Encore Un Agent Agressé !

[PLANONYME]

Il y a 2 heures , Roukmoute a déclaré:

Pour qu'il y ait absence, il faut que l'agent soit absent, ce qui n'est pas le cas ici.

Il est où l'agent ? Il est à bord de sa machine ? Prêt à pendre le départ ? Au moins immédiatement disponible sur place et sans conditions ?

Non ? Alors tant que la direction ne reconnait pas ce droit de retrait valide, l'agent est bien absent.

Et si certains n'ont pas compris, ce coup-ci toute la période va bien être retenue sur le salaire, ce qui est le meilleur moyen pour que ces agents là (ou d'autres) n'aient plus trop envie de jouer à ça.

Je ne me fais pas de soucis pour SUD qui jusqu'au pourrissement va laisser les agents libres des suites à donner à leur mouvement (le droit de retrait finira probablement par ne pas être levé mais suspendu). Mais CGT et UNSA doivent être très mal à essayer de trouver une porte de sortie qui, plus ça se prolonge, devient difficile.

il y a 14 minutes, black5 a déclaré:

Par ailleurs et si j'ai bien compris le film il y a incohérence entre le fait que la direction embauche 4 "sugistes" et demande dans le même temps que le droit de retrait soit transformé en absence non rémunérée. Le fait d'accepter ces embauches n'est-il pas reconnaître qu'il y avait danger?

Un bout de réponse ici (il s'agit d'une réunion du 1er octobre 2015) :

Les 4 agents SUGE font donc partie de ce recrutement.

Modifié 24 janvier 2016 par PLANONYME

[Alexis60]

il y a 3 minutes, black5 a déclaré:

Le/les coupables ont été arrêtés, soit, mais est-on sûr qu'il n'y a pas de candidats agresseurs un peu plus loin?

Par ailleurs et si j'ai bien compris le film il y a incohérence entre le fait que la direction embauche 4 "sugistes" et demande dans le même temps que le droit de retrait soit transformé en absence non rémunérée. Le fait d'accepter ces embauches n'est-il pas reconnaître qu'il y avait danger?

Il y a des millions  de voleurs, d'agresseurs ou de terroristes ou de je ne sais quoi d'autre potentiels partout en effet... Et il y en avait 1 de moins vendredi. Donc tout le monde se met en droit de retrait jusqu'à ce que la délinquance, la guerre, la fin dans le monde et la grippe (c'est contagieux) soient éradiqués ? D'ailleurs les passages à niveaux c'est dangereux et il y en a pas mal sur le RER D... Les TJD aussi... On peut trouver des dizaines de raisons de se mettre en droit de retrait finalement !

La position de votre direction est ce qu'elle est, 4 sugistes de + ou de moins ne changeront rien de toute façon, mais c'est cohérent à partir du moment où elle considère que le droit de retrait était en fait un conflit social et qu'il faut par conséquent lâcher quelque chose pour la forme.

[assouan]

il y a 50 minutes, black5 a déclaré:

Le/les coupables ont été arrêtés, soit, mais est-on sûr qu'il n'y a pas de candidats agresseurs un peu plus loin?

Par ailleurs et si j'ai bien compris le film il y a incohérence entre le fait que la direction embauche 4 "sugistes" et demande dans le même temps que le droit de retrait soit transformé en absence non rémunérée. Le fait d'accepter ces embauches n'est-il pas reconnaître qu'il y avait danger?

J'ai bien peur que toute la nuance juridique soit là : dans la conjugaison au passé. Après le phénomène normal et compréhensible du mouvement de retrait : y-a-t-il plus de danger vendredi que mercredi ou jeudi ? Comme le dit Arnaud assez logiquement : le risque est-il maîtrisé sur tous les fronts (agressions, attentats, ...) ? C'est un coup à se demander comment des trains roulent ailleurs en France où les dangers sont hélas un peu les mêmes et ça pour l'expliquer aux voyageurs...

Un autre point - plus délicat - qui me tient à coeur : ce droit de retrait a entrainé des situations excessivement difficiles pour d'autres collègues en particulier ceux en contact avec la clientèle qui les amené - pour certains - à faire jouer aussi un droit de retrait qui, je le regrette, me semble beaucoup plus compréhensible que celui d'agents de conduite présents en leurs locaux de prise de service. Je ne veux pas monter les catégories les unes contre les autres mais pour le coup le risque vendredi soir n'était pas tout à fait le même pour tout le monde et si la solidarité joue, il faut faire attention aussi ?

