laconi Publication: 13 août 2016 Partager Publication: 13 août 2016 (modifié) Je reproduis un article de Médiapart Précarité à la SNCF: les prud’hommes plutôt que le CDI Par Mathilde Goanec À la SNCF, entreprise publique, la précarité gagne les salariés. Comme ailleurs, les CDD à répétition deviennent un mode de gestion du personnel, quitte pour la direction à payer des indemnités prud’homales plutôt que d’embaucher. Edit Roukmoute : merci de copier qu'une courte citation et de donner le lien originel : https://www.mediapart.fr/journal/france/110816/precarite-la-sncf-les-prud-hommes-plutot-que-le-cdi (a fortiori pour Mediapart qui vit de ses abonnés). Modifié 15 août 2016 par Roukmoute Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité jackv Publication: 13 août 2016 Partager Publication: 13 août 2016 ça y est la SNCF se comporte comme toutes les autres entreprises qui s'assoit sur les lois il commence y a de plus en plus le même genre de dirigeants dans les établissements que ceux qu'ailleurs on surnomme "les patrons voyous". Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité jackv Publication: 13 août 2016 Partager Publication: 13 août 2016 Trop diplômée pour vendre des billets SNCF ? http://www.midilibre.fr/2012/02/24/trop-diplomee-pour-vendre-des-billets-sncf-un-recours-aux-prud-hommes,462356.php Détentrice dun master II de sociologie (bac + 5), elle espérait être titularisée au poste dagent d'escale quelle occupait depuis 2003 .... "Mon supérieur mappelle et me dit que ma titularisation ne va pas être possible. Le motif ? Je suis surqualifiée pour le poste !" Peu de temps après, la seconde mauvaise nouvelle tombe : pour avoir cumulé trop de CDD, le service juridique de Paris décrète quelle ne doit pas être reconduite. en résumé.. surtout ne rien demander et la fermer si l'on veut continuer a être en CDD et hors la loi ... si tu demande le respect des lois ...la SNCF les applique a ton désavantage .. - trop diplômé ( ça ce n'est pas nouveau, mais pourquoi cela ne s'applique pas pour les CDD) - plutot en prendre un autre plus souple et plus malléable..même si cela fait perdre de l'argent (formations) a l'entreprise.. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité jackv Publication: 13 août 2016 Partager Publication: 13 août 2016 pour les prudhommes... Farid (nom d’emprunt), ...devrait essayer un référer prudhommal pour commencer et voir comment la SNCF prépare son dossier de défense.. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
michael02 Publication: 13 août 2016 Partager Publication: 13 août 2016 Il parait bien entouré, "Farid"... ce que l'on constate dans ce cas, c'est la transgression assumée par les RH des règles du Code du Travail. Les cas de succession de CDD ne sont pas un nouveauté, y compris (surtout ? ) dans le secteur public et dans la fonction publique (PTT, Hospitaliers, territoriaux...). Tant que l'entreprise paye, il n'y a aucun problème et les décisionnaires ne risquent rien pour leur propre poste. L'enjeu est de faire basculer la jurisprudence... Une décision de la Cour de Cass interviendra t elle un jour rendant le salarié responsable d'avoir signé des reconductions illégales ? 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
capelanbrest Publication: 14 août 2016 Partager Publication: 14 août 2016 Il y a 19 heures , michael02 a déclaré: Il parait bien entouré, "Farid"... ce que l'on constate dans ce cas, c'est la transgression assumée par les RH des règles du Code du Travail. Les cas de succession de CDD ne sont pas un nouveauté, y compris (surtout ? ) dans le secteur public et dans la fonction publique (PTT, Hospitaliers, territoriaux...). Tant que l'entreprise paye, il n'y a aucun problème et les décisionnaires ne risquent rien pour leur propre poste. L'enjeu est de faire basculer la jurisprudence... Une décision de la Cour de Cass interviendra t elle un jour rendant le salarié responsable d'avoir signé des reconductions illégales ? On pourrait en écrire des