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Invité necroshine

Ecotaxe---> Ecomouv---> SNCF (?)

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Invité necroshine

En ce moment nous parlons de l'écotaxe a chaque journal TV, presse écrite... Je vous presente donc un petit topo afin d'en savoir un peu plus sur la chose...

Pour rappel, l'écotaxe faisait partie du Grenelle de l'environnement, initié par la précédente majorité, elle visait a taxer le transport routier....

Officiellement, on disait pour rénover les routes que ce mode de transport dégrade a vitesse grand V, et faire balancer une partie de ces transports routiers vers le fluvial, le maritime et le Fer...

Nicolas Sarkozy disait fin 2009, qu'il en avait marre de l"écologie et, annonçait la fin de celle ci, mais filou au possible, il a fait passer les décrets d'application le 6 mai 2012, soit le jour de l'élection présidentielle et de sa défaite.... Pur hasard, ou manoeuvre visant a refiler la merde a ces successeurs ???

http://www.global-et-local.eu/?Ecotaxe-poids-lourds-un-decret-en

PARIS - (AFP) - La publication au Journal officiel du 6 mai, "en catimini", du décret organisant l’application de la future écotaxe poids lourds fâche les professionnels du transport routier de marchandises qui dénoncent un "dévoiement de la loi" et exigent que le texte soit remis à plat.

Depuis quelques mois, nous voyons fleurir ces portiques de detection de poids lourds aux abords de nos routes.... Il y a donc un investissement considérable.... Nombreux sont ceux qui demandent la suppression totale de cette mesure.... Qui aura donc payé ces portiques ??? Les impots bien evidemment.....

un petit article ici : http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/10/28/ecotaxe-itineraire-d-une-mesure-qui-faisait-consensus_3504015_823448.html

Pour collecter cette taxe, le gouvernement précédent a mandaté par appel d'offre un groupement d'entreprise, Italienne et française, réunies sous la bannière Ecomouv...

http://www.lefigaro.fr/societes/2013/10/29/20005-20131029ARTFIG00373-ecomouv-cette-societe-italienne-qui-va-gerer-l-ecotaxe.php

Un appel d'offre bien négocié, n'est ce pas, car elle se gardera 20% de la perception de ces taxes dans les poches :

De son côté, Ecomouv' estime ses propres recettes à près de 2,8 milliards d'euros sur les onze années et demie de la durée d'exploitation et de maintenance du dispositif.

(cela ne rappelle t'il pas le fabuleux contrat des radars fixes accordés a l'époque a SPIE ??? Un contrat en or, et une entreprise qui se gavait sur le dos des amendes)

Sur contrat avec Ecomouv, la mise en place de l'Ecotaxe se devait d'être au 1er janvier 2014, sinon, c'est le coup de bambou !!!

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/ecotaxe-r-solution-d-une-quation-une-inconnue-ecomouv-447079

Philippe Marini sénateur UMP de l’Oise a déclaré: « Il y a des engagements pris vis-à-vis d’un groupement d’entreprises dans le cadre d’un partenariat public privé. Si l’engagement n’est pas tenu au 1er janvier 2014, c’est un dédit de 800 millions d’euros à ma connaissance. Comment le paye-t-on » ?

http://www.lefigaro.fr/societes/2013/10/29/20005-20131029ARTFIG00373-ecomouv-cette-societe-italienne-qui-va-gerer-l-ecotaxe.php

La société indique que le montant des investissements déjà engagés et les frais financiers s'élèvent entre 800 millions et un milliard d'euros, précise Michel Cornil, vice-président d'Ecomouv'. En cas d'annulation du projet, le gouvernement devra donc dédommager la société à hauteur de cette somme.