[Invité jackv]

III.    Le droit de retrait collectif

Le droit de retrait peut tout à fait être mis en œuvre de manière collective comme l’illustre la décision qui suit. Il revient alors à chaque salarié d’informer l’employeur qu’il se retire de la situation de travail.

A la suite d’une agression de contrôleurs le 28 mars 2005, cent vingt-six agents de la SNCF, indiquant exercer leur droit de retrait, ont refusé de prendre leur service les 29 et 30 mars 2005.

L’employeur contestant le bien fondé de leur droit de retrait a opéré des retenues de salaires pour ces 3 journées.

Le Conseil de Prud’hommes de Chambéry a relevé que les trois agresseurs du 28 mars 2005, n’ayant pas été interpellés les 29 et 30 mars, présentaient un danger pouvant laisser craindre pour la sécurité des agents en service sur toute la région. Il estime par conséquent que les salariés ont exercé légitimement leur droit de retrait. Cette analyse a été approuvée par la Cour de cassation. Cass. soc. 22 octobre 2008 n° 07-43740 (D)

http://ceservices.fr/le-droit-de-retrait-du-salarie/

sur ce dossier on ecrit aussi sur les retraits justifiés ou injustifiés..

Quelques jurisprudences avec reconnaissance et sans reconnaissance du droit de retrait

https://www.google.fr/webhp?tab=Tw&ei=7nb8U_GcCc6KaN24gDA&ved=0CAQQqS4oAQ#q=jurisprudence+droit+de+retrait

 c'est assez variable suivant les juges..

[Invité technicentre]

Il y a 1 heure , assouan a déclaré:

J'ai bien peur que toute la nuance juridique soit là : dans la conjugaison au passé. Après le phénomène normal et compréhensible du mouvement de retrait : y-a-t-il plus de danger vendredi que mercredi ou jeudi ? Comme le dit Arnaud assez logiquement : le risque est-il maîtrisé sur tous les fronts (agressions, attentats, ...) ? C'est un coup à se demander comment des trains roulent ailleurs en France où les dangers sont hélas un peu les mêmes et ça pour l'expliquer aux voyageurs...

Un autre point - plus délicat - qui me tient à coeur : ce droit de retrait a entrainé des situations excessivement difficiles pour d'autres collègues en particulier ceux en contact avec la clientèle qui les amené - pour certains - à faire jouer aussi un droit de retrait qui, je le regrette, me semble beaucoup plus compréhensible que celui d'agents de conduite présents en leurs locaux de prise de service. Je ne veux pas monter les catégories les unes contre les autres mais pour le coup le risque vendredi soir n'était pas tout à fait le même pour tout le monde et si la solidarité joue, il faut faire attention aussi ?

Puis-je aussi rajouter les gens du matériel de Villeneuve qui ont passé la journée à cavaler pour bloquer le moins possible de rames, tout en ne recevant pas le plan de trains prévus...

Moralité, il se pourrait bien qu'on se soit retrouvé "border line" question sécurité pour pouvoir assurer les trains qui restaient utilisables...

Pas facile de légitimer dès lors un mouvement qui aurait dut rester épidermique, à mon avis...

Puis, lorsque je fais un mouvement social, je ne demande pas à ce qu'il passe à l'as... Ce serait retirer toute légitimité à ce mouvement.

Et des droits de retrait droit d'alerte, j'en ai fait et ils ont été tous légitimés, eux...

Il y a 1 heure , assouan a déclaré:

 

 

[STUN]

N'ayant jamais eu affaire a une agression (en même temps en 9 mois... pourvu que ça dure). Et étant sur une ligne calme... Ca fait deja flipper dès fois de remonter les rames à certains endroits à certaines heures... Alors pour les collegues en zones un peu plus sensibles, j'imagine même pas.

Et pour répondre à une question (légitimement) posée : Les conducteurs, bien qu'étant en civil sont largement identifiables, les usagers nous reconnaissent au quotidien quand ils ont besoin d'un renseignement...

[Rail cassé]

Et le jours où c'est un cheminot qui va exploser son agresseur, il va se passer quoi?

[assouan]

il y a 6 minutes, Rail cassé a déclaré:

Et le jours où c'est un cheminot qui va exploser son agresseur, il va se passer quoi?

Si le cheminot est en tenue la peine pénale peut être augmentée, de la même manière qu'elle l'est quand on tape sur un cheminot en tenue (agent représentant du service public et identifiable...).

