Aller au contenu

Messages recommandés

Il y a 14 heures, aldo500 a dit :

Remarque c’est logique. Quitte à voyager sans billet, pourquoi se contenter de la seconde? Tiens, la contrôleuse vient de réexpedier un jeune en deuxième classe. Elle est brave, elle a mis deux heures avant de lui demander pour la troisième fois. 

Oui mais la logique veut que  l amende soit plus chere en premiere que en seconde 

Et.si j etais a la place d un fraudeur j irais plutot en seconde que en premiere car de toute facon le stress et l anxiete provoquee par le fait d etre en situation de fraude font que je ne pourrai pas profiter sereinement du confort supplementaire lie a la premiere classe par rapport a la seconde classe 

 

Donc voyager en premiere pour un fraudeur ca n a rien de rationnel c est completement irrationel je trouve ( j essaie de penser a la place du fraudeur )

Bonne soiree 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonne nouvelle, rétropédalage, le bon sens  l’a emporté. Le hall Pasteur de PMP fonctionne comme avant. Merci et merci à qui s’inquiétait de ma tension et m’avait prévenu en début de semaine.  Je réitère l’appel à l’octroi mais c’est moi qui le paye. 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Qui a dit que Mme OUI ne savait pas passer la marche arrière ?

Pour que ça rétropédale aussi vite, il y a des gens influents qui doivent savoir où s'adresser !

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Il y a 6 heures, NEMO94 a dit :

Qui a dit que Mme OUI ne savait pas passer la marche arrière ?

Pour que ça rétropédale aussi vite, il y a des gens influents qui doivent savoir où s'adresser !

ma foi au moins ce sera un rétropédalage intelligent....d’après ce que constate pour bien du monde.

les influences les notes de services etc....ayant conduit à ce retournement peu importe, l’essentiel étant encore une fois le résultat, qui semble convenir aux usagers.

et tant pis pour les questions d'égo et de qui a fait (où n'a pas fait) quoi ..

du reste personne ne s'en vantera sois sans crainte.... :)

 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour à toutes et à tous,

L'accueil embarquement en mode filtrage ...  et ben j'ai éprouvé sa validité en mode réglementaire et juridique pour l'Agent du Service Commercial Train ( ASCT ) que je suis....  et c'est absolument consternant  !!!

Au même titre que feu l'affaire de l'IMC ( Indemnité de Modification de commande ) qui m'avait retenu durant une procédure de 8 années ..... ceux qui ont profité de mon travail juridique ont eu gain de cause devant des instances prud'homales et ont obtenu bien plus que les  160€uros généreusement accordés par la direction nationale SNCF.

Les ASCT, autrement dénommés chefs de " bord " ( nous allons voir que le terme " bord " est désormais facultatif ) sont désormais affecté à " l'accueil embarquement " au sein de l'ESV TGV Ouest Pays de la Loire Bretagne depuis son insertion dans les  " roulements " de service au 31 août 2017.

La direction se retranche derrière un accord obtenu lors d'un CHSCT extraordinaire convoqué en catimini en plein milieu du mois d'août, un  peu comme les lois impopulaires que les politiques votent également en catimini en plein mois d'août ..... dormez braves gens, on s'occupe de votre avenir.

Les représentants syndicaux de ce CHSCT n'ont émis aucune objection à l'insertion des périodes " d'accueil embarquement " dans les journées des roulements ......   plutôt étrange non !!!  .... ah ben tiens, certains de ces même représentants syndicaux ont subitement eu une  promotion de carrière lors des notations du mois de mars suivant..... quelle coïncidence  !!! Et bien évidemment aucun tract syndical diffusé pour critiquer ou remettre en cause le progrès induit par cet " accueil embarquement ".

Il se trouve, par ailleurs, que toutes les questions de droits et réglementaires que votre serviteur à voulu poser en réunion DP sur ce sujet de l'Accueil embarquement ont été censurées par le feu syndicat auquel j'appartenais alors .....

Et comme le hasard fait décidément  bien les choses, je suis l'un des premiers agents concerné par un " accueil embarquement ", début septembre 2017.

