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Dom Le Trappeur

Retraites des Cheminots : Quelques aspects pratiques et importants

Recommended Posts

Avec la réforme du régime des retraites,

il y a des petites modifications importantes sur des aspects pratiques.

Si vous êtes ou avez été confronté à des petits trucs, merci de les mettre dans ce fil

- En préparant le dossier d'un pote, il s'avère :

- Demande de mise à la retraite

C'est maintenant à l'agent lui-même de demander sa mise à la retraite.

On trouve le document et la notice sur intranet ou internet sur le site de la CPR

http://www.cprpsncf.fr/

http://www.cprpsncf....-votre-retraite

Pour l'instant les BA des Etablissements gèrent encore le "dossier cessation de fonction" mais ils vont devoir les adresser bientôt à La CPR (caisse de Prévoyance et Retraite)

Les BA sont également applelés à disparaitre au profit des CMGA (centre mutualisé de gestion administrative) qui seront organisés en "plaques" c'est à dire par activité administrative.

La demande de mise à la retraite doit être adressée au moins TROIS mois avant le premier jour de retraite envisagé si celui-ci a lieu avant le 30 juin 2009 soit dépôt du dossier avant le 29 mars 2009 ) ....

ATTENTION ce délai sera porté à SIX mois pour tout départ à compter du 1er juillet 2009 (soit dépôt du dossier avant le 31 décembre 2008)

Attention 2 : Il y a pas mal de papier à demander : donc commencer à s'y prendre à l'avance.

Il faut en autre une attestation de la SNCF : sur mon établissement l'agent du BA a du attendre trois semaines pour obtenir la signature de son responsable (Il est vrai à l'étage supérieur...)

Pour l'instant cette attestation est à déeander à votre établissement : écrire une lettre à votre DET pour demander cette attestation en indiquant votre dernier jour d'activité et votre premier jour de retraite et le remettre à votre BA ( comme d'hab faites une photocopie...et conservez là...)

- La NOTION de TRIMESTRES VALIDES

On est passé depuis le 1er juillet 2008 à la notion de "trimestres validés"

(avant le calcul se faisait sur le nombre d'années, de mois et de jours)

Un trimestre retraite est validé si vous avez travaillé au moins 45 jours (environ 200 heures de travail payées au minimum au smig comme dans le privé ...)

Exemples

vous êtes entrés à la SNCF (Cadre permanent) le 1er janvier 1973 et vous partez en retraite le 31 juillet 2008 (dernier jour d'activité 30 juillet 2008)

vous avez travaillé 35 ans, deux trimestres et 30 jours : votre retraite sera calculé sur 35 x 4 =140 + 2 = 142 trimestres = les 30 jours de juillet ne comptent pas...

Votre dernier jour de travail est le 15 Août 2008 :

vous aurez travaillé

35 ans, deux trimestres + 1 mois de 31 jours et 15 jours soit 35 x 4 = 140 + 2 + 1 = 143 trimestres = 1 mois de 31 jours + 15 jours = 46 jours valident un trimestre (minimum 45 jours).

Pour le copain : 1 trimestre validé supplémentaire correspondait à environ 42 euros de pensions sur un trimestre soit 14 euros de pension mensuelle...

J'ai mis dans la partie document du forum

une brochure de la CPR

ainsi que le décret du 30 juin 2008

http://www.cheminots...showtopic=14617

Edited by Dom Le Trappeur

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Guest MarcM

Avec la réforme du régime des retraites,

il y a des petites modifications importantes sur des aspects pratiques.

Si vous êtes ou avez été confronté à des petits trucs, merci de les mettre dans ce fil

- En préparant le dossier d'un pote, il s'avère :

- Demande de mise à la retraite

C'est maintenant à l'agent lui-même de demander sa mise à la retraite.

