Les cheminots et l'alcool

[CRL COOL]

Le 20/12/2017 à 23:55, CRL COOL a dit :

C'est surtout en interne un message fort clair adressé à tous ceux qui pourraient être tentés d'abuser de la dive bouteille.... Celui qui se fera pincer au delà des limites légales sera licencié. C'est d'ailleurs confirmé par une comm interne ("temps réel") que nous avons tous reçu en mail juste après le verdict du procès. Le résumé est clair comme de l'eau de roche: alcool = tolérance zéro.

Le coté pénal devient alors anecdotique (amende + sursis), et vaut juste pour le chef d'inculpation de "mise en danger de la vie d'autrui".

 

Le 21/12/2017 à 06:16, TRAXX186 a dit :

Ce n’est pas normal ? Vu les métiers que l’on fait

Que tu sois descendu de machine, oui, c'est tout à fait normal.... D'ailleurs, personne ne conteste la gravité de la faute.

Pour ce qui est du licenciement, je suis plus circonspect... Un reclassement sous couvert de descente pour sécurité, tu perds ton traitement, mais au moins ça te laisse une chance. Là, il va faire quoi notre (ex) collègue? Hormis cette faute, certes gravissime je le répète, son dossier sécu était archi clean.... D'autres te plantent des trains presque chaque semaine pour des raisons plus que bancales, mais ils restent en place... Ils sont pourtant bien plus nuisibles à la SNCF que ne l'était notre collègue. Sans l'acharnement médiatique qui a entouré l'affaire, il s'en serait sorti autrement.

[Invité jackv]

il y a 30 minutes, CRL COOL a dit :

 

Que tu sois descendu de machine, oui, c'est tout à fait normal.... D'ailleurs, personne ne conteste la gravité de la faute.

Pour ce qui est du licenciement, je suis plus circonspect... Un reclassement sous couvert de descente pour sécurité, tu perds ton traitement, mais au moins ça te laisse une chance. Là, il va faire quoi notre (ex) collègue? Hormis cette faute, certes gravissime je le répète, son dossier sécu était archi clean.... D'autres te plantent des trains presque chaque semaine pour des raisons plus que bancales, mais ils restent en place... Ils sont pourtant bien plus nuisibles à la SNCF que ne l'était notre collègue. Sans l'acharnement médiatique qui a entouré l'affaire, il s'en serait sorti autrement.

la SNCf devait se départir d'une certaine image que cet ADC a en plus renforcé..après est ce la première fois ? avait il eu des mises en garde avait il eu des demandes pour qu'il se fasse soigner et n'avait il pas agi ??

[PLANONYME]

Il y a 12 heures, CRL COOL a dit :

 

Sans l'acharnement médiatique qui a entouré l'affaire, il s'en serait sorti autrement.

Peut-être aussi parce qu'il n'aurait eu aucun soutien  de la communauté sociale cheminote ? Soutien qui ne signifie pas approbation. 

Par expérience, je sais que le résultat d'un Conseil de discipline se discute, se négocie même souvent, en marge et avant ledit Conseil.

Encore faut-il avoir des représentants du personnel qui acceptent d'en discuter et un top-management qui accepte de les recevoir pour ça  (un avantage profite toujours d'abord à celui qui l'accorde). Top-management qui a également besoin de tenir une posture, une ligne directrice vis-à-vis du management sous ses ordres et par-là d'envoyer un message aux troupes. Et les syndicalistes de service ont parfois, à leur tour, du mal avec leurs mandants, leur base...

Et le jour du Conseil de discipline, mieux vaut aussi que l'agent comparant soit assisté (ça pourrait être par n'importe quel salarié du groupe public ferroviaire - comme on dit maintenant - mais, dans la pratique, c'est par un représentant du personnel ou syndicaliste de renom dans le périmètre de l'agent). Lequel mandaté doit alors avoir du tact et de la mesure et parfois accepter de "ramper sous les paillassons" pour "sauver" l'agent comparant. Les membres de la direction siégeant au Conseil de discipline prenant un malin plaisir à  pousser, non pas tellement l'agent comparant (qui en général ne dit rien) mais le défenseur dans ses derniers retranchements (c'est parfois le Président, censé rester davantage neutre, qui calme le jeu quand ça va trop loin).

J'ai vu une fois, dans une affaire similaire (avec récidive puisque l'agent intempérant était déjà passé devant un Conseil de discipline), le Président lui faire la remarque et lui poser la question alors qu'il comparaissait non-assisté : "Vous n'avez trouvé personne pour vous défendre ?".  Rien qu'avec ces paroles, il savait qu'il était socialement mort ! Les représentants du personnel ont voté : "hors compétence Conseil de discipline" mais la direction a fait le boulot.

