Projet de décret sur les gares : avis défavorable de l’Arafer

[Invité jackv]

L’Arafer (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) a publié le 7 juillet 2016 un avis défavorable sur le projet de décret relatif à l’accès aux installations de service du réseau ferroviaire (gares de voyageurs, cours de fret, quais, stations d’approvisionnement en combustible, centres d’entretien)....Le régulateur a jugé qu’un certain nombre de dispositions de la directive européenne 2012/34/UE dite « refonte », visant à assurer un accès transparent et non discriminatoire aux installations reliées au réseau ferroviaire et à renforcer l’indépendance de leurs exploitants, sont « insuffisamment ou incorrectement transposées » dans le projet de décret.

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