On trouve le document et la notice sur intranet ou internet sur le site de la CPR

http://www.cprpsncf.fr/

http://www.cprpsncf.fr/Demandez-votre-retraite

Pour l'instant les BA des Etablissements gèrent encore le "dossier cessation de fonction" mais ils vont devoir les adresser bientôt à La CPR (caisse de Prévoyance et Retraite)

Les BA sont également applelés à disparaitre au profit des CMGA (centre mutualisé de gestion administrative) qui seront organisés en "plaques" c'est à dire par activité administrative.

La demande de mise à la retraite doit être adressée au moins TROIS mois avant le premier jour de retraite envisagé si celui-ci a lieu avant le 30 juin 2009 soit dépôt du dossier avant le 29 mars 2009 ) ....

ATTENTION ce délai sera porté à SIX mois pour tout départ à compter du 1er juillet 2009 (soit dépôt du dossier avant le 31 décembre 2008)

Attention 2 : Il y a pas mal de papier à demander : donc commencer à s'y prendre à l'avance.

Il faut en autre une attestation de la SNCF : sur mon établissement l'agent du BA a du attendre trois semaines pour obtenir la signature de son responsable (Il est vrai à l'étage supérieur...)

Pour l'instant cette attestation est à déeander à votre établissement : écrire une lettre à votre DET pour demander cette attestation en indiquant votre dernier jour d'activité et votre premier jour de retraite et le remettre à votre BA ( comme d'hab faites une photocopie...et conservez là...)

- La NOTION de TRIMESTRES VALIDES

On est passé depuis le 1er juillet 2008 à la notion de "trimestres validés"

(avant le calcul se faisait sur le nombre d'années, de mois et de jours)

Un trimestre retraite est validé si vous avez travaillé au moins 45 jours (environ 200 heures de travail payées au minimum au smig comme dans le privé ...)

Exemples

vous êtes entrés à la SNCF (Cadre permanent) le 1er janvier 1973 et vous partez en retraite le 31 juillet 2008 (dernier jour d'activité 30 juillet 2008)

vous avez travaillé 35 ans, deux trimestres et 30 jours : votre retraite sera calculé sur 35 x 4 =140 + 2 = 142 trimestres = les 30 jours de juillet ne comptent pas...

Votre dernier jour de travail est le 15 Août 2008 :

vous aurez travaillé

35 ans, deux trimestres + 1 mois de 31 jours et 15 jours soit 35 x 4 = 140 + 2 + 1 = 143 trimestres = 1 mois de 31 jours + 15 jours = 46 jours valident un trimestre (minimum 45 jours).

Pour le copain : 1 trimestre validé supplémentaire correspondait à environ 42 euros de pensions sur un trimestre soit 14 euros de pension mensuelle...

J'ai mis dans la partie document du forum

une brochure de la CPR

ainsi que le décret du 30 juin 2008

http://www.cheminots.net/forum/index.php?showtopic=14617

;) merci dom !

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Oui tiens j'y pensais : encore beaucoup beaucoup trop tôt pour moi mais MERCI Dom de mettre ce genre d'infos (et de t'intéresser de si près et de manière si précise et pratique à ces sujets) ! cartonrouge

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De rien

J'ai quelques futurs retraités dans mon entourage

qui tombent des nues au vu des démarches à effectuer...

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Guest marco93

De rien

J'ai quelques futurs retraités dans mon entourage

qui tombent des nues au vu des démarches à effectuer...

salut dom,effectivement moi aussi j'ai un collègue qui doit partir prochainement à la retraite , dans six mois! si il ne depose pas son préavis il sera prolonge par accord tacite !!! lotrela bigbisous

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Bonsoir,

Pourrait on épingler ce sujet ?

