[Roulants] L'indemnité de modification de commande

[TintinGV]

Il y a 4 heures, MSCdu13 a dit :

Bonjour, j'aurai voulu savoir si, lorsqu'il y a un service "fac" un repos peut être prévu dessus au lieu d'une prise de service?

 

Bonjour.

Pour quel métier ?

[MSCdu13]

Bonsoir, bien, pour le métier de conducteur..

[TintinGV]

il y a 3 minutes, MSCdu13 a dit :

Bonsoir, bien, pour le métier de conducteur..

Ah d'accord. Parceque les RP,ça concerne tous les métiers.

[MSCdu13]

Oui ça je sais mais je voulais simplement demander s'il se pouvait y avoir un repos sur un service fac.

[TintinGV]

Si je ne me trompe pas,tu dois être commandé Pour tes repos suivant,au plus tard au début de tes repos précédents.

[MSCdu13]

D'accord merci.

[PLANONYME]

Lu en e-communiqué :

Indemnité de Modification de Commande : mobilisation après l'échec des négociations.

La CFDT maintient sa revendication de 700 € pour tous les ASCT et ADC concernés, et les appelle à se mobiliser pour le préavis déposé du vendredi 14 avril 2017 16 h 00 au mardi 18 avril 2017 8 h 00.

 

[Pascal 45]

Mouvement social du vendredi 14 avril 2017 au mardi 18 avril 2017, voir ici :

http://www.cheminots.net/forum/topic/43013-indemnité-de-modification-de-commande-mobilisation-après-léchec-des-négociations/

 

[capelanbrest]

il y a une heure, Pascal 45 a dit :

Mouvement social du vendredi 14 avril 2017 au mardi 18 avril 2017, voir ici :

 

 

Ouf j'ai réservé pour le retour des vacances de printemps le 19 en aprés midi.....

 

[dilidou]

Oulala la cfdt qui fait grève, ca fait peur !!! Je pense que tu peux partir tranquille ;-) 

fallait que ça sorte...

[PLANONYME]

il y a une heure, dilidou a dit :

Oulala la cfdt qui fait grève, ca fait peur !!! 

Le 16 mars, SUD annonçait aussi une D.C.I. avec une sorte d’ultimatum : 3 000 € en avril !

http://www.sudrailpse.org/site/3-000e-asct/

Est-ce que ça fait peur ?

De là à ce que SUD fasse grève sur le préavis de la CFDT...

Visiblement, la CGT même si elle qualifie le préavis de la CFDT de "grève de confort pour refaire le passé" n'a pas trop envie de rester en reste non plus en se limitant toutefois pour l'heure à appeler l'ensemble des cheminots roulants à interpeller avec elle les directions d'établissements.

Je me demande si ça fait peur...

https://www.cheminotcgt.fr/wp-content/uploads/2017/04/20170407_tract_ADC_ASCT_IMC.pdf

Récapitulons. Pour solder ce contentieux sur l'I.M.C., la CFDT demande 700 €.

SUD demande 3 000 €.

Pour la CGT, c'est 2 200 €.

Je n'ai pas trouvé de chiffrage UNSA : http://www.unsa-ferroviaire.org/images/tracts/tract_040217.pdf 

 

Modifié 8 avril 2017 par PLANONYME
faute de frappe

[cyclodocus]

700 ? 2200 ? 3000 ?

pouvez vous dire mieux ?

il peut le dire ?

il peut le dire ?

 

 

MIEUX

 

 

 

sérieusement

comment être crédible si ils ne sont pas d'accord et que la fourchette est à 400 %  ?

[TintinGV]

Il y a 2 heures, cyclodocus a dit :

700 ? 2200 ? 3000 ?

pouvez vous dire mieux ?

il peut le dire ?

il peut le dire ?

 

 

MIEUX

 

 

 

sérieusement

comment être crédible si ils ne sont pas d'accord et que la fourchette est à 400 %  ?

Ah non,il l'a dit trop tard.

Ben si je l'ai dit....

Oui mais non.

Maintenant,vous jouez avec votre argent....

[Niko]

Ce qui est sûr, c'est qu'à la lecture de l'arrêt pris en cassation, j'ai 182 modifications de commande sur 3 ans glissants... Je ne suis pas remonté plus loin. Le chiffre demandé par la CFDT pour solder le tout est ridicule. Celui des deux autres ne repose sur rien de concret. Je ne comprends pas qu'on puisse croire qu'un mouvement fasse varier la balance.

Le seul moyen d'en sortir avec quelque chose, c'est d'amener la boîte en justice, en étant solidement armé. Ceux qui ont (et ils sont nombreux) balancé leurs vieux carnets, becquets, états 31, impressions d'écran ipad etc... Je crois que c'est bien tard pour pleurer et l'entreprise le sait pertinemment.

