nomade Publication: 5 mars 2013 Partager Publication: 5 mars 2013 bonjour, tout est dans le titre ! Les infos entre collegues etant toutes differentes et sujettent à tous styles de commentaires, je recherche le rh, ou un texte qui reprend ce point et surtout les conditions exactes en fonction de cas qui pourrais etre particulier .... merci Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Gnafron 1er Publication: 5 mars 2013 Partager Publication: 5 mars 2013 bonjour, tout est dans le titre ! Les infos entre collegues etant toutes differentes et sujettent à tous styles de commentaires, je recherche le rh, ou un texte qui reprend ce point et surtout les conditions exactes en fonction de cas qui pourrais etre particulier .... merci Cela eut éxisté mais faut s'assurer que le poste est vraiment identique ... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité jackv Publication: 5 mars 2013 Partager Publication: 5 mars 2013 cela existait dans le statut avant 2000...mais je ne l'ai jamais vu appliqué même sur des postes découverts depuis longtemps regarde page 53, art 11 agent FF du RH0001 si du entre dans ce cas et si c'est toujours ecrit ..je n'ai rien de ressent Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Tophe Publication: 5 mars 2013 Partager Publication: 5 mars 2013 C'est de ça que tu parles : Article 11 : Agents faisant fonctions Un emploi vacant est un emploi prévu au cadre autorisé et non pourvu d'un titulaire. En cas de vacance dans un emploi, la SNCF doit prendre immédiatement des dispositions pour y nommer un titulaire. S'il y a lieu de faire occuper temporairement un emploi, il est fait appel à des agents de l'un des grades correspondant à cet emploi ou, à défaut, à des agents inscrits sur le tableau ou sur la liste d'aptitude pour ces grades, ou enfin à des agents ayant subi avec succès l'examen ou le concours réputé équivalent. Si un agent se trouve avoir occupé pendant plus de quatre mois consécutifs un emploi vacant d'une qualification supérieure à la sienne et pour laquelle il figure au tableau d'aptitude, il est promu d'office ; la SNCF doit s'être assurée avant l'expiration du délai de quatre mois, que tous les agents inscrits au tableau d'aptitude avant l'intéressé refusent l'emploi vacant ou demandent un délai plus long avant de venir l'occuper. Si, à titre exceptionnel, un agent se trouve avoir occupé pendant plus de quatre mois consécutifs, dans des conditions satisfaisantes, un emploi vacant d'une qualification supérieure à la sienne, sans être inscrit au tableau d'aptitude (ou sur le relevé d'aptitude) pour cette qualification, cet agent doit être inscrit sur la première liste d'aptitude (ou relevé d'aptitude) à établir pour cette qualification. Il doit au préalable avoir subi avec succès, le cas échéant, l'examen ou le concours auquel est subordonné l'accès à cette qualification ou à la qualification inférieure la plus voisine ou l'examen réputé équivalent. 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité technicentre Publication: 5 mars 2013 Partager Publication: 5 mars 2013 A chaque fois que j'ai vu ce genre de trucs, le poste était déclassé juste avant... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
capelanbrest Publication: 5 mars 2013 Partager Publication: 5 mars 2013 C'est de ça que tu parles : Article 11 : Agents faisant fonctions Un emploi vacant est un emploi prévu au cadre autorisé et non pourvu d'un titulaire. En cas de vacance dans un emploi, la SNCF doit prendre immédiatement des dispositions pour y nommer un titulaire. S'il y a lieu de faire occuper temporairement un emploi, il est fait appel à des agents de l'un des grades correspondant à cet emploi ou, à défaut, à des agents inscrits sur le tableau ou sur la liste d'aptitude pour ces grades, ou enfin à des agents ayant subi avec succès l'examen ou le concours réputé équivalent. Si un agent se trouve avoir occupé pendant plus de quatre mois consécutifs un emploi vacant d'une qualification supérieure à la sienne et pour laquelle il figure au tableau d'aptitude, il est promu d'office ; la SNCF doit s'être assurée avant l'expiration du délai de quatre mois, que tous les agents inscrits au tableau d'aptitude avant l'intéressé refusent l'emploi vacant ou demandent un délai plus long avant de venir l'occuper. Si, à titre