(Parce quand viendra mon tour il sera tout au fond du forum c'est un paléontologue qu'il faudra pour l'exhumer . . . - Puis ça évitera à Dom de faire "hop" tous les trois jours d'autant plus que "hop" me fait penser aux dalles murales gerflor, imaginez l'avatar de Dom avec une dalle murale gerflor en train de faire "et hop", non, non, ça ne va pas. . . Bon là je m'égare et je vous parle d'un temps que les moins de ?? ans ne peuvent pas connaitre. c'est néanmoins plus récent que la chanson de Charles Aznavour. D'ailleurs celui-là lorsqu'on l'appelle "le grand Charles" je ne sais jamais si l'on parle du chanteur ou du Général de Gaulle -Qui ne l'était pas, goal hein pas général . . . D'ailleurs qui était son mécano puisque Buster Keaton est décédé avant le général ? Hein, quelqu'un le sait ? Pas moi en tout cas . . . )

Edited by Christophe

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Il suffit de demander. :blink:

Pour le reste, ben, c'est pas faux... :Smiley_32::Smiley_36: :blink:

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Bonsoir,

Pourrait on épingler ce sujet ?

(Parce quand viendra mon tour il sera tout au fond du forum c'est un paléontologue qu'il faudra pour l'exhumer . . . - Puis ça évitera à Dom de faire "hop" tous les trois jours d'autant plus que "hop" me fait penser aux dalles murales gerflor, imaginez l'avatar de Dom avec une dalle murale gerflor en train de faire "et hop", non, non, ça ne va pas. . . Bon là je m'égare et je vous parle d'un temps que les moins de ?? ans ne peuvent pas connaitre. c'est néanmoins plus récent que la chanson de Charles Aznavour. D'ailleurs celui-là lorsqu'on l'appelle "le grand Charles" je ne sais jamais si l'on parle du chanteur ou du Général de Gaulle -Qui ne l'était pas, goal hein pas général . . . D'ailleurs qui était son mécano puisque Buster Keaton est décédé avant le général ? Hein, quelqu'un le sait ? Pas moi en tout cas . . . )

Dom n'est pas auto adhésif..... lotrela

"Et, Hop!!!!" Je sors...... lapleunicheuse

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Guest MarcM

Avec la réforme du régime des retraites,

il y a des petites modifications importantes sur des aspects pratiques.

Si vous êtes ou avez été confronté à des petits trucs, merci de les mettre dans ce fil

- En préparant le dossier d'un pote, il s'avère :

- Demande de mise à la retraite

C'est maintenant à l'agent lui-même de demander sa mise à la retraite.

On trouve le document et la notice sur intranet ou internet sur le site de la CPR

http://www.cprpsncf.fr/

http://www.cprpsncf.fr/Demandez-votre-retraite

Pour l'instant les BA des Etablissements gèrent encore le "dossier cessation de fonction" mais ils vont devoir les adresser bientôt à La CPR (caisse de Prévoyance et Retraite)

Les BA sont également applelés à disparaitre au profit des CMGA (centre mutualisé de gestion administrative) qui seront organisés en "plaques" c'est à dire par activité administrative.

La demande de mise à la retraite doit être adressée au moins TROIS mois avant le premier jour de retraite envisagé si celui-ci a lieu avant le 30 juin 2009 soit dépôt du dossier avant le 29 mars 2009 ) ....

ATTENTION ce délai sera porté à SIX mois pour tout départ à compter du 1er juillet 2009 (soit dépôt du dossier avant le 31 décembre 2008)

Attention 2 : Il y a pas mal de papier à demander : donc commencer à s'y prendre à l'avance.

Il faut en autre une attestation de la SNCF : sur mon établissement l'agent du BA a du attendre trois semaines pour obtenir la signature de son responsable (Il est vrai à l'étage supérieur...)

Pour l'instant cette attestation est à déeander à votre établissement : écrire une lettre à votre DET pour demander cette attestation en indiquant votre dernier jour d'activité et votre premier jour de retraite et le remettre à votre BA ( comme d'hab faites une photocopie...et conservez là...)

- La NOTION de TRIMESTRES VALIDES

On est passé depuis le 1er juillet 2008 à la notion de "trimestres validés"

(avant le calcul se faisait sur le nombre d'années, de mois et de jours)

Un trimestre retraite est validé si vous avez travaillé au moins 45 jours (environ 200 heures de travail payées au minimum au smig comme dans le privé ...)

