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Invité _Nox_

Train = SNCF = Service public ? Pas si simple ...

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Invité _Nox_

Bonjour à tous,

Nous savons tous le flou qui peut exister sur l'évolution du chemin de fer pour la majeure partie des voyageurs, pour qui le monde ferroviaire en France se résume à train = SNCF = service public, ce qui est de moins en moins le cas. Je me dis qu'une brève présentation peut aider les voyageurs qui viennent consulter cette rubrique du forum. Je suis à l'écoute de toutes vos corrections. Si un modérateur trouve intéressant d'épingler ...

Ce texte présente uniquement les activités ferroviaires de transports de voyageurs accessibles en France. Le transport de marchandises, les transports routiers opérés par le groupe SNCF (IdBus, Keolis, Geodis), les activités de maintenance d'infrastructures et d'ingénierie sont mises de côté. De même le cas des chemins de fer touristiques ou spécifiques à une région (Corse, Provence, ...) n'est pas mentionné.

  • TER / Transilien

TER est le nom des transports organisés par les régions, Transilien est d'une certaine manière le TER en Ile-de-France. L'Autorité Organisatrice est le Conseil Régional (le STIF en Ile-de-France), qui décide donc du nombre de trains à faire circuler sur chaque relation, de leur cadencement horaire, du matériel utilisé ou encore des tarifs. Le Conseil Régional confie l'exécution de cette activité à une entreprise de transport ferroviaire, actuellement la SNCF (et en Ile-de-France la RATP et le réseau de cars Optile, principalement). Il n'en reste pas moins que l'organisme de décision est plutôt le Conseil Régional. En particulier, chaque région peut développer son propre système tarifaire, avec des cartes de réductions utilisables seulement sur son réseau TER. Les conventions prévoient cependant que les cartes nationales SNCF (carte Jeune, carte Senior, ...) permettent l'octroi de réductions sur les billets TER.

  • Intercités / TET

Les trains d'équilibre du territoire (TET), exploités sous l'appellation Intercités (auparavant également Teoz et Lunéa), sont les trains de service public de l'Etat. Ils permettent le maintien de trains sur des relations qui sont déficitaires, donc qui seraient abandonnées par des activités commerciales. La liste des relations est disponible ici : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-40-liaisons-ferroviaires-d.html C'est donc dans ce cas l'Etat qui est l'Autorité Organisatrice. Actuellement ce réseau est exploité par le groupe SNCF.

  • TGV

TGV est une activité commerciale, une marque, du groupe SNCF, consacrée à la haute vitesse. Les relations TGV font une partie de leur parcours sur le réseau à grande vitesse, c'est-à-dire à plus de 200 km/h (à 300 km/h sur la majeure partie des lignes à grande vitesse). Cette activité est purement commerciale, c'est-à-dire qu'il n'y aucune notion de service public, la seule intervention de l'Etat est de plafonner le plein tarif. Pour assurer un bon taux de remplissage la SNCF utilise le Yield Management, qui est très courant dans le monde aérien : les prix sont très variables, mais ils augmentent toujours lorsque la date du voyage s'approche. Pour payer le moins cher possible il faut acheter ses billets 90 jours avant le voyage. Ce système est régulièrement critiqué pour son apparente complexité. Cependant toutes les relations à haute vitesse mentionnées par la suite ici utilisent également ce système.

  • Thalys et Eurostar (France-Belgique-Pays-Bas-Allemagne et Londres-France-Bruxelles)

Malgré la ressemblance du matériel Thalys avec les TGV, il s'agit bien d'un société distincte, avec sa propre direction, ses propres employés, son propre matériel. De la même manière pour Eurostar, même si le matériel est légèrement différent. Thalys effectue les relations France - Belgique - Pays-Bas - Nord de l'Allemagne (Aix-la-Chapelle, Cologne, Dusseldorf, Duisburg). Eurostar exploite les relations Londres - France - Bruxelles. La SNCF est présente au capital de ces deux entreprises, et vend des billets Thalys et Eurostar à ses guichets, mais ces deux sociétés sont bien distinctes de la SNCF "historique".

