Dénoncer un 630 de mutation

[rzm]

Bonjour à tous

une petite question qu'un collègue ma posé, et après avoir chercher sur les docs en ma possession, ne trouve pas de réponse "écrite".

Pour simplifier, l'agent a accepté une mutation, signé son accord sur le 630 convenance perso. Mutation faite, dés le début cela se passe très mal pour lui -avec étonnamment aucun des engagements verbaux tenus- et au final in situ au quotidien, rien ne va.

Il me semblais, comme à lui, qu'on pouvais dénoncer un 630 dans le mois suivant la mutation effective : aussi bien de l'etablissement preneur que de l'agent. Mais je ne trouve rien la dessus.

Le Status, comme le rh910, ne parle pas de ce cas.

Merci

Modifié 6 mars 2014 par rzm

[Invité jackv]

quant on a signé c'est pour en.....

[PLANONYME]

Cela me semble faire partie du folklore qui s'est emparé des procédures de changement de résidence. A force de s'inventer (et d'appliquer parfois) des règles qui n'existent pas (a priori non écrites puisque pas trouvées) et de négocier "de gré à gré" des accords individuels pas davantage écrits, les différents acteurs finissent par se persuader que tout ça est réglementaire ou statutaire et au final plus personne ne sait en réalité plus rien. C'est ce qu'on appelle des dérives administratives.

Vu d'où je suis, je dirais que lorsqu'on veut faire un essai de changement de résidence (souhait d'essai de la part de l'établissement prenant ou condition mise par l'agent), on demande à l'établissement cédant de procéder d'abord par détachement, le temps de cet essai. Et ce n'est qu'ensuite que, si les deux parties sont à l'expérience toujours d'accord et enthousiastes, que le mouvement est gravé dans le marbre administratif par le fameux 630.

Si ce 630 a été signé au premier jour, c'est que les deux parties étaient immédiatement d'accord. Le changement de résidence est donc définitif. En "convenance personnelle", il appartient de déliminer précisément les conditions et limites de cette "convenance" et d'exiger le cas échéant un essai. Mais celui qui accorde la mutation n'est pas forcément non plus obligé d'accepter une condition suspensive d'essai. Les changements de résidence obéissent aux lois de l'offre et de la demande.

[Invité Tetedenoeud]

Bonjour à tous

une petite question qu'un collègue ma posé, et après avoir chercher sur les docs en ma possession, ne trouve pas de réponse "écrite".

Pour simplifier, l'agent a accepté une mutation, signé son accord sur le 630 convenance perso. Mutation faite, dés le début cela se passe très mal pour lui -avec étonnamment aucun des engagements verbaux tenus- et au final in situ au quotidien, rien ne va.

Il me semblais, comme à lui, qu'on pouvais dénoncer un 630 dans le mois suivant la mutation effective : aussi bien de l'etablissement preneur que de l'agent. Mais je ne trouve rien la dessus.

Le Status, comme le rh910, ne parle pas de ce cas.

Merci

Donc si je comprends bien , les accords verbaux étaient plus importants que le fait d'avoir obtenu la mutation pour convenance personnel ? Je crois qu'il faut avoir les pieds sur terre ....

Car , quelque soit les événements , tout le monde sait bien que les seules choses dont on peut être sûr , ce sont les écrits .

Ceux ci sont -ils respectés (630) ????

Si oui , pourquoi ça ne va plus ? Puisque la mutation pour convenance personnelle est accordée ?

Il faut quand même des éléments précis pour apprécier ce genre de situation .

L'emploi , le grade , la fonction correspondent -ils ?

Modifié 7 mars 2014 par Tetedenoeud

[rzm]

Donc si je comprends bien , les accords verbaux étaient plus importants que le fait d'avoir obtenu la mutation pour convenance personnel ? Je crois qu'il faut avoir les pieds sur terre ....

Car , quelque soit les événements , tout le monde sait bien que les seules choses dont on peut être sûr , ce sont les écrits .

