http://www.unsa-chem...ence_070212.pdf (version PDF)
" JOURNÉE DE CARENCE SUR LES ARRÊTS MALADIE
L’entreprise a reçu l’UNSA-Cheminots suite à sa DCI déposée le 31 janvier 2012.
La Direction nous a informés qu’elle appliquait simplement l’article 105 de la loi de
finances 2012 et que cette loi s’imposait au statut.
L’UNSA-Cheminots refuse cette décision qui ignore totalement les procédures
statutaires et se trouve en contradiction avec l’actualité dans laquelle on nous
parle de dialogue social et de développement des accords d’entreprise.
Cette décision revient à fouler au pied le statut des relations collectives entre la
SNCF et son Personnel ainsi que le protocole d’accord sur l’amélioration du
dialogue social.
L’UNSA-Cheminots estime – en l’état – que cette mesure ne doit pas s’appliquer
aux Cheminots et décide de poursuivre son action.
Nous irons en justice dans le but de revenir au strict respect des dispositions statutaires.
LE GOUVERNEMENT A ORDONNÉ
LA SNCF A OBTEMPERÉ
L’UNSA-CHEMINOTS APPELLE À RÉSISTER ".
Modifié par Pascal 45, 09 février 2012 - 04:45 .
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