Invité jackv Publication: 25 mars 2018 Partager Publication: 25 mars 2018 (modifié) 5 raisons et mesures pour défendre le train Les Amis de la Terre apportent donc leur soutien à la mobilisation des cheminots 1- Le train, un atout dans la lutte contre les changements climatiques 2- « Petites lignes » : il ne faut pas les fermer, il faut les développer 3 – Le train, un moyen de transport plus juste socialement 4- Le transport de marchandise par fret ferroviaire, une alternative aux camions 5- Pour un service public du transport ferroviaire http://www.amisdelaterre.org/5-raisons-et-mesures-pour-defendre-le-train.html Nos 5 recommandations : 1. Un arrêt des projets de nouvelles lignes LGV et réorientation des investissements dans le renforcement du réseau existant. 2. Une stratégie d’accompagnement des régions pour rendre plus attractif les TER et augmenter leur taux de remplissage. 3. La mise en place d’une taxe sur les poids lourds permettant de financer des investissements dans le fret ferroviaire et de le rendre plus compétitif. 4. Aucune fermeture de ligne existante sans mise en place d’une vraie consultation publique permettant d’en évaluer les impacts sociaux et environnementaux. 5. Une reconnaissance des métiers de « cheminots » comme « emploi verts » afin de valoriser leur importance dans la transition écologique, un maintien du statut actuel de la SNCF comme EPIC et l’élaboration d’une stratégie pour renforcer le service public du train. Modifié 25 mars 2018 par jackv Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Mak Publication: 26 mars 2018 Partager Publication: 26 mars 2018 (modifié) Il y a 15 heures, jackv a dit : 5 raisons et mesures pour défendre le train Les Amis de la Terre apportent donc leur soutien à la mobilisation des cheminots 1- Le train, un atout dans la lutte contre les changements climatiques 2- « Petites lignes » : il ne faut pas les fermer, il faut les développer 3 – Le train, un moyen de transport plus juste socialement 4- Le transport de marchandise par fret ferroviaire, une alternative aux camions 5- Pour un service public du transport ferroviaire Le train, un atout dans la lutte contre les changements climatiques Oui mais une 27 000 ECR ou Europorte ne pollue pas plus qu’une 27000 SNCF 2 « Petites lignes » : il ne faut pas les fermer, il faut les développer : c‘est SNCF Réseau sur injonction de Bercy qui les ferme, certainement pas les opérateurs non SNCF pour qui elle sont précieuses 3 – Le train, un moyen de transport plus juste socialement La délégation de service public n’empêche pas le maintien des tarifs sociaux 4 Le transport de marchandise par fret ferroviaire, une alternative aux camions Tout à fait à conditions que son prix le rende compétitif, un objectif que les EF non SNCF arrivent mieux à atteindre 5 Pour un service public du transport ferroviaire La délégation de service public n’empêche pas le maintien des dessertes locales, bien au contraire (voir Guingamp Paimpol) Modifié 26 mars 2018 par Mak 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité jackv Publication: 26 mars 2018 Partager Publication: 26 mars 2018 (modifié) Il y a 1 heure, Mak a dit : c‘est SNCF Réseau sur injonction de Bercy qui les ferme, certainement pas les opérateurs non SNCF pour qui elle sont précieuses tu es bien loin de la réalité pas besoin "d'injonctions de Bercy" Réseau est assez grand pour gérer ses (ces) problèmes d'un coté il a une mission et un budget a respecter..de l'autre des discussions avec les autorités locales concernées..et il prend ses decisions en conséquences pour rester dans les clous. Bercy n'en a rien a faire des lignes vers trifouilli les oies ..il est au-dessus de cela .. Modifié 26 mars 2018 par jackv Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité jackv Publication: 26 mars 2018 Partager Publication: 26 mars 2018 Un continent de plastique bien plus grand que prévu Des milliards de morceaux de plastique, 80.000 tonnes de déchets : la gigantesque décharge qui flotte dans le Pacifique est bien plus importante qu'estimé précédemment, et s'étend sur une surface de trois fois la France, selon une étude publiée jeudi 22 mars https://www.futura-sciences.com/planete/actualites/ocean-continent-plastique-bien-plus-grand-prevu-70644/ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité jackv Publication: 31 mars 2018 Partager Publication: 31 mars 2018 (modifié) la pollution fait perdre de 9 à 27 mois d’espérance de vie... 