Ceux ci sont -ils respectés (630) ????

Si oui , pourquoi ça ne va plus ? Puisque la mutation pour convenance personnelle est accordée ?

Il faut quand même des éléments précis pour apprécier ce genre de situation .

L'emploi , le grade , la fonction correspondent -ils ?

Dans son cas, le seul accord verbal était la mise en roulement..et une fois sur place, on veux le laisser dispo 2 ans mini.

Pas de reclamation d'indemnité ou autre dollar.

Et ce genre de chose, ce n'est pas écrit dans le 630.

La demande était pour convenance personnelle -se rapprocher de sa région d'origine- mais je comprends aussi qu'il ne soit pas prêt à tout accepter pour cela.

Après évidement, comme nous lui avons dit hier, si c'est sans retour possible (dou ma question ici ne retrouvant aucun texte), il devra attendre les 1 an et refaire une demande dans l'autre sens et attendre...

Modifié 7 mars 2014 par rzm

[Invité Tetedenoeud]

Dans son cas, le seul accord verbal était la mise en roulement..et une fois sur place, on veux le laisser dispo 2 ans mini.

Pas de reclamation d'indemnité ou autre dollar.

Et ce genre de chose, ce n'est pas écrit dans le 630.

La demande était pour convenance personnelle -se rapprocher de sa région d'origine- mais je comprends aussi qu'il ne soit pas prêt à tout accepter pour cela.

Après évidement, comme nous lui avons dit hier, si c'est sans retour possible (dou ma question ici ne retrouvant aucun texte), il devra attendre les 1 an et refaire une demande dans l'autre sens et attendre...

Donc , posons les valises :

- la chose éssentielle étant qu'il voulait une mutation pour raison personnelle , il l'a ...

Tant mieux !

Le point négatif , La mise en roulement ...pas immédiate !

J'aurais tendance à dire = et alors ?

C'est un ADC ?

Après faut quand même savoir quelques petits trucs :

- il ne peut y etre immédiatement car il ne connait probablement pas toutes les lignes , ni tous les eM ?

- ensuite , la personne était peut être de bonne foi sauf qu'il s'est peut être avançé un peu vite car c'est oublié les réactions :

des OS , des agents en attente de montée etc....

Imagine un gars qui a eu un PAP l'année d'avant et que l'engagemment de la boite pour sa montée était qu'il fasse une année nickel .Il l'a fait et zou à la trappe car une muté arrive = a ton avis ????

Il faut aussi qu'il se dise (à vérifier) que celui (ou celle) qui sera le prochain à attendre a peut être plus d'ancienneté que lui etc....

Je tente un parallèle .Quand tu es muté (quelque soit la raison) , tu récupéres le tableau de congés protocolaire de l'endroit où tu arrives car on ne va pas déboutiquer tout un dépôt pour celui qui arrive.afin qu'il ait la même période que son ancien dépôt avait prévu pour lui .... ...les roulements , c'est un peu pareil , non ?

Et tu dois te plier dans l'établissement dans lequel tu arrives . Certe , pas être pris pour un imbélice mais il faut un minimum de souplesse au début sur certains point =les congés la 1ere année , pas évident , roulement idem etc...

Autre exemple , à mes yeux , plus important qu'un roulement =les notations .

Imaginons que dans ton ancien dépôt , tu es 10 eme sur le listing .Donc , ok , l'année d'après .Entre temps , tu as une réponse favorable pour une mutation et tu te retrouves 15 eme sur le listing de l'ets qui t'acceuille .....et bingo , tu perd du temps que tu ne rattrappe jamais ....Donc faut savoir aussi ce qu'on veut !

Modifié 7 mars 2014 par Tetedenoeud

[rzm]

Tu prêches un convaincu. C'est en substance les propos que nous avons échanger (2 collègues et moi-même) avec lui.

Perso quand j'avais eu ma mutation, m'en fichais, j'avais ce que je demandais, c'étais le principal. Pour lui ca ne semble pas être le cas.