Or cet " accueil embarquement " n'en est pas un  !!!

L'accueil embarquement, le vrai, celui qui n'est pas contestable , consiste pour le chef de bord à participer avec les agents sédentaires du service de l'Escale au filtrage opéré par les portiques installés sur le quai, et ceci durant la période d'accueil du train SUR LEQUEL IL EST ENSUITE EN SERVICE A BORD.

Or, répétons le, cet " accueil embarquement " n'en est pas un, puisque le chef de " bord " qui y participe n'est plus ensuite en service à bord du train qui a fait l'objet de l'accueil embarquement. La direction SNCF impose au chef de " bord " une sédentarisation durant une période successive de 5/6 heures en gare pour participer à " l'accueil embarquement " de plusieurs trains ...  sur lesquels il n'est plus en service pour faire son travail  !!!

Imaginez un peu la réaction de cadres de la SNCF a qui leur propre hiérarchie demanderait ponctuellement de ne plus assumer leur fonction, mais au contraire de participer au nettoyage des toilettes de l'établissement durant des périodes de 5/6 heures !!!

Revenons à votre serviteur qui se voit imposer deux périodes de 5/6 heures " d'accueil embarquement "   début septembre 2017.

Bien évidemment je refuse d'accomplir ce faux " accueil embarquement " qui ne correspond pas à ma qualification d'ASCT.

Demande d'explication suivie d'un avertissement ... au motif d'une infraction à l'article 2 de la réglementation  RH 0006 qui concerne le respect des principes de la laïcité par le personnel de l'entreprise ....  oui, oui,  vous pouvez relire le motif  !!!

Deuxième " accueil embarquement " fin juin 2018  .....   j'ai naïvement cru qu'on me laisserait tranquille ..... deuxième refus d'accomplir une tâche ne correspondant pas à ma qualification d'ASCT.

Demande d'explication suivie d'un blâme SANS inscription. Faut avouer qu'ils sont pas particulièrement méchants .... ce qui est inhabituelle de leur part.

Troisième " accueil embarquement " début septembre 2018, troisième refus de ma part.

Nouvelle demande d'explication et une sanction de 12 ( DOUZE ) journées de mise à pied ferme. Ah ben quand même, j'ai cru un moment qu'un saint homme  était à la tête de la direction  !!!

......  je continue une suite si ce sujet vous intéresse....  là,  je fatigue .....

 

Modifié par Keroman

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Il y a 2 heures, Keroman a dit :

......  je continue une suite si ce sujet vous intéresse....  là,  je fatigue .....

... oui, oui, oui, ... la suite !

:Smiley_20:   okok   :Smiley_26:

Modifié par Pascal 45

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Il y a 6 heures, Keroman a dit :

Bonjour à toutes et à tous,

L'accueil embarquement en mode filtrage ...  et ben j'ai éprouvé sa validité en mode réglementaire et juridique pour l'Agent du Service Commercial Train ( ASCT ) que je suis....  et c'est absolument consternant  !!!

Au même titre que feu l'affaire de l'IMC ( Indemnité de Modification de commande ) qui m'avait retenu durant une procédure de 8 années ..... ceux qui ont profité de mon travail juridique ont eu gain de cause devant des instances prud'homales et ont obtenu bien plus que les  160€uros généreusement accordés par la direction nationale SNCF.

Les ASCT, autrement dénommés chefs de " bord " ( nous allons voir que le terme " bord " est désormais facultatif ) sont désormais affecté à " l'accueil embarquement " au sein de l'ESV TGV Ouest Pays de la Loire Bretagne depuis son insertion dans les  " roulements " de service au 31 août 2017.

La direction se retranche derrière un accord obtenu lors d'un CHSCT extraordinaire convoqué en catimini en plein milieu du mois d'août, un  peu comme les lois impopulaires que les politiques votent également en catimini en plein mois d'août ..... dormez braves gens, on s'occupe de votre avenir.