 

[Gom]

Il y a 6 heures , PLANONYME a déclaré:

(le droit de retrait finira probablement par ne pas être levé mais suspendu).

Si je ne me trompe pas, le droit de retrait est une décision personnelle des agents. Un droit de retrait ne peut donc pas être levé ni suspendu par quelque OS que ce soit.

[PLANONYME]

Il y a 1 heure , Gom a déclaré:

Si je ne me trompe pas, le droit de retrait est une décision personnelle des agents. Un droit de retrait ne peut donc pas être levé ni suspendu par quelque OS que ce soit.

Oui, certes ! Mais qui a appelé à l'exercice (collectif) de ce droit de retrait ?

3 organisations syndicales.

Relire les tracts.

Le vocabulaire employé est celui de revendications collectives : mobilisation, négociation, assemblée générale, unité syndicale...

 

 

[Gom]

Toi qui est adepte de la règlementation (à juste titre), je suis étonné de te voir faire ce raccourci. Lever ou suspendre une grève, ça a une valeur officielle. Une fois que les OS dépositaires du préavis ont décidé de le lever, plus aucun agent n'est couvert s'il décide de continuer. Dans le cas d'un droit de retrait, chaque agent est libre.

Assimiler un droit de retrait à une grève me parait dangereux, ce n'est pas du tout le même but.

Quand un contrôleur se réfugie en cabine (arrière bien sûr) parce qu'il se sent menacé par un voyageur, c'est un droit de retrait. Doit-il attendre l'avis d'une OS pour ça ? Les premiers droits de retraits sur le cas dont on parle, ont-ils été fait après l'avis des OS ?

En gros, qui de l’œuf ou la poule...

[PLANONYME]

Gom, ce n'est pas moi qui assimile ce droit de retrait à une grève.

Ce sont les organisations syndicales qui encadrent ce droit de retrait qui se comportent ainsi.

Parce que, dans la forme, il s'agit bien d'une cessation concertée de travail et non d'un droit de retrait individuel.

C'est tout le débat dans cette situation qui va devenir un cas d'école.

Si j'ai bien suivi, les premiers droits de retrait collectifs et simultanés n'ont eu lieu que deux jours après l'agression et dans le cadre d'une décision d'assemblée générale.

Et je viens de lire que SUD appelle de nouveau à une A.G. ce lundi matin pour décider des suites du mouvement.

 

 

Modifié 24 janvier 2016 par PLANONYME

[Invité jackv]

Il y a 2 heures , Gom a déclaré:

Si je ne me trompe pas, le droit de retrait est une décision personnelle des agents. Un droit de retrait ne peut donc pas être levé ni suspendu par quelque OS que ce soit.

oui mais il peut être aussi collectif mais Il revient alors à chaque salarié d’informer l’employeur qu’il se retire de la situation de travail. ....reste après qu'il me semble que la repris e doit (devrait) être aussi un avis individuel..

mais comme rien n'est formalisé dans les texte il faut qu'il y ai jurisprudence et là des décisions des juges sont plus aléatoire ,ce n'est pas toujours la lettre puisqu'elle n'existe pas mais des décisions humaines qui se basent en partie sur " l'esprit de la loi " et sur les éléments apportés(ou omis) par les 2 parties et plus ou moins prises en compte par le juge , le résultat est rarement  gagné d'avance il n'y a jamais de certitudes contrairement aux avis sur le forum

[TintinGV]

Il y a 7 heures , PLANONYME a déclaré:

Gom, ce n'est pas moi qui assimile ce droit de retrait à une grève.

Ce sont les organisations syndicales qui encadrent ce droit de retrait qui se comportent ainsi.

Parce que, dans la forme, il s'agit bien d'une cessation concertée de travail et non d'un droit de retrait individuel.

C'est tout le débat dans cette situation qui va devenir un cas d'école.

Si j'ai bien suivi, les premiers droits de retrait collectifs et simultanés n'ont eu lieu que deux jours après l'agression et dans le cadre d'une décision d'assemblée générale.

Et je viens de lire que SUD appelle de nouveau à une A.G. ce lundi matin pour décider des suites du mouvement.

 

 

Sauf qu'une cessation concertée du travail doit faire l'objet au préalable d'un préavis.

[Pascal 45]

Il y a 11 heures , assouan a déclaré:

Si le cheminot est en tenue la peine pénale peut être augmentée, de la même manière qu'elle l'est quand on tape sur un cheminot en tenue (agent représentant du service public et identifiable...).