livres...le seul truc dans cette affaire c 'est que ceux qui sont sous contrats éspèrent toujours et que jusqu'à ,il ya peu, tout était fait pour les encourager à espérer.... Pour autant les choses évoluent et aujourd'hui le discours est plus clair, mais encore forcément libéré. j'encadre des contractuels et perso depuis deux ans mon langage est clair : tu veux intégrer, donne toi le mal de tenter le concours ou l'examen pro qui va bien, n'attends pas que ça tombe du ciel...car entre temps tu as désormais les baisses budgétaires les réorganisation de service etc.... Passer l'examen pro ou le concours, c 'est devenir ensuite prioritaire et surtout avoir l'appui des syndicats si au bout du compte ta hiérarchie venait à hésiter lors d'un appel à candidature pour ouverture de poste. (un contractuel on attends pas 4 ou 5 ans pour lui dire qu'il ne fait pas l'affaire ou n'est pas bon) dans 99% des cas mes propos bien que décriés par certains se sont avérés justes et pertinents pour les contractuels concernés! dans le cadre de la résorption de la précarité il y a désormais une loi qui dit grosso modo qu'au bout de 5/6 ans (j'ai plus en tête ) dans le même cadre d'emploi, le contrat peut être revu et requalifié en embauche au statut ou en CDI..... Curieusement depuis 2/3 ans, c 'est dingue de voir le nombre de contrat auxquels il est mis fin au bout de 4.5 ans 5 ans....(en général en plus ce sont des contrats désormais mois par mois....et mois après mois.... alors le public pas mieux et zéro pointé....! 2 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Train-Corail Publication: 14 août 2016 Partager Publication: 14 août 2016 capelanbrest, es-tu dans la territoriale? J'ai bossé aux RH dans un gros EPCI et y avait beaucoup de précarité "statutaire" mais également beaucoup de piston (toute la famille - ou presque - du DGS était catégorie C 2ème classe et rapidement titularisée. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
PLANONYME Publication: 14 août 2016 Partager Publication: 14 août 2016 (modifié) J'ai déjà eu l'occasion de l'écrire dans d'autres discussions sur ce forum, 80 % des C.D.D. à la SNCF (ailleurs aussi) sont conclus en méconnaissance des règles légales qui les encadrent. Pour mémoire : - remplacement d'un salarié temporairement absent (le salarié remplacé doit être nommément cité), - surcharge exceptionnelle et temporaire d'activité (c'est le motif bidon le plus passe-partout à tel point que dans un établissement SNCF il n'est pas rare de trouver de tels CDD 12 mois sur 12 et d'une année à l'autre y compris dans des secteurs dans lesquels l'entreprise réduit les effectifs, comme à la vente par exemple), - travail saisonnier (la direction juridique déconseille fortement tant le risque de pourvoir un emploi correspondant à l'activité permanente de la SNCF est grand), - mesures en faveur de certains publics ou demandeurs d'emploi (alternance, contrats d'avenir...), - emploi pourvu dans l'attente de sa suppression dans le cadre d'une réorganisation (la réorganisation et le recours à un CDD pour faire la soudure doivent avoir été présentés pour avis au Comité d'Etablissement territorialement compétent). Ce n'est pas lorsque le CDD prend fin ou qu'il n'est plus renouvelé qu'il est le plus pertinent de réagir. C'est trop tard. Certes, devant le Conseil de Prud'hommes ce serait à coup sûr une requalification du CDD en CDI. Mais cela ne fait pas revenir le salarié dans l'entreprise. Le salarié est simplement considéré comme ayant fait l'objet d'un rupture abusive de son contrat de travail (moins de 2 ans d'ancienneté) ou d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse (2 ans d'ancienneté et plus). L'indemnité habituellement allouée par les Conseils de Prud'hommes est en général assez pingre. Du fait de la requalification en CDI du CDD irrégulier, le salarié a droit à une indemnité spécifique d'un mois de salaire. Et pour sanction de la rupture du contrat, guère plus de 2 ou 3 mois de salaire à titre de dommages