PLANONYME

Je n'avais pas vu cet élément plus haut dans le fil de discussion. Ce n'est pas tout à fait ça. A terme, les lignes de contrôle automatique Transilien liront les QR Code des facilités de circulation et ouvriront donc le passage dès lors que ce titre de transport en libre circulation sera à la bonne date (validité jusqu'au surlendemain midi). La contremarque sera donc devenue inutile. Certaines gares sont déjà équipées de ces nouveaux lecteurs.

Ben oui, puisqu'il y a une perturbation importante en cours, des circulations avec places disponibles sont passées "non réservable". Ceci pour organiser des replacements et des acheminements alternatifs pour des voyageurs susceptibles d'être en rade. C'est ce que j'ai précédemment expliqué. La situation devait cette fois être la même avec un profil tarifaire de facilités de circulation ou pour un voyageur "ordinaire" (lire un tarif de la gamme tarifaire grand public), non ? Enfin, on peut tourner le problème dans tous les sens, il n'y a pas de contingentement pour les facilités de circulation. Voilà, c'est dit, c'est redit. Libre à chacun de penser le contraire, mais c'est faux. Et j'insiste : techniquement impossible puisque les F.C. sont dans le contingent "plein tarif".

Ben oui, ben voilà ! Il n'y a donc plus de sujet en tout cas pas de contingentement. Ouf ?

Non, du tout ! "Non réservable" pour un voyageur lambda (hors le cas des F.C. dont on discute ici) cela signe une cause opérationnelle. La circulation est bien programmée. Il reste potentiellement des places (sinon c'est complet qui s'affiche) mais il y a un aléa qui fait que les petites mains qui gèrent ça à la SNCF ont temporairement fermé la réservation. Pourquoi ? Parce qu'il y a une perturbation et qu'il est pressenti (ou déjà en cours) qu'il va falloir trouver des places pour replacer des voyageurs ayant déjà réservé sur un autre train et qui vont se trouver en rupture d'acheminement. Quand les serveurs de SNCF Connect et des autres réseaux de distribution tournent à 30 réservations par seconde il faut bien se donner les moyens de gérer et d'affecter les dernières disponibilités le temps d'y voir plus clair. Autre raison (fréquente, davantage sans doute que les aléas de circulation), la rame TGV est prévue en unité multiple. Mais il y a encore des incertitudes sur l'ouverture de ce second élément au service commercial : vous n'avez pas besoin de conducteur mais il vous faut quand même a minima un agent du service commercial train à bord et prévoir tout ce qu'il y a autour : le nettoyage, la remise en eau des toilettes, l'avitaillement du bar (sauf à décider qu'il sera exceptionnellement fermé). En période de fort trafic et donc de tensions sur les moyens humains et matériels, tout ça ne se décante pas forcément à l'ouverture de la réservation. Le "non réservable" donne un peu de temps au temps. Dans la plupart des cas, c'est une situation ponctuelle qui ne dure pas. Bon ben, il va falloir que je reprenne du service ! (service relations clients pour ce qui me concernait d'où on expliquait souvent aux voyageurs comment cette organisation nécessairement complexe qu'est la SNCF fonctionne ; en général ils étaient contents d'avoir l'explication qui effaçait largement leur mécontentement d'autant qu'elle leur apparaissait censée). Qui n'a jamais entendu que les pires des voyageurs ce sont les cheminot(e)s ? On revient là à notre sujet.

