ermeline Publication: 14 mars 2019 Partager Publication: 14 mars 2019 Bonjour, Du moment que tu ais un RPD par mois ( calendaire) sur un SA/DI, si tu bosses les autres, c'est règlementaire ! Si tu as eu le SA/DI du 9 au 10/02 et que tu auras un SA/DI en mars, même fin mars, tout est ok ! Les joies de la réserve ! Bon courage 1 2 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
fabrice Publication: 14 mars 2019 Partager Publication: 14 mars 2019 Il y a 7 heures, PLANONYME a dit : RH00677 - article 38 - paragraphe 5 Mois civil, donc tu peux faire 7 week-end d'affilés ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Pascal 45 Publication: 14 mars 2019 Partager Publication: 14 mars 2019 (modifié) il y a 19 minutes, fabrice a dit : Mois civil, donc tu peux faire 7 week-end d'affilés ? Tu as, au minimum, un week-end en repos d'assuré et de programmé chaque mois. Il est vrai que si tes repos du mois M sont programmés en début de mois, et que tes repos programmés du mois M+1 sont programmés en fin de mois, c'est pas la joie. Modifié 14 mars 2019 par Pascal 45 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
magma57 Publication: 14 mars 2019 Partager Publication: 14 mars 2019 merci a tous bon j ai pas trouvé exactement cela sur le rh00677 article 38 ??? tu es sur de toi ??? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
PLANONYME Publication: 14 mars 2019 Partager Publication: 14 mars 2019 Il y a 2 heures, magma57 a dit : bon j ai pas trouvé exactement cela sur le rh00677 article 38 ??? tu es sur de toi ??? J'ai fait un copié/collé du référentiel que j'avais sous la main. Mais il est fort possible que ce ne soit pas une bonne version actualisée. Encore que les autres commentateurs n''auraient pas manqué de réagir dans ce sens. Je ne saurais dire ne voyant pas l'autre extrait pour comparer les dates et la source. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
magma57 Publication: 15 mars 2019 Partager Publication: 15 mars 2019 voila ce que j ai : rh 00677 article 38 § 5 - Pour l'application du dernier alinéa du § 5 de l'article 38 de l’accord d’entreprise, il est attribué à l'agent de réserve quand il relève, en application des § 3 et § 3 bis de l’article 25 de l’accord d’entreprise, d’un des modes de répartition prévus aux alinéas c ou d du § 1 du même article 25 : - quand il relève du régime à 132 repos, 7/12ème de repos supplémentaire pour chacun des mois civils considéré, - quand il relève du régime à 140 repos, 15/12ème de repos supplémentaire pour chacun des mois civils considéré, - quand il relève du régime à 150 repos, 25/12ème de repos supplémentaire pour chacun des mois civils considéré, - quand il relève du régime à 160 repos, 35/12ème de repos supplémentaire pour chacun des mois civils considéré, le total étant, en fin d'année, arrondi à l'entier supérieur. L'application de cette disposition ne peut conduire à attribuer à l'agent plus de 160 jours de repos (périodiques + supplémentaires) au titre d'une année civile. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ermeline Publication: 15 mars 2019 Partager Publication: 15 mars 2019 Le RH77 n'existe plus ! C'est l'Accord collectif sur l'organisation du temps de travail maintenant. Comme tu peux le voir en dessous, c'est l'article 38.5 qui régit les repos des agents de réserve, comme dans l'ex RH77 comme le disait PLANONYME ! il y a juste le titre ronflant qui a changé ! Explications : les 5 repos supplémentaires sont les RU, les 6 sont les RQ (jusqu'à 6 !) Donc, le 20 de M-1 au plus tard, la commande envoie les RP doubles du mois M+1 avec le RP SA/DI et l'autre placé ailleurs ! Voilà ! 2 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
magma57 Publication: 18 mars 2019 Partager Publication: 18 mars 2019 (modifié) c est la version de 2016 mais moi j ai la version rh00677 ou cette article a disparue regarde.... ou bien ils se complète ces 2 documents..... Modifié 18 mars 2019 par Gom Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Pascal 45 Publication: 18 mars 2019 Partager Publication: 18 mars 2019 Le document interne RH00677 ne doit pas être publié sur le forum. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
magma57 Publication: 18 mars 2019 Partager Publication: 18 mars 2019 ah ok desole j enleve 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Pascal 45 Publication: 18 mars 2019 Partager Publication: 18 mars 2019 à l’instant, magma57 a dit : ah ok desole j enleve Au delà d'une heure, tu ne peux plus modifier ton message. Il faut que tu passes par la modération ... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
magma57 Publication: 18 mars 2019 Partager Publication: 18 mars 2019 (modifié) Il y a 11 heures, magma57 a dit : ok ok si un moderateur passe par la qu il l enleve merci Modifié 18 mars 2019 par Gom Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ermeline Publication: 18 mars 2019 Partager Publication: 18 mars 2019 (modifié) Bonjour, La règlementation est toujours en vigueur, l'accord sur l'organisation du temps de travail a été signée en 2016 mais c'est ok ! LE RH 677 complète cet accord ! Il faut prendre en compte donc l'accord et non le RH 677 !!!!!!!!!! Il y a un règlement qui date de 1939 et qui est toujours applicable (ce n'est pas un RH) ! Modifié 18 mars 2019 par ermeline 2 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