Je suis certainement sorti du sujet mais j'ai juste voulu en profiter pour mettre en perspective le fonctionnement d'un Conseil de discipline. Un drôle de truc. Statutaire certes, mais je n'en ai jamais été très fier.

A une époque, un agent intempérant et devenant dangereux ou pris dans une situation qui aurait pu très mal tourner était envoyé en cure de désintoxication, une association loi 1901 spécialisée en la matière étant constituée (et subventionnée) au sein de l'entreprise.

Faut-croire que tout ça c'était avant...

Dans les établissements, il y a normalement aussi un "Monsieur ou Madame Prévention risque alcool" (et autres dépendances ou addictions). Quelqu'un a qui on colle cette casquette supplémentaire sans qu'il ou elle n'ait forcément la foi (il y a des exceptions bien entendu).

 

 

 

 

 

 

[Bauvilla]

Chez nous les conseils de discipline n'ont pas trop la cote, même s'ils sont légaux. Apparentés a  des tribunaux d'honneur, interdits par la Constitution, les tribunaux de la jurisdiction sociale se font un malin plaisir de révoquer leurs décisions. 

Quoi qu'il en soit j'imagine qu'en téorie, les principes généraux de droit y doivent être respectés. Mais étant cheminots et non juristes il doit être curieux d'assister à ce genre d'assemblées.

[PLANONYME]

il y a 2 minutes, Bauvilla a dit :

 les principes généraux de droit y doivent être respectés

Oui, le droit disciplinaire tel qu'il  figure dans le Code du travail, et les dispositions du Statut puisqu'on y trouve un chapitre tout entier pour ça.

Ces règles de bases étant respectées (elles le sont, plutôt deux fois qu'une...), le Conseil de discipline n'est pas un tribunal sur le plan du droit.  C'est plutôt une commission. Conseil auquel il n'est d'ailleurs demandé que d'exprimer un avis. L'autorité hiérarchique décisionnaire restant libre de sa décision (sauf qu'elle ne peut pas aller au-delà de la sanction la plus élevée sortie des différents avis exprimés par les membres du Conseil de discipline et qu'elle doit tenir compte de l'avis qui, le cas échéant, a été majoritairement exprimé).

Au final, ça reste toutefois sur le plan du droit une décision unilatérale de l'employeur à l'encontre de son salarié. La motivation de la décision ne pourra d'ailleurs pas reposer sur l'avis exprimé par le Conseil de discipline mais sur les faits et griefs reprochés au salarié. Ce sont ces motifs qui dans de très rares cas font l'objet d'une contestation puis d'un contrôle devant la juridiction du travail (Conseil de Prud'hommes). Jamais la décision (avis) du Conseil de discipline en tant que telle,  quelle qu'elle soit. Mais bien évidemment, dans le dossier d'un employeur, ça pèse et ça crée une certaine ambiance défavorable au salarié qui conteste par la voie judiciaire (ce qui me semble très rare). 

Pour des salariés protégés (représentants du personnel), qui ont parfois quelques soucis disciplinaires (dans l'exerce ou non de leurs fonction de représentation du personnel, rien à voir avec le sujet "Les cheminots et l'alcool" ici), j'ai déjà vu  l'Inspection du travail refuser l'autorisation de licenciement malgré un avis (3 voix sur 6) ayant conduit l'autorité hiérarchique habilitée à prendre cette décision (et donc à demander cette autorisation).

Par rapport à un salarié d'une entreprise privée lambda, le droit disciplinaire est réputé davantage protecteur dans une entreprise à Statut comme le sont les 3 établissements publics SNCF. Le chapitre du Statut se nomme d'ailleurs : "Garanties disciplinaires". 

 

 

 

[capelanbrest]

Il y a 3 heures, PLANONYME a dit :

Peut-être aussi parce qu'il n'aurait eu aucun soutien  de la communauté sociale cheminote ? Soutien qui ne signifie pas approbation. 

Par expérience, je sais que le résultat d'un Conseil de discipline se discute, se négocie même souvent, en marge et avant ledit Conseil.

Encore faut-il avoir des représentants du personnel qui acceptent d'en discuter et un top-management qui accepte de les recevoir pour ça  (un avantage profite toujours d'abord à celui qui l'accorde). Top-management qui a également besoin de tenir une posture, une ligne directrice vis-à-vis du management sous ses ordres et par-là d'envoyer un message aux troupes. Et les syndicalistes de service ont parfois, à leur tour, du mal avec leurs mandants, leur base...

