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J'ouvre ce sujet pour parler du tract CGT-UNSA-CFDT posté par paris nord ici :

http://www.cheminots.net/forum/index.php?s...mp;#entry248006

parce que je ne trouve pas le tract très clair, plein de sous entendu, il est interprétable de plusieurs manières et que j'aimerais connaitre la façon dont FO le comprend et ce qu'elle y lit dedans.

J'ai une idée sur l'endroit ou pourrait être un des problèmes : pour désigner les représentant CHSCT on fait l'addition des voix DP et CE et on compte aussi le nombre de mandataires DP et CE pour déterminer l'attribution des sièges. Or je crois que le problème soulevé doit être le suivant : comment faire pour les OS non représentative sur la région concerné ? on les compte pas, même s'il peuvent avoir des représentant dans des CHSCT ? on désigne comment les mandataires CE dans ce cas là ? on les prend comme avant sans tenir compte de la représentativité pour respecter le vote des salariés ?

je peux me tromper mais je crois que là est un des problèmes, car il ne faut pas se voiler la face, un représentant au CHSCT c'est un militant avec du temps pour militer et surtout c'est de l'argent au travers de la formation auquel il aura droit ( payé par l'entreprise) et que le syndicat assurera via son organisme de formation.

si vous voyez d'autres trucs dites le aussi okok

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J'ouvre ce sujet pour parler du tract CGT-UNSA-CFDT posté par paris nord ici :

http://www.cheminots.net/forum/index.php?s...mp;#entry248006

parce que je ne trouve pas le tract très clair, plein de sous entendu, il est interprétable de plusieurs manières et que j'aimerais connaitre la façon dont FO le comprend et ce qu'elle y lit dedans.

J'ai une idée sur l'endroit ou pourrait être un des problèmes : pour désigner les représentant CHSCT on fait l'addition des voix DP et CE et on compte aussi le nombre de mandataires DP et CE pour déterminer l'attribution des sièges. Or je crois que le problème soulevé doit être le suivant : comment faire pour les OS non représentative sur la région concerné ? on les compte pas, même s'il peuvent avoir des représentant dans des CHSCT ? on désigne comment les mandataires CE dans ce cas là ? on les prend comme avant sans tenir compte de la représentativité pour respecter le vote des salariés ?

je peux me tromper mais je crois que là est un des problèmes, car il ne faut pas se voiler la face, un représentant au CHSCT c'est un militant avec du temps pour militer et surtout c'est de l'argent au travers de la formation auquel il aura droit ( payé par l'entreprise) et que le syndicat assurera via son organisme de formation.

si vous voyez d'autres trucs dites le aussi revoltages

que veut tu le vote est la ,le problème est aussi dans les manoeuvres de la direction pour perturber les syndicats et les syndiqués .un syndicat unique=pensée unique dilemme ! salut

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J'ai une idée sur l'endroit ou pourrait être un des problèmes : pour désigner les représentant CHSCT on fait l'addition des voix DP et CE et on compte aussi le nombre de mandataires DP et CE pour déterminer l'attribution des sièges. Or je crois que le problème soulevé doit être le suivant : comment faire pour les OS non représentative sur la région concerné ? on les compte pas, même s'il peuvent avoir des représentant dans des CHSCT ? on désigne comment les mandataires CE dans ce cas là ? on les prend comme avant sans tenir compte de la représentativité pour respecter le vote des salariés ?

Salut,

Pourrais-tu éclaircir un petit peu tout cela pour des personnes(comme moi) néophyte?

Prenons l'exemple d'une UO exploitation (peu importe, escale, vente infra), les représentants CHSCT sont désignés par addition des voix CE et DP. Cette addition est elle faite au niveau de l' UO, de l'établissement ou de la région?

Qu'entends-tu par "nombre de mandataire DP et CE", à quoi cela correspond-il?

Il y a une nouvelle réunion le 14/04, il est dommage que toutes les OS n'y soient pas conviés, nottament celles qui sont représentatives dans une région ou un établissement mais pas sur le plan national. Il est également dommage que SUD n'y ait pas assisté.

A+

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Salut,

Pourrais-tu éclaircir un petit peu tout cela pour des personnes(comme moi) néophyte?

