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Le Web des Cheminots

Encore une question sur la Dii


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Bonjour,

Encore une petite question sur la fameuse Dii

Je suis actuellement en repos et je reprend Dimanche.

Avant de partir en repos, j'ai posé une Dii pour Dimanche. Vue que je ne sais pas lesquels jours de la semaine je vais cesser le travail (soit Dimanche et Mardi / soit Mardi tout court etc..) puis je rappeller ma feuille pour leur donner deux nouvelles Dii, une pour Lundi et une pour Mardi. Ce qui me fera en tout 3 Dii (Dimanche, Lundi, Mardi) ?

Comme çà peut importe le ou les jours où je ferais grève il y aura une Dii à coup sûr. Mais puis je vraiment en poser trois de suite?

Merci beaucoup, en ésperant avoir été explicite

Modifié par lennyisback
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Le dépot de DII en liasse est interdit.

Une DII déposée reste valable sauf si elle n'est pas suivie d'effet à la la date prévue ou si tu reprend le travail. Si tu ne fais pas grève dimanche, tu pourra redéposer une DII, mais pour faire grève 48h plus tard.

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J'avais posté une DII il ya quelques jours pour demain, le Dimanche 17 Octobre, jour de ma reprise.

Hier j'ai appelé ma feuille et j'ai posé deux nouvelles DII, une pour le Lundi 18 et une autre pour le Mardi 19 et ils m'ont rien dit. :Smiley_41:(deux numéros d'accusé)

J'ai une autre question, ai je le droit dans mon cas, de faire les 59 minutes Dimanche et Lundi et de faire la journée de grève complète Mardi?

Modifié par lennyisback
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Invité Gnafron 1er

Avouons le c'est quand même un sacré gros bordel ce systemes que cela sois pour les feuille comme pour les grevistes

Sauf que si "les feuilles " étaient en grève ...les choses seraient extrémement simples pour tout le monde.... !(je l'aime bien celle-là , pas vous ? re !)

Modifié par Gnafron 1er
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C'est la règle.

Quelle règle ?

Pas dans le RH924 qui n'interdit nullement le dépot de DII en liasse, ni n'oblige a reprendre le service pour faire une nouvelle DII.

C'est à mon avis, une interprétaition abusive de la direction pour restreindre le droit de grève. cartonrouge

@+

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Le dépot de DII en liasse est interdit.

Une DII déposée reste valable sauf si elle n'est pas suivie d'effet à la la date prévue ou si tu reprend le travail. Si tu ne fais pas grève dimanche, tu pourra redéposer une DII, mais pour faire grève 48h plus tard.

je souhaiterais savoir sur quel texte, quel article ou paragraphe te basse tu pour être aussi affirmatif. :huh:

à la lecture du RH 924, rien n'interdit de poser une D2I tous les jours ou plusieurs D2I de suite. Il y juste obligation que la direction sache 48H avant si la personne souhaite se mettre en grève à la date D, ceci afin qu'elle puisse organiser un plan de transport minimal par rapport aux disponibilités d'effectifs.

D'autre part, il y a fort à parier que devant une juridiction ton raisonnement soit considérer comme une entrave au droit de grève, puisque la personne ne peut choisir la ou les dates pour lesquelles elle souhaiterait faire grève. :excl:

Par exemple comment puis-je faire 59' à chacune de mes PS si mon service de commande refuse de prendre mes D2i?

Je n'ai pas encore eu l'occasion d'en poser plusieurs de suite , mais en cas de refus de mon service de commande, j'irai jusqu'au bout de ma démarche en espérant être sanctionné. Cela m'obligera à saisir la ou les juridictions compétentes afin d'avoir un jugement définitif sur la question.

Bien évidement malheur au vaincu. Mais je crois que certains de nos dirigeants feraient bien de replonger objectivement dans le règlement. :Smiley_39:

au plaisir d'en débattre. :Smiley_06:

Modifié par gdem
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C'est à mon avis, une interprétaition abusive de la direction pour restreindre le droit de grève. cartonrouge

C'est effectivement une interprétation de la direction. Maintenant de dire qu'elle est abusive...