Vous allez nous donner l'heure de votre connexion sur Sncf Connect et si vous voulez bien le train, la date, le parcours (à défaut de capture écran que vous n'aviez bien entendu aucune raison de faire pour étayer vos observations) et je vous jure qu'on va trouver une explication qui n'a rien à voir avec un contingentement. L'explication pressentie c'est que vous avez tenté cette réservation assez tard le soir ou en milieu de nuit. Votre question initiale c'était : "C'est nouveau, quelqu'un peut confirmer ?". On vous confirme ici (moi en tout cas) que la question ne se pose pas puisqu'il n'y a pas de contingentement et vous insistez quand même jusqu'à ce quelqu'un dise comme vous ? Ne vous inquiétez pas, ça ne va pas tarder tellement ce contingentement est devenu un mythe chez certains cheminot(e)s qui continuent à le répéter avec aplomb. Bon, comme je conclus toujours sur ce sujet : qu'est ce que vous direz lorsqu'il y aura éventuellement un contingentement ? Je suis bien placé pour savoir que l'entreprise le suggère fortement. Eh bien, vous ne direz rien puisque vous êtes déjà convaincu qu'il y a un contingentement. Vous savez moi, personnellement, je ne suis pas si hostile que ça à une forme de contingentement (la résa payante période de pointe est est déjà une forme et elle a prouvé son efficacité en déplaçant les bénéficiaires de F.C. les plus sensibles au prix vers des circulations période normale au prix de la résa standard de 1,70 €). Comme ce type de discussion récurrent m'énerve passablement, la prochaine fois je dirai à mes interlocuteurs SNCF : c'est ok pour le contingentement, Jean Peuplu et Roukmoute sont d'accord !!!

Exact, en tout ou partie dans cette tranche horaire, les places recherchées sur Sncf Connect avec un profil tarifaire de facilités de circulation apparaissent systématiquement "non réservable" (ce qui signifie que le système trouve la circulation mais n'est pas en état de la satisfaire même s'il reste de la place). Pourquoi ? Parce que les droits aux facilités de circulation sont vérifiés en ligne auprès d'un serveur RH qui est déconnecté une partie de la nuit pour ses propres besoins (mise à jour, traitements, maintenance...).

Ben non, il n'est possible que d'infirmer ! Oui et pas besoin de constat d'huissier, des captures d'écran permettraient d'étayer l'affirmation d'un contingentement. Je sais que ça ne viendra jamais parce que c'est tout simplement faux (et en l'état techniquement impossible) ! Sur ce forum, il y a même eu des intervenants qui travaillent à l'optimisation commerciale (les petites mains qui ouvrent et ferment les contingents en vue de la meilleure recette possible : le revenue management, une variante du yield management qui lui ne fait qu'optimiser la gestion des capacités) à avoir confirmé que les places associées aux facilités de circulation étaient comptabilisées avec le plein tarif. Je fais de la veille et suis dans la boucle des négociations sur les facilités de circulation pour une organisation différente de celle qui a récemment fait une DCI sur le sujet dont la conclusion ne dit (de nouveau) pas autre chose. Extrait ci-dessous. On imagine si d'un côté la direction dit une chose et fait en douce le contraire le psychodrame social que ce serait ! Pour ceux qui ne croient pas à l'absence de contingentement, comme il est rappelé plus haut, il leur serait facile d'apporter la preuve contraire et je ne serais pas le dernier à l'exploiter. Mais ça, toujours pas de nulle part ! Et pour cause... Allez, je propose un petit sondage. Ceux qui sont d'accord avec mes explications (ils ont bien raison ici !) réagiront avec un "J'aime" et les autres avec un "Je n'aime pas du tout". On va ainsi se compter même si ça n'aura guère de valeur statistique et probante. Ça permettra au moins de mesurer l'ampleur de cette désinformation (le contingentement) ou de ce côté "complotiste".

Dans quelle partie du forum mettre ça ? Allez, va pour ici. Car après tout c'est l'Histoire (avec un grand H) et des histoires de train, comme on les aime. (...) , une loi datant de 1910 interdit purement et simplement de s'embrasser langoureusement sur un quai de gare. (...) Depuis 113 ans, ce geste romantique que font tous les couples sur un quai de gare est illégal et personne ne le sait ! (journaldesfemmes.fr) ______ Nota : en faisant une recherche sur la toile, je vois que ce sujet est régulièrement abordé dans les médias. Un marronnier quoi. Je vois que finalement ce fut déjà évoqué sur ce forum.