132 décès prématurés jour Le conseil d’État avait, l’Été dernier, enjoint le gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations de particules et d’oxydes d’azote sous les niveaux légaux avant le 31 Mars 2018. Aujourd’hui, on constate que les mesures sont largement insuffisantes, en particulier dans le domaine des transports. Les normes ne sont pas conformes aux mesures européennes, malgré les efforts de certaines villes, dont Paris. http://fr.ubergizmo.com/2018/03/29/paris-pollution-esperance-vie.html?inf_by=5abf774e671db846548b4f80 L’Hexagone pointe à la sixième place de l’Union Européenne en ce qui concerne les dépassements des niveaux légaux de pollution de l’air. Les normes de pollution de l'air pas respectées en Île-de-France en 2017 Les particules fines (PM 2,5, diamètre inférieur à 2,5 microns), "85% des Franciliens, soit 10 millions d'habitants, sont potentiellement concernés par le dépassement de l'objectif de qualité français". Ces particules sont jugées responsables de 48.000 morts prématurées chaque année en France. La dioxyde d'azote"Plus de 1,3 million de Franciliens, soit près d'un Parisien sur deux, sont toujours exposés à des niveaux de dioxyde d'azote au-delà" de la valeur limite en moyenne annuelle de 40 microgrammes/m3. Le dioxyde d'azote, issu principalement du trafic routier et de l'activité industrielle, favorise entre autres l'asthme. les particules PM10 (d'un diamètre inférieur ou égal à 10 microns, les valeurs limites journalières (50 microgrammes/m3 à ne pas dépasser plus de 35 jours par an) et annuelles (40 microgrammes/m3), cela concerne plus de 100.000 personnes", https://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/paris/normes-pollution-air-pas-respectees-ile-france-2017-1449621.html La qualité de l’air respiré par les Franciliens en 2017 s’est légèrement améliorée par rapport à 2016, mais celle-ci reste insuffisante, a indiqué dans son rapport annuel Airparif, Bien que la région ait connu moins d’épisodes de pollution en 2017 qu’en 2016 (12 jours contre 18), les teneurs de certains polluants y sont encore trop importantes. http://sante.lefigaro.fr/article/les-parisiens-sont-toujours-exposes-a-des-niveaux-de-pollution-superieurs-aux-normes/ Qualité de l'air en Ile-de-France : bientôt une restriction de circulation jusqu'à l'A86 ? un établissement recevant du public (ERP) sur quatre est « soumis à des dépassements de la valeur limite » la zone à basse émission (ZBE) - mise en œuvre aujourd'hui uniquement à Paris est aujourd'hui à l'étude - jusqu'à l'A86, Le Vice-président chargé de l'Écologie et du Développement durable, s'est dit favorable à avancer avec les autres collectivités sur cette idée, "à condition toutefois qu'elle ne créé pas de fracture sociale au sein de l'Île-de-France et qu'elle soit, par conséquent, accompagnée de mesures de compensation fortes". https://www.latribune.fr/regions/ile-de-france/qualite-de-l-air-en-ile-de-france-bientot-une-restriction-de-circulation-jusqu-a-l-a86-773724.html Qualité de l'air : les Français n'y attachent pas assez d'importance Que ce soit à la maison, dans les transports en commun ou dans les lieux publics, respirer un air sain est important. Mais 78% des Français ne s'en préoccupent pas. https://www.santemagazine.fr/actualites/qualite-de-lair-les-francais-ny-attachent-pas-assez-dimportance-307629 Modifié 31 mars 2018 par jackv Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité jackv Publication: 1 avril 2018 Partager Publication: 1 avril 2018 Une mer de déchets sauvages dans les Yvelines ces anciens 330 hectares de potagers et de vergers, sis sur une boucle de la Seine à cheval sur les communes yvelinoises de Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes et Triel-sur-Seine, sont désormais parsemés de véritables collines de déchets......des " filières " appuyées par une noria de camionnettes et de petits camions-bennes pour " s'exonérer " des frais de déchetterie. " L'été dernier, on en voyait plus de vingt par jour en provenance de Paris et de la petite couronne décharger en toute impunité, s'insurge-t-il. Dans leurs dépôts, on a retrouvé la trace d'un office de HLM de Seine-Saint-Denis http://lemonde.fr/pollution/article/2018/03/30/une-mer-de-dechets-sauvages-dans-les-yvelines_5278508_1652666.htmlenis et d'une grosse entreprise d'informatique. mais si l'on veut il y a des solutions.... " T'as 24 heures pour nettoyer ta merde " Dans l'Oise, un maire s'est fait