Prenons l'exemple d'une UO exploitation (peu importe, escale, vente infra), les représentants CHSCT sont désignés par addition des voix CE et DP. Cette addition est elle faite au niveau de l' UO, de l'établissement ou de la région?

Qu'entends-tu par "nombre de mandataire DP et CE", à quoi cela correspond-il?

Il y a une nouvelle réunion le 14/04, il est dommage que toutes les OS n'y soient pas conviés, nottament celles qui sont représentatives dans une région ou un établissement mais pas sur le plan national. Il est également dommage que SUD n'y ait pas assisté.

A+

Salut teje, il me semble que tous ces calculs se font au niveau régional, ce qui définira le nombre de siège chsct dans un ET ainsi que leur attribution aux OS.

Pour le reste, il faudrait que je me replonge dans la règlementation. revoltages

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Salut,

Pourrais-tu éclaircir un petit peu tout cela pour des personnes(comme moi) néophyte?

Prenons l'exemple d'une UO exploitation (peu importe, escale, vente infra), les représentants CHSCT sont désignés par addition des voix CE et DP. Cette addition est elle faite au niveau de l' UO, de l'établissement ou de la région?

Qu'entends-tu par "nombre de mandataire DP et CE", à quoi cela correspond-il?

Il y a une nouvelle réunion le 14/04, il est dommage que toutes les OS n'y soient pas conviés, notamment celles qui sont représentatives dans une région ou un établissement mais pas sur le plan national. Il est également dommage que SUD n'y ait pas assisté.

A+

le mode de calcul de l'attribution des sièges en CHSCT est décidé nationalement lors justement de réunions interfédérales ou d'habitude toutes les OS représentatives étaient invités. Or là la CGT "puissance" invitante n'a justement invité à la réunion que les trois OS représentatives avec elle, elle exclue de fait la CFTC, la CGC et FO. Pourtant ces OS ont quand même des élus DP et peuvent prétendre aussi à avoir des sièges en CHSCT, il paraitrait donc normal de les inviter aux réunions qui décident du mode d'attribution.

Dans le mode de calcul précedent ( et là je parle de mémoire ) il y avait 2 calculs séparés : un calcul d'attribution par l'addition des voix DP/CE titulaires et suppléants et un calcul par l'addition des sièges DP/CE obtenus ( les mandataires ). Si les calculs donnent le même résultat pour l'attribution des 4 sièges d'un CHSCT ( par exemple ) c'est validé. S'il y a différence sur un ou plusieurs sièges, ces sièges tombent au pot régional, et là un autre calcul détermine la priorité de choix des OS sur les sièges au pot.

Vous voyez donc que les calculs prennent en compte les résultats CE, or la barre des 10% n'a pas été atteinte par toutes les OS au niveau régional. Doit on dans le calcul ne tenir compte que des OS considéré représentatives régionalement et donc écarter des sièges CHSCT ces OS alors qu'elle peuvent y prétendre compte tenu du vote qu'elles ont recueilli ?

Sur la réunion si SUD n'y a pas participé c'est tout simplement que les membres du bureau fédéral n'étaient pas disponible ni le lundi ( réunion du BF) ni le mardi et mercredi ( réunion du Conseil fédéral ) et que la CGT à refusé de remettre la réunion à plus tard. Il me semble que nous avons demandé la présence de toutes les OS à la prochaine réunion.

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le mode de calcul de l'attribution des sièges en CHSCT est décidé nationalement lors justement de réunions interfédérales ou d'habitude toutes les OS représentatives étaient invités. Or là la CGT "puissance" invitante n'a justement invité à la réunion que les trois OS représentatives avec elle, elle exclue de fait la CFTC, la CGC et FO. Pourtant ces OS ont quand même des élus DP et peuvent prétendre aussi à avoir des sièges en CHSCT, il paraitrait donc normal de les inviter aux réunions qui décident du mode d'attribution.

Merci pour la réponse.

Tu dis qu'avant toutes les Os représentative étaient invités, c'est toujours le cas, sauf que les règles de la représentativité ont changé...

Par contre, il n'est pas normal que seules les OS représentatives au niveau national

aient été invité, il aurait dû y avoir également toutes les Os représentatives au niveau régional.