 

... dans tes propos et en rapport à ce sujet, tu suggéres donc aux conducteurs de se mettre en tenue (tenue refusée par ces conducteurs) ..., et ainsi la peine aurait été plus lourde.

[Derkan]

Le sac peut être considéré comme une tenue je pense, car clairement identifiable. (Pour ceux qui possèdent celui de la boite bien évidemment)

[PLANONYME]

Il y a 1 heure , TintinGV a déclaré:

Sauf qu'une cessation concertée du travail doit faire l'objet au préalable d'un préavis.

Et que se placer sur le terrain juridique du droit de retrait permet d'échapper à ce formalisme... puisque ce n'est pas une grève.

Ce n'est pas non plus un droit de retrait dit l'entreprise.

Il reste l'absence irrégulière.

 

[Christophe]

Il y a 1 heure , Pascal 45 a déclaré:

... dans tes propos et en rapport à ce sujet, tu suggéres donc aux conducteurs de se mettre en tenue (tenue refusée par ces conducteurs) ..., et ainsi la peine aurait été plus lourde.

Le gilet orange avec logo de l'entreprise permet également d'identifier le personnel comme agent représentant du service public.

Je ne saurais dire pour le sac de l'entreprise.

 

[Gom]

Il y a un moyen simple pour se faire identifier : La parole. "Je suis le conducteur" suffit à être clairement identifiable.

[Lyntern]

Dans tout ça le droit du travail est clair : Le droit de retrait est PERSONNEL. Il s'agit d'un droit non aliénable qu'a tout travailleur de se mettre hors de danger, en cas de danger grave et immédiat. (et non pas ne pas venir travailler comme le pense certains).

Le fait que les syndicats utilisent un appel au droit de retrait, prouve bien qu'une certaine habitude s'est installée, et fleurte avec les limites grève / droit de retrait. La loi, elle, est claire : les syndicat N'ONT PAS la main sur un droit de retrait. Si vous avez besoin d'une AG, c'est donc une grève déguisée. Point final.

[PLANONYME]

Il y a 5 heures , Christophe a déclaré:

Le gilet orange avec logo de l'entreprise permet également d'identifier le personnel comme agent représentant du service public.

Je ne saurais dire pour le sac de l'entreprise.

En fait, il me semble que les peines pénales plus lourdes sont (ou peuvent être) prononcées lorsque l'agresseur a conscience ou ne saurait ignorer qu'il s'agit d'un agent chargé d'un service public et que cette identification de la victime au service public fait partie du mobile. Uniforme, badge, sac, gilet ou tout autre moyen d'identification, cela importe assez peu même si, avec le lieu, ça clarifie les intentions de l'agresseur. Pour les juges, je pense qu'il s'agit d'une appréciation souveraine des faits et des circonstances.

Ainsi, par exemple, l'agression à son domicile ou dans sa vie privée d'une personne quelconque en représailles parce qu'elle est contrôleur de la SNCF, de la RATP, policier, gendarme, surveillant pénitentiaire, magistrat, professeur, proviseur, etc. relève du régime pénal renforcé.

 

Modifié 25 janvier 2016 par PLANONYME

[fby]

il y a 7 minutes, Lyntern a déclaré:

Dans tout ça le droit du travail est clair : Le droit de retrait est PERSONNEL. Il s'agit d'un droit non aliénable qu'a tout travailleur de se mettre hors de danger, en cas de danger grave et immédiat. (et non pas ne pas venir travailler comme le pense certains).

Le fait que les syndicats utilisent un appel au droit de retrait, prouve bien qu'une certaine habitude s'est installée, et fleurte avec les limites grève / droit de retrait. La loi, elle, est claire : les syndicat N'ONT PAS la main sur un droit de retrait. Si vous avez besoin d'une AG, c'est donc une grève déguisée. Point final.

Sauf que lorsque un agent utilise le droit de retrait , le CHSCT doit intervenir afin de prendre les mesures nécessaire afin de faire cesser le danger soit interdire l'accès au danger . Et les membres des CHSCT  ne sont ils pas les délégués du personnel ou désignés par ces DP .Alors , il n'est pas tout à fait exacte de dire que les syndicats n'ont pas la main.

 

 

 

 

 

[Pascal 45]

Il y a 1 heure , PLANONYME a déclaré:

En fait, il me semble que les peines pénales plus lourdes sont (ou peuvent être) prononcées lorsque l'agresseur a conscience ou ne saurait ignorer qu'il s'agit d'un agent chargé d'un service public et que cette identification de la victime au service public fait partie du mobile. Uniforme, badge, sac, gilet ou tout autre moyen d'identification, cela importe assez peu même si, avec le lieu, ça clarifie les intentions de l'agresseur. Pour les juges, je pense qu'il s'agit d'une appréciation souveraine des faits et des circonstances.