le shérif des dépôts illégaux et traque les contrevenants http://lirelactu.fr/source/le-monde/f934662e-62a7-4ea3-8324-f63daed3c7a0 en résumé élu maire au printemps 2014, de Laigneville, Oise moins de 5 000 âmes, Christophe Dietrich, 46 ans, en a eu marre avec un énième dépôt sauvage sur le parcours de son jogging quotidien...." J'ai décidé d'adopter la méthode du “retour à l'envoyeur” ", il est sous-brigadier de la police aux frontières en détachement, également vice-président du conseil départemental de l'Oise chargé de la sécurité. la méthode Après enquête dans les déchets, une fois le contrevenant – ou son donneur d'ordre – identifié , le maire et ses employés municipaux débarquent en camionnette dès le matin sur le pas de porte de celui qui c'est débarrasser de ses ordures et se délestent du chargement dont l'indélicat s'imaginait débarrassé. (retour a l'envoyeur)...." Le bouche-à-oreille a fonctionné,le maire indique On est passé de quatre ou cinq incidents par semaine sur Laigneville à un ou deux par an. " Selon lui, ils sont essentiellement" le fait de particuliers qui refont leur maison ou de petites entreprises véreuses ". les communes voisines, l'imitent désormais, " à quelques variantes près ". " Maintenant, je commence par téléphoner et je leur dis : t'as vingt-quatre heures pour nettoyer ta merde ", affirme le maire qui jure préférer la " prévention " à la contrainte. Il fait aussi nettoyer rapidement tout dépôt sauvage pour ne pas créer de nouvelles " tentations ". Et il peut désormais compter sur ses administrés, " responsabilisés " par ses initiatives, pour l'aider à veiller au grain. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
capelanbrest Publication: 1 avril 2018 Partager Publication: 1 avril 2018 (modifié) Il y a 4 heures, jackv a dit : Une mer de déchets sauvages dans les Yvelines ces anciens 330 hectares de potagers et de vergers, sis sur une boucle de la Seine à cheval sur les communes yvelinoises de Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes et Triel-sur-Seine, sont désormais parsemés de véritables collines de déchets......des " filières " appuyées par une noria de camionnettes et de petits camions-bennes pour " s'exonérer " des frais de déchetterie. " L'été dernier, on en voyait plus de vingt par jour en provenance de Paris et de la petite couronne décharger en toute impunité, s'insurge-t-il. Dans leurs dépôts, on a retrouvé la trace d'un office de HLM de Seine-Saint-Denis http://lemonde.fr/pollution/article/2018/03/30/une-mer-de-dechets-sauvages-dans-les-yvelines_5278508_1652666.htmlenis et d'une grosse entreprise d'informatique. mais si l'on veut il y a des solutions.... " T'as 24 heures pour nettoyer ta merde " Dans l'Oise, un maire s'est fait le shérif des dépôts illégaux et traque les contrevenants http://lirelactu.fr/source/le-monde/f934662e-62a7-4ea3-8324-f63daed3c7a0 en résumé élu maire au printemps 2014, de Laigneville, Oise moins de 5 000 âmes, Christophe Dietrich, 46 ans, en a eu marre avec un énième dépôt sauvage sur le parcours de son jogging quotidien...." J'ai décidé d'adopter la méthode du “retour à l'envoyeur” ", il est sous-brigadier de la police aux frontières en détachement, également vice-président du conseil départemental de l'Oise chargé de la sécurité. la méthode Après enquête dans les déchets, une fois le contrevenant – ou son donneur d'ordre – identifié , le maire et ses employés municipaux débarquent en camionnette dès le matin sur le pas de porte de celui qui c'est débarrasser de ses ordures et se délestent du chargement dont l'indélicat s'imaginait débarrassé. (retour a l'envoyeur)...." Le bouche-à-oreille a fonctionné,le maire indique On est passé de quatre ou cinq incidents par semaine sur Laigneville à un ou deux par an. " Selon lui, ils sont essentiellement" le fait de particuliers qui refont leur maison ou de petites entreprises véreuses ". les communes voisines, l'imitent désormais, " à quelques variantes près ". " Maintenant, je commence par téléphoner et je leur dis : t'as vingt-quatre heures pour nettoyer ta merde ", affirme le maire qui jure préférer la " prévention " à la contrainte. Il fait aussi nettoyer rapidement tout dépôt sauvage pour ne pas créer de nouvelles " tentations ". Et il peut désormais compter sur ses administrés, " responsabilisés " par ses initiatives, pour l'aider à veiller au grain. Mouai sans doute "valable" dans les petits villages de nos campagnes.....mais je