Actualités juridiques

[zoreglube]

Bonjour ,

Je n'ai pas retrouvé de case , mis à part notre " zapping " pour poser cette nouvelle . La création d'un sujet pouvant traiter  tous les cas particuliers , de l'actualité du droit ,  pourrait contenir toutes les informations de ce type  , sans non plus en faire un média de toutes les affaires sordides , mais un support qui relate tous les faits  dignes d'être évoqués .

http://www.euractiv.fr/section/soci-t/news/la-justice-europeenne-condamne-les-usurpateurs-de-la-marque-laguiole/

[zoreglube]

Bonjour ,

Orban , franchit-il la ligne rouge :

https://www.romandie.com/news/ZOOM--Bruxelles-se-saisit-de-la-derive-inquietante-de-la-Hongrie-dOrban/787902.rom

[cc27001]

Comme il n'y a pas de topic "actualités cyclistes", c'est le topic idéal pour ça alors :

https://www.challenges.fr/entreprise/transports/velib-ecarte-face-a-smoove-le-groupement-jcdecaux-sncf-ratp-depose-un-recours_466098

Citation

Le groupement JCDecaux/SNCF/RATP a annoncé avoir déposé un recours en référé auprès du tribunal administratif de Paris, après que la commission d'appel d'offres du marché des Vélib' lui a préféré son concurrent Smoovengo.

 

[zoreglube]

Salut ,

C'est un petit sommeil cher payé , pour à la fin obtenir une petite somme :

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/alsace-un-vigile-qui-avait-dormi-sur-son-lieu-de-travail-ete-indemnise-apres-avoir-ete-vire-1492100100

[Invité Fabr]

Impression, ou le recours devient un moyen comme un autre dans la strategie des contrats  ???.. cf banalisation du fait, judiciarisation de la société....

 

Fabrice

[zoreglube]

Salut ,

Ach , bon souvenirs ...

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/la-ministre-allemande-de-la-defense-illkirch-des-objets-de-la-wehrmacht-decouverts-sur-le-site-1493824809

[Invité zibouli]

Le 14/04/2017 à 10:20, Fabr a dit :

Impression, ou le recours devient un moyen comme un autre dans la strategie des contrats  ???.. cf banalisation du fait, judiciarisation de la société....

Fabrice

De plus en plus de contentieux administratifs à caractère RH Fabrice, je te le confirme.

[zoreglube]

Salut ,

Le code du travail , sera sans doute réduit à sa plus simple expression :

http://reformeraujourdhui.blogspot.fr/2017/06/reforme-du-code-du-travail-vers-un.html

[zoreglube]

Le 19/06/2017 à 13:33, zoreglube a dit :

Salut ,

Le code du travail , sera sans doute réduit à sa plus simple expression :

http://reformeraujourdhui.blogspot.fr/2017/06/reforme-du-code-du-travail-vers-un.html

Vivement le retour , des décrets royaux :

https://www.romandie.com/news/Code-du-travail-le-projet-autorisant-a-reformer-par-ordonnances-en-Conseil-des-ministres/809774.rom

[zoreglube]

à bas les règles juridiques , et les fardeaux administratifs :

http://multinationales.org/Incendie-de-la-tour-Grenfell-a-Londres-deregulation-sous-traitance-multiple-et

[black5]

Dans la novlangue gérer les coûts se traduit en bon français réduire les coûts... et relance le débat sur le "contrôle de gestion".

[Invité zibouli]

il y a 18 minutes, black5 a dit :

Dans la novlangue gérer les coûts se traduit en bon français réduire les coûts... et relance le débat sur le "contrôle de gestion".

S'il existe dans ce forum un sujet sur le contrôle de gestion, je veux bien y participer puisque cette matière est l'une des cordes de mon arc.