exceptionnel, un agent se trouve avoir occupé pendant plus de quatre mois consécutifs, dans des conditions satisfaisantes, un emploi vacant d'une qualification supérieure à la sienne, sans être inscrit au tableau d'aptitude (ou sur le relevé d'aptitude) pour cette qualification, cet agent doit être inscrit sur la première liste d'aptitude (ou relevé d'aptitude) à établir pour cette qualification. Il doit au préalable avoir subi avec succès, le cas échéant, l'examen ou le concours auquel est subordonné l'accès à cette qualification ou à la qualification inférieure la plus voisine ou l'examen réputé équivalent. Tiens ça me rappelle quelques choses...ce sont exactement les mêmes règles que dans la fonction publique.... En clair t'as l'ancienneté pour être sur les listes d'aptitudes et çà peut le faire... T'as pas l'ancienneté pour être inscrit sur la liste d'aptitude et là faut forcément l’examen interne ou le concours....sinon le poste est ouvert à candidature et toi tu dégages malgré les bons et loyaux services rendus... Dans la Fonction publique territoriale, reste la possibilité de "geler le poste" dans l'attente de..."l'ancienneté requise pour que le candidat puisse être inscrit sur une liste d'aptitude...ou l'obtention d'un examen....voir d'un concours.... Autant dire qu'il ne faut pas que ça dure des années....sinon syndicats vont monter au créneau.....et celui qui a "fait office de" selon l'expression officielle retournera dans 90% des cas à ses fonctions antérieures... :Smiley_39: :Smiley_39: Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
cyclodocus Publication: 6 mars 2013 Partager Publication: 6 mars 2013 et attention congés, récups, fêtes.... ne sont pas attachées au poste donc pendant ce temps tu ne tiens pas ledit poste et le compteur retombe à zéro :Smiley_05: Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
nomade Publication: 6 mars 2013 Auteur Partager Publication: 6 mars 2013 merci pour vos reponses, vos pistes .... je vous expose le cas de maniere plus precises, vu la complexité et la multitude de possibilités .... ( de variantes ) cela fait six mois que je suis sur un poste de qualif sup à la mienne, mais jeune embauché ( attop ) et donc , maléable durant mes trois premieres années ..... Certains de mes collegues me disent que je peux pretendre à la qualif, d'autres que durant mes trois ans , cette directives rh ne s'appliquent pas à moi ... et, avant d'aller demander/ en parler u rh/duo, j'aimerais avoir plus de billes, et eviter d'avoir l'air d'un branque .... merci Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
nomade Publication: 6 mars 2013 Auteur Partager Publication: 6 mars 2013 et attention congés, récups, fêtes.... ne sont pas attachées au poste donc pendant ce temps tu ne tiens pas ledit poste et le compteur retombe à zéro ce qui signifie , que mes conges pris durant cette periode ne sont pas appliquable sur la durée de tenu de poste ??? oooooh bien ouej ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
capelanbrest Publication: 6 mars 2013 Partager Publication: 6 mars 2013 (modifié) merci pour vos reponses, vos pistes .... je vous expose le cas de maniere plus precises, vu la complexité et la multitude de possibilités .... ( de variantes ) cela fait six mois que je suis sur un poste de qualif sup à la mienne, mais jeune embauché ( attop ) et donc , maléable durant mes trois premieres années ..... Certains de mes collegues me disent que je peux pretendre à la qualif, d'autres que durant mes trois ans , cette directives rh ne s'appliquent pas à moi ... et, avant d'aller demander/ en parler u rh/duo, j'aimerais avoir plus de billes, et eviter d'avoir l'air d'un branque .... merci En général il me semble que les différentes organisations syndicales sauront te renseigner en général et dans le détail....avec moultes précisions sur les pièges dans lesquels il ne faut pas tomber... Perso j'irai voir celle de mon choix...histoire d'avoir les détails qu'un hiérarchique ou les copains pourraient "malencontreusement" omettre de te donner.... Si tu dois en appeler à ton N+1, tu auras des billes en main sans dévoiler tes sources, mais en faisant montre de connaissances du sujet....! C'est le meilleur moyen...pour ne pas se faire....(comment dire ?) embobiner...! (N+1 qui rapidement comprend que tu as déjà bien creusé le sujet, évitera de te mener sur des terrains glissants..). Modifié 6 mars 2013 par capelanbrest Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