Surtout si, pour le moment, il n'y a encore aucun créancier auprès duquel il y aurait une ardoise dont il demanderait qu'elle soit immédiatement réglée sauf à mettre en péril aussi sa propre activité. Sinon, il y a une procédure de liquidation judiciaire simplifiée mais c'est essentiellement pour les entreprises qui n'ont aucun bien, aucun capital, aucune garantie, qui ne continuent en fait qu'à engager des dépenses sans aucune certitude d'un revenu immédiat ou futur en rapport. Ici, même si ça foire complètement et que ça se termine par une liquidation, a priori RAILCOOP n'a pas à restituer leur mise de fonds à ses membres coopérateurs. Pour le Tribunal de commerce, il n'y a donc pas péril immédiat. La procédure de redressement gèle pour un temps toutes les revendications des créanciers et fournisseurs. En absence de liquidités suffisantes, les salaires seraient quant à eux versés (avancés) par un fonds de garantie auquel cotisent toutes les entreprises.

Dans une version ancienne (caduque aujourd'hui) du Statut il était mentionné qu'une éventuelle réembauche était soumise à autorisation de de la direction générale après que les organisations syndicales représentatives aient été consultées. C'était donc possible mais ténu. Aujourd'hui, il n'y a plus de restriction de ce genre dans le Statut et n'importe comment les nouvelles embauches se font hors Statut. A priori, rien ne s'y oppose si ce n'est la politique RH de l'entreprise. Je crois que l'entreprise veut surtout éviter que par le biais d'une démission et d'un nouvel embauchage un agent obtienne ce qui lui a précédemment été refusé. Ce sont surtout les changements de résidence (tout le monde dit à tort "mutation") qui sont visés car susceptibles de désorganiser totalement la gestion des emplois, des compétences et des parcours professionnels. Cela-dit, l'intérêt supérieur de l'entreprise primera sans doute en la matière. Quand les ressources sont rares sur le marché du travail et qu'il y a des besoins urgents et impératifs à satisfaire il faut bien faire avec les candidats qu'il y a même s'ils ressortent de derrière les fagots (ceci n'ayant ici aucune connotation péjorative de ma part).

Stricto-sensu, vous n'êtes pas dans une procédure disciplinaire qui vous offrait au moins un certain nombre de garanties sur le formalisme. Il aurait peut-être finalement mieux valu, bien que vous ayez pressenti, qu'au bout du bout, la décision / solution / sanction puisse être la même. Vous êtes simplement en l'état dans le cadre d'un changement de roulement, de poste, au sein de votre établissement et même sans doute plus précisément de votre lieu principal d'affectation. C'est par nature assez souple et ça relève de la gestion des ressources locales et c'est à la main du dirigeant d'unité. Le cheminot lambda (du moins ceux de mon époque) disait souvent que "nul n'est propriétaire de son roulement". Ce sont les règles du (bon) management qui invitent à ne pas changer l'emploi ni le régime de travail trop rapidement et brutalement sans concertation et délai de prévenance. Mais là, le discernement managérial ça semble cuit pour vous. Dans votre exposé vous avez fait le lien avec les récriminations d'un agent, dont vous étiez le DPX, qui rechignait à ce que vous l'envoyiez en formation loin de son lieu de résidence. Ce dernier a peut-être lui-même perçu une certaine brutalité qui a fait qu'il en a référé au dirigeant d'unité. On a là un joli cas d'école où tout le monde se tient par la barbichette (être contraints à l'entente, en raison de compromissions communes, procéder à un chantage mutuel). Sur le changement de domicile à deux heures de transport alors que vous restiez susceptible d'être affecté sur un poste en 3 x 8 inhérent aux contraintes de votre filière, vous aurez du mal à trouver du soutien. Même si cette situation est extrêmement fréquente, notamment en région parisienne.