Les représentants syndicaux de ce CHSCT n'ont émis aucune objection à l'insertion des périodes " d'accueil embarquement " dans les journées des roulements ......   plutôt étrange non !!!  .... ah ben tiens, certains de ces même représentants syndicaux ont subitement eu une  promotion de carrière lors des notations du mois de mars suivant..... quelle coïncidence  !!! Et bien évidemment aucun tract syndical diffusé pour critiquer ou remettre en cause le progrès induit par cet " accueil embarquement ".

Il se trouve, par ailleurs, que toutes les questions de droits et réglementaires que votre serviteur à voulu poser en réunion DP sur ce sujet de l'Accueil embarquement ont été censurées par le feu syndicat auquel j'appartenais alors .....

Et comme le hasard fait décidément  bien les choses, je suis l'un des premiers agents concerné par un " accueil embarquement ", début septembre 2017.

Or cet " accueil embarquement " n'en est pas un  !!!

L'accueil embarquement, le vrai, celui qui n'est pas contestable , consiste pour le chef de bord à participer avec les agents sédentaires du service de l'Escale au filtrage opéré par les portiques installés sur le quai, et ceci durant la période d'accueil du train SUR LEQUEL IL EST ENSUITE EN SERVICE A BORD.

Or, répétons le, cet " accueil embarquement " n'en est pas un, puisque le chef de " bord " qui y participe n'est plus ensuite en service à bord du train qui a fait l'objet de l'accueil embarquement. La direction SNCF impose au chef de " bord " une sédentarisation durant une période successive de 5/6 heures en gare pour participer à " l'accueil embarquement " de plusieurs trains ...  sur lesquels il n'est plus en service pour faire son travail  !!!

Imaginez un peu la réaction de cadres de la SNCF a qui leur propre hiérarchie demanderait ponctuellement de ne plus assumer leur fonction, mais au contraire de participer au nettoyage des toilettes de l'établissement durant des périodes de 5/6 heures !!!

Revenons à votre serviteur qui se voit imposer deux périodes de 5/6 heures " d'accueil embarquement "   début septembre 2017.

Bien évidemment je refuse d'accomplir ce faux " accueil embarquement " qui ne correspond pas à ma qualification d'ASCT.

Demande d'explication suivie d'un avertissement ... au motif d'une infraction à l'article 2 de la réglementation  RH 0006 qui concerne le respect des principes de la laïcité par le personnel de l'entreprise ....  oui, oui,  vous pouvez relire le motif  !!!

Deuxième " accueil embarquement " fin juin 2018  .....   j'ai naïvement cru qu'on me laisserait tranquille ..... deuxième refus d'accomplir une tâche ne correspondant pas à ma qualification d'ASCT.

Demande d'explication suivie d'un blâme SANS inscription. Faut avouer qu'ils sont pas particulièrement méchants .... ce qui est inhabituelle de leur part.

Troisième " accueil embarquement " début septembre 2018, troisième refus de ma part.

Nouvelle demande d'explication et une sanction de 12 ( DOUZE ) journées de mise à pied ferme. Ah ben quand même, j'ai cru un moment qu'un saint homme  était à la tête de la direction  !!!

......  je continue une suite si ce sujet vous intéresse....  là,  je fatigue .....

 

 

 qu'en pensent et quel est le comportement des autres ASCT de l'établissement et des différents syndicats?.. en plus y a t il un manque a gagner ? 

Modifié par jackv

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bon,  je cède ....  mais   c'est  bien  parce que  c'est  vous  hein  !!!

La suite de l'histoire .....

Donc, 3 refus de faire " l'accueil embarquement " ... qui n'en est pas un, puisque nous avons constater qu'il s'agit en fait d'une sédentarisation larvée des agents roulants... qui du coup ....  ne roulent  plus  beaucoup, voir même plus du tout  !!!

Mais il n'est pas un mystère pour tout cheminot un temps soi-peu informé, que la direction souhaite obtenir une plus grande polyvalence des agents, moins d'agents d'une manière générale, et surtout réduire les coûts par tous moyens.... y  compris ceux hors du droit. L'affaire de l'IMC est entre autres éloquente sur ce sujet.