et intérêts (pour prétendre à 6 mois il faut 2 ans d'ancienneté). La requalification du CDD en CDI devrait plutôt être demandée dès qu'une irrégularité est constatée et avant que le CDD n'arrive à son terme ou cesse d'être renouvelé. Il y a d'ailleurs une procédure spéciale (et censée être rapide) devant le Conseil de Prud'hommes qui statue directement en Bureau de Jugement sous la forme des référés (pas de préalable de conciliation). En procédant comme ça, le salarié abusivement en CDD est rétabli dans ses droits (CDI) avant d'avoir quitté l'entreprise. C'est également ce qu'il y a de plus dissuasif pour la direction qui a recouru par facilité à un CDD (à décharge, c'est souvent faute d'avoir les autorisations d'embauche nécessaires pour répondre à la charge de travail). Le problème c'est que les Délégués du Personnel qui ont pourtant accès au registre du personnel ne vérifient pas chaque CDD. S'ils le faisaient, ils n'auraient pas de mal à trouver les irrégularités légales, notamment sur le motif de recours à un CDD (également sur le non respect du délai de carence entre deux contrats ou sur des irrégularités de forme telles que contrat remis trop tard, mentions légales absentes...). Savoir aussi qu'une organisation syndicale peut se substituer au salarié en CDD et agir seule à sa place pour attraire l'employeur devant le Conseil de Prud'hommes. Une intervention auprès de l'Inspection du Travail (qui ne se prononcera jamais que "sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux") calme aussi en général le jeu. Tout ça, c'est à faire dès le début du CDD irrégulier (80 % des cas). Agir syndicalement quand le CDD est rompu, c'est malheureusement trop tard et ça ne fera pas retrouver un emploi à la SNCF au collègue (au contraire même !). Force est toutefois de constater que le salarié abusivement en CDD se satisfait de son sort tant qu'il est en CDD et espère toujours que les choses vont s'arranger pour lui. Un bilan du travail précaire est censé aussi être présenté au Comité d'Etablissement une fois par an (avec les perspectives et motifs de recours pour l'année suivante). C'est en général fait seulement sous forme de tableaux de chiffres noyés dans d'autres informations sur le volume d'emploi, sans débat sur le fond ni interpellation de la direction. On a les syndicats qu'on mérite (mon organisation n'était pas meilleure sur ces questions !). Modifié 14 août 2016 par PLANONYME orthographe 2 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
capelanbrest Publication: 15 août 2016 Partager Publication: 15 août 2016 (modifié) Il y a 9 heures , PLANONYME a déclaré: J'ai déjà eu l'occasion de l'écrire dans d'autres discussions sur ce forum, 80 % des C.D.D. à la SNCF (ailleurs aussi) sont conclus en méconnaissance des règles légales qui les encadrent. Pour mémoire : - remplacement d'un salarié temporairement absent (le salarié remplacé doit être nommément cité), - surcharge exceptionnelle et temporaire d'activité (c'est le motif bidon le plus passe-partout à tel point que dans un établissement SNCF il n'est pas rare de trouver de tels CDD 12 mois sur 12 et d'une année à l'autre y compris dans des secteurs dans lesquels l'entreprise réduit les effectifs, comme à la vente par exemple), - travail saisonnier (la direction juridique déconseille fortement tant le risque de pourvoir un emploi correspondant à l'activité permanente de la SNCF est grand), - mesures en faveur de certains publics ou demandeurs d'emploi (alternance, contrats d'avenir...), - emploi pourvu dans l'attente de sa suppression dans le cadre d'une réorganisation (la réorganisation et le recours à un CDD pour faire la soudure doivent avoir été présentés pour avis au Comité d'Etablissement territorialement compétent). Ce n'est pas lorsque le CDD prend fin ou qu'il n'est plus renouvelé qu'il est le plus pertinent de réagir. C'est trop tard. Certes, devant le Conseil de Prud'hommes ce serait à coup sûr une requalification du CDD en CDI. Mais cela ne fait