SNCF : pension de retraite pour les agents d'origine marocaine

[kerguel]

C'est le même sujet que celui-ci.

Non ?

[Railfan]

Flûte j'ai posé ma question au mauvais endroit.

Quelqu'un sait-il par hasard: combien de personnes sont concernées? Et si leur requête (de 300k à 400k € par personne de dommages et intérêts) a une chance d'aboutir?

Merci.

[Invité jackv]

Il ne suffisait pas d'être français pour être au statut , non ?

Il y a une condition d'âge .

Je me souviens dans les années 80 une campagne de la CGT (tract , pétition etc...) Les cas que j'ai connu et qu'on avait essayé de "régulariser" au statut buttaient sur la condition d'âge .

la condition d'age était 30ans maxi pour une embauche,mais comme ils étaient dejà PS 25 il y a des "arrangements possible

[Invité Gnafron 1er]

Il était niveau 1 ( ancienne grille), en dessous s'était les apprentis

Oui , je sais (ou je me doute )!Mais , j'ai souvenir aussi d'arrangement sur les modalités de paiement à l'époque ....

Jackv écrit:

la condition d'age était 30ans maxi pour une embauche,mais comme ils étaient dejà PS 25 il y a des "arrangements possible

Oui .Plus un an par enfant .

Je me souviens d'un cas qui remplissait les conditions , ses années de PS25 prises en compte et qui a refusé !

Bon , il n'aimait pas les syndicats et comme c'était une initiative syndicale

[Gilouch]

Ahhhh ces journalos.....

Mais pourquoi ne parlent ils pas des agents francais qui sont encore au PS25 et payes dans les meme conditions que ces "indigenes".

C'est scandaleux pour ces agents, mais c'est surtout scandaleux pour tous les PS25!

[Dom Le Trappeur]

Vers la fin des années 90 (après la grève de 95, puis retour gouvernement de gauche Jospin et Gayssot...)

A la même période que les embauchages d'emplois jeunes et d'Agent Accueil et Service au commercial voyageur, pour situer la période.

Il y a eu des mesures spécifiques prises pour les contactuels PS25 marocains (mais pas seulement) qui s'étaient fait naturalisés français après 20/25 ans de présence en France,

et qui ont pu être régularisés au Cadre Permanent hors condition d'âge.

Ils on bénéficié de conditions spéciales pour accélérer leur déroulement de carrière (échelons en particulier) et régulariser leur situation vis à vis de la Caisse des Retraites.

Ils ne gagnaient pas sur tous les tableaux mais c'était très positif au niveau Caisse de Prévoyance et Retraite.

Par contre les Contractuels PS25 qui étaient restés de nationalité marocaine (ou autre) sont restés sur la touche (régime général de sécurité sociale, retraite...)

Certains ont effectivement engagé des actions devant les prud'hommes comme il est dit plus haut.

Modifié 23 février 2011 par Dom Le Trappeur

[Invité Gnafron 1er]

Vers la fin des années 90 (après la grève de 95, puis retour gouvernement de gauche Jospin et Gayssot...)

A la même période que les embauchages d'emplois jeunes et d'Agent Accueil et Service au commercial voyageur, pour situer la période.

Il y a eu des mesures spécifiques prises pour les contactuels PS25 marocains (mais pas seulement) qui s'étaient fait naturalisés français après 20/25 ans de présence en France,

et qui ont pu être régularisés au Cadre Permanent hors condition d'âge.

Ils on bénéficié de conditions spéciales pour accélérer leur déroulement de carrière (échelons en particulier) et régulariser leur situation vis à vis de la Caisse des Retraites.

Ils ne gagnaient pas sur tous les tableaux mais c'était très positif au niveau Caisse de Prévoyance et Retraite.

Par contre les Contractuels PS25 qui étaient restés de nationalité marocaine (ou autre) sont restés sur la touche (régime général de sécurité sociale, retraite...)

Certains ont effectivement engagé des actions devant les prud'hommes comme il est dit plus haut.

Excellent résumé ....

Je m'étais évertué à expliquer à qlq'un , que prendre la nationalité française n'était forcément une honte...mais qu'en plus , lors de l'acquisition , l'autre nationalité n'était enlevée ...En vain !

