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zoreglube

Licenciement salarié protégé (élus DP, CHSCT, ..)

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Il y a 9 heures, PLANONYME a dit :

C'est pour ça que j'ai du mal à lire que ce puisse être une "simple prise de bec" comme l'écrit SUD-Rail.

 

il n'y a pas eu de chemise déchirée et d'escalade de grillage c'est déjà ça !

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Olivier Lesieux, contrôleur et délégué syndical SUD-Rail, est l’un d’eux. Il lui est reproché d’avoir empêché un train de quitter le quai lors d’une altercation entre grévistes et usagers. Lui se défend de l’avoir fait pour des raisons de sécurité. Sera-t-il mis à pied ou radié ? Réponse le 14 septembre prochain.  

(...)

 

 "Le licenciement d’un cheminot rennais a été notifié il y a quelques jours" déclare à LCI Bruno Poncet, secrétaire fédéral du syndicat SUD-Rail. "Le 1er mai, il a pris l’initiative d’arrêter la circulation, comme le veut le règlement, car un policier se trouvait sur les voies. Alors que la manifestation se déroulait aux abords des rails, il avait sauté par-dessus un mur pour chercher des objets jetés par les manifestants. Mais la SNCF a considéré, qu’en bloquant la circulation, l’agent avait fait un délit d’entrave.

 

 

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Après une grève de quatre mois, la direction de la SNCF veut-elle faire payer aux agents leur implication dans le mouvement ?

 

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Un nouveau cas.

Le communiqué (dans un groupe Facebook) remonte au 3 septembre. Le rassemblement de soutien a donc eu lieu le 4 septembre. Date correspondant au jour de l'entretien préalable en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement selon la formule consacrée.

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J'ai cherché un peu ce qui est reproché à ce ce militant (CGT). 

Voici ce que j'ai trouvé  (citation):

Laurent est accusé d’avoir ceinturé la Directrice d’établissement sur le quai au moment où se déroulait une manifestation en gare et de l’avoir portée pendant plusieurs mètres, sous le regard de plusieurs huissiers, RG et d’une vingtaine de policiers qui avaient été déployés ce jour-là dans la gare. Cependant, ces faits reprochés ne sont pas étayés, ne sont pas appuyés de preuves, ne sont pas appuyés de photos, et les rapports aussi bien des RG, que des huissiers ou de la police concernant ce jour-là ne signalent aucun problème ou fait de violence pendant le déroulement de la manifestation dans la gare, de même qu’aucune plainte des cadres ou membre de la direction n’a été enregistré le jour même. Néanmoins, certains dirigeants ont déclaré des accidents de travail 14 jours après les faits, alors que le délai légal pour déclarer un accident de travail est de 48h. Ces dossiers d’accidents de travail sont aujourd’hui utilisés par la direction pour attaquer Laurent et faire un dossier à charge contre lui.

 

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Des nouvelles de la procédure disciplinaire engagée contre Christelle, évoquée plus haut, il y a quelques semaines.

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Traduction pour les lecteurs qui ne sont pas forcément au fait de la cuisine des Conseils de discipline (ce qui n'est pas le cas des vieux de la vieille ici qui en ont déjà vu d'autres comme ça).

Christelle restera cheminote, ne sera pas licenciée après "sa simple prise de bec"  (sic). Tant mieux (sincèrement).

Cela signifie donc que soit n'est sorti de l'urne du Conseil de discipline aucune sanction du niveau de la radiation  (10ème et dernier niveau de sanction puisque égale licenciement pour faute grave), soit qu'une majorité (voire unanimité) s'est dégagée sur une sanction d'un niveau inférieur.  Et là, il y a quand même du lourd :

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Je ne cite par les 4 premiers niveaux de sanction qui ne relèvent pas d'un Conseil de discipline qui se respecte.

Bon, je ne lui souhaite pas, mais j'imagine bien Christelle sous le coup d'un dernier avertissement (pas bien grave, je ne pense pas qu'elle soit de tempérament à vouloir récidiver pour la beauté du geste militant) mais surtout un déplacement pour qu'elle ne croise pas la personne avec laquelle elle s'est prise de bec pendant la grève, voire en sus rétrogradation à une qualification inférieure (ce qui est une manière de prononcer des sanctions pécuniaires qui normalement sont prohibées). Ce n'est pas écrit mais pour son déroulement de carrière elle peut attendre un peu (beaucoup ?) aussi avant de se faire oublier. Du lourd (potentiellement). Et on pourrait pourtant finir par croire que c'est une victoire syndicale ! 

Mais attendons de voir d'ici un mois (délai pour l'autorité habilitée pour prononcer la sanction sur la base de l'avis du Conseil de discipline sans pouvoir aller au-dessus de la plus haute sanction votée et en devant tenir compte de la majorité qui s'est éventuellement dégagée). Pour qu'il y ait une majorité, il faut évidemment qu'un ou plusieurs représentants du personnel aient voté une sanction du même niveau que celle préconisée par les représentants de la direction.

Drôle de folklore d'entreprise le Conseil de discipline.

 

 

Modifié par PLANONYME

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Une nouvelle série :

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En lisant le titre, j'ai d'abord cru que la direction avait fini par renoncer à une procédure ou à des sanctions. Mais non...

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Épilogue sur des cas évoqués dans les pages précédentes. Manifestement, des révocations prononcées dans un silence assez assourdissant après quelques manifestations et mobilisations de principe. Signe je pense d'un très très gros affaiblissement du fait syndical à la SNCF. 

 

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S'ajoute à la liste, Nicolas à Lille avec une issue a priori davantage satisfaisante pour toutes les parties :

les soutiens et la défense ont permis de faire reculer la SNCF qui ne demande plus le licenciement de Nicolas mais une mise à pied de deux à quatre jours et un dernier avertissement

C'est encore une histoire de torches allumées. 

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