nomade Publication: 6 mars 2013 Auteur Partager Publication: 6 mars 2013 En général il me semble que les différentes organisations syndicales sauront te renseigner en général et dans le détail....avec moultes précisions sur les pièges dans lesquels il ne faut pas tomber... Perso j'irai voir celle de mon choix...histoire d'avoir les détails qu'un hiérarchique ou les copains pourraient "malencontreusement" omettre de te donner.... Si tu dois en appeler à ton N+1, tu auras des billes en main sans dévoiler tes sources, mais en faisant montre de connaissances du sujet....! C'est le meilleur moyen...pour ne pas se faire....(comment dire ?) embobiner...! (N+1 qui rapidement comprend que tu as déjà bien creusé le sujet, évitera de te mener sur des terrains glissants..). un collegue syndicaliste, ne sais pas trop .. mais il se renseigne....je le revois la semaine prochaine, et verrais bien ca qu'il en dit .... mais oui tu as raison, les syndicats devraient pouvoir m'aide la dessus et eclaircir les divaguations ! merci .... et allez ! au taf ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Fred Publication: 6 mars 2013 Partager Publication: 6 mars 2013 (modifié) Bonjour, Le fait d'être attachè permettait il me semble de ne pas prendre en compte ce type de texte car cela était en qq sortes pour le bien du cursus de l'attaché : a vérifier. Modifié 6 mars 2013 par Fred Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Audrey Publication: 6 mars 2013 Partager Publication: 6 mars 2013 merci pour vos reponses, vos pistes .... je vous expose le cas de maniere plus precises, vu la complexité et la multitude de possibilités .... ( de variantes ) cela fait six mois que je suis sur un poste de qualif sup à la mienne, mais jeune embauché ( attop ) et donc , maléable durant mes trois premieres années ..... Certains de mes collegues me disent que je peux pretendre à la qualif, d'autres que durant mes trois ans , cette directives rh ne s'appliquent pas à moi ... et, avant d'aller demander/ en parler u rh/duo, j'aimerais avoir plus de billes, et eviter d'avoir l'air d'un branque .... merci Les attachés prennent régulièrement des postes à la qualification supérieure sans passer à la qualification supérieure. Cela fait partie des fonctions qui vont avec ce statut qui permet d'évoluer plus rapidement. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
lamicahouette Publication: 6 mars 2013 Partager Publication: 6 mars 2013 <bonsoir, le cas des attOp est assez particulier parce qu'il ne correspond pas vraiment à une qualification propre...donc à étudier avecune OS éventuellement. Il existe de plus en plus souvent des postes dits " à fourchette" au CO, ce qui veut dire qu'il peuvent être tenu indifférent qualif B ou Qualif C par exemple, donc la qualification de l'agent remplacé ne rentre pas en ligne de compte. pour l'application de l'article du "... faisant fonctions", c'est une fumisterie manifeste..... excusez mon écart de langage, car il est suffisamment vague pour être intérprété à la convenance des établissements... J'ai parlé avec un collègue il y a quelques temps, il est agent de Maitrise et s'est retrouvé à remplacer son chef, Cadre de surcroît, qui était gravement malade... pendant des mois et des mois... Lorsqu'il a demandé à avoir la dite promo au titre de cet article du statut, on lui a répondu que pour être Cadre, il lui fallait être retenu aux notations pour le collège Cadre, et avoir sa PR4 (sauf qu'il l'avait!) Et comme il n'était pas satisfait, on lui a dit que de toute façon, les postes étant en remplacement mutuel, il avait juste fait ce pour quoi il était prévu, et que l'emploi n'était pas vacant car le titulaire était encore dessus (sauf qu'il était absent depuis 1 an). En gros, ferme là... et bosse Il n'a même pas eu une PR aux notations suivantes, Rien, Nada, nietszche! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
