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mikishor

suivi en santé au travail pour les cheminots non-sncf

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mikishor    215

Bonjour enfin (après une coupure informatique),

Je ne sais pas si j'ai bien mis au bon endroit cette question. Est-ce quelqu'un pourrait m'indiquer un lien (un "link") sur lequel je pourrait m'informer si les suivis en santé au travail pour les entreprises ferroviaires non-sncf se font dans SSTI (Services Santé au Travail Inter-entreprises) ou (pour les entreprises ferroviaires non-sncf qui font aussi des travaux - donc comme une sous-traitance pour SNCF Réseaux) dans les mêmes centres de la SNCF? J'ai essayé moi-même de chercher mais le logiciel me dirige immédiatement vers le site SNCF. Par ailleurs je suis en train d'apprendre la législation (le décret d'application de la fameuse loi de travail) et j'ai vu de manière générale que les entreprises qui font de la sous-traitance peuvent choisir entre un service inter-entreprises de santé au travail ou le service autonome de la boite pour lesquelles ils travaillent.

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km315    308

Les visites SSTI ne sont plus forcement annuelles, depuis que la loi le permet ( Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail )

Il existe plusieurs types de visites médicales pour les salariés :

  • la visite d'information et de prévention, qui remplace à présent la visite médicale d'embauche. Elle est réalisée, dans certains cas, dans un délai qui n'excède pas 3 mois à compter de l'embauche ;
  • le suivi individuel renforcé, qui concerne les salariés exposés à certains risques (amiante, plomb, risque hyperbare etc.) ;
  • les visites de pré-reprise et de reprise de travail ;
  • les visites effectuées à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail ;
  • et les examens complémentaires qui peuvent être réalisés ou prescrits par le médecin du travail. Par exemple, ces examens peuvent être nécessaires au dépistage d'une maladie susceptible de résulter de l'activité professionnelle du travailleur.

« Art. R. 4624-16.-Le travailleur bénéficie d'un renouvellement de la visite d'information et de prévention initiale, réalisée par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1, selon une périodicité qui ne peut excéder cinq ans. Ce délai, qui prend en compte les conditions de travail, l'âge et l'état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé, est fixé par le médecin du travail dans le cadre du protocole mentionné à l'article L. 4624-1.

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mikishor    215

Merci pour ces repnses. En fait je savais deja la periodicite et le remplacement des visites medicales typiques par des visites d'information et de prevention. Ce que ce n'est pas clair pour moi a ce moment c'est surtout l'article R. 4625-8 du Code de travail, les aspects concernant le ferroviaire. Donc je cite:

"Pour les travailleurs temporaires...sont realisees par le service de sante au travail de l'entreprise de travail temporaire.

1. Un service interentreprises de sante de travail proche du lieu de travail du salarie temporaire

2. Le service autonome de l'entreprise utilisatrice."

Je n'ai pas cite tout l'article, mais prenons l'example de Colas Rail ou de Ferrotract. Ce sont des entreprises ferroviaires qui font des travaux pour SNCF Reseau. Par consequence, est-ce que leurs salaries sont vus par le service de sante au travail autonome de la SNCF ou est-ce qu'ils sont vus par des services inter-entreprises dans divers departements en fonction de l 'adresse de domicile de leurs salaries?

C'est un peu ca ma question.

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km315    308

Ils sont vus par des services inter entreprise a proximité de leur agence de rattachement.

Le fait qu'ils travaille pour SNCF Reseau n'intervient en rien dans cette organisation

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mikishor    215
Il y a 3 heures, km315 a dit :

Ils sont vus par des services inter entreprise a proximité de leur agence de rattachement.

Le fait qu'ils travaille pour SNCF Reseau n'intervient en rien dans cette organisation

Merci pour ces précisions.

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