voudrais bien le voir à l’œuvre dans les zones dites "sensibles"..... il se passe quoi si les municipaux se prennent un coup de chevrotines ou un coup de lame ? Quid de la légalité de telles actions ? Le jour ou incident surviendra je serais curieux de connaitre la réaction des syndicats....des territoriaux ! et de savoir qui sera responsable de qui ...et de quoi....! pour moi c 'est tout à fait le genre d'actions qu'il ne faut pas faire....! par contre faire ramasser par les dits services territoriaux et envoyer la facture chez le particulier, ou le professionnel, ça c 'est légal. le maire doit juste prendre une délibération pour "dépôt sauvage" : le montant sera fixé par délibération. Un courrier recommandé puis l'émission d'un titre de paiement par le trésorier municipal et l'affaire est dans le sac ! (éventuellement un peu de pub dans le canard local auront les mêmes effets et ce en toute légalité). en plus ça paye le boulot (non initialement) prévu des municipaux. Pour la métropole brestoise l'amende se monte à 221.06 € pour les dépôts sauvages. Lorsque ça arrive chez le particulier ou le professionnel, en général, ça fait mal au cul ! Modifié 1 avril 2018 par capelanbrest 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Mak Publication: 1 avril 2018 Partager Publication: 1 avril 2018 il y a une heure, capelanbrest a dit : Pour la métropole brestoise l'amende se monte à 221.06 € pour les dépôts sauvages. Lorsque ça arrive chez le particulier ou le professionnel, en général, ça fait mal au cul ! Il y a aussi autre chose que le maire peut faire c'est au lieu de se contenter d'une amende au tribunal de police, c'est porter plainte auprès du tribunal correctionnel, pour violation de domicile, éventuellement aggravé par effraction, + dégradations volontaires + au civil remise en état du terrain, ça peut aller très cher s'il y a de la dépollution,saisie des véhicules ayant permis la commission de l'infraction. Avec un juge un peu méchant ça peut se terminer en prison, en cas de récidive... 1 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité jackv Publication: 1 avril 2018 Partager Publication: 1 avril 2018 Il y a 1 heure, capelanbrest a dit : par contre faire ramasser par les dits services territoriaux et envoyer la facture chez le particulier, ou le professionnel, ça c 'est légal. le maire doit juste prendre une délibération pour "dépôt sauvage" : le montant sera fixé par délibération. Un courrier recommandé puis l'émission d'un titre de paiement par le trésorier municipal et l'affaire est dans le sac ! (éventuellement un peu de pub dans le canard local auront les mêmes effets et ce en toute légalité). en plus ça paye le boulot (non initialement) prévu des municipaux. Pour la métropole brestoise l'amende se monte à 221.06 € pour les dépôts sauvages. Lorsque ça arrive chez le particulier ou le professionnel, en général, ça fait mal au cul ! as tu une idée pour ce qui peut être fait pour tous les emballages mac do balancés sur la voie publique par les porcs qui passent au drive in et qui mangent plus loin le long du trottoir et qui balancent les emballages et autres restes...en fait envoyer l'amande a Macdo puisque c'est ce qui est écrit sur les papiers ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
capelanbrest Publication: 1 avril 2018 Partager Publication: 1 avril 2018 il y a une heure, jackv a dit : as tu une idée pour ce qui peut être fait pour tous les emballages mac do balancés sur la voie publique par les porcs qui passent au drive in et qui mangent plus loin le long du trottoir et qui balancent les emballages et autres restes...en fait envoyer l'amande a Macdo puisque c'est ce qui est écrit sur les papiers ? sauf que ça n'est pas comme cela que ça marche...il faut choper le contrevenant qui jette le truc de sa bagnole ou "qui l'oublie" sur un parking public...et ça c 'est du ressort des flics municipaux (lorsqu'ils existent). Il y a 1 heure, Mak a dit : Il y a aussi autre chose que le maire peut faire c'est au lieu de se contenter d'une amende au tribunal de police, c'est porter plainte auprès du tribunal correctionnel, pour violation de domicile, éventuellement aggravé par effraction, + dégradations volontaires + au civil remise en état du terrain, ça peut aller très cher s'il y a de la dépollution,saisie des véhicules ayant permis la commission de l'infraction. Avec un juge un peu méchant ça peut se terminer en prison, en cas de récidive... lorsque je dis : "que ça arrive chez le particulier..." je parlais du titre recommandé. je ne comprends pas pourquoi le maire devrait porter plainte au correctionnel..... un dépôt sauvage banal ne relève pas de la correctionnelle...... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