Trois refus, trois demandes d'explications, et  trois sanctions disciplinaires complétement farfelues, et donc injustifiées, puisque motivées par  l'irrespect de l'article 2 du RH 0006 relatif au respect des principes de la laïcité au sein de l'entreprise .... celui qui voit un rapport entre cette réglementation et le refus d'accomplie un " accueil embarquement " est prié de me contacter d'urgence ....  je dois être idiot, mais je n'en ai pas  conscience  !!

Mais le plus cynique de l'affaire est à venir.

A la suite de la première sanction de septembre 2017, je pose une question en réunion des délégué du personnel  (  si si, cela a existé.... avant que Macron n'arrive  !!  ) pour connaître les raisons de ma sanction. Et là, miracle  !!   La direction reconnaît que le motif est effectivement injustifié.

Ce n'est pas l'article 2 du RH 0006 qu'il faut invoqué, la direction reconnaît l'absurdité, mais au contraire l'article 48 de notre actuel accord sur l'organisation du temps de travail ( Ancien article 48 du défunt RH 0077 ).

Formidable  !!!  Pour une fois qu'ils admettent leur torts, j'en suis tout ému et me précipite pour formuler une demande écrite de révision auprès de la direction régionale, comme le prévoit notre statut (  si  si ...  ça  existe encore....  enfin pour le moment  ).

Les semaines passent, passent.... passent.....  pas  de réponse ...... je sais que le bac à la réputation de ne plus valoir grand chose, mais quand même, j'espère qu'ils n'emploient pas d'analphabète pour lire le courrier reçu .....

Du coup, je repose une question en réunion DP pour savoir c'est le cas, et accessoirement si ils daignent répondre à ma demande.

Ah ben ce ne sont pas des analphabètes, non...  juste des humanoïdes technocratiques. Réponse : " la sanction disciplinaire est maintenue "  .....  circulez, y'a rien à voir  !!!!

Ceci étant dit, j'aborde maintenant la question de la validité réglementaire et de droit du soi-disant " accueil embarquement ".

Du point de vu de la réglementation, rien n'interdit d'accomplir un authentique accueil embarquement. C'est à dire que l'ASCT participe à celui-ci, avec les agents sédentaires de la gare, uniquement  durant le temps d'accueil du train faisant l'objet dudit accueil embarquement, et sur lequel l'ASCT est ensuite en service, donc à bord et ne perdant pas sa qualification d'agent roulant.

Du point de vu du droit, il s'agit d'une simple modification des conditions de travail que l'employeur peut exiger de par son pouvoir de direction. L'agent ne peut pas refuser cette nouvelle tâche, sauf le cas particulier des salariés protégés qui peuvent refuser même une modification des conditions de travail.

IL en est tout à fait différemment lorsqu'il s'agit d'un " accueil embarquement " dévoyé pour sédentariser par la contrainte de la violence l'ASCT durant une période consécutive de plusieurs heures.

Et j'insiste sur le caractère de contrainte sous la violence, nous avons précédemment vu qu'un refus expose à de très lourdes sanctions disciplinaires, totalement injustifiées de l'aveu même de la direction, mais néanmoins maintenues par cette même direction  !!!!

Du point de vu de la réglementation cet " accueil embarquement sédentarisé " n'existe nul part  !!! Ni dans la " VO 00998 cadre de référence sur les parcours professionnels au sein du métier d'ASCT ", ni surtout dans la VO 0493 qui répertorie toutes les tâches et missions dévolues au métier d'ASCT.

Par contre, il faut noter que la direction SNCF de l'Axe Atlantique, dont dépend hiérarchiquement l'ESV TGV Ouest, a édité à l'ensemble des ASCT Ouest le 19 octobre 2017 un petit classeur intitulé " les essentiels du service ". Dans ce document le " chronogramme de l'accueil embarquement " y est détaillé et le rôle de l'ASCT est défini à quai durant la phase d'accueil du train sur lequel il demeure ensuite en service  !!!