Oui, j'ai bien perçu le distinguo. C'est pour cela que je vous ai proposé de vous inspirer du RH00131 faute de mieux. A l'Infra, il est connu que de nombreuses dispositions extra ou peu réglementaires ont été mises en place ici ou là. Vous pointez vous même que les collègues qui sont en UP St Lazare ne sont pas traités comme vous (entendre qu'ils le sont de manière plus favorable). Pourtant les règles de zone normale d'emploi, par défaut de 3 km autour du lieu principal d'affectation et en périphérie de Paris étendue à tout ce qui est "facilement accessible par un moyen de transport collectif" (sic), sont normalement les mêmes. Facile ça le sera souvent s'il y a ligne et une desserte suffisamment cadencée entre le point A et le point B. Mais la question subsidiaire c'est l'allongement du temps de transport par rapport à une certaine référence. Et c'est là que les discussions (collectives de préférence) commencent avec nécessaire comparaison avec ce qui se fait ailleurs dans des conditions similaires. Je n'étais pas de cette filière-là mais en tant que représentant du personnel dans les C.E. de mon époque j'ai toujours connu l'infra qu'on nommait jadis l'Equipement avec une représentation quasiment mono-syndicale d'une organisation réputée peu commode. Mais elle y pratiquait à l'Equipement une parfaite cogestion avec la direction. Force était de constater que c'était d'ailleurs là qu'il y avait le moins de grèves ! Cette paix sociale (des braves ?) passait par de multiples arrangements notamment sur les éléments variables de solde (dont les allocations de déplacement) auxquels des contrôleurs de gestion ont peu à peu entendu mettre fin. Et comme, là comme ailleurs, il y a affaiblissement de la représentation collective, ça finit par des dérives cette fois dans le mauvais sens pour les salariés.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/puy-de-dome/clermont-ferrand/polemique-le-train-touristique-clermont-la-bourboule-annule-la-cgt-accuse-la-sncf-2860574.html?utm_term=Autofeed&utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR3z9nDOWyZdUvAs9LZmJ7TJhY3RdFPNvMuX3UI5ivP_cr9a1dHAhJQAOX8#Echobox=1697933394

Dans ce cas, je vous invite à vous référer ou vous inspirer des articles 125 à 129 du RH00131 : régime particulier des salariés des brigades d'entretien de la voie.

Tel que vous l'aviez initialement exposé, on pouvait penser que lorsque vous êtes passé DPX il y a deux ans, c'était à l'occasion d'une nomination / promotion (à la classe 5, anciennement qualification E). Or, à bien vous relire maintenant, DPX (dirigeant de proximité pour les lecteurs extérieurs) est simplement une fonction versus un poste en 3 x 8 à la même qualification mais davantage opérationnel et exécutant. Et c'est sur ce poste-là, à ce régime de travail là, que vous avez été remis Il ne s'agit donc pas d'une rétrogradation ni même d'une mesure conservatoire dans le cadre d'une procédure disciplinaire (qu'il n'y a pas ici en l'état). Vous êtes simplement affecté à un autre pose et à un autre horaire et à votre qualification sur votre zone normale d'emploi. Quelque chose qui est fréquent au gré des besoins, des réorganisations, des jeux de chaises musicales parfois entre les entrants et les sortants. Quelque chose qui n'est pas spécialement codifié. Relevant simplement du management, de la gestion des ressources et des parcours professionnels. En conséquence à la main du dirigeant d'unité.

A mon avis, il n'y a pas grande différence entre le Manager d'équipe mécanique et le Chef de vacation, si ce n'est probablement un positionnement hiérarchique. Dans cette hypothèse, le manager est un cadre opérationnel et le chef de vacation un agent de maîtrise davantage exécutant. Sauf si je me méprends totalement, ça pourrait donc correspondre à ça : Je vois sur Linkedin des agents de maîtrise matériel qui associent chef de vacation à l'intitulé de leur poste.

Vu les quelques errements involontaires dans les réponses ci-dessus, rien ne vaut un tableau récapitulatif tel qu'il figure dans le référentiel RH00400 (facilités de circulation des actifs). On trouvera la même chose dans le référentiel RH00246 pour les retraités. Le référentiel évoque encore une carte papier mais il faut dorénavant lire "carte de circulation dématérialisée". C'est la carte qui permet de justifier de l'utilisation d'une facilité de circulation "gratuite" (en dotation annuelle limitée) ainsi que de bénéficier d'une réduction permanente de 90 %. Toujours au rang du vocabulaire, le référentiel mentionne des fichets de voyages (papier). Il s'agit aujourd'hui des QR Code édités sur MFCD - Mes facilités de circulation dématérialisées. "Cumulables" (hier comme aujourd'hui) signifie que la dotation annuelle (16 facilités de circulation) non utilisée au cours d'un millésime est reportée sur l'année suivante, sans limite. Beaucoup d'ayants droit (conjoints ou enfants) en ont d'ailleurs des dizaines et des dizaines, si ce n'est des centaines, en réserve. Ces ayants droits avaient été invités à restituer les fichets de voyage papier inutilisés afin que leur solde soit ajouté à leur dotation annuelle lors de la dématérialisation.