Exemples

vous êtes entrés à la SNCF (Cadre permanent) le 1er janvier 1973 et vous partez en retraite le 31 juillet 2008 (dernier jour d'activité 30 juillet 2008)

vous avez travaillé 35 ans, deux trimestres et 30 jours : votre retraite sera calculé sur 35 x 4 =140 + 2 = 142 trimestres = les 30 jours de juillet ne comptent pas...

Votre dernier jour de travail est le 15 Août 2008 :

vous aurez travaillé

35 ans, deux trimestres + 1 mois de 31 jours et 15 jours soit 35 x 4 = 140 + 2 + 1 = 143 trimestres = 1 mois de 31 jours + 15 jours = 46 jours valident un trimestre (minimum 45 jours).

Pour le copain : 1 trimestre validé supplémentaire correspondait à environ 42 euros de pensions sur un trimestre soit 14 euros de pension mensuelle...

J'ai mis dans la partie document du forum

une brochure de la CPR

ainsi que le décret du 30 juin 2008

http://www.cheminots.net/forum/index.php?showtopic=14617

En coplément , une peau de banane vient de me sauter aux yeux .En effet , les pensions sont versées le 1er jour de chaque trimestre , c'est à dire :

-le 1 /01

-le 1/04

-le 1/07

-le 1/10

Prenons le cas , d'un collègue devant partir le 1/11 .Bien qu'il ne reste que 2 mois pour finir l'année , il touchera tout de même son premier trimestre de pension d'avance .

Donc fiscalement :

il aura à déclarer 10 mois de salaire sncf

+

3 mois de pensions cpr

+

prime de départ

+

Pfa

Donc dilmeme .Car bien qu'on puisse demander au fisc , le report de certains gain exceptionnel ,après avoir pris contact avec les impôts , la réponse qui m'a été fait , est d'une limpidité exemplaire :

" effectivement le report est possible , sous réserve d'apporter les éléments probant !"

Je ne lui ai pas fait bouffer son ordi mais j'ai failli ;

Donc , la morale de l'histoire :

- soit partir pile poil à la date alors là , il faut accepter de payer plus d'impôts l'année suivante bien qu'ayant moins de revenus [car il faut déclarer grosso modo , un mois de pensio en plus + prime de départ]

- soit prolonger de qlq mois son activité controleursncflotrela !

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Dans ce cas de figure le départ au 2 janvier de l'année A+1 est tout à fait compréhensible (ça existait déjà...)

Il faut effectivement éviter de partir vers la fin du dernier semestre de l'année...

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Guest MarcM

Dans ce cas de figure le départ au 2 janvier de l'année A+1 est tout à fait compréhensible (ça existait déjà...)

Il faut effectivement éviter de partir vers la fin du dernier semestre de l'année...

La problèmatique reste que si tu as eu une position dans l'année :

- partir le 2/01 rend cette position irrécupérable mais partir avant la fin de l'année permet de l'attribuer à un autre collègue.

Donc , le choix est :

- farcir un collègue ou faire plaisir à BERCY ! Oyé , pas glop !

Petit rappel , contrairement au régime général , nos pensions sont versées par avance .

Un cheminot part le 31 du mois :

- il touche son salaire sncf le 31

+

son trimestre de pension le 1 du mois suivant .

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La problèmatique reste que si tu as eu une position dans l'année :

- partir le 2/01 rend cette position irrécupérable mais partir avant la fin de l'année permet de l'attribuer à un autre collègue.

Donc , le choix est :

- farcir un collègue ou faire plaisir à BERCY ! Oyé , pas glop !

Petit rappel , contrairement au régime général , nos pensions sont versées par avance .

Un cheminot part le 31 du mois :

- il touche son salaire sncf le 31

+

son trimestre de pension le 1 du mois suivant .

D'ou l'intérêt d'attribuer les LA aux retraitables en commission notation, bien entendu sous reserve qui les aient 6 mois, le probléme pour l'instant c'est que l'on ne sait plus quand les gars vont partir et à quelle date on peut récupérer les LA? peut-être que le CPA avec son délai de prévenance va ramener un peu de clairvoyance dans tout çà?