Ce qui signifie que la direction de l'ESV TGV Ouest ne respecte pas les consignes de travail pourtant notifiées clairement au niveau de la direction nationale de l'axe  !!!

Ensuite du point de vu du droit cet " accueil embarquement sédentarisé " est complétement illicite.

En effet il s'agit dans le cas présent d'une modification du contrat de travail qui peut être parfaitement refusée par le salarié, sauf accord sans équivoque de ce dernier.

IL s'agit d'une modification du contrat de travail sur plusieurs aspects essentiels :

1 ) L'ASCT subit une dépréciation importante de ces responsabilités professionnelles liées à sa qualification. Plus aucune responsabilité de sécurité des circulations, plus aucune responsabilité vis à vis de la clientèle à bord, plus aucune relation commerciale à bord, plus aucune régularisation à bord.

2 ) L'ASCT subit une perte de rémunération du fait de cette sédentarisation de plusieurs heures durant lesquelles il pouvait par exemple accomplir un aller-retour TGV. Perte de salaire affectant l'octroi de l'indemnité d'accompagnement sur ligne à Grande Vitesse, ainsi subsidiairement que l'indemnité de recouvrement et perceptions issue des régularisations à bord.

3 ) L'ASCT est devenu sédentaire et n'est plus un agent roulant, ceci peut être considéré comme une modification du contrat de travail affectant le lieu du travail.

 

Ces constats étant faits, votre serviteur a saisi, à nouveau le Conseil des Prud'hommes notamment pour faire annuler les sanctions disciplinaires et d'autre part obtenir à terme une jurisprudence faisant reconnaître l'illégalité de cet " accueil embarquement sédentarisé ". Bien entendu, comme avec l'IMC, les jugements à venir seront ensuite publiés afin d'en faire profiter tous ceux qui refusent de plier devant l'injustice. Ca vaut bien douze jours de mise à pied .....

Ce qu'il faut retenir, c'est que vous êtes en droit de refuser d'accomplir un " accueil embarquement sédentarisé ", mais que ceci vous expose à des sanctions disciplinaires iniques dont il faudra demander annulation et réparations en dommages et intérêts auprès des Prud'Hommes.

 

Subsidiairement, sachez que les agents à temps partiel ont droit au même nombre de congés payés qu'un agent à temps complet, que les congés non payés depuis les trois dernières années peuvent être récupérés également en saisissant le CPH.

Qu'un agent à temps partiel à le droit de choisir et d'obtenir un avenant pour une durée indéterminée autant que déterminée, qu'il peut choisir et obtenir un taux de 50% jusqu'à 91,4% sans que l'employeur ne puisse s'y opposer....  en tout cas du point de vu du droit. Un jugement CPH est également en cours sur ce sujet à Nantes.

Que certains ASCT ont peut-être obtenu à partir de juillet 2017 une " indemnité locale ", valable à 100% durant une année, puis 50% durant six mois avant de ..... disparaître. Sachez que avez le droit d'obtenir  cette " indemnité locale " constamment à 100%. Elle n'aurait jamais dû être réduite de moitié puis disparaître, il s'agit là aussi d'une modification du contrat de travail. Redevable jusqu'à trois années en arrière.

Qu'enfin, tous les salariés protégés, tels que les anciens délégués du personnel, actuels délégués syndicaux et membres du Comité Social et Economiques doivent savoir qu'une jurisprudence constante  impose qu'ils ne perdent aucune rémunération durant leurs journées de délégation et représentation, par rapport à une journée durant laquelle ils auraient travailler.  L'Indemnité mensuelle de compensation représentative de la SNCF est très insuffisante à cet égard, des demandes de dommages et intérêts sont recevables sur trois années antérieures.

J'ai d'autres choses intéressantes à écrire, notamment pour les agents soi-disant en " roulement " ou les agents travaillant en Equipe d'Assistance.....  si  vous  saviez  tout,  houlala la liste est  longue !!!

 

 

 

Modifié par Keroman

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


×
×
  • Créer...