  • TGV Lyria (France-Suisse)

TGV Lyria est une marque commune à la SNCF et aux CFF (Suisse), qui exploite les relations Grandes Lignes entre la France et la Suisse (les TER, locaux, ne sont pas concernés). TGV Lyria n'est pas (pour l'instant) une entreprise distincte comme Thalys et Eurostar, mais une marque commune. La livrée (l'apparence extérieure) des trains Lyria est d'ailleurs très proche des nouvelles rames TGV SNCF, et le logo TGV est présent sur ces rames (sans le logo SNCF toutefois). La vente des billets est également assurée en guichets SNCF.

  • Alleo (France-Allemagne) / Elipsos (France-Espagne)

Les relations entre la France et le Sud de l'Allemagne (Mannheim, Francfort, Stuttgart, Munich, ...) sont exploitées en commun par SNCF et DB (Allemagne), la filiale commune s'appelant Alleo. Contrairement à Lyria, le matériel Alleo n'est pas spécifique. Une collaboration similaire, appelée Elipsos, existe avec la RENFE pour les trajets vers l'Espagne, depuis Paris, Lyon, Marseille et Toulouse (maintenant par réseau à haute vitesse). Ces billets peuvent être achetés en guichets SNCF.

  • iDTGV

iDTGV est une filiale du groupe SNCF qui effectue du transport à haute vitesse à des tarifs moindres que TGV, grâce à deux moyens d'actions : un iDTGV est toujours couplé à un TGV, ce qui réduit les coûts de conduite et de péage, et la vente des billets n'est assurée que sur Internet. Inutile donc de venir à un guichet SNCF pour l'après-vente sur un billet iDTGV, ce n'est pas compris dans le prix !

  • Ouigo

Ouigo est un service de grande vitesse à bas prix du groupe SNCF. Ces prix sont rendus possibles par le fait que Ouigo dessert des gares périphériques (Marne-la-Vallée-Chessy et non Paris-Gare-de-Lyon par exemple) ce qui diminue les péages à Réseau Ferré de France (RFF), propriétaire du réseau, par le fait que les rames spécifiques utilisées ont une capacité supérieure par modification des sièges par rapport à TGV et par le fait que les rames circulent de manière très intense, ce qui a des conséquences plus importantes en cas de retard. Comme Ouigo et TGV sont des marques distinctes, il n'est pas possible de prendre un TGV en cas de problème de circulation sur les Ouigo. Ouigo n'est pas une filiale comme iDTGV, mais une marque comme TGV, cependant le service après-vente auprès des guichets SNCF n'est pas possible, les billets étant également commercialisés uniquement sur Internet.

  • Thello

Thello est une société de transport de nuit entre la France et l'Italie (Paris-Venise), appartenant à Trenitalia (Italie) et Transdev. Le groupe SNCF n'a donc rien à voir avec ce service. Il existait auparavant des relations France-Italie opérées en collaboration SNCF/Trenitalia sous la marque Artesia, comme Alleo pour l'Allemagne et Elipsos pour l'Espagne. Cette collaboration a pris fin en 2011. Depuis Trenitalia fournit le service Thello, SNCF des TGV jusqu'à Milan. Les billets peuvent être achetés sur Internet ou en boutique Thello (à Paris-Gare-de-Lyon).

Les services de transports de voyageurs sont donc nombreux, ce qui rend la compréhension difficile pour le voyageur lambda. Toutefois il ne faut pas s'attendre à une évolution dans le sens d'un retour à une société ferroviaire unique dans un avenir proche, d'où la nécessité de bien (s')informer sur ces services. A ce titre la conception "historique " Train = SNCF = Service public et cheminots = fonctionnaires, même si elle de plus en plus erronée, à encore de beaux jours devant elle ...

Nox

PS : Mentionnons simplement le fait que voyages-sncf.com est une agence de voyage, et qu'elle vend à ce titre des billets de certains services précédents, mais qu'il existe également d'autres moyens d'acheter des billets, dont Capitaine Train.

