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Adrien57

Séparation de fait et facilité de circulation

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Il y a 19 heures, sabine123! a dit :

 ma fille a besoin obligatoirement de sa carte

Présenter  les frais de transport à l'ex (ou menacer de le faire), surtout s'ils sont essentiels, comme pour les études, pour qu'il les prenne en charge à sa juste part s'il ne souhaite pas faire ce qu'il faut pour que le bénéfice des facilités de circulation de l'enfant commun ayant-droit  perdure comme de droit jusqu'à l'âge de 21 ans (voire 28 ans).

En situation de séparation de fait, les obligations financières résultant de la filiation jouent à plein et à égalité (a minima à due proportion de leurs moyens réciproques) pour les deux parents puisqu'ils sont encore légalement mariés. 

Par la suite, ça se réglera via avocats et convention à homologuer devant le juge des affaires familiales lorsque le divorce sera prononcé.

Comme ce n'est pas spécialement bon pour celui (ou celle parfois) qui prend un peu en otage et que ça crée une ambiance défavorable à sa cause, ça calme le jeu surtout si l'alternative c'est : pas de carte par obstruction délibérée à ne pas faire le nécessaire (car comme il a été souligné seul l'ouvrant droit peut le faire) ? ça lui coûtera donc tant de frais de transport, s'il préfère ça...

Ayant déjà eu connaissance de cas similaires, j'ai souvent vu que la fin de la partie (et de la chamaillerie à ce niveau-là) se réglait comme ça. Parfois, ce sont les amis communs cheminots (dans la pratique des collègues de l'ex) qui font la médiation en soulignant que la mésentente dans le couple est une chose et c'est un droit de se séparer mais que le ou les enfants ne doivent pas être instrumentalisés dans ce conflit et en faire les frais, plus que de raison, dans leur vie quotidienne.

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