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Bonjour,

Du moment que tu ais un RPD par mois ( calendaire) sur un SA/DI, si tu bosses les autres, c'est règlementaire !

Si tu as eu le SA/DI du 9 au 10/02 et que tu auras un SA/DI en mars, même fin mars, tout est ok ! Les joies de la réserve !

Bon courage

 

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Il y a 7 heures, PLANONYME a dit :

RH00677 - article 38 - paragraphe 5

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Mois civil, donc tu peux faire 7 week-end d'affilés ?

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Posté(e) (modifié)
il y a 19 minutes, fabrice a dit :

Mois civil, donc tu peux faire 7 week-end d'affilés ?

Tu as, au minimum, un week-end en repos d'assuré et de programmé chaque mois.

Il est vrai que si tes repos du mois M sont programmés en début de mois, et que tes repos programmés du mois M+1 sont programmés en fin de mois, c'est pas la joie.

Modifié par Pascal 45

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merci a tous

 

bon j ai pas trouvé  exactement cela sur le rh00677 article 38  ???   tu es sur de toi ???

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Il y a 2 heures, magma57 a dit :

bon j ai pas trouvé  exactement cela sur le rh00677 article 38  ???   tu es sur de toi ???

J'ai fait un copié/collé du référentiel que j'avais sous la main.

Mais il est fort possible que ce ne soit pas une bonne version actualisée. Encore que les autres commentateurs n''auraient pas manqué de réagir dans ce sens.

Je ne saurais dire ne voyant pas l'autre extrait pour comparer les dates et la source.

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voila ce que j ai :   rh 00677  article 38

 

§ 5 - Pour l'application du dernier alinéa du § 5 de l'article 38 de l’accord d’entreprise, il est attribué à l'agent de réserve quand il relève, en application des § 3 et § 3 bis de l’article 25 de l’accord d’entreprise, d’un des modes de répartition prévus aux alinéas c ou d du § 1 du même article 25 :
- quand il relève du régime à 132 repos, 7/12ème de repos supplémentaire pour chacun des mois civils considéré,
- quand il relève du régime à 140 repos, 15/12ème de repos supplémentaire pour chacun des mois civils considéré,
- quand il relève du régime à 150 repos, 25/12ème de repos supplémentaire pour chacun des mois civils considéré,
- quand il relève du régime à 160 repos, 35/12ème de repos supplémentaire pour chacun des mois civils considéré,
le total étant, en fin d'année, arrondi à l'entier supérieur.
L'application de cette disposition ne peut conduire à attribuer à l'agent plus de 160 jours de repos (périodiques + supplémentaires) au titre d'une année civile.

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Le RH77 n'existe plus ! C'est l'Accord collectif sur l'organisation du temps de travail maintenant. Comme tu peux le voir en dessous, c'est l'article 38.5 qui régit les repos des agents de réserve, comme dans l'ex RH77 comme le disait PLANONYME ! il y a juste le titre ronflant qui a changé ! 

image.png.76ae9c26af560dd9fb4f656461ff1f1d.png

Explications : les 5 repos supplémentaires sont les RU, les 6 sont les RQ (jusqu'à 6 !) Donc, le 20 de M-1 au plus tard, la commande envoie les RP doubles du mois M+1 avec le RP SA/DI et l'autre placé ailleurs !

Voilà !

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Posté(e) (modifié)

c est la version de 2016

 

mais moi j ai la version rh00677  ou cette article a disparue

 

regarde....

 

ou bien ils se complète ces 2 documents.....

 

 

 

Modifié par Gom

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Le document interne RH00677 ne doit pas être publié sur le forum.

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à l’instant, magma57 a dit :

ah ok desole   j enleve

Au delà d'une heure, tu ne peux plus modifier ton message.

Il faut que tu passes par la modération ...

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Posté(e) (modifié)
Il y a 11 heures, magma57 a dit :

ok ok   si un moderateur passe par la   qu il l enleve      merci

 

 

 

Modifié par Gom

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Posté(e) (modifié)

Bonjour,

La règlementation est toujours en vigueur, l'accord sur l'organisation du temps de travail a été signée en 2016 mais c'est ok ! LE RH 677 complète cet accord !

Il faut prendre en compte donc l'accord et non le RH 677 !!!!!!!!!!

Il y a un règlement qui date de 1939 et qui est toujours applicable (ce n'est pas un RH) !

Modifié par ermeline

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