Modifié par Roukmoute
Rectif 12-03-14

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on peut considérer comme "service public" les transports subventionnés (plus ou moins) par des collectivités comme: transilien ,train TER et certain autre train inter region..

pour le reste c'est la loi de la concurrence...

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Invité _Nox_

on peut considérer comme "service public" les transports subventionnés (plus ou moins) par des collectivités comme: transilien ,train TER et certain autre train inter region..

pour le reste c'est la loi de la concurrence...

Tout à fait, mais quel est le pourcentage de voyageurs qui en ont conscience ? Au cours d'un récent repas de famille, une proche m'a dit qu'elle trouvait son trajet trop cher (le tarif de son segment TGV avait évolué à la hausse entre le moment où elle avait regardé et le moment où elle a acheté, ce qui - il me semble - a un fort impact psychologique), alors que quelques minutes avant elle me parlait d'un voyage en avion sur une compagnie low-cost. Nous avons donc débattu un certain temps, jusqu'à ce que je trouve ce qu'il fallait lui dire : le TGV n'est pas une activité de service public, ce n'est pas l'Etat qui joue à la roulette russe (ce qu'elle pensait), mais la SNCF qui optimise son remplissage, exactement comme pour l'aérien. Et à partir de là, plus aucune protestation.

A samedi,

Nox

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Tout à fait, mais quel est le pourcentage de voyageurs qui en ont conscience ? Au cours d'un récent repas de famille, une proche m'a dit qu'elle trouvait son trajet trop cher (le tarif de son segment TGV avait évolué à la hausse entre le moment où elle avait regardé et le moment où elle a acheté, ce qui - il me semble - a un fort impact psychologique), alors que quelques minutes avant elle me parlait d'un voyage en avion sur une compagnie low-cost. Nous avons donc débattu un certain temps, jusqu'à ce que je trouve ce qu'il fallait lui dire : le TGV n'est pas une activité de service public, ce n'est pas l'Etat qui joue à la roulette russe (ce qu'elle pensait), mais la SNCF qui optimise son remplissage, exactement comme pour l'aérien. Et à partir de là, plus aucune protestation.

A samedi,

Nox

la majeure parti des gens voit encore la SNCF comme dans les années 50... comme pour beaucoup de chose ils ont une opinion toute faite sans s’être renseigné a de bonne source ... ce doit etre un mal français..on se fait une opinion sur des "on dit"

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la majeure parti des gens voit encore la SNCF comme dans les années 50... comme pour beaucoup de chose ils ont une opinion toute faite sans s’être renseigné a de bonne source ... ce doit etre un mal français..on se fait une opinion sur des "on dit"

C'est qui "ON"......dans mon jeune temps on me disait souvent lorsque j'utilisais cette expression que "ON" c 'était des cons....... :Smiley_39: :Smiley_39: :Smiley_39:

le français aime croire ce qui l'arrange au moment ou ça sert ses intérêts.....sa réfléxion...ses demandes.... ses attentes....etc....etc...!

Chacun crit ce qu'il veut....sauf q'une fois au pied du mur c'est la règle(voir l'usage s'il a force de loi) qui s'appliquent pas les croyances ou les vues de l'esprit ! nonmais nonmais nonmais

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Bonjour

oui c est pour ca que les tarifications sociales par exemple ne sont pas valables sur les TGV car elles sont financées par les régions ?

Bonne journée

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la majeure parti des gens voit encore la SNCF comme dans les années 50... comme pour beaucoup de chose ils ont une opinion toute faite sans s’être renseigné a de bonne source ... ce doit etre un mal français..on se fait une opinion sur des "on dit"

C'est parce qu'il y a toujours la marque rassurante SNCF et sa notoriété qui doit etre exceptionnelle !

Le grand public sait à peine que les rails c'est RFF et les trains c'est SNCF alors de là à comprendre la tambouille interne entre activités c'est pas gagné !