2 remarques quand tu critiques la Cgt"puissance invitante", il me semble quand-même que ce sont les cheminots au travers des urnes qui lui ont donné ce "privilège", et si les autres Os n'avaient pas été d'accord avec ce principe elles auraient pus le faire savoir et poser un préalable à la réunion afin de faire inviter toutes les Os représentatives régionalement.

Sur la réunion si SUD n'y a pas participé c'est tout simplement que les membres du bureau fédéral n'étaient pas disponible ni le lundi ( réunion du BF) ni le mardi et mercredi ( réunion du Conseil fédéral ) et que la CGT à refusé de remettre la réunion à plus tard. Il me semble que nous avons demandé la présence de toutes les OS à la prochaine réunion.

Sur le fait qu'aucun représentant de Sud n'était disponible, je trouve cela anormal, mais peut-être cela fait-il parti de la stratégie pour pouvoir dire que la Cgt n'a pas voulu décaler sa réunion...

Si les autres OS ne pouvaient se libérer le jeudi et le vendredi, on fait quoi, on attend la saint glin-glin afin de trouver une date qui convienne à tous???

Pour répondre à ta question :

-Si les calculs sont faits au niveau régional (comme cela semble être le cas), la question ne se posera certainement pas, une Os qui a fait moins de 10% au niveau régional n'aura normalement aucun siège en Chsct (à moins que le CH en question est plus de 10 siège ce qui à ma connaissance n'existe pas).

-Si les calculs sont fait au niveau de l'Uo ou de l'établissement, à mon avis, seul les votes doivent être pris en compte, une Os non représentative peut quand-même avoir des DP ou des représentants aux CHSCT, mais je ne fait pas parti des invités lors de ce genre de réunion donc mon avis ne compte certainement pas....

Modifié par teje

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Merci pour la réponse.

Pour répondre à ta question :

-Si les calculs sont faits au niveau régional (comme cela semble être le cas), la question ne se posera certainement pas, une Os qui a fait moins de 10% au niveau régional n'aura normalement aucun siège en Chsct (à moins que le CH en question est plus de 10 siège ce qui à ma connaissance n'existe pas).

-Si les calculs sont fait au niveau de l'Uo ou de l'établissement, à mon avis, seul les votes doivent être pris en compte, une Os non représentative peut quand-même avoir des DP ou des représentants aux CHSCT, mais je ne fait pas parti des invités lors de ce genre de réunion donc mon avis ne compte certainement pas....

Moi je dis que les calculs pour les chsct et dp sont fait aux niveau UO et UP !!!! Tralalala

On ajoute les voix DP + CE et on fait les calculs

Donc une OS n etant pas à 10% region peut avoir des élus dans ces 2 instances .....

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Invité MarcM

le mode de calcul de l'attribution des sièges en CHSCT est décidé nationalement lors justement de réunions interfédérales ou d'habitude toutes les OS représentatives étaient invités. Or là la CGT "puissance" invitante n'a justement invité à la réunion que les trois OS représentatives avec elle, elle exclue de fait la CFTC, la CGC et FO. Pourtant ces OS ont quand même des élus DP et peuvent prétendre aussi à avoir des sièges en CHSCT, il paraitrait donc normal de les inviter aux réunions qui décident du mode d'attribution.

Dans le mode de calcul précedent ( et là je parle de mémoire ) il y avait 2 calculs séparés : un calcul d'attribution par l'addition des voix DP/CE titulaires et suppléants et un calcul par l'addition des sièges DP/CE obtenus ( les mandataires ). Si les calculs donnent le même résultat pour l'attribution des 4 sièges d'un CHSCT ( par exemple ) c'est validé. S'il y a différence sur un ou plusieurs sièges, ces sièges tombent au pot régional, et là un autre calcul détermine la priorité de choix des OS sur les sièges au pot.

Vous voyez donc que les calculs prennent en compte les résultats CE, or la barre des 10% n'a pas été atteinte par toutes les OS au niveau régional. Doit on dans le calcul ne tenir compte que des OS considéré représentatives régionalement et donc écarter des sièges CHSCT ces OS alors qu'elle peuvent y prétendre compte tenu du vote qu'elles ont recueilli ?