pas revenir le salarié dans l'entreprise. Le salarié est simplement considéré comme ayant fait l'objet d'un rupture abusive de son contrat de travail (moins de 2 ans d'ancienneté) ou d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse (2 ans d'ancienneté et plus). L'indemnité habituellement allouée par les Conseils de Prud'hommes est en général assez pingre. Du fait de la requalification en CDI du CDD irrégulier, le salarié a droit à une indemnité spécifique d'un mois de salaire. Et pour sanction de la rupture du contrat, guère plus de 2 ou 3 mois de salaire à titre de dommages et intérêts (pour prétendre à 6 mois il faut 2 ans d'ancienneté). La requalification du CDD en CDI devrait plutôt être demandée dès qu'une irrégularité est constatée et avant que le CDD n'arrive à son terme ou cesse d'être renouvelé. Il y a d'ailleurs une procédure spéciale (et censée être rapide) devant le Conseil de Prud'hommes qui statue directement en Bureau de Jugement sous la forme des référés (pas de préalable de conciliation). En procédant comme ça, le salarié abusivement en CDD est rétabli dans ses droits (CDI) avant d'avoir quitté l'entreprise. C'est également ce qu'il y a de plus dissuasif pour la direction qui a recouru par facilité à un CDD (à décharge, c'est souvent faute d'avoir les autorisations d'embauche nécessaires pour répondre à la charge de travail). Le problème c'est que les Délégués du Personnel qui ont pourtant accès au registre du personnel ne vérifient pas chaque CDD. S'ils le faisaient, ils n'auraient pas de mal à trouver les irrégularités légales, notamment sur le motif de recours à un CDD (également sur le non respect du délai de carence entre deux contrats ou sur des irrégularités de forme telles que contrat remis trop tard, mentions légales absentes...). Savoir aussi qu'une organisation syndicale peut se substituer au salarié en CDD et agir seule à sa place pour attraire l'employeur devant le Conseil de Prud'hommes. Une intervention auprès de l'Inspection du Travail (qui ne se prononcera jamais que "sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux") calme aussi en général le jeu. Tout ça, c'est à faire dès le début du CDD irrégulier (80 % des cas). Agir syndicalement quand le CDD est rompu, c'est malheureusement trop tard et ça ne fera pas retrouver un emploi à la SNCF au collègue (au contraire même !). Force est toutefois de constater que le salarié abusivement en CDD se satisfait de son sort tant qu'il est en CDD et espère toujours que les choses vont s'arranger pour lui. Un bilan du travail précaire est censé aussi être présenté au Comité d'Etablissement une fois par an (avec les perspectives et motifs de recours pour l'année suivante). C'est en général fait seulement sous forme de tableaux de chiffres noyés dans d'autres informations sur le volume d'emploi, sans débat sur le fond ni interpellation de la direction. On a les syndicats qu'on mérite (mon organisation n'était pas meilleure sur ces questions !). Comme tu le dis l'espoir fait vivre le salarié concerné et effectivement on a les syndicats que l'on mérite. Le salarié en CDD espère que son tour viendra pour être titularisé s'il bosse bien et s'il la ferme. Hélas depuis quelques années la donne change les premiers embauchés en CD ne sont plus les premiers titularisés. les fiches de poste évoluent de telle sorte les personnels candidats ne correspondent plus aux profils nouvellement recherchés et ainsi de suite....repoussant une éventuellement titularisation aux calendes grecques dans le meilleurs des cas. Sans parler des réorganisations qui font que la distribution des postes se raréfient car déployés vers d'autres fonctions....et là encore les candidats précaires potentiels n'ont plus le profils requis. Quand au bilan social de la RH quelle organisation syndicale va vérifier l’intégralité des données reprises par une DRH pour établir ce fameux bilan sociale annuel ? Sauf mauvaise foi caractérisée et abusive, aucune formation syndicale n'y met vraiment son nez (en tous cas par chez nous). dans les emplois à statut, les organisations syndicales s'occupent d'avantage des titulaires que des contractuels....et ça peut se comprendre, pour tout un tas de raisons. peut être n'est ce pas du tout la norme à la SNCF, mais puisque l'on a abordé la territoriale et la précarité, c'est le cas dans dans la FPT . (bien sur y a des exceptions locales mais dans l'ensemble....) Modifié 15 août 2016 par capelanbrest 2 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