Article 3 RH0924 dernier paragraphe: "la DII devient caduque si elle n'est pas suivie d'effet à la la date prévue ou si l'agent reprend le travail": cela signifie donc bien qu'à partir du moment où l'agent pose une DII pour le jour X et qu'il se met bien en grève ce jour là, celle-ci sera valable tant que l'agent ne reprend pas le service. D'ailleurs si l'imprimé de DII prévoit bien une date de début, aucune date de fin n'est demandée.

Par ailleurs, l'esprit de la Loi est bien d'organiser un service prévisible. Une pratique de DII en liasse ne le permet pas.

Là ou je suis d'accord avec vous, c'est qu'il faudra tôt ou tard que ce contentieux aille devant les tribunaux afin qu'une jurisprudence en sorte.

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C'est effectivement une interprétation de la direction. Maintenant de dire qu'elle est abusive...

Article 3 RH0924 dernier paragraphe: "la DII devient caduque si elle n'est pas suivie d'effet à la la date prévue ou si l'agent reprend le travail": cela signifie donc bien qu'à partir du moment où l'agent pose une DII pour le jour X et qu'il se met bien en grève ce jour là, celle-ci sera valable tant que l'agent ne reprend pas le service. D'ailleurs si l'imprimé de DII prévoit bien une date de début, aucune date de fin n'est demandée.

Par ailleurs, l'esprit de la Loi est bien d'organiser un service prévisible. Une pratique de DII en liasse ne le permet pas.

Là ou je suis d'accord avec vous, c'est qu'il faudra tôt ou tard que ce contentieux aille devant les tribunaux afin qu'une jurisprudence en sorte.

Dans le ch'nord il avaient une technique: Poser la DII et appeler avant sa PS pour dire qu'on travaillait finalement et comme le service minimum avec l'effectif présentn était déjà prêt , il n'avaient pas de travail alors ils se retrouvaient Rester A Disposition en général !

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Se remettre à dispo malgré le dépôt d'une D2I est LE comportement le plus simple pour contourner le système du "service minimum" (d'ailleurs contesté par Pépy lui-même ["les vraies-fausses D2I"]=>l'a pas été fin sur ce coup, c'était évident même avant sa mise en place... lotrela ) et n'est pas une spécificité du Nord, forcément...

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Se remettre à dispo malgré le dépôt d'une D2I est LE comportement le plus simple pour contourner le système du "service minimum" (d'ailleurs contesté par Pépy lui-même ["les vraies-fausses D2I"]=>l'a pas été fin sur ce coup, c'était évident même avant sa mise en place... lotrela ) et n'est pas une spécificité du Nord, forcément...

Oui ces pratiques se font aussi en banlieue et partout en France, je sais même pas pourquoi j'ai marqué dans le nord ! :blush:

Modifié par Pluto
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Si je comprend bien le jour 1 je pose une dii pour J+2 le jour 2 je pose une Dii pour j+3 à J+2 je change d'avis et je viens travailler et je pose un DII pour J+4 ect...

Et si tout le monde fait ça il n'y a aucun agents de programmés et à la prise de service c'est le B.

J'ai bien compris ?

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Si je comprend bien le jour 1 je pose une dii pour J+2 le jour 2 je pose une Dii pour j+3 à J+2 je change d'avis et je viens travailler et je pose un DII pour J+4 ect...

Et si tout le monde fait ça il n'y a aucun agents de programmés et à la prise de service c'est le B.

J'ai bien compris ?

oui.

:cool:

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  • 2 semaines plus tard...

Dans le ch'nord il avaient une technique: Poser la DII et appeler avant sa PS pour dire qu'on travaillait finalement et comme le service minimum avec l'effectif présentn était déjà prêt , il n'avaient pas de travail alors ils se retrouvaient Rester A Disposition en général !

et voilà comment se retrouver avec 03% de grévistes... Le taux de gréviste semblait, il y a quelques années, important quant à la légitimité d'un mouvement...

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