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  • TGV Lyria (France-Suisse)

TGV Lyria est une marque commune à la SNCF et aux CFF (Suisse), qui exploite les relations Grandes Lignes entre la France et la Suisse (les TER, locaux, ne sont pas concernés). TGV Lyria n'est pas (pour l'instant) une entreprise distincte comme Thalys et Eurostar, mais une marque commune. La livrée (l'apparence extérieure) des trains Lyria est d'ailleurs très proche des nouvelles rames TGV SNCF, et le logo TGV est présent sur ces rames (sans le logo SNCF toutefois). La vente des billets est également assurée en guichets SNCF.

Petit correctif : les logos SNCF et CFF sont bien présents sur toutes les rames Lyria, cependant pas à l'emplacement traditionnel sur le nez des motrice, où se situe effectivement le logo "TGV Lyria". On les retrouve en bas à l'arrière des motrices et aux extrémités côtés motrices des remorques R1 et R8, à côté du cartouche de classe.

Voici une photo :

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Modifié par Arnaud68800

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Invité _Nox_

Petit correctif : les logos SNCF et CFF sont bien présents sur toutes les rames Lyria, cependant pas à l'emplacement traditionnel sur le nez des motrice, où se situe effectivement le logo "TGV Lyria". On les retrouve en bas à l'arrière des motrices et aux extrémités côtés motrices des remorques R1 et R8, à côté du cartouche de classe.

Voici une photo : '>

Je n'en étais pas sûr et je n'ai fait que regarder rapidement des photos, merci pour la correction.

Je ne peux plus éditer mon message par contre : est-ce qu'un modérateur pourrait supprimer la parenthèse concernée ? D'ailleurs ça vaudrait peut être le coup d'épingler cette conversation en haut du forum "Clients de SNCF Voyages, ..." (avec blogs d'usagers et trajet domicile-travail), si elle peut servir à l'avenir, alors autant que ce soit exact. D'avance, merci beaucoup !

Nox

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Je ne peux plus éditer mon message par contre : est-ce qu'un modérateur pourrait supprimer la parenthèse concernée ? D'ailleurs ça vaudrait peut être le coup d'épingler cette conversation en haut du forum "Clients de SNCF Voyages, ..." (avec blogs d'usagers et trajet domicile-travail), si elle peut servir à l'avenir, alors autant que ce soit exact. D'avance, merci beaucoup !

C'est fait. controleursncf

:)

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La SNCF est un EPIC qui fait ce que son donneur d'ordre lui demande de faire : services commerciaux, service public, ou mix des deux.

En pratique les 18 personnes qui ont voix au chapitre au sein du CA sont les suivantes :

- 7 représentants du gouvernement (majorité relative, donc)

- 5 représentants des OS (CGT, CFDT, UNSA, SUD)

- 2 représentants des élus locaux (en l'occurence les maires de Strasbourg et du Blanc)

- 1 représentant des chargeurs (en l'occurence Danone)

- 1 représentant des voyageurs (en l'occurence la FNAUT)

- 1 autre représentant choisi en fonction de ses compétences (en l'occurence la FNE)

Les possibilités offertes au citoyen lambda souhaitant infléchir (toutes proportions gardées !!!) la politique de l'EPIC sont donc les suivantes :

- voter aux présidentielles pour le candidat dont le programme en matière de transport est le plus proche de sa conception de ce qui est souhaitable

- soutenir financièrement et/ou militer pour des associations de représentants d'usagers ou de défense de l'environnement

- envoyer des courriers de propositions à des élus locaux et/ou à leurs associations (ARF, AMF...)

C'est certes dérisoire mais néanmoins plus efficace que de pleurnicher dans le vide lors du déjeuner dominical.

Le projet de loi de réforme ferroviaire va peut-être faire évoluer les rapports de force en présence. Il est question :

- d'un conseil de surveillance au niveau de la maison mère

- et fort logiquement de deux conseils d'administration : un pour SNCF Réseau et un pour SNCF Mobilités

Cordialement,

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Les possibilités offertes au citoyen lambda souhaitant infléchir (toutes proportions gardées !!!) la politique de l'EPIC sont donc les suivantes :

- voter aux présidentielles pour le candidat dont le programme en matière de transport est le plus proche de sa conception de ce qui est souhaitable

- soutenir financièrement et/ou militer pour des associations de représentants d'usagers ou de défense de l'environnement

- envoyer des courriers de propositions à des élus locaux et/ou à leurs associations (ARF, AMF...)

