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Congés Spéciaux conjoint malade

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Bonjour,

Je voulais connaitre le réglement vis à vis des congés spéciaux pour conjoint malade.

Pouvez me rappeler les conditions ?

Merci à vous :)

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En outre, il peut être accordé un congé supplémentaire avec solde dans la limite de 5 jours

plus 1 jour par enfant à charge à partir du deuxième, par exercice, aux agents pour soigner leur

conjoint ou la personne liée à l'agent par un pacte civil de solidarité, un enfant à charge ou un

ascendant habitant habituellement avec eux, dans des cas très sérieusement motivés et sur

présentation d'un certificat émanant du médecin traitant attestant qu'il s'agit d'une maladie grave

et que les soins à donner exigent une présence continue auprès du malade et ne peuvent être

assurés par une autre personne de la famille.

RH0001 article 7 chapitre 10

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