Si à moment donné vous êtes reconnue (après que la décision soit définitive et tous les recours épuisés) comme étant en maladie professionnelle, vous percevrez une rente (de combien ? c'est la question subsidiaire) à partir de la déclaration initiale (et donc constatation) de la maladie professionnelle. Comme tout ça prend du temps, le versement se fait donc avec effet rétroactif. Ça c'est une première chose. La deuxième chose, c'est l'admission à une pension de réforme. Le montant de cette pension sera (que vous soyez reconnue en maladie professionnelle ou pas) des montants déjà explorés. Une juste proportion de votre nombre d'années de service (on a retenu par simplicité 15 mais c'est à affiner du fait des congés de disponibilité) sur 25 années nécessaires pour bénéficier du minimum de retraite (je ne cherche pas au-delà vu votre position de rémunération). Ce minimum est actuellement autour de 1300 €. 15/25ème c'est donc 780 €. A porter à 50 % de votre rémunération de base (comptant pour la retraite c'est à dire pas tout ce que vous percevez en activité, bon an mal an) si et seulement si votre incapacité de travail est évaluée à au moins 2/3. Il n'y a pas de lien direct entre le calcul de votre pension de réforme et la maladie professionnelle. Si une maladie professionnelle reconnue est considérée comme étant en tout ou partie la cause de votre réforme (et donc de votre inaptitude), vous cumulerez simplement la rente qui vous aura été allouée à votre pension de réforme et ce cumul pourra atteindre 80 % de votre rémunération de référence. J'ai essayé de faire plus simple, sous réserve de quelques approximations. Tout, que ce soit sur la pension de réforme avec le calcul de ce revenu de remplacement que l'indemnisation (rente) de la maladie d'origine professionnelle est sur le site de la CPRPSNCF. Même si je reconnais qu'il faut savoir décrypter et avoir en tête la logique globale de ce dispositif d'assurance sociale. De nombreux cheminot(e)s surestiment largement les droits qu'ils ont en la matière.

Vous mélangez trop de choses pour qu'il soit possible de vous faire une réponse sans trop de risque de méprise. Vous relevez d'un régime spécial : Oubliez ce que vous glanez ici ou là et qui concerne le droit social commun, c'est à dire le régime général de sécurité sociale. Le règlement de votre régime spécial de retraite (et donc de réforme aussi) est consultable ici : https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.5 Lecture et compréhension difficiles car c'est du domaine de la complexité administrative. Mais enfin, tout est là et seulement là, sur le bénéfice et le calcul d'une pension de réforme. La pension de réforme correspond à une certaine assiette des rémunérations (la même que pour une pension de retraite du régime spécial). Seuls les éléments fixes de rémunération sont pris en compte, hors les indemnités et primes de ceci ou de cela correspondant à vos conditions d'emploi. Je ne sais pas où vous êtes allée chercher ce distinguo entre une réforme acceptée au bout de 8 mois de procédure versus une maladie professionnelle (MP, c'est ça ?) acceptée avant 8 mois. C'est peut-être moi qui n'ai pas bien compris vos interrogations. Quoiqu'il en soit, dans votre cas, l'un et l'autre mèneront a priori à la même situation : la réforme sur avis d'une commission de réforme et sous réserve de position conforme du médecin conseil de la CPRPSNCF. Le médecin du travail n'est qu'un acteur (le premier) du processus de déclaration d'inaptitude au poste de travail. Inaptitude qui conduit à l'invalidité et en cas d'impossibilité de reclassement à la rupture du contrat de travail par mise à la réforme lorsqu'il s'agit d'un agent du cadre permanent. Lorsque la réforme est consécutive (imputable) à un accident du travail ou à une maladie professionnelle il y a effectivement des dispositions particulières (voir le règlement de la CPRPSNCF précité). Le cumul de la pension de réforme que de droit et la rente peut alors atteindre 80 % du salaire de référence retenu. Mais bon, vos soucis remontent à dix ans. Je ne suis pas sûr qu'une procédure de reconnaissance (tardive) de maladie professionnelle ait des chances d'aboutir. La procédure de la CPRPSNCF est ici : https://www.cprpsncf.fr/declarer-une-maladie-professionnelle Dans le droit commun de la sécurité sociale (régime général), il faut déclarer la maladie professionnelle dans les deux ans du certificat médical initial. Je ne sais pas si la CPRPSNCF, en tant que régime spécial, oppose le même délai. Probablement que oui. L'indemnité de licenciement doublée dans le droit commun en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, c'est seulement l'indemnité légale. Dans le régime statutaire de la SNCF vous n'êtes pas licenciée. Vous êtes admise à une pension de réforme (comme si vous étiez mise à la retraite avec jouissance immédiate indépendamment de votre ancienneté, de votre âge et sans décote ; toutefois cette pension est proportionnelle à votre nombre d'années de service et donc potentiellement incomplète par rapport à une carrière complète). Je ne crois pas qu'il y ait une quelconque indemnité doublée. Vos questions, dans tous les sens, commencent à me faire douter de tout sur ma connaissance (imparfaite certainement) des bases règlementaires, surtout que je vois ça de l'extérieur depuis une dizaine d'années maintenant (retraite).