C'est certes dérisoire mais néanmoins plus efficace que de pleurnicher dans le vide lors du déjeuner dominical.

okok okok okok

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la majeure parti des gens voit encore la SNCF comme dans les années 50... comme pour beaucoup de chose ils ont une opinion toute faite sans s’être renseigné a de bonne source ... ce doit etre un mal français..on se fait une opinion sur des "on dit"

Bonjour,

les idées reçues des français sont une chose... la politique de la SNCF et de sa tutelle en sont une autre.

S'il est vrai que les gens ne sont pas forcément informés du fait que l'activité Grandes Lignes ne relève plus du service public, ils ont des excuses car tout le monde joue sur le flou artistique. Les politiciens n'hésitent pas à dire que la SNCF reste un service public quand cela les arrange.

D'autre part, les ambiguïtés ne manquent pas. Par exemple, la SNCF reste un EPIC dans son statut, avec des prérogatives de souveraineté comme le pouvoir qu'ont ses agents de verbaliser quelqu'un. Quand tu resquilles dans un café où dans un magasin, le propriétaire doit faire appel à la force publique pour faire respecter le droit. A la SNCF, le contrôleur a le pouvoir de verbaliser, à la manière d'un agent de police, ce qui est une prérogative de puissance publique, liée dans la tête des gens (et pas forcément à tort, de ce point de vue) à la notion de service public.

D'autre part, la SNCF dispose d'un monopole légal dans les liaisons de grandes lignes internes à la France, un point là encore qui devrait se justifier par des obligations d'intérêt général (en gros, je te confie un monopole, en échange, tu ne prestes pas comme le ferait une entreprise commerciale). Là encore, l'ambiguïté est de mise, et on ne peut pas en vouloir au ;bon peuple de ne pas comprendre tous les tenants et les aboutissants.

Je précise qu'à titre perso, je suis pour que la SNCF reste (euh... ou plutôt, redevienne) un service public et non une entreprise commerciale. Comme client de TGV j'ai parfois l'impression que l'on cumule les défauts des deux systèmes (monopole administratif et entreprise commerciale). Une impression, sans doute...

Bergen op Zoom

Modifié par Bergen op Zoom

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Bonjour

oui c est pour ca que les tarifications sociales par exemple ne sont pas valables sur les TGV car elles sont financées par les régions ?

Bonne journée

Pas tout à fait... il y a des tarifications sociales valables sur les Tgv : les familles nombreuses, les militaires, les tarifs "congés payés", ... qui sont compensées par l'Etat (en gros).

Bonjour,

les idées reçues des français sont une chose... la politique de la SNCF et de sa tutelle en sont une autre.

S'il est vrai que les gens ne sont pas forcément informés du fait que l'activité Grandes Lignes ne relève plus du service public, ils ont des excuses car tout le monde joue sur le flou artistique. Les politiciens n'hésitent pas à dire que la SNCF reste un service public quand cela les arrange.

(...)

Une subitilité importante n'est pas dans le fait que des politiciens puissent "dire" que la Sncf est un service public, elle est dans ce qu'ils imposent à cette entreprise :

- construction de lignes nouvelles (qui est capable de dire dans la dette "faramineuse" du ferroviaire pour combien elles pèsent ?) ;

- achat de matériel roulant dont cette entreprise n'a pas besoin

- dessertes 100% service public imposée à la même entreprise là où Monsieur/Madame Tout le monde peut comprendre qu'il faut arrêter parfois de desservir par train

La nuance n'est pas moindre dans ce que les mêmes politiciens évitent de mettre en place :

- essentiellement un système favorable au fret ferroviaire (peu importe l'opérateur) aux dépends de la route

- les investissements qui permettraient (en régions saturées) d'améliorer le quotidien de millions de personnes qui prennent le train pour aller bosser (RER, gros Ter, ...)