[Voie12]

Et pourquoi, et comment les syndicats pourraient t-ils ne pas être au courant de ces faits ? Qu'est ce qui a été fait pour défendre ces travailleurs surexploités ?

Je trouve un peu gros qu'il n'y ait pas plus de réaction de la part des "Grands meneurs de banderolles" sur le sujet.

Moi j'ai bossé trente cinq ans comme administratif... le PS25 et le personnel qui en dépendait, étaient connus de tous, donc pas de dérobade possible qu l'on soit employé, patron, syndiqué et responsable syndical de tous bords.

Si la SNCF est condammnée pour discrimnation, les syndicts devraient l'être pour non assistancecartonrouge .... enfin... si la justice existe et si les droits acquis ne sont pas remis en cause ( ce n'est pas de l'humour !!!)

Syndiqué, je faisais grève par conviction personnelle. Quand les "roulants obtenaient satisfaction, on regardait repartir les trains et on rentrait au bureau sans rien de plus qu'au départ du mouvement... mais les trains roulaient et c'est ce qui importait à la Direction.

C'est pour cela et pour bien d'autre faits où le catégoriel était la principale motivation (du moins ches les roulants). Alors aujourd'hui, que les syndicats ne se sentent pas plus concernés que cela ne m'étonne pas du tout.

Lorsque la réforme administrative est arrivée dans les années 2005/2006, je n'ai pas rencontré un seul conducteur ému de ces changements radicaux. Les seules questions qu'ils se posaient relevaient de savoir "Où et à qui ils devraient désormais s'adreesser. Le sort des administratifs... ils n'y puvaient rien.

Quand leur nombre était insuffisant pour appuyer leurs revendications catégorielles, ils ne se gênaient pas our venir vider les bureaux et nous entrainer dans leurs mouvement.

Aujourd'hui les révélations sur les "indigènes de la SNCF ne font que conforter ma conviction personnelle : les syndicats sont bel et bien à la solde des dirigeants (professionnels et politiques) et n'agissent que pour les intérêts de ceux qui les dirigent.

:Smiley_09:

[Invité Gnafron 1er]

Et pourquoi, et comment les syndicats pourraient t-ils ne pas être au courant de ces faits ? Qu'est ce qui a été fait pour défendre ces travailleurs surexploités ?

Je trouve un peu gros qu'il n'y ait pas plus de réaction de la part des "Grands meneurs de banderolles" sur le sujet.

Moi j'ai bossé trente cinq ans comme administratif... le PS25 et le personnel qui en dépendait, étaient connus de tous, donc pas de dérobade possible qu l'on soit employé, patron, syndiqué et responsable syndical de tous bords.

Si la SNCF est condammnée pour discrimnation, les syndicts devraient l'être pour non assistancecartonrouge .... enfin... si la justice existe et si les droits acquis ne sont pas remis en cause ( ce n'est pas de l'humour !!!)

Tu as raison , je mettrais B.T en prison ..non mais !

Syndiqué, je faisais grève par conviction personnelle. Quand les "roulants obtenaient satisfaction, on regardait repartir les trains et on rentrait au bureau sans rien de plus qu'au départ du mouvement... mais les trains roulaient et c'est ce qui importait à la Direction.

C'est pour cela et pour bien d'autre faits où le catégoriel était la principale motivation (du moins ches les roulants)

Tu as raison , les ADC sont des gros boeufs !

. Alors aujourd'hui, que les syndicats ne se sentent pas plus concernés que cela ne m'étonne pas du tout.

Peut être comme toi , tout au long de ta carrière car si tu as été syndiqué ,tu ne devais pas suivre l'actualité ...; !

As tu mis cela sur le tapis lors d'un congrès de ton syndicat ...non , car tu t'en secouais ? !

Lorsque la réforme administrative est arrivée dans les années 2005/2006, je n'ai pas rencontré un seul conducteur ému de ces changements radicaux. Les seules questions qu'ils se posaient relevaient de savoir "Où et à qui ils devraient désormais s'adreesser. Le sort des administratifs... ils n'y puvaient rien.

Et tu as fait quoi ?

C'est déjà bien qu'on ait le distributeur à café qui marche et que la paie soit virée à temps !

