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Lordarius

Luc Nadal en Procès

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Guest SNCF 21

Tu as quand même un sacré problème, toi... :rolleyes:

En fait, je suis à leur égard comme toi à l'égard des "jaunes", FGAAC et autres "manges merdes" !!! Tu vois, on le même comportement finalement !!!

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Ne nous fachons pas, messieurs, ne nous fachons pas!!!!

http://www.youtube.com/watch?v=qgn0KzeDMPI

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L'ex-directeur fret de la SNCF condamné

L'ex-directeur fret de la SNCF condamné

L'ancien directeur général adjoint chargé du pôle transport ferroviaire de la SNCF, Luc Nadal, a été condamné aujourd'hui à 20.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour prise illégale d'intérêt.

La 11e chambre a épinglé Luc Nadal pour "prise illégale d'intérêt par un chargé de mission de service public dans une affaire dont il assure le paiement ou la liquidation". Son frère, Hervé, a lui été condamné à 15.000 euros d'amende pour "recel de bien provenant d'un délit".

Les deux frères devront en outre verser solidairement 5000 euros de dommages et intérêts à la Fédération nationale CGT des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer français, partie civile au procès, ainsi que 3000 euros au titre des frais de justice.

Entré à la SNCF en 2005, Luc Nadal a été directeur du fret, puis directeur général adjoint chargé du pôle transport ferroviaire entre février 2009 et janvier 2010. Ses méthodes de gestion étaient alors contestées.

Dans le cadre de la réforme en cours du fret ferroviaire, il était notamment un chaud partisan de la filialisation de certaines activités fret, un projet fortement contesté par les syndicats et plusieurs fois repoussé.

Pour ce qui est du dossier pénal, le syndicat des cheminots lui reprochait d'avoir, en 2007 et 2008, confié illégalement une mission d'études à Mensia Conseil, une société présidée par son frère.

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Guest necroshine

Son retour dans la grande maison SNCF est il compromis ????

:Smiley_59:

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Un sujet est déjà ouvert :

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Guest TRAM21

Un sujet est déjà ouvert :

pourtant, l'outil "recherche" avec nadal n'a rien donné...

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Guest 5121

battu et pas content !!

Luc Nadal "conteste formellement le jugement du tribunal correctionnel selon lequel Fret SNCF, au motif qu'il constituerait une activité à part entière de la SNCF, serait à ce titre chargé d'une mission de service public à la date où il exerçait les fonctions de direction générale en novembre 2007", argumente son conseil, Me Bernard Vatier.

Pour l'avocat, "une telle décision est, en effet, radicalement contraire" à une directive européenne de 2004 "qui a mis fin au service public du fret ferroviaire et que la France a appliquée depuis le 31 mars 2006".

fantastique !! il ne conteste pas les opérations, mais le caractère public de Fret SNCF ! et que donc, les opérations qu'on lui reproche sont légales ....

quelle belle moralité !

Edited by 5121

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Contrairement à ce que prétend l'avocat cité, ce n'est pas au caractère public de fret SNCF que l'Europe a mis fin, mais à son monopole, ce qui est bien différent.

Edited by michael02

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Pourtant le discours officiel est que si les TER, RER etc, assurent bien des missions de service public, Fret SNCF est censé être une activité purement commerciale et n'assurant pas un service public.(Ce qui est dommage car en acheminant les marchandises par train on contribue bien, mais indirectement, au service public de la Sécurité Routière.)

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Pourtant le discours officiel est que si les TER, RER etc, assurent bien des missions de service public, Fret SNCF est censé être une activité purement commerciale et n'assurant pas un service public.(Ce qui est dommage car en acheminant les marchandises par train on contribue bien, mais indirectement, au service public de la Sécurité Routière.)

Oui et cela est "officialisé" parle principe de la D2I

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Il n'y a pas de D2I a déposer quand on travaille pour Fret SNCF.

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Il n'y a pas de D2I a déposer quand on travaille pour Fret SNCF.

Même pour les conducteurs ?

Edited by ADC01

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Guest necroshine

Même pour les conducteurs ?

Uniquement pour les mécanos voyageurs !!!

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Guest JLChauvin

Il n'y a pas de D2I a déposer quand on travaille pour Fret SNCF.

Je ne serais pas aussi affirmatif que toi.

Pas encore?

Mais le parlement ne viens pas de changer la donne?

Et çà concernerait aussi les EF "privées", à ce que j'ai cru comprendre.

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Il n'y a pas de D2I a déposer quand on travaille pour Fret SNCF.

Oui c'est ce que je veux dire : service public =voyageur = D2I,

Fret = pas de service public = pas de D2I

Edited by Fred

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Même pour les conducteurs ?

Oui.

Je ne serais pas aussi affirmatif que toi.

Pas encore?

Mais le parlement ne viens pas de changer la donne?

Et çà concernerait aussi les EF "privées", à ce que j'ai cru comprendre.

Je te parles de ce qui se fait actuellement.

Chez Fret SNCF, pas de D2I.

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En effet, les ADC Fret n'ont pas à poser de DII et n'ont jamais eu à le faire à ma connaissance. Par contre, les patrons de toutes les EF font régulièrement savoir qu'ils aimeraient fort bien que ce soit le cas ...

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Guest JLChauvin

Mais çà viens les amis, çà viens...

En attendant celles et ceux déjà soumis à la D2I s'en prenne une de plus dans la gueule...

Bon courage pour la suite.

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Guest

les patrons de toutes les EF font régulièrement savoir qu'ils aimeraient fort bien que ce soit le cas ...

Un certain Guillaume P. n'est pas le moins actif sur cette question.

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