cyclodocus Publication: 6 mars 2013 Partager Publication: 6 mars 2013 ce qui signifie , que mes conges pris durant cette periode ne sont pas appliquable sur la durée de tenu de poste ??? oooooh bien ouej ! et qu'étant affecté à un autre poste, tes congés sont en rapport avec cet autre poste donc compteur temps sur le poste de qualif supérieure remis à zéro !! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité jackv Publication: 6 mars 2013 Partager Publication: 6 mars 2013 <bonsoir, le cas des attOp est assez particulier parce qu'il ne correspond pas vraiment à une qualification propre...donc à étudier avecune OS éventuellement. Il existe de plus en plus souvent des postes dits " à fourchette" au CO, ce qui veut dire qu'il peuvent être tenu indifférent qualif B ou Qualif C par exemple, donc la qualification de l'agent remplacé ne rentre pas en ligne de compte. pour l'application de l'article du "... faisant fonctions", c'est une fumisterie manifeste..... excusez mon écart de langage, car il est suffisamment vague pour être intérprété à la convenance des établissements... J'ai parlé avec un collègue il y a quelques temps, il est agent de Maitrise et s'est retrouvé à remplacer son chef, Cadre de surcroît, qui était gravement malade... pendant des mois et des mois... Lorsqu'il a demandé à avoir la dite promo au titre de cet article du statut, on lui a répondu que pour être Cadre, il lui fallait être retenu aux notations pour le collège Cadre, et avoir sa PR4 (sauf qu'il l'avait!) Et comme il n'était pas satisfait, on lui a dit que de toute façon, les postes étant en remplacement mutuel, il avait juste fait ce pour quoi il était prévu, et que l'emploi n'était pas vacant car le titulaire était encore dessus (sauf qu'il était absent depuis 1 an). En gros, ferme là... et bosse Il n'a même pas eu une PR aux notations suivantes, Rien, Nada, nietszche! comme je l’écrivais plus haut je n'ai jamais vu cet article appliqué! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité 232S003 Publication: 7 mars 2013 Partager Publication: 7 mars 2013 Le cas des attachés est un peu particulier. Mais pour les autres agents, encore faudrait il que le quidam moyen soit au courant de cette possibilité & le fasse respecter, aidé en cela par un délégué du personnel, qq soit l'OS choisie. Rien n'empêche néanmoins de solliciter un entretien avec le DRH, chose que j'ai faite l'année dernière pour une agent se trouvant dans ce cas là; échange très cordial avec le DRH, écoute des doléances, les remarques ont été prise en compte quelques mois plus tard. Mais quand on connait le faible taux de syndicalisation en France, le peu d'intérêt pour beaucoup de s'investir, "on" a que ce que l'on mérite !!! R.S. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
lamicahouette Publication: 7 mars 2013 Partager Publication: 7 mars 2013 (modifié) Oui, sauf que là, le collègue est syndiqué, et il a été représenté par son syndicat.... Et que la direction lui a juste répondu que le poste n'était pas vacant, qu'il n'était que non tenu (nuance.....) et que c'était du remplacement mutuel....pendant .....pfiouuuu............des mois! Maintenant allez chercher la définition règlementaire de "remplacement mutuel" ....... elle n'existe pas! Et "poste vacant", la définition donnée à l'article 11 est une Lapalissade......C'est laissé à l’interprétation de chacun..... Une seule chose est sûre, quand il n'y a plus personne pour tenir un poste, qu'il soit non tenu ou vacant, c'est du kifkiff, il faut bien trouver quelqu'un pour faire le boulot........... ET qu'une fois le boulot fait, on "n'oublie" de reconnaître les compétences.............. Modifié 7 mars 2013 par lamicahouette Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
darkchaos Publication: 13 septembre 2019 Partager Publication: 13 septembre 2019 bonjour, je remonte ce poste car ma situation est proche de celle ci depuis janvier 2019 on m'a mis sur un roulement dont le poste est à qualif C, j'ai perdu donc ma prise de réserve étant sur le roulement, or je suis actuellement B.2.9 (obtenu la position lors des notations de cette année). (pour info 1er mars j'ai juste échanger de ligne de roulement avec un collègue mais pour le même poste) mes collègues affirment que la direction doit me donner la qualif C étant sur un poste de ce niveau, au bout de 6 mois. mais d'apres mon dpx ce n'est plus obligatoire. j'essaie donc de trouver les textes qui appuierait leurs dires. dois je en effet avoir la qualif C ? devrais-je donc continuer à avoir la prime de réserve ? merci de votre