magma57 Publication: 18 mars 2019 Partager Publication: 18 mars 2019 ok merci a tous Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Lt30 Publication: 16 mai 2023 Partager Publication: 16 mai 2023 Bonjour à tous Je relance le sujet car cela me préoccupe... Je suis agent circulation réserve, en application de l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du 14 juin 2016 , j'ai deux repos double programmés à M-1 dont un sur un samedi/dimanche. Jusque là tout va bien... mais... Quel règlement autorise la cps à faire travailler l'agent sur ces jours de repos programmés ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Roukmoute Publication: 16 mai 2023 Partager Publication: 16 mai 2023 Il y a 1 heure, Lt30 a dit : Quel règlement autorise la cps à faire travailler l'agent sur ces jours de repos programmés ? Qu'est-ce que tu appelles faire travailler l'agent sur ces jours ? Décaler les RP ? 2 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Lt30 Publication: 16 mai 2023 Partager Publication: 16 mai 2023 Oui décaler les RP . Recevoir une commande qui te fait travailler sur un jour pourtant programmé en RP. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Roukmoute Publication: 17 mai 2023 Partager Publication: 17 mai 2023 Bah tu envoies ch*er : tu es en RP, point barre. Il n'y a rien de plus à dire. SI vraiment tu as des difficultés, contacte un RPX (délégué du personnel). 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Lt30 Publication: 17 mai 2023 Partager Publication: 17 mai 2023 J'aurais aimé avoir un texte réglementaire... Car pour la cps la réponse est que la commande prime sur la programmation... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Tophe Publication: 17 mai 2023 Partager Publication: 17 mai 2023 il y a 47 minutes, Lt30 a dit : J'aurais aimé avoir un texte réglementaire... Car pour la cps la réponse est que la commande prime sur la programmation... C'est l'accord collectif sur le temps de travail, associé au RH 0677, tu trouveras tout dedans, y compris l'extrait ci-dessus de Roukmoute. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Lt30 Publication: 17 mai 2023 Partager Publication: 17 mai 2023 Effectivement. Mon soucis est que ce texte réglementaire ne stipule aucunement que ces repos programmés ne peuvent être décalés. Dois-je en déduire que ma cps a raison et donc que la commande prime sur ceux-ci ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Roukmoute Publication: 17 mai 2023 Partager Publication: 17 mai 2023 C'est plutôt que rien ne spécifie qu'ils peuvent être décalés. La phrase que j'ai postée au-dessus est assez claire (pour une fois). Ta commande essaie de t'enfumer en s'inventant des règles "la commande prime sur la programmation" lol. Va voir un délégué. 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Roukmoute Publication: 17 mai 2023 Partager Publication: 17 mai 2023 il y a une heure, Lt30 a dit : J'aurais aimé avoir un texte réglementaire... Ce que j'ai posté au-dessus art. 38 §5 de l'accord sur le temps de travail. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Lt30 Publication: 17 mai 2023 Partager Publication: 17 mai 2023 J'avais bien pris connaissance de ces textes. Aucun Rpx pour ma zone depuis le début d'année... Seule possibilité pour moi et d'aller en DCI ou prud'hommes... pour ça... Merci d'avoir répondu, j'espérais avoir loupé un texte réglementaire mais apparemment ce n'est pas le cas. Il ne me reste plus qu'à obéir bêtement... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ermeline Publication: 18 mai 2023 Partager Publication: 18 mai 2023 Il y a 21 heures, Lt30 a dit : J'avais bien pris connaissance de ces textes. Aucun Rpx pour ma zone depuis le début d'année... Seule possibilité pour moi et d'aller en DCI ou prud'hommes... pour ça... Merci d'avoir répondu, j'espérais avoir loupé un texte réglementaire mais apparemment ce n'est pas le cas. Il ne me reste plus qu'à obéir bêtement... Le 17/05/2023 à 07:13, Roukmoute a dit : Bah tu envoies ch*er : tu es en RP, point barre. Il n'y a rien de plus à dire. SI vraiment tu as des difficultés, contacte un RPX (délégué du personnel). Bonjour, L'article dit bien que les dates de ces repos leur sont communiquées au plus tard le 20 du mois précédent. Bon, ça c'est clair. Mais il faut aussi dire à la CPS que ces dates doivent être bloquées, sinon rien ne l'empêche de les décaler. Quand tu reçois ta commande avec les RP SADI et RPD, il faut COMMUNIQUER les RP que tu veux et ceux qui pourront être "mobiles". De plus, je trouve un peu fort de demander une DCI pour ça, tous les renseignements nécessaire pour contacter un RPX sont normalement présents sur au moins une gare de ton secteur. La discussion étant TOUJOURS la meilleurs solution avant le conflit, je te conseille vivement d'aller voir ta CPS si c'est possible, au moins de parler ensemble pour éviter les situations litigieuses. L'expérience m'a prouvé qu'il y avait toujours des solutions, 14 ans de CPS + GU .................... à qui veut bien s'en donner la peine. 2 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Messages recommandés
Créer un compte ou se connecter pour commenter
Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire
Créer un compte
Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !
Créer un nouveau compteSe connecter
Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.
Connectez-vous maintenant