michael02 Publication: 15 août 2016 Partager Publication: 15 août 2016 Moralité : ce n'est pas vraiment nécessaire de simplifier le Code du travail par la Loi, il se simplifie tout seul par l'usage qu'on en fait. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
capelanbrest Publication: 15 août 2016 Partager Publication: 15 août 2016 (modifié) Il y a 2 heures , michael02 a déclaré: Moralité : ce n'est pas vraiment nécessaire de simplifier le Code du travail par la Loi, il se simplifie tout seul par l'usage qu'on en fait. ça c 'est un autre débat..mainteant que des boites préférent payer plutôt que s'astreindre à respecter le code du travail, à la lettre, ça n'est ni nouveau ni un scoop. 30 ans à minima que ça dure....30 ans que 'lon dégraisse année aprés années les inspection du travail, 30 parfois de compromissisons dans certains bassins d'emplois avec certains employeurs qui font la pluie et le beau temps... Localement tout le monde le sait , les boites fautives souvent payent, mais les salariés qui ont osé restent sur le carreaux. l'ingénieur ira faire carière ailleurs, le maneuvre sera grillé définitivement sur le canton... C'est hélas le quotidien de bien des boites et pas forcément celles auquelles on pense en premier, jusqu'au jour où n'étant plus en odeur de sainteté les foudres se déclenchent . mais combien de salariés en auront fait les frais? y a pas vraiments de stats là dessus et pourtant... n'oublions pas que pour un salarié gagner un prud'homme est une chose, au nom de la loi pour sa fiereté personnelle, pour le droit etc etc....mais se retrouver dehors car non reintégré malgré les torts d'une boite, ça peut parfois être bien pire...selon le niveau de qualif l'âge la situation personnelle et familiale..... Donc pour en revenir à nos contractuels on peut comprendre qu'avant de bouger au moindre "défaut" de contrat, ils préférent tenter de faire le mort et ne rien dire. L'espoir d'une tittule d'un cdi.... Modifié 15 août 2016 par capelanbrest 2 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité jackv Publication: 15 août 2016 Partager Publication: 15 août 2016 il y a 33 minutes, capelanbrest a déclaré: ça c 'est un autre débat..mainteant que des boites préférent payer plutôt que s'astreindre à respecter le code du travail, à la lettre, ça n'est ni nouveau ni un scoop. 30 ans à minima que ça dure....30 ans que 'lon dégraisse année aprés années les inspection du travail, 30 parfois de compromissisons dans certains bassins d'emplois avec certains employeurs qui font la pluie et le beau temps... Localement tout le monde le sait , les boites fautives souvent payent, mais les salariés qui ont osé restent sur le carreaux. l'ingénieur ira faire carière ailleurs, le maneuvre sera grillé définitivement sur le canton... C'est hélas le quotidien de bien des boites et pas forcément celles auquelles on pense en premier, jusqu'au jour où n'étant plus en odeur de sainteté les foudres se déclenchent . mais combien de salariés en auront fait les frais? y a pas vraiments de stats là dessus et pourtant... n'oublions pas que pour un salarié gagner un prud'homme est une chose, au nom de la loi pour sa fiereté personnelle, pour le droit etc etc....mais se retrouver dehors car non reintégré malgré les torts d'une boite, ça peut parfois être bien pire...selon le niveau de qualif l'âge la situation personnelle et familiale..... Donc pour en revenir à nos contractuels on peut comprendre qu'avant de bouger au moindre "défaut" de contrat, ils préférent tenter de faire le mort et ne rien dire. L'espoir d'une tittule d'un cdi.... c'est malheureusement trop vrai..mais a la SNCf jusqu’à ces dernières années le code et le statut étaient globalement respectés mme si depuis une dizaine d'année le nombre d'affaire de cheminots au prud'hommes augmentait. mais là j'ai l'impression qu'une digue a sauté que la direction s'assoit de plus en plus sur les reglements, cela ne serait il pas aussi lié a la perte d'influence des syndicats dans l'entreprise ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
