d'identifier le titulaire et être conformes aux règles de validité définies par le prestataire.

L'employeur peut refuser la prise en charge lorsque le salarié perçoit déjà des indemnités représentatives de frais pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son ou ses lieux de travail d'un montant supérieur ou égal à la prise en charge prévue à l'article R. 3261-1.

Le salarié qui exerce son activité sur plusieurs lieux de travail au sein d'une même entreprise qui n'assure pas le transport entre ces différents lieux et entre ces lieux et la résidence habituelle du salarié peut prétendre à la prise en charge du ou des titres de transport lui permettant de réaliser l'ensemble des déplacements qui lui sont imposés entre sa résidence habituelle et ses différents lieux de travail, ainsi qu'entre ces lieux de travail.

Source : Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés

http://droit-finances.commentcamarche.net/...par-l-employeur

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Thierry80    74

Je ne me plaint pas, mon employeur me rembourse à 100% mon abonnement SNCF de travail. Donc c'est suivant la bonne volonté ou pas des employeurs.

Un abonné se posait récemment cette question de la prise en charge par son employeur de 50% des frais de transport. Les explications sont données ci-dessous et c'est applicable depuis le 1 janvier 2009.

Frais de transport : modalités de remboursement par l'employeur

La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement de transport entre son domicile et son lieu de travail est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié.

Sont concernés les catégories de transport suivantes :

• Les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la Société nationale des chemins de fer (SNCF) ainsi que par les entreprises de transport public, les régies et autres;

• Les cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité délivrés par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), la Société nationale des chemins de fer (SNCF), les entreprises de l'Organisation professionnelle des transports d'Ile-de-France ainsi que par les entreprises de transport public, les régies et autres.

• Les abonnements à un service public de location de vélos.

Le remboursement des frais d'abonnement se fait sur la base des tarifs deuxième classe.

Le bénéficiaire peut demander la prise en charge du ou des titres de transport lui permettant d'accomplir le trajet de la résidence habituelle à son lieu de travail dans le temps le plus court.

Lorsque le titre utilisé correspond à un trajet supérieur au trajet nécessaire pour accomplir dans le temps le plus court le trajet de la résidence habituelle au lieu de travail, la prise en charge est effectuée sur la base de l'abonnement qui permet strictement de faire ce dernier trajet.

Le remboursement par l'employeur doit s'effectuer dans les délais les plus rapides et, au plus tard, à la fin du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés.

Les titres dont la période de validité est annuelle font l'objet d'une prise en charge répartie mensuellement pendant la période d'utilisation.

Les salariés doivent naturellement fournir des justificatifs.

Les titres doivent permettre d'identifier le titulaire et être conformes aux règles de validité définies par le prestataire.

L'employeur peut refuser la prise en charge lorsque le salarié perçoit déjà des indemnités représentatives de frais pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son ou ses lieux de travail d'un montant supérieur ou égal à la prise en charge prévue à l'article R. 3261-1.

Le salarié qui exerce son activité sur plusieurs lieux de travail au sein d'une même entreprise qui n'assure pas le transport entre ces différents lieux et entre ces lieux et la résidence habituelle du salarié peut prétendre à la prise en charge du ou des titres de transport lui permettant de réaliser l'ensemble des déplacements qui lui sont imposés entre sa résidence habituelle et ses différents lieux de travail, ainsi qu'entre ces lieux de travail.

Source : Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés

http://droit-finances.commentcamarche.net/...par-l-employeur

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kerguel    916

Je ne me plaint pas, mon employeur me rembourse à 100% mon abonnement SNCF de travail. Donc c'est suivant la bonne volonté ou pas des employeurs.

Me communiquer les coordonnées de ton employeur pour que je l'avise que 50% suffit :)

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michael02    1 876

Me communiquer les coordonnées de ton employeur pour que je l'avise que 50% suffit :)

50% c'est la règle, rien n'empêche l'employeur de faire mieux ; en général c'est dans le cadre d'un accord collectif. J'ai bénéficié un temps de cette largesse, mais le second 50% était inclus dans le salaire brut donc soumis à cotisations.

Modifié par michael02

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Thierry80    74

Me communiquer les coordonnées de ton employeur pour que je l'avise que 50% suffit lapleunicheuse

50% de 29,40€, c'est me rembourser une miette de pain ;-)

Mais c'est moins cher que les transports parisiens pour 70km, sachant que c'est un abonnement "Pass Actif" avec ma région.

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Remo    1

Quelqu'un pourrait peut être préciser, mais il me semble que la SNCB en Belgique, propose la gratuité (partenariat état et entreprises) aux navetteurs ? Ce qui a eut comme conséquences en autres de faire augmenter la fréquentation (et en plus ils fonctionnent en cadencé de manière plutôt efficace) et le trafic et donc d'avoir un système ferroviaire dynamique bénéficiant d'investissements.

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aldo500    6 705

Petite précision, les 50% sont pris en charge par l'employeur quelle que soit la distance. (c'est assez récent).

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kerguel    916

Le comité d'usagers de la région de Vernon (Eure), Vernon Train de Vie a obtenu une réponse assez précise sur le remboursement des frais de trajets domicile<> travail du Ministre du Travail, Xavier Bertrand. La réponse est adressée au sénateur de l'Eure qui est intervenu :

http://vernon45.blogspot.com/2011/10/reponse-du-ministre-du-travail-sur-la.html

Ce courrier sera sûrement diffusé largement aux différents comités d'usagers :blush:

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