La réduction des coûts est un vaste débat. Alors, pour faire au plus court, je dirais que ce qui m'agace, c'est quand les économies réalisées ou à réaliser sont destinées à financer les conneries du passé ou les projets absurdes du futur. Mais comme le Chef est le Chef et qu'il faut bien gagner sa croûte, on s'exécute, dans tous les sens du terme.

[zoreglube]

Bienvenue au palace :

https://oip.org/en-bref/tout-est-il-gratuit-en-prison-pour-les-personnes-detenues/

[zoreglube]

Evitez de travailler pour la DB , pendant vos congés :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11925?xtor=RSS-111

[SEV1977]

Logique!

[zoreglube]

Que vous soyez puissant ou misérable :

https://paris-luttes.info/le-medef-ne-se-limite-pas-aux-8601

[black5]

Il y a 22 heures, zoreglube a dit :

Que vous soyez puissant ou misérable :

https://paris-luttes.info/le-medef-ne-se-limite-pas-aux-8601

Si ce qui écrit dans 'article est exact, le représentant du Medef devrait être mis en examen pour dénonciation calomnieuse (ou son équivalent) et ce d'autant qu'il doit y avoir des témoins ou alors l'enquête est (a été) menée par ... le Medef.

[zoreglube]

http://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/mayenne/laval/justice-deboute-pdg-lactalis-contre-france-televisions-1334903.html

[black5]

J'évite de consommer Lactalis,

[zoreglube]

C'est dossier vieux de ... 13 ans  ; Brétigny pourra sans doute faire mieux ...

http://www.europe1.fr/societe/effondrement-du-terminal-2e-de-roissy-aeroport-de-paris-renvoye-en-correctionnelle-3469307

 

[zoreglube]

" Un parquet indépendant " :

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/emmanuel-macron-veut-un-parquet-francaise#.WmxeNHnJ-Uk

[black5]

il y a 14 minutes, zoreglube a dit :

" Un parquet indépendant " :

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/emmanuel-macron-veut-un-parquet-francaise#.WmxeNHnJ-Uk

Ce n'est pas simple. Une première garantie serait que les magistrats ne restent jamais longtemps dans une même "circonscription" pour éviter les conseils "amicaux" donnés au bal de la sous-préfète ou au bridge des clubs... Pas de consignes : laissez moi rire quand on voit le parquet faire quasi-systématiquement appel de jugements qui déplaisent au pouvoir...

[zoreglube]

La justice française se porte assez mal :

http://www.syndicat-magistrature.org/Mobilisons-nous-pour-une-justice.html

[zoreglube]

Tombé dans le tableau :

http://www.leprogres.fr/haute-loire-43/2018/03/20/l-ancien-sous-prefet-de-brioude-condamne-a-deux-ans-de-prison-ferme

[Invité jackv]

Justice : la SNCF perd à tous les coups

Sur le terrain social, même après un conflit comme celui du printemps dernier, la SNCF sait se défendre.

En revanche, quand un passager se blesse, l'opérateur est quasiment toujours condamné à l'indemniser.

 Ou pour des retards :L'avocat ne peut se rendre à l'audience comme prévu. Furieux, il attaque la SNCF et gagne la partie deux ans plus tard. Elle vient travailler en TER depuis l'Ain, où elle habite. Mais elle arrive en retard au moins une fois par semaine, parce que son train n'est pas à l'heure. À la fin de sa période d'essai, son employeur lui laisse le choix : soit elle s'installe à Lyon, soit il rompt son contrat.

Une jurisprudence très particulière qui réserve bien des surprises...En fait, c'est bien simple : la SNCF perd à tous les coups ou presque, même quand elle semble n'y être pour rien. ....« Les juges sont extrêmement sévères avec la SNCF, constate une dirigeante du service juridique de SNCF Mobilités . Ce n'est jamais assez imprévisible, jamais assez irrésistible. »

https://www.lesechos.fr/week-end/business-story/enquetes/0301960492029-justice-la-sncf-perd-a-tous-les-coups-2191983.php#