Quand leur nombre était insuffisant pour appuyer leurs revendications catégorielles, ils ne se gênaient pas our venir vider les bureaux et nous entrainer dans leurs mouvement.

Aujourd'hui les révélations sur les "indigènes de la SNCF ne font que conforter ma conviction personnelle : les syndicats sont bel et bien à la solde des dirigeants (professionnels et politiques) et n'agissent que pour les intérêts de ceux qui les dirigent.

Où vois tu des révélations ?

Tu te contredis car juste en haut tu dis que c'était connu de tous et que personne ne faisait rien ...(enfin tu crois )

Et zou , un pour la route !

Mais au fait qui ressort le sujet ?

[Jeanpat76]

. " Qu'est ce qui a été fait pour défendre ces travailleurs surexploités ?"

J'ai côtoyé ces travailleurs "surexploités" pendant 20 ans sur le port de Rouen

Ces travailleurs "surexploité " avaient un roulement,

un avancement semblable aux CP dans un tableau réservé au PS25.

Une paye sensiblement équivalente.

Ceux qui ne sont pas monté en grade, n'en avaient peut-être pas les capacités.

Quelques avantages: pendant le Ramadan, l'heure du casse-croute en fonction de la rupture du jeûne ou

des fins de services avancées pour rentrer à la maison..

Je n'ose parler des "poses" pour la prière.

Ils avaient monopolisé certaines parties des vestiaires comme lieu de prière.

Et les CP qui mangeaient du cochon, dans le réfectoire, ont eu des réflexions désagréables.

Je vais arrêter là, je vais dire trop de vérités et ça risque de dégénérer.

Modifié 26 février 2011 par Jeanpat76

[Invité SNCF 21]

. " Qu'est ce qui a été fait pour défendre ces travailleurs surexploités ?"

J'ai côtoyé ces travailleurs "surexploités" pendant 20 ans sur le port de Rouen

Ces travailleurs "surexploité " avaient un roulement,

un avancement semblable aux CP dans un tableau réservé au PS25.

Une paye sensiblement équivalente.

Ceux qui ne sont pas monté en grade, n'en avaient peut-être pas les capacités.

Quelques avantages: pendant le Ramadan, l'heure du casse-croute en fonction de la rupture du jeûne ou

des fins de services avancées pour rentrer à la maison..

Je n'ose parler des "poses" pour la prière.

Ils avaient monopolisé certaines parties des vestiaires comme lieu de prière.

Et les CP qui mangeaient du cochon, dans le réfectoire, ont eu des réflexions désagréables.

Je vais arrêter là, je vais dire trop de vérités et ça risque de dégénérer.

Tu as tout à fait raison, mais faut bien faire du misérabilisme. Et pourquoi tenir compte de la religion pour leurs horaires ? On est dans une société laïque ou pas ? ...

De toutes façons, que ce soit PS 25 ou au statut, j'ai jamais vu un cheminot SNCF se faire "surexploité", même "exploité". Travailler "beaucoup" oui, mais exploité, non.

Mais c'est tellement plus facile de se plaindre à la SNCF que dans d'autres boites, alors autant en profiter.

[Invité Gnafron 1er]

Tu as tout à fait raison, mais faut bien faire du misérabilisme. Et pourquoi tenir compte de la religion pour leurs horaires ? On est dans une société laïque ou pas ? ...

Notre société n'est plus laique................de la faute des 3 religions monthéistes et du laxisme politique ! !

De toutes façons, que ce soit PS 25 ou au statut, j'ai jamais vu un cheminot SNCF se faire "surexploité", même "exploité". Travailler "beaucoup" oui, mais exploité, non.

Mais c'est tellement plus facile de se plaindre à la SNCF que dans d'autres boites, alors autant en profiter.

Définition :

Sens 1:Faire valoir quelque chose, en tirer parti. Ex Exploiter une terre.

Sens 2 Profiter de façon abusive. Ex Exploiter quelqu'un.

Sens 3 Utiliser pour tirer un bénéfice. Ex Exploiter une situation.

Dans tout les cas , tout le monde est exploité (sauf celui qui ne travaille pas).Car , un empoyeur utilise du personnel pour en tirer un bénéfice (voir sens 3).

