Obligation Pour Un Contrôleur De Présenter Sa Carte D'assermentation ?

[omega8]

donc, on pourrait supposer que cette justification n'interviendrait qu'en cas d'application de la procédure du relevé d'identité. Coté pratique pas top; certains ECT ont adopté des copies format A5; quelqu'un a des éléments là dessus ?

c'est bien on progresse.

Comme dit Noisette, des éléments concrets sont nécessaires pour étayer les propos sur la carte d'assermentation.

[xabel]

bonjour à toutes et tous; je suis à la recherche des bases légales (textes, lois ....) qui précise qu'un ASCT doit présenter sa carte d'assermentation à tout client qui en fait la demande; ce propos circule partout, mais impossible de mettre la main sur des textes ......

merci de votre aide

P.S. : l'histoire des gants blancs circule aussi en ce moment .......

Bonjour,

Une solution : tu vas sur intranet. Il existe un site juridique SNCF.

Tu leur poses la question.

Il réponde avec tous les textes légaux, et preuves à l’appui.

La réponse sera donc 100 % fiable.

Xavier

[marcarrick]

Salut omega8

Tu as eu un soucis dernièrement pour poser cette question ?

il me semble que dans le manuel d'accompagnement c'est écrit je vais regrader cela tout à l'heure lorsque je serais à l'ECT sinon j'essayerais de me renseigner et te tiendrais au courant.

@+ Marc

[Dom Le Trappeur]

La direction SNCF a l'habitude de transposer les textes de lois dans ses référentiels internes.

Sur Intranet, vous pouvez avoir accès à tous les référentiels SNCF.

Y -a-t-il un référentiel qui traite de la question de l'assermentation et de l'agréement ?

Si oui connaissez-vous les références de ce référentiel ?