Bonjour à toutes et à tous,
J'ai été élu Maire Adjoint de ma commune et ai eu bien du mal à communiquer avec ma RH à propos des modalités d'absence pour pouvoir exercer mon mandat.
Selon elle, toutes les demandes d'absence doivent être adressées au plus tard 3 jours avant la date prévue. Or, il existe deux types d'absences :
"L'employeur est tenu de laisser à tout salarié de son entreprise membre d'un conseil municipal le temps nécessaire pour exercer son mandat. Indépendamment des autorisations d'absence dont ils bénéficient, les maires, les adjoints et les conseillers municipaux ont droit à un crédit d'heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à l'administration de la commune."
Pour le crédit d'heures et uniquement le crédit d'heures, le délai de prévenance est bien de 3 jours, pour les autorisations d'absence il n'y a pas de délai...
Ces absences sont décomptées en congés sans solde... je viens de recevoir ma fiche de paie et j'ai remarqué que 144 euros avaient été retenus au titre de congés de type C.
Que signifient ces congés de type C et correspondent-ils au type d'absence pour exercice d'un mandat électoral ?
Merci d'avance pour vos réponses.