Mais nous sommes d'accord sur le fond : tout ça, peu de gens le savent et donc.... c'est la responsabilité/faute de la Sncf, qui a ses nombreux défauts - certes -, mais qui n'est pas aidée ?

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Bonjour j'ai une petite question sur le mélange des genres entre Service Public et service commercial: à partir de quelle date les trains Grandes Lignes n'ont plus été du Service Public ? Je m'explique: depuis le Merdoz Téoz beaucoup de trains GL sont à accès limité et seul subsiste une exception pour les abonnés (devant payer un Pass). Idem pour les trains de nuit qui ne sont plus accessibles aux abonnés et billets TER depuis 2003. Avant n'importe quel voyageur pouvaient emprunter indifféremment TER et presque tous les GL avec le même billet.

On pourra rétorquer qu'avant les TEE et autres trains de prestige étaient à accès limité mais je parle de trains GL ordinaires.

Bref avant la convention TET et les Téoz/Lunéa, les trains GL relevaient-ils du Service Public (au sens où l’État donnait une dotation) ou était-ce plutôt officieux (du genre toi SNCF t'as le monopole alors tu laisses l'accès ouvert) ?

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Invité Fabr

La SNCF est un EPIC qui fait ce que son donneur d'ordre lui demande de faire : services commerciaux, service public, ou mix des deux.

En pratique les 18 personnes qui ont voix au chapitre au sein du CA sont les suivantes :

- 7 représentants du gouvernement (majorité relative, donc)

- 5 représentants des OS (CGT, CFDT, UNSA, SUD)

- 2 représentants des élus locaux (en l'occurence les maires de Strasbourg et du Blanc)

- 1 représentant des chargeurs (en l'occurence Danone)

- 1 représentant des voyageurs (en l'occurence la FNAUT)

- 1 autre représentant choisi en fonction de ses compétences (en l'occurence la FNE)

Que vient faire dans ce CA le Maire du Blanc ( 36 ) ???.....promouvoir et developper l'usage du Bus pour le rail rural ..!!!

Sa collectivité s'est empressée de faire deferrer la seule ligne qui reliait encore cette ville au reseau National ( ligne Argenton/Creuse au Blanc ), malgré la constitution d'un comité de réouverture de la ligne, courant les années 2000...

train touristique, desserte Fret: rien n'avait grâce à toute possibilité ferroviaire.. le seul "credo" qu'ils entendaient etait celui de "la voie verte", et des fonds européens idoines.

C'est un anti rail notoire et patenté, acceuilli au sein même de l'instance decisionnaire....bravo Messieurs, grand grand bravo....et qui corrobore parfaitement l'idée que la SNCF est devenu la meilleure instance de la defaisance ferroviaire

Fabrice

Modifié par Fabr

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Bonjour j'ai une petite question sur le mélange des genres entre Service Public et service commercial: à partir de quelle date les trains Grandes Lignes n'ont plus été du Service Public ? Je m'explique: depuis le Merdoz Téoz beaucoup de trains GL sont à accès limité et seul subsiste une exception pour les abonnés (devant payer un Pass). Idem pour les trains de nuit qui ne sont plus accessibles aux abonnés et billets TER depuis 2003. Avant n'importe quel voyageur pouvaient emprunter indifféremment TER et presque tous les GL avec le même billet.

On pourra rétorquer qu'avant les TEE et autres trains de prestige étaient à accès limité mais je parle de trains GL ordinaires.

Bref avant la convention TET et les Téoz/Lunéa, les trains GL relevaient-ils du Service Public (au sens où l’État donnait une dotation) ou était-ce plutôt officieux (du genre toi SNCF t'as le monopole alors tu laisses l'accès ouvert) ?

De mémoire les trains GL ordinaires c'est à dire les trains rapides et express selon la terminologie de l'époque étaient interdits aux titulaires d'abonnements hebdomadaires du travail. Cet abonnement étant le seul proposé aux voyageurs effectuant un aller retour quotidien entre leur domicile et leur lieu de travail a un prix avantageux (réduction de l'ordre de 75% par rapport à un billet hollandais normal) son utilisation était donc fortement contrainte.

