pupuceric Publication: 6 février 2017 Partager Publication: 6 février 2017 (modifié) Chers Collégues bonjour, J'ai été déclaré inapte Définitif médicalement il y a plus d'un an à la fonction d'asct (+15 ans d'anciennete) j'ai retrouvé un poste à la vente à 30 mn de chez moi ( A/R 1h environ 70km ) est ce que je vais pouvoir bénificié de l'accrord mobilité du rh 0910 (formation de moins d'un an 1717 euros - indemnité changement d'amploi) normalement je devrai avoir aussi indemnite temporaire de transition et indemnite speciale d'eloignement (+45 km = 62 euros) pouvez vous me confirmer ces informations merci Modifié 6 février 2017 par assouan précision dans le titre Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
xalcos Publication: 13 février 2017 Partager Publication: 13 février 2017 ton cas concerne le RH360 inaptitude et reclassement il y a 2 solutions soit ton reclassement est du à un accident du travail et ton cas relève de l'article L.1226.10 et L.1226.8 du code du travail. soit c'est du à une maladie ou accident non professionnel alors ton cas concerne article L.1226.2 du code du travail Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
pupuceric Publication: 29 mai 2017 Auteur Partager Publication: 29 mai 2017 merci pour la reponse Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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