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Guest

Je suis encore jeune pour y penser mais j'ai du mal à suivre.

Si je pars le 31/11, j'aurai bien 11 mois de salaire SNCF et la totalité du trimestre de retraite du 1/10 versé le 01/12?

En gros, je serai "payé" 2x en octobre et novembre ?

Ben, dans ces conditions, cela me dérange peu de payer un peu plus d'impots...

Mais je n'ai pas du tout comprendre.

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Je suis encore jeune pour y penser mais j'ai du mal à suivre.

Si je pars le 31/11, j'aurai bien 11 mois de salaire SNCF et la totalité du trimestre de retraite du 1/10 versé le 01/12?

En gros, je serai "payé" 2x en octobre et novembre ?

Ben, dans ces conditions, cela me dérange peu de payer un peu plus d'impots...

Mais je n'ai pas du tout comprendre.

Si ton dernier jour d'activité est le 31/11/2008

tu touches ta paye de novembre 2008 + la part PFA au prorata des jours travaillés en 2008

comme ton premier jour de retraite est le 1er/12/2008 tu vas toucher un trismestre de retraite du 1/12/2008 au 28/2/2009...

+ la prime de départ en retraite

le 1er janvier 2009 : tu recevras la régularisation premier trimestre avec le complément soit du 1/3/2009 au 31/3/2009

Tu n'es pas payé deux fois malheureusement

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Si ton dernier jour d'activité est le 31/11/2008

tu touches ta paye de novembre 2008 + la part PFA au prorata des jours travaillés en 2008

comme ton premier jour de retraite est le 1er/12/2008 tu vas toucher un trismestre de retraite du 1/12/2008 au 28/2/2009...

+ la prime de départ en retraite

le 1er janvier 2009 : tu recevras la régularisation premier trimestre avec le complément soit du 1/3/2009 au 31/3/2009

Tu n'es pas payé deux fois malheureusement

TOUT le monde parle de prime de départ, avec 36 ans de versements combien peut on prétendre de prime de départ. Merci (je ne le trouve nul part)

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Guest MarcM

TOUT le monde parle de prime de départ, avec 36 ans de versements combien peut on prétendre de prime de départ. Merci (je ne le trouve nul part)

un traitement + prime de travail

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Moi aussi Dom , je te dis merci pour toutes ces recherches....et

tes explications ,car c'est un moment important dans notre vie

et depuis quelque temps "certaines "personnes de notre gouvernement

essaient de nous embrouiller!!!

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ALLOCATION DE FIN DE CARRIERE

Si vous bénéficiez d'une pension SNCF à jouissance immédiate et si, à la date de la cessation de vos fonctions, vous étiez affilié (e) à la Caisse de Prévoyance,

cette Caisse vous versera, en même temps que votre première trimestrialité de pension, une allocation de fin de carrière.

Le montant de l'allocation de fin de carrière s'élève à

1/12 ème de votre dernière rémunération annuelle brute, augmentée le cas échéant, du montant des prestations familiales à échéance mensuelle, lorsqu'elles sont versées par la SNCF.

Source : guide du pensionné (Edition 2002)

Rémunération annuelle brute :

Traitement de base

Indemnité de Résidence

Valeur Moyenne Théorique de la Prime de Travail (en bas sur votre bande de paie)

Gratification de vacances

Gratfification exceptionnelle Exploitation

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Quelques numéros de téléphone utiles pour la Caisse des retraites :

Ouest (Rennes Nantes Tours centre Normandie) :

04.95.04.65.21

sncf 52.65.21

Nord Ile de France (Lille Paris)

04.95.04.65.23

sncf 52.65.23

Est (Nancy Strasbourg Dijon)

04.95.04.65.25

sncf : 52.65.25

Sud Est Lyon Chambéry Clermont ferrand, Marseille Perpignan

04.95.04.65.27

sncf 52.65.27

Sud Ouest Limoges Bordeaux Toulouse

04.95.04.65.29

sncf 52.65.29

Ces numéros figurent sur un dépliant de la CPR intitulé

"Caisse qui change ? au 1er juillet 2008"

il est daté de mai 2008

Par contre je ne trouve pas ce document dans la liste des documents disponibles sur le site de la CPR

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Un collègue m'a appelé hier après midi.