Alors tu es rentier soit ...?

!

[Jeanpat76]

Bonjour

Quelqu'un a-t-il entendu parler des résultats de cette action ?

[kerguel]

La vie duraille des Marocains de la SNCF

La vie duraille des Marocains de la SNCF

Embauchés dans les années 1970, les salariés marocains de la SNCF n’ont jamais eu les mêmes droits que les cheminots français. Ils sont 744 à assigner leur employeur en justice. Un front commun, malgré des situations individuelles très différentes.

Des durs à la tâche, respectueux de la hiérarchie, pas râleurs. Souvent préposés aux tâches ingrates, les salariés marocains, ou d’origine marocaine, de la SNCF n’ont jamais eu les mêmes droits que les agents français.

Mais depuis que les plus anciens sont partis avec des retraites de misère, ils ont dit «stop». Sept cent quarante-quatre d’entre eux assignent en justice l’entreprise publique pour discrimination tout au long de leur carrière. Le bras de fer a débuté devant les tribunaux en 2003, avec 70 dossiers. Depuis, il traine, ce qui a laissé le temps au rang des plaignants de grossir.

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La première plaidoirie devant les prud’hommes de Paris doit se tenir ce mercredi 18 avril. Soixante-deux dossiers de salariés devraient y être épluchés. A moins que les avocats de la SNCF n’en demandent une nouvelle fois le renvoi, le temps de peaufiner la défense de leur client –ce qui est probable «à 90%», nous a indiqué Me Michel Bertin, avocat de l’entreprise publique. Car l’affaire est complexe, le puzzle délicat à reconstituer.

Des statuts différents pour un même boulot

En pleines Trente glorieuses, la Société nationale des chemins de fer a besoin de force de travail bon marché pour construire et entretenir les voies, atteler les wagons, composer les trains. Du boulot pour des gars forts, habitués au grand air et résistants au froid. A cette époque, le recrutement se fait essentiellement au Maroc. Il y en aurait eu environ 2.000 (selon le syndicat Sud rail, la SNCF ne communique pas les chiffres).

Ces hommes ont signé avec la SNCF un contrat de droit privé,«pour travailleur étranger». Dans le jargon du rail, on les appelle les «PS25».En tant que Marocains, le statut plus avantageux de «cheminot» (autrement appelé «cadre permanent») est en théorie hors de leur portée. En vertu d’une clause de nationalité, il est réservé aux Français (et ressortissants de l’UE depuis peu) de moins de 30 ans. Pourtant, le travail effectué est le même.

Un cheminot part à la retraite à 55 ans, avec une pension calculée sur les six derniers mois de salaire. Cotise à une caisse de prévoyance et de soins spéciale, a un déroulement de carrière calqué sur la progression de sa notation, peut voyager quasi gratuitement en train. Sa famille aussi.

Un contractuel cotise, lui, à l’assurance vieillesse et maladie du régime général. Il part à la retraite quand il a fait ses trimestres, généralement vers 62 ans. Sa pension est calculée sur la base de ses 25 meilleures années de travail; il n’est pas intégré au processus de notation de la SNCF, ni aligné sur la même grille salariale; les concours internes ne lui sont pas tous ouverts. De plus, ses facilités de circulation sur le réseau ferroviaire étaient très limitées avant un accord avec la direction en 2009.

Une égalité de papier

Pourtant, le contrat de travail des PS25 précise que «le travailleur étranger a droit au même régime de travail que les ouvriers français», qu'il «doit recevoir à travail égal une rémunération égale à celle de l'ouvrier français de même catégorie» et que «l'égalité de traitement s'étend également aux indemnités s'ajoutant au salaire».

Ces différences flagrantes de traitement ont motivé Me Léopold Mendès, l’avocat des 744 plaignants, à se saisir de cet énorme dossier.

Il tient le raisonnement suivant: si la clause de nationalité est légale (le Conseil d’Etat l’a déjà reconnue comme telle), elle ne peut cependant justifier un traitement discriminatoire. La SNCF a d’ailleurs déjà été plusieurs fois condamnée pour discrimination à l’égard de travailleurs étrangers, malgré la clause.