fabrice Publication: 1 avril 2018 Partager Publication: 1 avril 2018 (modifié) il y a une heure, jackv a dit : as tu une idée pour ce qui peut être fait pour tous les emballages mac do balancés sur la voie publique par les porcs qui passent au drive in et qui mangent plus loin le long du trottoir et qui balancent les emballages et autres restes...en fait envoyer l'amande a Macdo puisque c'est ce qui est écrit sur les papiers ? Mouais, mais MacDo fait fabriquer ces emballages en amidon de maïs donc bio dégradable et c'est pas Macdo qui jette cela ( contrairement aux déchets ménagers ou industriels) Je me souviens d'une video ou l'on voit la municipalité ramasser les dechets, aller les deverser dans la propriété du fraudeur en lui remettant la facture de l'opération Edit Retrouvé la video Modifié 1 avril 2018 par fabrice 1 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité jackv Publication: 1 avril 2018 Partager Publication: 1 avril 2018 (modifié) Il y a 2 heures, fabrice a dit : Mouais, mais MacDo fait fabriquer ces emballages en amidon de maïs donc bio dégradable et c'est pas Macdo qui jette cela ( contrairement aux déchets ménagers ou industriels) Je me souviens d'une video ou l'on voit la municipalité ramasser les dechets, aller les deverser dans la propriété du fraudeur en lui remettant la facture de l'opération Edit Retrouvé la video bio dégradable c'est vite dit viens voir dans le quartier..ce n'est pas mac do qui jette c'est sur ; a croire qu'une majorité de ceux qui se rendent chez mac do sont des porcs mais aussi le système est fait pour ne pas empêcher ces pollutions..si les porcs mangeaient sur place au moins ce ne serait pas éparpillé dans le quartier Modifié 1 avril 2018 par jackv Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
fabrice Publication: 1 avril 2018 Partager Publication: 1 avril 2018 (modifié) il y a 2 minutes, jackv a dit : bio dégradable c'est vite dit viens voir dans le quartier..ce n'est pas mac do qui jette c'est sur a croire qu'une majorité de ceux qui se rendent chez mac do sont des porcs mais aussi le système est fait pour ne pas empêcher ces pollutions..si les porcs mangeaient sur place au moins ce ne serait pas éparpillé dans le quartier Certes, mais alors faisons cela pour tout, en particulier le mégot, chewing-gum , pneu ; enfin toutes les saloperies que l'on trouve dans la nature Modifié 1 avril 2018 par fabrice Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Mak Publication: 2 avril 2018 Partager Publication: 2 avril 2018 Il y a 13 heures, capelanbrest a dit : un dépôt sauvage banal ne relève pas de la correctionnelle...... Ben ça dépend, quelqu'un casse ton portillon et vient déposer des vieilles plaques de fibro-ciment dans ta piscine... C'est une simple incivilité, comme s'il avait oublié de te dire bonjour ? De toutes façons correctionnelle ou pas "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. art 1240 CC donc terrain privé ou communal, la facture peut très vite grimper (désamiantage, etc ) 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
capelanbrest Publication: 2 avril 2018 Partager Publication: 2 avril 2018 (modifié) il y a 15 minutes, Mak a dit : Ben ça dépend, quelqu'un casse ton portillon et vient déposer des vieilles plaques de fibro-ciment dans ta piscine... C'est une simple incivilité, comme s'il avait oublié de te dire bonjour ? De toutes façons correctionnelle ou pas "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. art 1240 CC donc terrain privé ou communal, la facture peut très vite grimper (désamiantage, etc ) mais c 'était pas le problème soulevé... le problème soulevé c'était les dépôts sauvage sur le domaine public. le maire ne doit pas se préoccuper de que ce qui peut se passer entre particulier sur le domaine privé...là c'est du ressort du civil. Pourquoi extrapoler à tout prix et tout mélanger ? moi je te parle du domaine public.....! et des règles sur le domaine public ! et en plus je sais de quoi je parle puisque c 'est une composante majeur de mon job au quotidien : constater, instruire, avertir et/ou sanctionner..... bon sujet suivant ....revenons aux trains ou/et à l'écologie vs/train Modifié 2 