Cyril83

Cela dépend ce que tu entends par capital, au sens strict les titres sont un prêt (obligation) et ne comptent donc pas dans le capital social. Maintenant, si le sens de ton message est de dire que tout l'argent versé à Railcoop a été intégralement dépensé en charges courantes (en dehors de l'acquisition de chaudrons d'X72500), je pense que je vais avoir bien du mal à te contredire.

Si le fait de présenter des prévisions de trafic insincères pour obtenir des financements est une infraction pénale, alors pas mal de concepteurs de projets d'infrastructures de transport devraient avoir de sérieux problèmes avec la justice. Par ailleurs les prévisions de trafic n'étaient pas le seul argument : il y a le simple fait que des liaisons soient mises en place (par exemple entre Saint-Étienne et Thionville, liaison qui fait cruellement défaut aujourd'hui et qui a logiquement conduit la région Grand à investir) ou encore le projet de création d'un dépôt à Guéret, avec au minimum des dizaines d'emplois à la clé. Projets encore plus fantaisistes que les prévisions de trafic, j'en conviens (mais on en revient au premier paragraphe).

Il n'y a pas que le capital, il y avait aussi les "titres participatifs".

Prends donc le temps de relire la dernière phrase de mon message :

Un article de Mediapart révèle ce jour qu'une obscure compagnie aérienne qui n'a pas encore sa licence, "Céleste", a encaissé 3,5 millions d'euros (près de la moitié de son plan de financement) de la part de collectivités locales (agglomérations de Brest, de Morlaix et région Bretagne) pour "créer" une liaison (Brest-Orly)... qui est déjà exploitée par une autre compagnie (sans parler de la desserte par TGV). Précisons que cette somme n'est pas un don mais une "avance remboursable", et que l'article de Mediapart n'évoque aucun soupçon de corruption ou détournement de fonds publics, se contentant de s'interroger sur la pertinence de ces concours publics. Le fait que Railcoop ait reçu "beaucoup d'argent" public démontre l'efficacité de leur communication mais n'est pas un indice de l'existence d'une infraction pénale. On ne peut jamais exclure un abus de confiance de la part d'une société qui manipule des sommes importantes, de même qu'on ne peut jamais exclure de retrouver sa maison cambriolée après s'être absenté, ne serait-ce que le temps d'aller acheter le pain (et on peut même "s'interroger" tout le long du chemin du retour). Mais en l'absence du moindre indice, on ne peut pas qualifier cela d'autre chose que de fantasme.

Le problème de Railcoop a été parfaitement et longuement décrit dans les 62 pages qui précèdent : manque de compétences et de connaissance du domaine ferroviaire, absences des moyens financiers nécessaires pour lancer une telle entreprise, communication séduisante (j'évite de dire "trompeuse" qui a un sens précis sur le plan juridique) qui permet à chacun (l'amateur de train qui veut voir des trains rouler à travers la diagonale du vide, les élus locaux qui ne jurent que par le "désenclavement des territoires" et le "développement économique" et s'imaginent qu'un technicentre va s'implanter dans la Creuse) d'entendre ce qu'il veut bien entendre pour être incité à donner des sous. Tout le reste (prétendues illégalités et même infractions pénales) relève, en l'absence de preuves et même du moindre indice, du fantasme, et n'apporte rien au débat.

Non et non. Une coopérative est une forme de société régie par des textes et n'est pas une association. La situation juridique, qui s'apprécie en fonction des statuts et non de la communication, n'a rien de flou. Je ne crois pas qu'une société, coopérative ou pas, ait une obligation de dégager du profit (hors objectifs définis par ou pour les actionnaires). La différence entre les différents statuts vient de la possibilité de redistribuer les bénéfices, quand il y en a, et le régime fiscal applicable (ainsi que la juridiction compétente pour connaître des procédures collectives). Pour une société comme pour une association il y a un léger problème si les produits (parmi lesquels les subventions diverses) ne couvrent pas les charges.

Même traitement pour la circulation exceptionnelle Langogne - Nîmes - Aigues-Mortes A/R prévue par l'Association des passionnés de l'X2800 (AP 2800) pour les dernières journées du patrimoine, selon l'annonce diffusée en une de leur site internet. La SNCF annonçait pourtant cette circulation dans son programme officiel des évènements organisés ou parrainés pour les journées du patrimoine. Pas sérieux du tout. Ceci après une année 2022 déjà marquée dans le Massif central par des annulations de circulations exceptionnelles (AP2800 et association Train à vapeur d'Auvergne) pour cause interne à la SNCF.

Non ça fait déjà un bout de temps que les bons d’achat ne sont plus mis en avant. Apparemment ce n’est plus possible d’en acheter, la page existe toujours mais on bloque sur un message « aucun moyen de paiement disponible ». La décision a été prise par une juridiction composée de juges non professionnels. De plus je pense qu’il n’y a pas vraiment eu de débat : l’entreprise demande le redressement, le tribunal lui accorde sans creuser. Il sera toujours temps de liquider dans six mois.