«Et comme les emplois qu’occupent mes clients sont les mêmes que ceux occupés par les cheminots, sans qu’ils aient le même traitement, il y a discrimination.»

Un profond ras-le-bol

L’exemple de M’Hammed El Alaoui est emblématique. A 62 ans, c’est le doyen de son équipe. C’est aussi le seul Marocain. Le second plus âgé, un cadre permanent est, à 49 ans, à six ans de la retraite. M’Hammed devra, lui, attendre encore trois ans pour partir avec une pension à taux plein. Ça va être dur. Depuis qu’il a intégré l’entreprise, le 29 mai 1974, il fait «le travail le plus pénible»:

«Pour 1.900 euros nets par mois en comptant les primes, je travaille de nuit, sur les voies. Je change les rails, le ballast, les traverses. J’ai voulu un moment prendre la nationalité française pour passer cadre permanent, mais on m’a dit que j’étais trop vieux, que c’était trop tard. Alors je suis resté où j’étais, toujours à faire le sale boulot. Je suis cassé. J’ai deux hernies. Mais si je suis malade une semaine, j’ai trois jours en l’air! Quand mes collègues sont souffrants, ils sont toujours considérés comme présents et leur caisse leur paie les consultations et les médicaments. C’est de l’injustice. J’en ai ras-le-bol!»

M’Hammed fait partie des 62 agents marocains ou d’origine marocaine dont le cas doit être plaidé le 18 avril.

«D’origine marocaine», parce que plus de la moitié des plaignants (environ 400) ont acquis la nationalité française. Certains ont ainsi pu accéder au statut de cadre permanent bien qu’ils aient dépassé la limite d’âge de 30 ans. Alors que d’autres, devenus Français, sont restés PS25.

«C’est un mélange de situations compliquées, sans qu’on sache pourquoi les carrières ont évolué si différemment d’une personne à une autre», soupire Ahmed Katim, 63 ans et PS25 à la retraite depuis un mois.

C’est lui qui porte ce dossier à bout de bras depuis qu’il s’est rendu compte des écarts de traitement entre salariés. C’était en 2001, avec les premiers départs à la retraite des contractuels marocains.

«Après 32 ans de travail, un collègue ne touchait que 1.943 francs de retraite! Nous, quand on est arrivé du Maroc, on a signé et on a fait confiance, on n’a pas négocié notre salaire ni notre contrat. On a fait le travail le plus pénible, on n’a pas accès aux soins, et voilà ce qu’on touche!»

Même ceux qui sont devenus cheminots sur le tard (passé l’âge de 30 ans) n’ont pas eu un traitement identique à celui de leurs collègues Français d’origine. Leur ancienneté en tant que PS25 n’a pas été prise en compte lors de leur changement de statut. «Ils sont repartis de zéro!», explique Me Mendès.

«Mis à la marge et humilié»

Le cas se corse encore un peu plus avec la situation de Mostafa Rharib. Lui a été embauché sur concours par la SNCF en 1975, dans le cadre d’un partenariat avec l’Office national des chemins de fer marocain. Il avait 20 ans, son BTS tout juste en poche.

Dans le cadre de cet accord, il a obtenu –malgré sa nationalité marocaine– le statut de cadre permanent. Mais «assimilé» seulement. S’il n’est donc pas PS25, il n’est pas tout à fait cheminot non plus. «Je suis dans l’entre-deux», dit-il. Car la SNCF refuse qu’il cotise au régime de retraite de l’entreprise. Il est affilié au régime général, moins avantageux. Et ce bien qu’il soit devenu Français.

Ainsi, à 57 ans, alors que ses collègues cadres permanents sont déjà à la retraite depuis deux ans, Mostafa a encore six années de travail à accomplir pour partir avec une retraite à taux plein. Cette situation le «dégoûte». Lui aussi a décidé de porter plainte pour ne plus se sentir «mis à la marge et humilié». Il fera le 18 avril le déplacement depuis le sud de la France.

Pour son avocat, la difficulté de ce dossier est liée au fait que «selon les cas, la discrimination dont [ses] clients sont ou ont été victimes a muté en fonction des carrières. Il y a des cas de discrimination liée à la nationalité, à l’âge ou à l’origine. C’est beaucoup plus compliqué à saisir que les différences de traitement homme / femme».