avril 2018 par capelanbrest Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Mak Publication: 2 avril 2018 Partager Publication: 2 avril 2018 (modifié) il y a 13 minutes, capelanbrest a dit : mais c 'était pas le problème soulevé... le problème soulevé c'était les dépôts sauvage sur le domaine public. Oui mais tu sais très bien que la limite entre domaine public et domaine privé est souvent floue. Forêt ou parc, c'est net, mais un terrain SNCF : public ou privé ? le jardin de la Mairie public ou privé ? Du point de vue du cadastre la parcelle E512 appartient à M Dupond et la E520 à la personne morale SNCF est ce que les sanctions seront différentes selon qu'on s'attaque à la propriété d'une personne physique ou d'une personne morale, et dans ce cas ça sera différent si cette personne morale est un EPIC, une administration ou une SAS ? PS "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. art 1240 CC " Le Code Civil ne fait pas le distingo suivant la personnalité juridique de la victime : Tu t'es conduit en salopard, tu payes , point barre. Modifié 2 avril 2018 par Mak Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
capelanbrest Publication: 2 avril 2018 Partager Publication: 2 avril 2018 Il y a 6 heures, Mak a dit : Oui mais tu sais très bien que la limite entre domaine public et domaine privé est souvent floue. Forêt ou parc, c'est net, mais un terrain SNCF : public ou privé ? le jardin de la Mairie public ou privé ? Du point de vue du cadastre la parcelle E512 appartient à M Dupond et la E520 à la personne morale SNCF est ce que les sanctions seront différentes selon qu'on s'attaque à la propriété d'une personne physique ou d'une personne morale, et dans ce cas ça sera différent si cette personne morale est un EPIC, une administration ou une SAS ? PS "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. art 1240 CC " Le Code Civil ne fait pas le distingo suivant la personnalité juridique de la victime : Tu t'es conduit en salopard, tu payes , point barre. forêt Domaniale Départementale etc : Public action possible d’enlèvement d'office par les agents des services territoriaux compétents. idem pour les jardins publics Terrains SNCF, militaires emprises etc... : .privé pas d'intervention des territoriaux. SNCF, militaires se débrouilleront pour faire enlever et porter plainte au civil....si elle connait les auteurs. Tout ça est en plus géré par des conventions entre pouvoirs publics, mairie, collectivités, institutions susceptibles d'amender qui fait quoi et qui est compétent. Alors inutile de chercher la petite bête...je te dis que je passe mes journées à instruire (entre autres) ce genre de problématiques....dans le respect du droit et des conventions arrêtés etc.... et puis heureusement que le moindre dépôt sauvage ne finit pas au civil sinon bonjour les couts de procédures....pour toutes les parties et les encombrements des tribunaux déjà surchargés. t'es terrible tout de même de vouloir toujours avoir le dernier mot..... 1 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Mak Publication: 3 avril 2018 Partager Publication: 3 avril 2018 Il y a 15 heures, capelanbrest a dit : Alors inutile de chercher la petite bête...je te dis que je passe mes journées à instruire (entre autres) ce genre de problématiques....dans le respect du droit et des conventions arrêtés etc.... et puis heureusement que le moindre dépôt sauvage ne finit pas au civil sinon bonjour les couts de procédures....pour toutes les parties et les encombrements des tribunaux déjà surchargés. Tu sais très bien que le problème n'est pas là ! Les lois françaises sont très dures, cependant elles ne sont souvent pas appliquées. La loi permet tout à fait d'envoyer en prison quelqu'un qui a dégradé un terrain communal, elle permet aussi de le ruiner. Seulement le pouvoir politique national ou même communal répugne à agir ainsi (peut être à raison ?) pour préserver l'ordre public. Moi je dis que si de temps en temps on condamnait, durement, mais dans les limites de la loi, un salopard, pour l'exemple, ça ferait peut être réfléchir les autres . Ca se fait dans d'autres pays, qui sont aussi des démocraties Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Mak Publication: 3 avril 2018 Partager Publication: 3 avril 2018 Le 01/04/2018 à 20:29, capelanbrest a dit : je ne comprends pas pourquoi le maire devrait porter plainte au correctionnel..... un dépôt sauvage banal ne relève pas de la