Sur la réunion si SUD n'y a pas participé c'est tout simplement que les membres du bureau fédéral n'étaient pas disponible ni le lundi ( réunion du BF) ni le mardi et mercredi ( réunion du Conseil fédéral ) et que la CGT à refusé de remettre la réunion à plus tard. Il me semble que nous avons demandé la présence de toutes les OS à la prochaine réunion.

Heu .....plus précisément :

- C'est le code du travail qui détermine le nbre de siège par OS

- Ensuite , les OS cheminotes concluent un accord au niveau national.

Ici , j'ai pas de siège par contre , ailleirs tu les as tous .Donc , ici je t'en file un et ailleurs tu m'en

file un (en 2 mots !)

- Cet accord national est décliné au niveau régional

Donc , si la cgt n'a pas invité toutes les OS , je vois poindre des problèmes.........re !

Une brèche est ouverte pour une autre guerre de tranchée ?

Pour la désignation des membres, voici un extrait du code du travail :

Composition (Art. L. 4613-1, L. 4613-2, L. 4614-1)

Il comprend obligatoirement :

l ’ employeur (ou son représentant) qui en est le président ;

une délégation du personnel dont les membres sont désignés par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel. La réglementation ne prévoit pas la désignation de suppléants et aucune condition particulière à remplir n’est prévue pour pouvoir être désigné au CHSCT. Tout salarié de l’établissement peut devenir membre du comité (syndiqué ou non).

Le nombre de représentants du personnel est fixé aux articles R. 4613-1 et R. 4613-2 du Code du travail, comme l’indique le tableau ci-dessous.

Effectif de l’établissement Délégation du personnel

de 50 à 199 salariés 3 salariés ( dont un cadre ou agent de maîtrise)

de 200 à 499 salariés 4 salariés ( dont un cadre ou agent de maîtrise)

de 500 à 1499 salariés 6 salariés ( dont 2 cadres ou agents de maîtrise)

à partir de 1500 salariés 9 salariés ( dont 2 cadres ou agents de maîtrise)

Modifié par MarcM

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Heu .....plus précisément :

- C'est le code du travail qui détermine le nombre de siège par OS

- Ensuite , les OS cheminotes concluent un accord au niveau national.

- Cet accord national est décliné au niveau régional

Bien sur marc pour la détermination du nombre de siège c'est le code du travail mais la on parle que du mode de répartition de ces sièges. Bien sur, l'accord national est décliné régionalement.

Ici , j'ai pas de siège par contre , ailleurs tu les as tous .Donc , ici je t'en file un et ailleurs tu m'en file un (en 2 mots !)

Ca c'est le marchandage qui intervient après la répartition du pot régional. Car bien souvent l'objectif des OS classés en tête n'est pas de prendre des sièges dans des CHSCT qui leur plaisent, mais d'empêcher avant tout une OS de s'implanter dans une UO, UE ou UP. Puis une fois la position de force assurée de négocier les échanges entre OS, puisque certains ont des postes qu'ils ne peuvent couvrir et d'autres des sièges maitrises et pas de maitrise à mettre , etc...

Donc , si la cgt n'a pas invité toutes les OS , je vois poindre des problèmes.........re !

Une brèche est ouverte pour une autre guerre de tranchée ?

Tu voit bien controleursncf

Cette volonté d'aller au delà de la simple application de la loi montre bien la volonté de simplifier le plus rapidement possible le paysage syndical. Car la loi si elle détermine la représentativité entre la direction et les OS, elle ne détermine en rien les rapports que les OS peuvent avoir entre elles. Or quand on prône l'unité à longueur de tract, il faut être capable de la mettre en œuvre sur le terrain sans abuser de sa position dominante.

Tu dis qu'avant toutes les Os représentative étaient invités, c'est toujours le cas, sauf que les règles de la représentativité ont changé...

oui bien sur mais comme je le dis au dessus rien n'oblige les OS dites représentatives à faire comme si les autres n'existent plus, surtout que ces OS pèsent encore un peu dans le paysage SNCF et que les salariés qui se reconnaissent dans celle-ci doivent aussi être respectés.