Pour chacun des plaignants, il demande à la SNCF 400.000 à 500.000 euros en guise de réparation des dommages. Ce qui, en tout, représenterait 334 millions d’euros.

De son côté, la SNCF dit «ne pas avoir pour habitude de commenter des affaires en cours» mais «espérer que cette affaire se règle au plus vite».

Comment? Au rythme actuel, il faudra des années. Par un accord à l’amiable alors? Possible, quand on sait que la France a gros à jouer avec la construction d’une ligne grande vitesse au Maroc, qui représente un marché de plus d’un milliard d’euros pour les entreprises hexagonales. Ce n’est donc pas vraiment le moment pour les autorités françaises de se mettre à dos leurs homologues marocains, qui suivent de très près cette affaire.

Mais au ministère des Transports, promis juré, on ne se mêle pas de politique. Et on se contente de dire que «bien que la SNCF soit une entreprise publique, il s’agit d’une problématique de droit social qui est gérée en interne».

[Gom]

Bon courage dans leur combat... Qui peut intéresser aussi beaucoup d'autres employés au PS25, qu'ils soient marocains ou non.

[DavidKorner]

A quoi correspond le "cadre marocain" qu'on retrouve parfois dans certains textes réglementaires SNCF?

[Invité jackv]

bonjour

A moins que les avocats de la SNCF n’en demandent une nouvelle fois le renvoi, le temps de peaufiner la défense de leur client –ce qui est probable «à 90%», nous a indiqué Me Michel Bertin, avocat de l’entreprise publique. Car l’affaire est complexe, le puzzle délicat à reconstiter

si c'est M° Bertin qui défend la SNCF,ils ont des chances de gagner..c'est un habitué des demandes de renvoi..et il n'est pas trop "doué"...j'ai eu personnellement affaire avec lui.

[kerguel]

Un jugement aujourd'hui 29 janvier 2012

SNCF accusée de discrimination: Un délibéré très attendu

[eugene]

M'est avis qu'ils ont perdu ( même si je ne leur souhaite pas)

[Roukmoute]

Salut !

M'est avis qu'ils ont perdu ( même si je ne leur souhaite pas)

De toute façon :

Ce jugement n'est qu'une première étape. La partie perdante fera appel. Le dossier pourrait aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme, ce qui représente des années de procédure alors que certains plaignants sont déjà morts.

...

[eugene]

Alors verdict?

[Roukmoute]

eugene est au taquet. Mince on a oublié d'envoyer un correspondant sur place.

[Roukmoute]

Par ailleurs, comment faire 2 articles à pas cher :

http://www.20minutes.fr/economie/1089007-sncf-est-elle-coupable-discrimination-a-legard-800-salaries-marocains

http://www.20minutes.fr/societe/1089255-sncf-accusee-discrimination-delibere-tres-attendu

[Invité]

on devrait donner la somme demandée:

entre 300.000 et 450.000 euros de dommages et intérêts

A la louche, 400.000€ x 800 = à peine 320 millions €

Il reste des sous en caisse et la vache à lait peut encore fournir: allez-y

Les cheminots pourraient faire un effort de productivité, abandonner le taux T2 ou des journées RQ en solidarité.

[VSG]

La Vie du rail de cette semaine (numéro 3422 du 18 sept) consacre 6 pages au procès qui n’a pas abouti et qui est renvoyé en départage à une date ultérieure, et qui donne le témoignage du porte-parole des plaignants : le marocain Ahmed Katim.

J’ai connu Katim au triage RA de Noisy-le-Sec à la fin années 70 et début 80. Il était affecté à la « cale » : l’enrayage d’arrêt des wagons débranchés ; un boulot dangereux et ingrat.

C’était l’époque des roulements de 7 jours de travail consécutifs (pouvant être porté à 8 pour les agents de réserve), des repos « secs » de 32 heures entre 2 GPT (grande période de travail), et c’était aussi l’époque où il y avait du wagon et même beaucoup de wagons.

Ç

(merci de ne pas mettre de scans d'articles : l'information est disponible sur le site de la Vie du Rail, en version payante)

Modifié 19 septembre 2013 par assouan