Et le jour du Conseil de discipline, mieux vaut aussi que l'agent comparant soit assisté (ça pourrait être par n'importe quel salarié du groupe public ferroviaire - comme on dit maintenant - mais, dans la pratique, c'est par un représentant du personnel ou syndicaliste de renom dans le périmètre de l'agent). Lequel mandaté doit alors avoir du tact et de la mesure et parfois accepter de "ramper sous les paillassons" pour "sauver" l'agent comparant. Les membres de la direction siégeant au Conseil de discipline prenant un malin plaisir à  pousser, non pas tellement l'agent comparant (qui en général ne dit rien) mais le défenseur dans ses derniers retranchements (c'est parfois le Président, censé rester davantage neutre, qui calme le jeu quand ça va trop loin).

J'ai vu une fois, dans une affaire similaire (avec récidive puisque l'agent intempérant était déjà passé devant un Conseil de discipline), le Président lui faire la remarque et lui poser la question alors qu'il comparaissait non-assisté : "Vous n'avez trouvé personne pour vous défendre ?".  Rien qu'avec ces paroles, il savait qu'il était socialement mort ! Les représentants du personnel ont voté : "hors compétence Conseil de discipline" mais la direction a fait le boulot.

Je suis certainement sorti du sujet mais j'ai juste voulu en profiter pour mettre en perspective le fonctionnement d'un Conseil de discipline. Un drôle de truc. Statutaire certes, mais je n'en ai jamais été très fier.

A une époque, un agent intempérant et devenant dangereux ou pris dans une situation qui aurait pu très mal tourner était envoyé en cure de désintoxication, une association loi 1901 spécialisée en la matière étant constituée (et subventionnée) au sein de l'entreprise.

Faut-croire que tout ça c'était avant...

Dans les établissements, il y a normalement aussi un "Monsieur ou Madame Prévention risque alcool" (et autres dépendances ou addictions). Quelqu'un a qui on colle cette casquette supplémentaire sans qu'il ou elle n'ait forcément la foi (il y a des exceptions bien entendu).

 

 

 

 

 

 

Curieusement tout ce que tu narre ici est exactement ce que l'on rencontre comme mode de fonctionnement dans la fonction publique territoriale...

et comme je le disais il n'y a pas si longtemps que ça les révocations sont de plus en plus nombreuses.....à l'issue de ce vous appelez le tapis vert.

à une époque encore pas si lointaine on considérait également la situation sociale de l'agent.....aujourd'hui tout le monde s'en fout c'est la porte !

Par contre le nombre de recours devant le tribunal administratif est en augmentation constante.....(pour ceux qui en ont encore le courage)..et ça peut payer à condition d'avoir la patience et de quoi bouffer en attendant !

 

 

[Karine3574]

Le 29/06/2017 à 22:59, zobos a dit :

Sauf si il tient des propos disons incohérents à la radio suite au loupé... Et qui peuvent mettre la puce à l'oreille...

C’est à cause de personnes comme cela que j’ai perdu mon Papa dans le déraillement de train du 4 août 1974 à Dol de Bretagne. Il était le Chef du train. Et on nous a laissé tomber !!!! La SNCF !!!!!

[aldo500]

Le 11/05/2018 à 15:27, Karine3574 a dit :

C’est à cause de personnes comme cela que j’ai perdu mon Papa dans le déraillement de train du 4 août 1974 à Dol de Bretagne. Il était le Chef du train. Et on nous a laissé tomber !!!! La SNCF !!!!!

Je m'en souviens très bien, de ce déraillement. Ça a du être effectivement encore plus dur du fait de la cause de l'accident.

[assouan]

Avis de la modération : le ménage a été fait dans ce sujet et Gourmet banni.

Pour toute réclamation merci de s'adresser aux administrateurs.

[auto59]

Le 20/12/2017 à 12:18, zoom 45 a dit :

Pour le futur nom de la voiture bar/restaurant/ragoût, nous aurons peut-être "OUIskas"...

C'est de l'anglais ou du franglais? We- se cassent 

Le 21/12/2017 à 08:44, magnum38 a dit :

qui, comme moi, en entrant à la "Traction" s'est engagé par écrit à : ne pas boire plus d'un 1/2 l de vin par repas ?

le nombre de repas n'était pas indiqué ...

Du coup tu en prend 4 ? Petit déjeuner / déjeuner / goûter / souper ? 

[ADC01]

Il y a 2 heures, auto59 a dit :

 

Du coup tu en prend 4 ? Petit déjeuner / déjeuner / goûter / souper ? 

C'est souvent beaucoup moins, à la traction, tu fais plutôt régime

[auto59]

Je me doute c été pour rire je sais que c'est difficile la traction.

[Invité jackv]

comme DAB dans la maison c'est d'une extrémité  a l'autre et pas de milieu .. des directions, a la plaine, en sont arrivées a faire souffler des cheminots dans des alcootests..

[Pascal 45]

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http://accf1985.blogspot.com/2017/02/