Quand à ceux qui ont tout gardé, il est temps de faire valoir nos droits et perso, même si la boîte donnait 700€ et que la CFDT s'en gargariserait, j'irai quand même en justice car elle me doit bien plus à mes yeux !

[cyclodocus]

encore fallait il l'avoir signalé/demandé, nul doute que la boîte tentera de jouer là dessus.

les rares fois où on m'avait modifié la commande, j'ai demandé et obtenu la prime

pourtant dans un dépôt à la pointe de la "pressurisation" des agents

simplement parce qu'ils savaient que si refus, il y aurait lettre demandant les motifs du refus.

Pareil pour les temps de marche en FS pour aller à l'hôtel. Systématiquement rajoutés (avec RHR réduit à la clé). jamais de refus.

faute de quoi j'aurais demandé le logement au Mercure en gare puisque le temps refusé m'était imposé par la boîte (et non pas par les lieux) qui préférait me faire coucher en 2* loin plutôt que sur place en 4*.

mais pour un ou deux qui râlent, 98 ou 99 qui se laissent tondre.

mais c'est sûr qu'après tu as une pancarte dans le dos, et qu'au moindre écart.....

[PLANONYME]

Jusqu'à présent, je n'avais lu aucun chiffrage UNSA concernant la régularisation sur 3 ans de l'I.M.C.

C'est fait ici : http://www.unsa-ferroviaire.org/nos-publications/les-tracts/583-dossier-imc-bilatérale-du-11-mai-2017.html

 

Récapitulons : 

 

- CFDT/Fgaac : 700 €

- UNSA : 1 920 €

- CGT : 2 200 €

- SUD : 3 000 €

 

J’ai du mal à comprendre que sur un sujet comme ça, il n’y ait pas eu a minima une DCI commune.

 

Chacun y va de sa DCI, de son chiffrage. C'est à de la gesticulation qu'on assiste (ultimatum de la CFDT, puis ensuite de SUD). La direction reste inflexible avec ses 160 € (et va d’ailleurs les payer d’office !). Et personnellement je doute que les actions juridiques individuelles de la CFDT l’ébranlent davantage. Avant que  les dossiers qui vont être regroupés devant le Conseil de Prud'hommes de Bobigny soient jugés (l'un des pires en termes de délais de procédure !), tous les autres cas seront prescrits ! Ce qui fait que même si ces dossiers sont gagnants, il n’y aura pas davantage de leviers vis à vis de la SNCF que ce qui a été tenté jusqu’à présent sans succès.

 

Une revendication qui n’avance pas est une revendication mal posée. Je dis ça, je ne dis rien...

[Invité jackv]

Le 15/05/2017 à 09:28, PLANONYME a dit :

 Avant que  les dossiers qui vont être regroupés devant le Conseil de Prud'hommes de Bobigny soient jugés (l'un des pires en termes de délais de procédure !), tous les autres cas seront prescrits ! Ce qui fait que même si ces dossiers sont gagnants, il n’y aura pas davantage de leviers vis à vis de la SNCF que ce qui a été tenté jusqu’à présent sans succès.

 

Une revendication qui n’avance pas est une revendication mal posée. Je dis ça, je ne dis rien...

pour les délais tu as amplement raison..et le reste aussi..j'ai l'impression..

[dilidou]

Le 09/04/2017 à 07:42, cyclodocus a dit :

700 ? 2200 ? 3000 ?

pouvez vous dire mieux ?

il peut le dire ?

il peut le dire ?

 

 

MIEUX

 

 

 

sérieusement

comment être crédible si ils ne sont pas d'accord et que la fourchette est à 400 %  ?

Bon ben on aura 160€ sur mai pour les 3 dernières années.... seulement 5 modifs par an par agent pour la boite... rien qu’hier j'en ai eu 3 sur la même journée fac...

Modifié 29 mai 2017 par dilidou

[gilles_tagada]

"SNCF Mobilités vient d'être condamnée à verser aux agents de conduite de la région Auvergne-Nivernais les indemnités de modification de commande qu'elle refusait de payer depuis plusieurs années", annonce le syndicat SUD-Rail dans un communiqué.

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2018/01/12/97002-20180112FILWWW00137-des-conducteurs-sncf-indemnises.php

[PLANONYME]

 

Le 12/01/2018 à 12:56, gilles_tagada a dit :

"SNCF Mobilités vient d'être condamnée à verser aux agents de conduite de la région Auvergne-Nivernais les indemnités de modification de commande qu'elle refusait de payer depuis plusieurs années", annonce le syndicat SUD-Rail dans un communiqué.

 

http://www.sudrailpse.org/site/imc-nouvelle-victoire-sud-rail/

Modifié 13 janvier 2018 par PLANONYME

[Bauvilla]

Le 15/5/2017 à 09:28, PLANONYME a dit :

Jusqu'à présent, je n'avais lu aucun chiffrage UNSA concernant la régularisation sur 3 ans de l'I.M.C.