La décision est tombée : l'activité va se poursuivre, Railcoop va continuer à ne pas faire rouler des trains pendant six mois ! Cela devrait laisser le temps de ne pas trouver d'actionnaires supplémentaires pour les deux opérateurs censés être détenus majoritairement par Serena, et donc de ne pas faire aboutir les discussions avec ce fonds. Ce qui est triste est que "la communication va se réduire"...

Le gouvernement envoie promener Railcoop (sur la base d’arguments ineptes) : https://www.lamontagne.fr/montlucon-03100/actualites/la-position-de-clement-beaune-ministre-delegue-en-charge-des-transports-sur-railcoop-en-grande-difficulte_14390153/

Article probablement intéressant, mais payant : https://www.ladepeche.fr/2023/10/10/railcoop-lancien-president-de-la-cooperative-sort-du-silence-11508015.php

De plus, pourquoi voter contre si le tribunal de commerce est de toute façon amené à se prononcer peu de temps après le vote (information qui n’était toutefois pas connue à l’ouverture du vote) ? Et même, pourquoi voter tout court ? Personnellement, j’ai voté contre pour deux raisons : montrer que je ne soutiens pas la direction et arrêter cette fuite en avant marquée par une retape permanente des particuliers et des pouvoirs publics.

Par « action de grâce », je suppose que tu veux dire qu’elle va acheter quelques parts sociales ?

Comme personne ne cite de disposition des statuts qui exigerait un quorum, on va considérer que cette AG est régulière. Par contre, c'est vrai que ça aurait été difficile de voter pour la "poursuite d'activités" après un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.

Non : Cette histoire de fonds providentiel est (était) une piste et non un projet.

Je soupçonne que tu es jaloux parce qu’ils ne t’ont pas encore écrit pour quémander de l’argent ?

La cessation de paiement va permettre de rebondir. Plus une cause est désespérée, plus elle reçoit facilement du soutien. De plus, ce n’est pas un dépôt de bilan mais une démarche pour se placer sous la protection du tribunal de commerce, ce qui est très différent. Mais c’est vrai qu’une décision de liquidation quelques jours à peine après des votes aussi enthousiastes jetterait un froid, d’abord et surtout sur ce fil.

Ça repart du tonnerre car ils sont regonflés à bloc par le fait que quelques milliers de naïfs qui s’imaginent que tout n’est pas encore perdu soutiennent leurs décisions.

Ça fait 37 % des sociétaires pour la « poursuite d’activité ». Même si tous ceux qui n’ont pas participé au vote ou se sont abstenus avaient voté contre, ça n’aurait rien changé puisque la fin de la coopérative aurait nécessité les deux tiers des voix (ai-je lu me semble-t-il…).

Ou alors et comme déjà suggéré sur ce fil, Railcoop est une entreprise de communication, et souhaite proposer un plan de continuation de cette communication.

On ne sait pas encore si on va pouvoir se redresser (j’ai donné des éléments de réponse sur ce fil) donc avant de vendre à nouveau des parts sociales à des particuliers, on demande des dons aux particuliers et une prise de participation de l’État. Notons que les « doutes » de certains sociétaires sont légitimes.

Après avoir voté en faveur de la poursuite d’activité à 88 %, les sociétaires se prononcent pour la nouvelle « stratégie financière et industrielle » à 85 %. Il y a un léger détail : si le fonds Serena sera l’actionnaire majoritaire des deux nouvelles structures, Railcoop sera actionnaire minoritaire et le tour de table est « à compléter ». Il n’y a donc plus qu’à trouver des actionnaires supplémentaires, tandis que je ne vois pas comment une société exsangue pourra concrètement investir un seul centime. En fait cette AG, qui n’a d’AG que le nom (on vote d’abord et on pose les questions ensuite), a l’air surréaliste. J’aurais dû m’inscrire pour assister à ce spectacle en forme de bouquet final.

Heureusement les sociétaires ont en grande majorité voté la poursuite de l’activité (en l’écrivant je me rends compte à quel point cette expression est absurde pour Railcoop…). Ce n’est donc pas tout à fait terminé.

Je ne connais pas du tout le droit des procédures en difficulté donc j'ai parcouru les textes et les fiches de Service-public.fr. Une entreprise en cessation de paiement peut toujours demander l'ouverture d'un redressement judiciaire. "La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif." On comprend que deux conditions ne seront jamais remplies puisqu'il n'y a pas d'activité et que le passif se creuse de jour en jour. Ce qui laisse deux hypothèses : soit le tribunal de commerce refuse d'emblée le redressement et décide de la liquidation, soit la liquidation est décidée à l'issue de la période d'observation qui fera apparaître que le redressement est impossible.