Faudrait-il qu'il y ait eu une procédure disciplinaire.

Un changement de poste tel qu'exposé (retour à l'emploi précédent ce qui signifie de fait aussi une forme de rétrogradation) n'est prévue que comme une mesure conservatoire dans le cadre d'une procédure disciplinaire en attente des décisions qui iraient bien par la suite à l'issue d'une instruction et de la procédure idoine. Pour donner des exemples, c'est le cas de l'agent d'un service commercial qui a des problèmes avec la caisse. On ne va pas le laisser enregistrer des recettes alors qu'il est déjà établi (ou largement soupçonné) qu'il traficote. C'est aussi le cas de l'aiguilleur ou autre qui travaille dangereusement en s'affranchissant de tous les règlements sur la sécurité des circulations. On ne va pas le laisser aux commandes ! Mais ici, il n'y a pas de procédure disciplinaire. Implicitement peut-être, ce qui est dit c'est en gros c'est comme ça (accepter ce changement imposé d'autorité) ou une procédure disciplinaire sera engagée. Eh bien moi, je dirais chiche ! Il va y avoir matière à discuter et pour vous d'abord à répondre à la demande d'explications écrites qui seule peut initier une procédure disciplinaire (encore que parfois ça s'arrête dès la réponse puisqu'il n'y a pas matière à davantage). Vous étiez en effet au forfait jour. Vous avez un écrit pour ça. En forfait jour, il ne peut y avoir d'obligations de présence systématique à des horaires ou dans des durées précises. C'est le principe. La question qui se pose est donc que vous puissiez justifier des tâches qui vous revenaient que vous avez effectuées pendant vos trajets. Ça devrait dégonfler l'affaire. Provoquez très vite un entretien au-dessus de votre dirigeant d'unité. Car votre employeur, celui qui a la main sur une éventuelle procédure disciplinaire, c'est votre directeur d'établissement. Rien que ça, parfois ça calme le dirigeant d'unité car il y aura bien quelques acteurs RH à rappeler les bonnes règles et les garanties disciplinaires (chapitre 9 du Statut : garanties disciplinaires et sanctions). Sous réserve que votre présentation des faits soit exacte et sincère. Ce n'est pas par curiosité malsaine mais je pense que sur ce forum on sera avide des développements. C'est d'ailleurs pour ça que vous êtes venu ici, afin d'avoir un autre son de cloche que celui de votre N + 1. Voilà qui est fait.