En outre ces trains rapides et express imposaient souvent des restrictions supplémentaires (minimum de parcours, minimum de taxation, arrêts réservés à la montée ou à la descente...)

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Dans ce cas on va recentrer le débat sur une période restreinte allant du début des années 90 jusqu'au début des années 2000. Période pendant laquelle les trains Corail (de jour et de nuit) étaient accessibles et aux abonnés et aux voyageurs munis d'un billet TER.

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Bonjour j'ai une petite question sur le mélange des genres entre Service Public et service commercial: à partir de quelle date les trains Grandes Lignes n'ont plus été du Service Public ?

Bonjour,

euh... vaste débat.

Perso, je rappellerais que selon la loi les trains du service intérieur relèvent tous du service public "La SNCF exploite selon les principes du service public...".

Ca c'est la loi. La situation de fait est bien différente. De mémoire, la volonté d'exploiter les trains GL de façon commerciale existe depuis les années 70.

S'il y avait une date symbolique d'un basculement vers une logique purement commerciale, je dirais 1993 avec le lancement de Socrate et l'arrivée des prix de marché. Comme leur nom l'indique, ces prix n'ont pas de logique de service public. Au départ ils ne concernaient que la LGV Nord, ils se sont généralisés à tous les TGV dans les années 90 puis au Corail Téoz, Corail Lunéa dans les années 2000.

à +,

Bergen op Zoom

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Bonjour,

euh... vaste débat.

Perso, je rappellerais que selon la loi les trains du service intérieur relèvent tous du service public "La SNCF exploite selon les principes du service public...".

Ca c'est la loi. La situation de fait est bien différente. De mémoire, la volonté d'exploiter les trains GL de façon commerciale existe depuis les années 70.

(...)

Tu peux nous dire quelle loi stp ? (je ne mets pas ta parole en doute mais je ne vois pas où l'on trouve ça - et en particulier pas dans la Loti, du coup.... je suis curieuse :) )

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De toute façon,la SNCF n'est plus un service public depuis l'apparition d'un "C" dans son statut,qui veut dire commercial,EPIC.

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De toute façon,la SNCF n'est plus un service public depuis l'apparition d'un "C" dans son statut,qui veut dire commercial,EPIC.

Dans ce cas, elle ne l'a jamais été puisqu'avant 1983, c'était une société d'économie mixte.

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Je ne me souvenais pas de son statut avant de celui d'EPIC mais la SNCF assurait quand même un service public à cette époque.

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Tu peux nous dire quelle loi stp ? (je ne mets pas ta parole en doute mais je ne vois pas où l'on trouve ça - et en particulier pas dans la Loti, du coup.... je suis curieuse :) )

Salut Assouan,

tu as raison d'être curieuse, c'est mon défaut préféré ... Einstein disait qu'il n'avait rien de particulier, sauf une curiosité insatiable.

La loi, c'est le Code des Transports en son article L 2141-1 (c'est moi qui souligne) :

[je cite]

Article L2141-1
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Créé par
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L'établissement public industriel et commercial dénommé " Société nationale des chemins de fer français " a pour objet :

1° D'exploiter selon les principes du service public, les services de transport ferroviaire de personnes sur le réseau ferré national, sous réserve des dispositions du premier alinéa de

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;

2° D'exploiter d'autres services de transport ferroviaire, y compris internationaux ;

3° De gérer, de façon transparente et non discriminatoire, les gares de voyageurs qui lui sont confiées par l'Etat ou d'autres personnes publiques et de percevoir à ce titre auprès des entreprises ferroviaires, toute redevance ;

4° D'assurer, selon les principes du service public, les missions de gestion de l'infrastructure prévues par les

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et
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Il est habilité à exercer toutes activités qui se rattachent directement ou indirectement à ses missions.

[fin de citation]

Il s'agit en fait de l'ancienne LOTI, qui a été codifiée par ordonnance du 28 octobre 2010. En tant que telle, la LOTI n'existe plus vraiment, ses dispositions ont été en majorité transférées vers le Code des Transports.

Le lien se trouve ici :

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à +

Modifié par Bergen op Zoom

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