Et, en regardant la composition de cette entreprise, nous pouvons voir que.... La SNCF est actionnaire a hauteur de 10%

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/le-scandale-ce-n-est-pas-l-ecotaxe-142878

Le scandale ce n’est pas l’écotaxe c’est Ecomouv

L'écotaxe n'est pas en soi une mauvaise mesure. Il semble en effet logique d'appliquer le principe du pollueur-payeur à des myriades de camions qui dégradent les routes, polluent l'air et embouteillent nationales et départementales. En revanche, le choix de faire appel à un prestataire privé pour mettre en place, gérer et percevoir la taxe en prélevant une part substantielle au passage interpelle.

Ainsi, à la suite d'un appel d'offres européen, l'Etat a retenu Ecomouv SAS, une filiale de la société d'autoroutes italienne Autostrade spécialement créée pour ce projet qui bénéficie du soutien de quatre partenaires français : Thales (11%), Steria (3%), SFR (6%) et la SNCF (10%). L'écotaxe collectée doit selon le ministère des Finances rapporter à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), environ 760 millions d'euros en année pleine. En revanche, on ne connaît pas officiellement le niveau de rémunération du prestataire. Le contrat a été signé en toute discrétion par Nathalie Kosciusko-Morizet qui avait succédé à Jean-Louis Borloo.

Donc la SNCF paiera l'écotaxe via ses filiales de transport routier, mais en percevra des dividendes ensuite par son actionnariat dans l'entreprise de perception....

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Ce qu'il faudrait aussi expliquer c'est aussi le fonctionnement de cette eco-taxe.

- Tous les véhicule de plus de 3,5t doivent s’équiper d'un boitier eco-taxe, boitier dans lequel il ya moult chose dont un récepteur GPS. Le but de ce boitier est d'enregistrer le nombre de kilomètres parcouru sur des routes soumises a l'eco-taxe (donc hors autoroute), de calculer en fonction de la route empruntée le montant de la fameuse taxe.

- Les portiques blanc, ne servent qu'a controler la présence de ce fameux boitier dans tous les véhicules de plus de 3,5t.

- Une centrale, centralise et gère la tarification et la récolte de cette eco-taxe.

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Invité necroshine

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/10/30/ecotaxe-questions-autour-d-un-partenariat-public-prive_3505398_3234.html

Ecotaxe : un partenariat public-privé qui pose question

Sur 1,2 milliard de collecte attendue, ne resterait l'Aftif, une fois prélevée la part d'Ecomouv et celle des collectivités locales, que 760 millions d'euros, soit 63 % des taxes prélevées. Un rendement relativement faible.

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Donc la SNCF paiera l'écotaxe via ses filiales de transport routier, mais en percevra des dividendes ensuite par son actionnariat dans l'entreprise de perception....

Ce n'est pas le plus choquant. Ce qui est choquant, pour les autres transporteurs routiers, c'est que l'on trouve le principal transporteur routier (la SNCF) à la tête de l'organisme (*) de collecte avec une vue directe sur les infos confidentielles des concurrents...

(*)avec un ancien cadre supérieur SNCF à la tête d'Ecomouv

Modifié par Mak

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Invité Fabr

C'est beau, "la Solidarité Politique", et le courage de ses opinions....l'affaire prend tournure de seisme mediatique, et les rats quittent le navire...

Et ces memes bonhommes, toujours prompt à donner des leçons au bas Peuple, sur ci, sur ça......les Bertrands, Copé, et consorts..

Encore une heure où le monde Politique va sortir grandi de tout ceci.

Mon respect tout de même à NKM, dans l'adversité et la lacheté...

Fabrice

Modifié par Fabr

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trois bonnes raisons de ne pas faire l ecotaxe....qui ne font pas d eloges au ferroviaire :unsure:

http://www.lesechos.fr/opinions/points_vue/0203107469127-trois-bonnes-raisons-de-ne-pas-faire-l-ecotaxe-625992.php?xtor=RSS-2230

Modifié par juju sotteville

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Rien que cette phrase décrédibilise tout l'article :

Le fret ferroviaire est subventionné par le contribuable à hauteur d'au moins 70 %.