Il part en retraite mi avril 2009

et je l'avais aidé à préparer son dossier qu'il a remis à son établissement.

L'Etablissement a adressé début décembre le dossier à la Caisse de Prévoyance et de Retraite.

Ne recevant rien, le collègue a appelé la Caisse.

Son interlocuteur a vérifié sa situation et lui a confirmé avoir bien reçu le message informatique de l'Etablissement et le dossier papier.

Par contre la caisse n'adresse pas d'accusé de réception et traitera le dossier de retraite début Mars 2009.

Ayant pris contact avec un agent du Bureau Administratif, il s'avère qu'il y a actuellement un flou artistique total sur les procédures

avec la mise en oeuvre des CMGA (Centres Mutualisés de Gestion Administrative)

et la réforme de la CPR.

Il est donc conseillé aux futurs retraités d'être très consciencieux dans la préparation de leurs dossiers

puisqu'ils doivent demander une "attestation de cessation de fonctions à la SNCF et de dernière situation hiérarchique"

à demander normalement au Bureau Administratif donc aux futurs CMGA

mais personne ne sait trop qui doit signer le document (CMGA ou Etablissement)

et le retourner à qui...

Or il faut parfois plusieurs semaines pour obtenir la fameuse signature...

D'un autre côté, dans un document de la CPR il est dit que dorénavant c'est la Caisse qui est le seul interlocuteur de l'agent

(notice sur dossier de demande de pension personnelle)

Bref c'est pô très clair...

Certains agents ont a priori déjà fait le choix d'adresser deux dossiers :

l'un par leur établissement

l'autre par la poste en LRAR (lettre Recommandée avec Accusé de Réception)

Bref la conscience règne (et la confiance aussi...).

Je rappelle que pour les demandes de départ en retraite à compter du 1er juillet

le délai de prévenance donc du dépôt du dossier est porté à 6 mois...

(un agent partant le 3 juillet 2009

son dossier doit parvenir à la caisse avant le 2 janvier 2009...)

On trouve les documents sur le site de la CPR

voir plus haut

Edited by Dom-trappeur

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Guest MarcM

Un collègue m'a appelé hier après midi.

Il part en retraite mi avril 2009

et je l'avais aidé à préparer son dossier qu'il a remis à son établissement.

L'Etablissement a adressé début décembre le dossier à la Caisse de Prévoyance et de Retraite.

Ne recevant rien, le collègue a appelé la Caisse.

Son interlocuteur a vérifié sa situation et lui a confirmé avoir bien reçu le message informatique de l'Etablissement et le dossier papier.

Par contre la caisse n'adresse pas d'accusé de réception et traitera le dossier de retraite début Mars 2009.

Ayant pris contact avec un agent du Bureau Administratif, il s'avère qu'il y a actuellement un flou artistique total sur les procédures

avec la mise en oeuvre des CMGA (Centres Mutualisés de Gestion Administrative)

et la réforme de la CPR.

Il est donc conseillé aux futurs retraités d'être très consciencieux dans la préparation de leurs dossiers

puisqu'ils doivent demander une "attestation de cessation de fonctions à la SNCF et de dernière situation hiérarchique"à demander normalement au Bureau Administratif donc aux futurs CMGA

mais personne ne sait trop qui doit signer le document (CMGA ou Etablissement)

et le retourner à qui...

Or il faut parfois plusieurs semaines pour obtenir la fameuse signature...

D'un autre côté, dans un document de la CPR il est dit que dorénavant c'est la Caisse qui est le seul interlocuteur de l'agent

(notice sur dossier de demande de pension personnelle)

Bref c'est pô très clair...