Par contre, il n'est pas normal que seules les OS représentatives au niveau national

aient été invité, il aurait dû y avoir également toutes les Os représentatives au niveau régional.

là on est d'accord, donc personne ne doit être écarté car la CGC doit bien avoir un endroit en france ou elle peut prétendre à une place en CHSCT

2 remarques quand tu critiques la Cgt"puissance invitante", il me semble quand-même que ce sont les cheminots au travers des urnes qui lui ont donné ce "privilège", et si les autres Os n'avaient pas été d'accord avec ce principe elles auraient pus le faire savoir et poser un préalable à la réunion afin de faire inviter toutes les Os représentatives régionalement.

Ce n'est pas parce que l'on est majoritaire que l'on doit imposer tout. d'accord chaque OS ne pèse pas le même poid, mais pour autant dans des relations qui se veulent cordiales et unitaires il ne peux y avoir en permanence un rapport de subordination imposé par le plus fort. C'est pour cela que j'ironise sur la "puissance invitante" et sa conception très particulière du dialogue : imposition de la date et des protagonistes. J'ai pas d'infos encore sur les propositions avancée dans cette réunion sur le mode de calcul, mais j'ai peur à lire le tract commun des trois OS, qu'il y ait une volonté de se partager le gâteau en éliminant le plus rapidement possible les perdant de l'élection.

C'est une pratique récurrente à la CGT qui ne conçoit l'unité que sur ses bases et ses propositions. Il y avait eu un tract de FO sur le forum qui expliquait bien la différence en unité et unicité.

SUD à demandé à ce que les autres OS participent à ces réunions fédérales, pour l'UNSA et la CFDT je ne sais pas. Mais comme elles sont signataire du tract commun, cela n'a pas l'air de les avoir traumatisés.

Sur le fait qu'aucun représentant de Sud n'était disponible, je trouve cela anormal, mais peut-être cela fait-il parti de la stratégie pour pouvoir dire que la Cgt n'a pas voulu décaler sa réunion...

Si les autres OS ne pouvaient se libérer le jeudi et le vendredi, on fait quoi, on attend la saint glin-glin afin de trouver une date qui convienne à tous???

Tu connais mal le fonctionnement de SUD, je t'éclaire : le Bureau Fédéral c'est 15 gars max dont une parti ne sont que des régionaux qui ne sont pas tous les jours à la fédé, sur la partie qui reste il y a des permanents techniques qui ne font pas les réunions interfédérales. Et quand il y a réunion du BF ben l'objectif c'est que les membre du BF y soit et non pas qu'ils aillent ailleurs. Après le Conseil fédéral c'est l'organe politique, donc les membres du BF y sont présent en tant que représentant de leur syndicat. Comme c'est au CF que les décisions sont prises on ne peut sauter non plus. Mais de toute façon, la CGT n'a pas cherché à trouvé une solution sur une date, elle à dis simplement on ne change rien. Donc ben nous on pouvait pas donc on y va pas, pas grave yen aura d'autres.

Pour répondre à ta question :

-Si les calculs sont faits au niveau régional (comme cela semble être le cas), la question ne se posera certainement pas, une Os qui a fait moins de 10% au niveau régional n'aura normalement aucun siège en Chsct (à moins que le CH en question est plus de 10 siège ce qui à ma connaissance n'existe pas).

-Si les calculs sont fait au niveau de l'Uo ou de l'établissement, à mon avis, seul les votes doivent être pris en compte, une Os non représentative peut quand-même avoir des DP ou des représentants aux CHSCT, mais je ne fait pas parti des invités lors de ce genre de réunion donc mon avis ne compte certainement pas....

les calculs sont fait au niveau des UO, UE ou UP

on va attendre de connaitre les propositions de mode de calcul issu de cette première réunion pour juger de l'intention.

Maintenant j'aimerais bien que Paris Nord vienne nous expliquer ce qu'il lis lui dans le tract

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CGT, UNSA, SUD et CFDT viennent d'inventer et de signer une nouvelle clause de représentativité, cette fois ci à 20% des voix obtenues dans un CE pour les syndicats non représentatifs nationalement.

Cette accord élimine FO, CFTC et CGC des bureaux et commissions des CE dans les régions où ces syndicats avaient entre 10 et 20% des voix.

Exemplaire leçon de choses où le patronat et les politiques à son service peuvent observer tranquillement le comportement fraticide d'organisations de salariés.

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CGT, UNSA, SUD et CFDT viennent d'inventer et de signer une nouvelle clause de représentativité, cette fois ci à 20% des voix obtenues dans un CE pour les syndicats non représentatifs nationalement.