aide Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Pascal 45 Publication: 13 septembre 2019 Partager Publication: 13 septembre 2019 (modifié) Si tu es maintenant titulaire d'un poste en roulement ou en fixe et ayant officiellement accepté ce poste, tu ne dois plus toucher ta prime de réserve. Il me semble que l'on peut tenir un poste avec un grade au dessus ou au dessous sans problème (... à faire confirmer). Modifié 13 septembre 2019 par Pascal 45 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité jackv Publication: 13 septembre 2019 Partager Publication: 13 septembre 2019 il y a 31 minutes, darkchaos a dit : bonjour, je remonte ce poste car ma situation est proche de celle ci depuis janvier 2019 on m'a mis sur un roulement dont le poste est à qualif C, j'ai perdu donc ma prise de réserve étant sur le roulement, or je suis actuellement B.2.9 (obtenu la position lors des notations de cette année). (pour info 1er mars j'ai juste échanger de ligne de roulement avec un collègue mais pour le même poste) mes collègues affirment que la direction doit me donner la qualif C étant sur un poste de ce niveau, au bout de 6 mois. mais d'apres mon dpx ce n'est plus obligatoire. j'essaie donc de trouver les textes qui appuierait leurs dires. dois je en effet avoir la qualif C ? devrais-je donc continuer à avoir la prime de réserve ? merci de votre aide Je n'ai jamais vu cet article du règlement véritablement appliqué malgré des pressions syndicales et lorsqu'ils nomment quelqu'un pour tenir le poste c'est rarement celui qui faisait fonction depuis plusieurs mois. Mais il ne faut pas désespérer maintiens la pression Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
darkchaos Publication: 13 septembre 2019 Partager Publication: 13 septembre 2019 mais niveau réglementation ça pose pas de soucis qu'un agent qualif B soit sur un roulement d'un poste qualif C ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
assouan Publication: 13 septembre 2019 Partager Publication: 13 septembre 2019 Statutairement c'est très clair : article 11 du GRH0001 dont : "Si, à titre exceptionnel, un agent se trouve avoir occupé pendant plus de quatre mois consécutifs, dans des conditions satisfaisantes, un emploi vacant d'une qualification supérieure à la sienne, sans être inscrit au tableau d'aptitude (ou sur le relevé d'aptitude) pour cette qualification, cet agent doit être inscrit sur la première liste d'aptitude (ou relevé d'aptitude) à établir pour cette qualification. Il doit au préalable avoir subi avec succès, le cas échéant, l'examen ou le concours auquel est subordonné l'accès à cette qualification ou à la qualification inférieure la plus voisine ou l'examen réputé équivalent." Je pense que la subtilité, dans ton cas, est que tu es B.2.9 soit sur la première position de rémunération de la qualif C... 2 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité jackv Publication: 13 septembre 2019 Partager Publication: 13 septembre 2019 (modifié) C'est sur c'est ce qui est écrit mais l'application......... Modifié 13 septembre 2019 par jackv Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Roukmoute Publication: 15 septembre 2019 Partager Publication: 15 septembre 2019 Le 13/09/2019 à 09:57, assouan a dit : Statutairement c'est très clair : article 11 du GRH0001 dont : "Si, à titre exceptionnel, un agent se trouve avoir occupé pendant plus de quatre mois consécutifs, dans des conditions satisfaisantes, un emploi vacant d'une qualification supérieure à la sienne, sans être inscrit au tableau d'aptitude (ou sur le relevé d'aptitude) pour cette qualification, cet agent doit être inscrit sur la première liste d'aptitude (ou relevé d'aptitude) à établir pour cette qualification. Il doit au préalable avoir subi avec succès, le cas échéant, l'examen ou le concours auquel est subordonné l'accès à cette qualification ou à la qualification inférieure la plus voisine ou l'examen réputé équivalent." Je pense que la subtilité, dans ton cas, est que tu es B.2.9 soit sur la première position de rémunération de la qualif C... Ce qui est "drôle", c'est quand un DPX explique que "ce n'est plus d'actualité", alors que c'est juste le STATUT, le premier des réglements RH. #fatigue 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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