Certains agents ont a priori déjà fait le choix d'adresser deux dossiers :

l'un par leur établissement

l'autre par la poste en LRAR (lettre Recommandée avec Accusé de Réception)

Bref la conscience règne.

Je rappelle que pour les demandes de départ en retraite à compter du 1er juillet

le délai de prévenance donc du dépôt du dossier est porté à 6 mois...

(un agent partant le 3 juillet 2009

son dossier doit parvenir à la caisse avant le 2 janvier 2009...)

On trouve les documents sur le site de la CPR

voir plus haut

Et c'est là ( voir en rouge) qu'un gros problème va se poser en 2009 .J'ai soulevé le problème aux OS et j'attends (un peu comme Dalida...j'attendrai woaurf !).

Pour 2009 :

- il faut s'y prendre 6 mois avant

- envoyé ton dossier complet

- les notations sont en Avril

- donc , il faut attendre les notations pour savoir si on prends qlq chose

- donc même si le dossier est prêt , la demande du document (en rouge ci dessus ) va prendre un temps certain .En effet , la position hiérarchique ne sera mentionnée qu'après les notations .

- donc un gars qui est né entre avril et octobre et qui devra faire qlq semaines , qlq mois pour valider sa position , n'est pas sûr de pouvoir partir le 1er octobre car il aura attendu le document du cmga et ensuite envoi du dossier .

Ainis rabiste à l'insu de son plein gré = pas !

Donc ainsi comment déterminer sa date précise de départ ....?

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Je suppose qu'il est toujours envisageable de procéder à une modification de son dossier...

Par contre j'ai appris qu'un problème se pose avec les agents (en particulier les mères de famille) en congés de type familiaux

et qui font une demande en retraite au bout de 15 ans d'ancienneté au moins si ils ont eu 3 enfants

(il y avait eu un topic à ce sujet avec des actions en justice menées par des cheminots concernés dans le cadre d'une directive européenne)

et qui viendraient d'obtenir une position supplémentaire : il faudrait 6 mois de présence active dans l'entreprise

exemple

l'agent est en congé sans solde pour motif familiaux

il obtient une position au 1er avril

il reprend son service actif au 1er mai

il lui faudrait donc 6 mois de service actif pour bénéficier de sa position pour sa pension

soit un départ au 1er novembre (1er mai + 6 mois)

au lieu du 1er octobre ( 1er avril + 6 mois)

et évidemment pas moyen d'obtenir confirmation de ce problème...

donc à suivre

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Guest MarcM

Je suppose qu'il est toujours envisageable de procéder à une modification de son dossier...

effectivement .

Mais certains comme moi ont déjà choisi la date =1er avril + 6 mois donc départ le 1er octobre en espérant que la régularisaiton se fera sans problème .

Mais d'autres , vont attendre les notations pour faire leurs dossier et cela va les mener bien audelà du 1er octobre.....!

Par contre j'ai appris qu'un problème se pose avec les agents (en particulier les mères de famille) en congés de type familiaux

et qui font une demande en retraite au bout de 15 ans d'ancienneté au moins si ils ont eu 3 enfants

(il y avait eu un topic à ce sujet avec des actions en justice menées par des cheminots concernés dans le cadre d'une directive européenne)

et qui viendraient d'obtenir une position supplémentaire : il faudrait 6 mois de présence active dans l'entreprise

exemple

l'agent est en congé sans solde pour motif familiaux

il obtient une position au 1er avril

il reprend son service actif au 1er mai

il lui faudrait donc 6 mois de service actif pour bénéficier de sa position pour sa pension

soit un départ au 1er novembre (1er mai + 6 mois)

au lieu du 1er octobre ( 1er avril + 6 mois)

et évidemment pas moyen d'obtenir confirmation de ce problème...

donc à suivre

dans ce cas de doute , et sans éléments , il faut conseiller de se couvrir pour assurer la validation de la position .

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