C'est fait ici : http://www.unsa-ferroviaire.org/nos-publications/les-tracts/583-dossier-imc-bilatérale-du-11-mai-2017.html

 

Récapitulons : 

 

- CFDT/Fgaac : 700 €

- UNSA : 1 920 €

- CGT : 2 200 €

- SUD : 3 000 €

 

J’ai du mal à comprendre que sur un sujet comme ça, il n’y ait pas eu a minima une DCI commune.

 

Chacun y va de sa DCI, de son chiffrage. C'est à de la gesticulation qu'on assiste (ultimatum de la CFDT, puis ensuite de SUD). La direction reste inflexible avec ses 160 € (et va d’ailleurs les payer d’office !). Et personnellement je doute que les actions juridiques individuelles de la CFDT l’ébranlent davantage. Avant que  les dossiers qui vont être regroupés devant le Conseil de Prud'hommes de Bobigny soient jugés (l'un des pires en termes de délais de procédure !), tous les autres cas seront prescrits ! Ce qui fait que même si ces dossiers sont gagnants, il n’y aura pas davantage de leviers vis à vis de la SNCF que ce qui a été tenté jusqu’à présent sans succès.

 

Une revendication qui n’avance pas est une revendication mal posée. Je dis ça, je ne dis rien...

La saisine prud'hommale n'interrompt pas la prescription ? Ai-je bien compris ?

[PLANONYME]

il y a une heure, Bauvilla a dit :

La saisine prud'homale n'interrompt pas la prescription ? Ai-je bien compris ?

S'agissant d'un élément de rémunération, la prescription est de trois ans.

A la date de la saisine, il n'est pas possible de remonter plus loin en arrière.

Ce que je voulais dire ici : avant que  les dossiers qui vont être regroupés devant le Conseil de Prud'hommes de Bobigny soient jugés (l'un des pires en termes de délais de procédure !), tous les autres cas seront prescrits !

c'est que les ADC et ASCT qui souhaiteraient faire valoir un passif d'I.M.C. ne devraient pas attendre le résultat des affaires pour lesquels un Conseil de prud'hommes est déjà saisi (individuellement par nature). 

Car à attendre et plus le temps passe, ils contribuent à l'extinction de leur propre litige (par prescription) sur un rappel d'I.M.C.

Par contre, il leur est possible de saisir la juridiction du travail et, de demande de renvoi en demande de renvoi, attendre pour la plaider qu'un nombre suffisant de jugements soient devenus définitifs pour en faire valoir la jurisprudence et gagner à leur tour (ou arracher une transaction face à la SNCF en mauvaise posture à force d'être condamnée à des rappels d'I.M.C.). 

La SNCF semble avoir pris le risque d'un nombre limité de saisines du Conseil de Prud'hommes, quitte à perdre, plutôt que de faire le choix d'une régularisation systématique et collective, sachant que dans trois ans tout le passif de ceux qui n'auront pas saisi la juridiction prud'homale sera prescrit. 

 

 

 

 

 

[Bauvilla]

C'est plus clair. Merci. Ici les délais sont plus courts. Une année de prescription pour les actions en réclamation de rétributions impayées.

[PLANONYME]

il y a 43 minutes, Bauvilla a dit :

Ici les délais sont plus courts. Une année de prescription pour les actions en réclamation de rétributions impayées.

En France, :

- 3 ans pour ce qui concerne les paiements de salaires,

- 12 mois  pour tout ce qui concerne les conditions d’exécution et de rupture du contrat de travail ,

- 5 ans pour les actions fondées sur la discrimination ou des faits de harcèlement sexuel ou moral.

Depuis quelques temps, la tendance législative est à la réduction des délais de prescription au nom de la sécurisation et de la prévisibilité des relations de travail.  5 ans était la norme pour tout  il y a de cela quelques années. Et pour des dommages et intérêt, on pouvait pousser à 30 ans !

 

Modifié 14 janvier 2018 par PLANONYME

[clemii]

Bonjour, 

Quelques petites questions: 

Je suis intégré dans un roulement donc mes journees sont commandés à l’avance, je précise.

Je suis  prevu  sur une gpt lundi-vendredi, et je suis sollicité le vendredi d’avant pour travailler dimanche et en contrepartie recevoir mon vendredi suivant en rp. Suis je en droit de recevoir l’indemnite Mc ou il ne s’agit que des modifs  veille pour lendemain? Même question pour les cas suivant:

Je bosse un jour férié et ma journee du roulement est donc modifiées.

Une journée de mon roulement m’a été enlevée pour participer à un Jf.

L’activite me sollicite pour finir 1h en retard en cours de mon service.

Je réalise une journee 5h-12h ou partir de 8h la journee est blanche, non payée en réserve. Je suis sollicité par l’activité faire un train.

On demander l’imc après ou c est impérativement avant? Y a un délai pour la réclamer?

 

merci d’avance.