Reste qu'on se posait la question sur la possibilité ou non de dénonciation de la mutation dans un délais court. Comme semble le dire Platonyme cela fait partie du folklore des dérives administratives.

Etant quelqu'un qui ne prends pour argent comptant que les textes, je cherchais s'ils existaient ou non sur ce point, car il est difficile de tous les connaitres, sans parler des accords locaux, des rh locaux qui sont extremement difficile à trouver. Tout le monde sait que c'est écrit..mais où...

Merci..go boulot maintenant.

[Invité Tetedenoeud]

Tu prêches un convaincu. C'est en substance les propos que nous avons échanger (2 collègues et moi-même) avec lui.

Perso quand j'avais eu ma mutation, m'en fichais, j'avais ce que je demandais, c'étais le principal. Pour lui ca ne semble pas être le cas.

Reste qu'on se posait la question sur la possibilité ou non de dénonciation de la mutation dans un délais court. Comme semble le dire Platonyme cela fait partie du folklore des dérives administratives.

Etant quelqu'un qui ne prends pour argent comptant que les textes, je cherchais s'ils existaient ou non sur ce point, car il est difficile de tous les connaitres, sans parler des accords locaux, des rh locaux qui sont extremement difficile à trouver. Tout le monde sait que c'est écrit..mais où...

Merci..go boulot maintenant.

Ok je comprends mieux la démarche ...

Oui mais ATTENTION .....si ça existe pour les agents , ça existe pour la direction !

Imagine l'inverse ....

Le mec a tout organiser etc...et voilà t'i pas que la direction se mette à retrouver cet article ...Belle merde en perspective !!!

Là , c'est les portes ouvertes à toutes les fenetres ...na!

Pas sûr que pour un cas ponctuel , la collectivité cheminote soit gagnante , non ?

[Nipou]

Comme évoqué plus avant, n'est applicable que ce qui est écrit : le droit français est un droit d'écrits ... A la SNCF aussi.

Un 630 étant un contrat, on peut y mettre ce qu'on veut, un accès roulement tout pareil. Après si un des deux ne veut pas le signer ou pas écrire cette clause, au moins c'est clair.

L'accord verbal, souvent évoqué par des RH qui n'ont pas la moindre idée de si oui ou non ce sera faisable en production, ou par des CUP qui au mieux sont honnêtes à l'instant T mais incapable de l'appliquer 6 mois après (car tout change tout le temps, sans forcément que ce soit prévisible), au pire disent ce que le gars veut entendre ... Sans l'écrire.

Alors ton copain il va faire ses 2 ans de FAC et sera bien content d'être là où il voulait être.

[Emmanuelp]

Las accords verbaux ça n'engage pas à grand chose. C'est la parole de l'un contre de l'autre !

Ton collègue aurait du clarifier les points par écrit

[ADC01]

Las accords verbaux ça n'engage pas à grand chose. C'est la parole de l'un contre de l'autre !

Ton collègue aurait du clarifier les points par écrit

Vous parlez d'écrit, combien de fois a t'on vu des accords écrits non respectés, non plus ?

[Invité]

Vous parlez d'écrit, combien de fois a t'on vu des accords écrits non respectés, non plus ?

D'une certaine manière le RH77 et le code du travail sont aussi des accords écrits, et pourtant....

Un collègue vu hier à la feuille d'Austerlitz m'a montré sa commande pour la semaine prochaine avec un découché de 7h44.

[Inspecteur Derrick]

D'une certaine manière le RH77 et le code du travail sont aussi des accords écrits, et pourtant....

Un collègue vu hier à la feuille d'Austerlitz m'a montré sa commande pour la semaine prochaine avec un découché de 7h44.

Rien ne l'oblige à accepter ça ! Il n'a qu'à montrer sa commande à un DP, il verra bien s'il sera modifié ou pas. Après, certains prennent des libertés avec le RH0077 quand ça les arrange, mais ils évitent de le crier sur les toits...

Fin du HS !