capelanbrest Publication: 15 août 2016 Partager Publication: 15 août 2016 il y a 35 minutes, jackv a déclaré: c'est malheureusement trop vrai..mais a la SNCf jusqu’à ces dernières années le code et le statut étaient globalement respectés mme si depuis une dizaine d'année le nombre d'affaire de cheminots au prud'hommes augmentait. mais là j'ai l'impression qu'une digue a sauté que la direction s'assoit de plus en plus sur les reglements, cela ne serait il pas aussi lié a la perte d'influence des syndicats dans l'entreprise ? vu de l'extérieur je ne sais aps ce qu'il en est à la sncf...mais il vrai qu'avec les syndicats on peut désormais s'attendre à tout y compris fermer les yeux....en contrepartie de ... Faut dire qu'avec ces syndicats qui désormais se qualifient de réformateurs on peut s'attendre à tout. pas de vagues ni d'un côté ni de l'autre et les affaires suivre leur cours bon an mal an. Alors des fois y a des choses qui sortent comme cette affaire Farid qui a génré ce fil de discusion.... Il serait interessant de voir comment ce hjeune homme va s'en sortir...et si surtout le journaliste va suivre l'affaire de prés....parceque sinon y a de fortes chances que le Farid en question soit sacrifié comme les autres sur l'autel des ajustemetnts de personnels vacataires/contractuels dont sont friands nos entreprises publiques et autres administrations désormais.... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Fabr Publication: 16 août 2016 Partager Publication: 16 août 2016 , les logiques de RH suivent les dogmes economiques... aidé en celà par la contraction des entreprises, et de l'accroissement de leurs possibilités financières et juridiques...qu'importent les employeurs, qu'ils soient privés ou publics... ..de fait, les seuls remparts restants sont encore les Organisation Syndicales, de plus en plus pressurées elles aussi... ..il est alors "amusant" de voir la com d'entreprise, se prévaloir se soucier du capital humain..... j'ai apprecié, et nous ne sommes pas toujours d'accord sur d'autres sujets, l'analyse de notre Brestois....lucide, trés lucide, et presque glaçante.... Fabrice Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
PLANONYME Publication: 16 août 2016 Partager Publication: 16 août 2016 Il y a 23 heures , capelanbrest a déclaré: Faut dire qu'avec ces syndicats qui désormais se qualifient de réformateurs on peut s'attendre à tout. Comme par exemple : http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/meurthe-et-moselle-une-employee-de-la-cgt-a-cumule-184-cdd-d-affilee_1362073.html Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
capelanbrest Publication: 16 août 2016 Partager Publication: 16 août 2016 Il y a 2 heures , PLANONYME a déclaré: Comme par exemple : http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/meurthe-et-moselle-une-employee-de-la-cgt-a-cumule-184-cdd-d-affilee_1362073.html Par exemple....et chauqse syndicats a ses casseroles.... En attendant le petit ouvrier, agent ,cheminot, il paye sa cotisation et espére espére.....espére.... 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Messages recommandés
Créer un compte ou se connecter pour commenter
Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire
Créer un compte
Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !
Créer un nouveau compteSe connecter
Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.
Connectez-vous maintenant