Bon, j'ai relu pour me remettre dans le bain de ce qui a déjà été écrit et commenté depuis... 10 ans ! Aujourd'hui, si j'ai bien suivi, vous êtes encore en congé de disponibilité, a priori pour convenances personnelles. Le pire des congés de disponibilités puisqu'il ne prévoit une reprise qu'en cas de vacance de poste, sinon l'entreprise peut vous maintenir en disponibilité y compris au-delà de la limite normale de 4 ans. Le premier nœud à défaire (pour reprendre cette expression que vous aviez plusieurs fois employée), c'est donc d'entrer en voie de réintégration. Au moment de cette réintégration et seulement à ce moment-là se posera la question de votre inaptitude. Vous semblez considérer que votre inaptitude sera totale et définitive sans possibilité de reclassement. Dans ce cas, la SNCF n'aura pas d'autre solution que d'engager une procédure de réforme. Le temps de la procédure (comptez 6 à 8 mois), elle devrait vous maintenir votre rémunération si vous n'êtes pas par ailleurs en arrêt de travail maladie et ceci même si elle n'a rien pour vous caser temporairement. Vous ne pouvez exclure toutefois que l'entreprise vous occupe ici ou là hors cadre d'organisation et missions précises dans la limite des préconisations du médecin du travail. Comme vous avez dans le passé souffert de ces affres-là, autant l'envisager. Vous percevrez comme pension de réforme (c'est comme une pension de retraite à jouissance immédiate), ce que de droit. Pour faire simple avec les éléments glanés dans vos précédentes publications, 15 / 25ème du minimum de pension. Quelque chose comme 780 € mensuel brut. Calcul à affiner car je ne saurais dire quelle est votre ancienneté réelle de service compte tenu de vos congés de disponibilité successifs (certains comptent ou peuvent compter dans le calcul de l'ancienneté, d'autres non). Vous avez un simulateur de calcul sur votre espace personnel de la CPRPSNCF. Si votre inaptitude devait conduire à une invalidité d'au moins deux tiers au sens de la sécurité sociale, votre pension de réforme serait portée à 50 % de votre rémunération de référence. Sur la durée, une pension de réforme représentera pour vous (par hypothèse j'estime votre âge) à davantage que la meilleure négociation d'une rupture conventionnelle que vous pourriez mener. La base de l'indemnité de rupture est celle-ci : C'est bien entendu un minimum. En la matière, c'est la partie la plus intéressée à une rupture conventionnelle qui y met le prix. Le salarié en acceptant le minimum pour hâter l'accord et son départ. L'entreprise en faisant monter les enchères si c'est elle qui y trouve le plus d'intérêt. Mais ça n'atteindra jamais, très très loin de là, le coût potentiel (pour la caisse de retraite cette fois et non pas pour la SNCF en tant qu'employeur) d'une pension de réforme qui peut représenter sur la durée 400 000 ou 500 000 euros. Eh oui ! Puisque la pension de réforme est viagère, versus un montant d'indemnité pour solde de tout compte dans le cadre d'une rupture conventionnelle. L'économie, à l'échelle des finances publiques, c'est de vous fourguer une rupture conventionnelle ! Vous pouvez également demander vous même cette admission à une pension de réforme, ce qui ne change rien sur le fond. Tel que vous avez exposé la situation, la SNCF ne manquera pas de le faire à votre place lorsque vous solliciterez votre réintégration. Une pension de réforme vous autorise à percevoir un revenu d'activité par ailleurs. C'est heureux vu les montants souvent pingres. Dans ce forum, il n'y a de nombreux sujets autour de la réforme. Vous y trouverez des éléments. Tout ceci sous toutes réserves d'erreurs ou plutôt d'approximations ou d'omissions car les strates successives de votre situation la rende suffisamment complexe pour qu'il y ait de nombreux biais.

En matière de gestion des ressources humaines, tout est écrit à la SNCF. C'est pour éviter que chacun fasse à sa sauce, ce qui d'expérience n'empêche pas. Le référentiel RH00131 (rémunération) définit ce qu'est une zone normale d'emploi. C'est dans la rémunération puisque travailler en dehors de cette zone (rien ne l'empêche si ce n'est un certain discernement managérial) fera qu'il y a aura en compensation les allocations de déplacement que de droit. On y lit qu'une procédure fixe les limites de cette zone. Une référence que, vu de l'extérieur, je n'ai pas. S'il faut demander un justificatif au DPX, c'est bien ça. A mon avis, ça va l'occuper avant qu'il ne trouve. Mais il y a nécessairement un écrit quelque part.

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Non. RH00261.