Accident à un passage à niveau sur la ligne Saint-Etienne-Roanne

[IGS4]

Le Progrès

Balbigny: accident au passage à niveau, le transporteur condamné à une amende

Le 25 janvier 2011, un train de marchandises percutait un convoi exceptionnel bloqué

sur un passage à niveau. L’ensemble routier n’était pas conforme aux arrêtés de circulation.

Le transporteur a été condamné à 1 500 euros d'amende.

Après plusieurs semaines de réflexion, le tribunal correctionnel de Roanne a condamné le

transporteur à une peine de 1?500 euros d’amende et a relaxé le chauffeur du camion à

l’origine de l’accident. Le 25 janvier 2011 un train de marchandises qui circulait dans le

sens Saint-Etienne/Roanne avait percuté un convoi exceptionnel bloqué sur un passage à

niveau en dos-d’âne, sur la commune de Balbigny. Sous la violence du choc la locomotive

du train avait déraillé. Miraculeusement, son chauffeur n’avait été que légèrement blessé.

L’enquête a établi que le convoi composé d’un tracteur et de deux remorques, qui transportait

des poutrelles métalliques sur le chantier de l’autoroute A89, n’était pas conforme aux arrêtés

de circulation.

[Invité SNCF 21]

Chauffeur relaxé ... Ben c'est bien ! J'en dirai pas plus sous peine d'être censuré ...

[cyclodocus]

1500 euros d'amende

et les dommages et intérêts pour la sncf ??

1 franc symbolique ou sur facture ??

[Cyril83]

et les dommages et intérêts pour la sncf ??

1 franc symbolique ou sur facture ??

Un euro symbolique, sûrement pas. A moins qu'il ne s'agisse de la valeur résiduelle des deux 67400.

[FloBarr]

1500€.... Doivent bien rigoler avec un verdict pareil et au vu des dégats.... Sans compter les infractions... 17t de surcharge, enprunt de routes non prévues... Enfin, c'est peut être un avant gout des futurs (1)44t...

Pour le cout physique, j'ose espérer que le transporteur routier était au moins assuré!

Florian

[cyclodocus]

1500 euros c'est l'amende (forfaitaire d'après un barème selon le délit)

restent les dommages et intérêts

j'espère que la boîte a autant (sur)chargé la barque que l'était le camion

mais la maison est généreuse, j'en suis pas sûr du tout

Modifié 21 mars 2012 par cyclodocus

[Cyril83]

j'espère que la boîte a autant (sur)chargé la barque que l'était le camion

mais la maison est généreuse, j'en suis pas sûr du tout

A moins d'être complètement idiot, il vaut mieux demander trop de dommages-intérêts que pas assez, puisque le tribunal peut réduire le montant, mais pas accorder plus que ce qui est demandé.

[Invité necroshine]

On ne va quand même pas couler un transporteur !!!!

Combien d'emplois a la clé ????

Puis les infractions diverses, avec une petite amende par ci par la on ferme les yeux !!!!

Verdict du Necro :

- attendu que 2 locomotives 67400 sont bonnes pour la ferraille...

Ceci est un facteur des plus aggravants....

je demande donc la peine maximale...a savoir :

- Rénovation de tout le parc 67000 SNCF aux frais du transporteur, et que ça brille !!!!!!!

Comme un sou neuf !!! Non mais !!!

[Pascal 45]

Rapport du BEA-TT à lire ici, en version PDF :

http://www.bea-tt.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_BEATT_2011-002.pdf

[FloBarr]

Une chose m'interpelle: le témoignage du conducteur et des pilotes: ils attestent que la remorque était levée alors que les faits semblent prouver le contraire... Mensonge devant un tribunal? Ca va chercher (TRES) loin il me semble...

M'enfin, le procès étant passé, pas de problèmes!

Florian