Cette accord élimine FO, CFTC et CGC des bureaux et commissions des CE dans les régions où ces syndicats avaient entre 10 et 20% des voix.

Exemplaire leçon de choses où le patronat et les politiques à son service peuvent observer tranquillement le comportement fraticide d'organisations de salariés.

J'ai du mal à croire que les 4 OS soient d'accord sur ce que tu décrit.

Tu as l'accord ? tu peux le mettre en ligne ?

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Précision : il est bien signé par les 4 OS

Oui je viens de voir cela. Si je comprend bien de toute façon ne peuvent signer ce type d'accord que les OS représentatives au niveau national. Mais rien n'empêchait d'inviter les non représentatives pour connaitre leurs revendications. A priori ce n'a pas été la position des OS autre que SUD

je vous joint la partie du compte rendu de la réunion SUD consacré à ce problème :

"En préambule, la CGT explique que la semaine passée les trois fédérations CGT, UNSA, CFDT se sont mises d’accord sur le fait que l’accord national serait réservé aux organisations syndicales représentatives nationalement à la SNCF ; la partie sur les CHSCT étant ouverte à CFTC et FO en régions, la partie CE leur étant ouverte là où elles recueillent au moins 20% des voix.

La délégation SUD-Rail a fait part du mandat de notre Conseil Fédéral : rechercher un accord national CHSCT/CE/CCE au plus près de la proportionnelle, ouvert à toutes les organisations ayant des élu-e-s, sachant que nous signerions un texte reprenant les bases des accords précédents. Nous avons précisé qu’indépendamment des avis qu’on pouvait avoir sur la loi, il n’était pas juste de dire qu’elle « obligeait » à exclure des organisations d’un accord intersyndical, et que par ailleurs il eut été plus correct de commencer par une interfédérale ouverte à toutes les fédérations signataires des accords précédents, avant d’appliquer de nouvelles règles."

Voila pour SUD, ne reste plus qu'à avoir les positions individuelles des trois autres OS.

Modifié par Bandaa Bono

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Si je comprends bien le problème vient du fait que les 4 OS signataires se sont réunies sans demander la présence des autres dites non représentatives au niveau national? Si non dans les modalités de mise en place des instances il n'y a pas de blêmes?

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Si je comprends bien le problème vient du fait que les 4 OS signataires se sont réunies sans demander la présence des autres dites non représentatives au niveau national? Si non dans les modalités de mise en place des instances il n'y a pas de blêmes?

Non le problème semble surtout être sur le seuil des 20% et d'un élu pour être au bureau et avoir droit à des représentants dans les commissions.

Je ne comprend pas la raison du seuil des 20%, car dès qu'une OS à des élus même sans atteindre les 20% elle devrait pouvoir être représenté au bureau du CE concerné !

Bon maintenant cela toucherait quel CE ou FO ou la CFTC auraient un élu et moins de 20% des voix faut regarder cela.

Pour le reste je ne voit rien qui change par rapport à l'ancien accord, principalement pour le mode d'attribution des sièges CHSCT.

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Bon maintenant cela toucherait quel CE ou FO ou la CFTC auraient un élu et moins de 20% des voix faut regarder cela.

Strasbourg pour la CFTC

Paris Nord pour FO

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Strasbourg pour la CFTC

Paris Nord pour FO

Tu te gourre dans ceux là justement ça ne posera pas de problème

non si j'en crois le tableau que tu as mis là : http://www.cheminots.net/forum/index.php?a...st&id=12841

Ca pose un problème pour FO à :

  • Amiens
  • Transverse
  • Limoges
  • Marseille
  • Montpellier
  • Paris Est
  • Paris Rive Gauche

et pour la CFTC à :

  • Clientèles
  • Transverse
  • Lyon
  • Metz Nancy

Dans ces CE ils ont des élus mais pas 20% donc pas de place en bureau de CE et en commission si j'ai bien lu l'accord.

Modifié par Bandaa Bono

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Tu te gourre dans ceux là justement ça ne posera pas de problème

non si j'en crois le tableau que tu as mis là : http://www.cheminots.net/forum/index.php?a...st&id=12841

Autant pour moi, j'avais lu ta question en travers revoltages

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