Edit : De plus, il ne parle absolument pas de la détaxation du carburant pour les professionnels... http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31222.xhtml Modifié par Gom

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Sauf qu'il reprennent le calcul de l'impact des poids lourds sur l'infrastructure fait en 1976 (époque ou nous avons mis en place les limitations de vitesse actuelles ... et les camions beaucoup moins lourds).
Ces calculs ont été revu et une erreur d'approximation avait été faite à l’époque. Petite erreur ou le l'impact du poids était sous estimé de l’ordre de 1000. En gros un 40t reviens a faire circuler 150 000 voiture !
Il suffit de voir cette erreur tout les jours, comment une route fraichement rénovée se détériore alors qu'initialement prévue pou résister au moins 10 ans ...
Une étude de l'inrets avait calculé que pour récupérer le cout d'entretien et de rénovation, le cout au litre du gasoil devait être quadruplé.

Modifié par zoreil41

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Invité Fabr

trois bonnes raisons de ne pas faire l ecotaxe....qui ne font pas d eloges au ferroviaire :unsure:

http://www.lesechos.fr/opinions/points_vue/0203107469127-trois-bonnes-raisons-de-ne-pas-faire-l-ecotaxe-625992.php?xtor=RSS-2230

Remy Prud'homme, aussi........ :Smiley_40::Smiley_40::Smiley_40::Smiley_40::Smiley_40::Smiley_40::Smiley_40: ..on le connait, le lascar...... :Smiley_06:

Même la FNTR préfère qu'il ne s'exprime plus.. c'est dire le niveau "emerite" du pedigré...

Champion des fausses demonstrations et chiffres honteusement erronnés... sauvegardez l'article, il vaut son pesant de caouettes....

Son rang ne tient qu'en ses talents d'aboyeur du dogme routier.. et ses talents d'humoriste caché.

En panne de pigistes, aux echos, ou alors le Redac Chef sort d'un stage Clown ..???

Fabrice

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Invité

Vu sur LCP, SNCF serait techniquement chargée d’entretenir les portiques écotaxe.

C'est plutôt une des 950 filiales qui s'en chargera, si ça doit se faire.

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Invité necroshine

Tandis que l'écotaxe est suspendue, l'organisme privé censé assurer la gestion et la collecte des fonds de cet impôt fait de nouveau l'objet d'une enquête sur les conditions d'acquisition de son contrat.

http://www.largus.fr/actualite-automobile/ecomouv-dans-le-collimateur-3301372.html

Mais ce n’est pas le seul souci d’Ecomouv’ qui relève d’un contrat public-privé qui fait de nouveau l’objet de soupçons. Saisi d’une plainte de la Sanef fin 2011, le procureur de Nanterre de l'époque, Philippe Courroye, avait ouvert une enquête préliminaire sur les conditions d’attribution du contrat, confiée à la brigade de répression de la délinquance économique de la police judiciaire parisienne.

Mais ce n’est pas le seul souci d’Ecomouv’ qui relève d’un contrat public-privé qui fait de nouveau l’objet de soupçons. Saisi d’une plainte de la Sanef fin 2011, le procureur de Nanterre de l'époque, Philippe Courroye, avait ouvert une enquête préliminaire sur les conditions d’attribution du contrat, confiée à la brigade de répression de la délinquance économique de la police judiciaire parisienne.

Modifié par necroshine

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Salut ,

Anne , Duchesse en sabots :

Les bonnets rouges qui manifestent avec plus ou moins de brio , suivant comment on peut analyser leur mouvement ,

ont pourtant totalement raison , cette taxe se trouve totalement illégale en Bretagne pour des faits historiques .

Le duchesse Anne , avait cédé son duché sous plusieurs conditions , dont l'interdiction de mise en place de toute taxe liée à la circulation

sur son territoire , avec une mesure d'imprescriptibilité totale dans le temps .

En raison de cette disposition , vous ne trouverez pas d'autoroutes payantes en région Bretagne .

Mais alors , que penser de la présence de bornes et portiques , dans les départements 22 29 et 35 ? .

Modifié par zoreglube

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