Ainsi, par exemple, l'agression à son domicile ou dans sa vie privée d'une personne quelconque en représailles parce qu'elle est contrôleur de la SNCF, de la RATP, policier, gendarme, surveillant pénitentiaire, magistrat, professeur, proviseur, etc. relève du régime pénal renforcé.

 

Je suis d'accord avec ton post.

La dernière partie de celui-ci impose que l'employé ait été préalablement identifié.

Donc, la notion d'identification de l'agressé est toujours présente.

[Invité technicentre]

Il y a 3 heures , PLANONYME a déclaré:

En fait, il me semble que les peines pénales plus lourdes sont (ou peuvent être) prononcées lorsque l'agresseur a conscience ou ne saurait ignorer qu'il s'agit d'un agent chargé d'un service public et que cette identification de la victime au service public fait partie du mobile. Uniforme, badge, sac, gilet ou tout autre moyen d'identification, cela importe assez peu même si, avec le lieu, ça clarifie les intentions de l'agresseur. Pour les juges, je pense qu'il s'agit d'une appréciation souveraine des faits et des circonstances.

Ainsi, par exemple, l'agression à son domicile ou dans sa vie privée d'une personne quelconque en représailles parce qu'elle est contrôleur de la SNCF, de la RATP, policier, gendarme, surveillant pénitentiaire, magistrat, professeur, proviseur, etc. relève du régime pénal renforcé.

 

Et que non, dans le cas d'une agression en représailles d'une personne détentrice de la force publique, qui plus est à son domicile n'est plus du pénal renforcé mais relève alors du pénal renforcé, agrémenté de préméditation, donc devient un crime... Cour d'assise directe...

 

Il y a 3 heures , fby a déclaré:

Sauf que lorsque un agent utilise le droit de retrait , le CHSCT doit intervenir afin de prendre les mesures nécessaire afin de faire cesser le danger soit interdire l'accès au danger . Et les membres des CHSCT  ne sont ils pas les délégués du personnel ou désignés par ces DP .Alors , il n'est pas tout à fait exacte de dire que les syndicats n'ont pas la main.

 

 

 

 

 

Sauf que dans le cas d'un droit de retrait, pour que le CHSCT se réunisse, il faudrait un temps de convocation de minimum 7 ou 8 jours ouvrés et qu'un quorum minimal soit en mesure de siéger...

Un droit de retrait doit être jugé dans les 24 heures après les faits, laps de temps élargi en cas de jours férié ou de repos. La réunion doit être présidée par le président du CHSCT (DEA à la SNCF), un délégué de chaque collège (si possible) et les acteurs ou protagonistes ou leur représentant.

Mélanger délégués du personnel et élus au CHSCT est une grave erreur.

Les faits sont examinés et à la suite de cette assemblée, il est décidé de la légalité ou non de ce droit de retrait.

Par contre, sauf cas très précis où les agents se mettant en retrait mettraient leur intégrité ou vie en danger immédiat, ils sont tenus de rester à leur poste de travail près à le reprendre si la dite réunion citée ci-dessus n'acceptait pas la légitimité de ce droit de retrait.

En cas de non présence ou de reprise du travail dans des délais raisonnables, on quitte la notion de droit de retrait pour celui d'abandon de poste.

Pour qu'une cessation concertée de travail (grève) soit légale, il faut respecter un certain nombre de clauses dont une demande de concertation immédiate avec un préavis fixé par la loi...

Je comprends une réaction épidermique.

X journées de grève sauvage, mettant tout le monde à dos du monde cheminot en refusant systématiquement le fait de devoir y perdre les plumes, là, j'ai beaucoup plus de mal à comprendre...

[Pascal 45]

Les conducteurs du RER D décident la reprise du travail (France 3 - 25/01/2016)

Citation

A l'issue de l'assemblée générale de Sud-Rail, les conducteurs du RER D qui avaient cessé le travail depuis vendredi 22 janvier 2016, à la suite de l'agression d'un collègue ont décidé de reprendre le travail, "amers", mais le trafic ne redeviendra totalement normal que mardi 26 janvier 2016 ...

http://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/les-conducteurs-du-rer-d-decident-la-reprise-du-travail-912571.html