correctionnelle...... Désolé, ça relève bien de la correctionnelle et à priori dégrader un bien public constitue une circonstance aggravante. Maintenant, on est bien d'accord que si on se bornait à appliquer la loi, au pays de Oui Oui ,on aurait tout un tas de défenseurs de la veuve et de l'orphelin, pour dire que c'est bien trop sévère et patati et patata. Donc je me pose la question à quoi ça sert de faire une loi pour dire que c'est très vilain de déposer ses ordures dans un bois communal et que ça coûte 5 ans et 75000 €, si au final on se contente d'une petite amende que le salopard de service va utiliser pour allumer son poële ! Article 322-1 La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger. 8° Lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est destiné à l'utilité ou à la décoration publique et appartient à une personne publique ou chargée d'une mission de service public L'infraction définie au premier alinéa de l'article 322-1 est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende et celle définie au deuxième alinéa du même article de 15 000 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général : Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité jackv Publication: 10 avril 2018 Partager Publication: 10 avril 2018 Nucléaire : de nouvelles anomalies détectées à l’EPR de Flamanville En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2018/04/10/nucleaire-de-nouvelles-anomalies-detectees-a-l-epr-de-flamanville_5283275_3234.html#cJXvF4CEQPvDf3WX.99 Ces « écarts de qualité » portent sur les soudures sur les tuyauteries du circuit secondaire principal, qui conduit la vapeur des générateurs à la turbine. Elles avaient pourtant été contrôlées par le groupement des entreprises chargées de la fabrication du circuit, qui « les avaient déclarées conformes au fur et à mesure de leur réalisation », Le dérapage du calendrier, pour des problèmes de béton et de ferraillage – et surtout d’anomalies dans la composition de l’acier du couvercle et du fond de la cuve – a entraîné une dérive financière du projet : de 3,5 milliards d’euros au début, la facture a grimpé à 10,5 milliards (hors intérêts intercalaires). EDF n’exclut pas que ce nouveau retard entraîne un nouvel alourdissement de la facture. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ADC01 Publication: 30 avril 2018 Partager Publication: 30 avril 2018 Citation Bretagne : un feu tricolore à énergie solaire... qui ne fonctionne pas https://actu.orange.fr/france/bretagne-un-feu-tricolore-a-energie-solaire-qui-ne-fonctionne-pas-magic-CNT0000012cbLy.html 3 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Gom Publication: 30 avril 2018 Partager Publication: 30 avril 2018 il y a 17 minutes, ADC01 a dit : https://actu.orange.fr/france/bretagne-un-feu-tricolore-a-energie-solaire-qui-ne-fonctionne-pas-magic-CNT0000012cbLy.html Humour : Avec l'éolienne, ça ne fonctionnera pas mieux pour cause de surtensions dues au climat breton ! 3 2 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
zoreglube Publication: 14 mai 2018 Partager Publication: 14 mai 2018 Une seule solution , la pollution ... https://reporterre.net/Karim-ouvrier-lanceur-d-alerte-vire Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
r2d2 Publication: 14 mai 2018 Partager Publication: 14 mai 2018 (modifié) il y a 28 minutes, zoreglube a dit : Une seule solution , la pollution ... https://reporterre.net/Karim-ouvrier-lanceur-d-alerte-vire Mais il n'y a qu'en France où cette notion débile de Lanceur d'Alerte est portée comme héroïsme citoyen ! Ailleurs, un lanceur d'alerte est ... une balance, pour son entreprise qui paye ses services, pour la société où il vit et ça, une balance, c'est pas du tout positif. Lanceur d'alerte, balance, dénonciateur: c'est vraiment dans notre culture républicaine (et pas seulement sous l'occupation nazie). La preuve, nos assignats révolutionnaire le mentionnent bien: la Nation récompense le dénonciateur. tout un programme fort démocratique ! Pauvre Karim qui a cru aux belles paroles et se retrouve sans emploi, dans la mise avec certainement une mise au ban de ses anciens amis: on n'amie pas les balances. Et aucune association parisienne de gauche-gauche ou d'ultra-ecolobob ne vient l'aider. rupture de discrétion commerciale. Au revoir. Modifié 14 mai 2018 par r2d2 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
zoreglube Publication: 14 mai 2018 Partager Publication: 14 mai 2018 il y a 28 minutes, r2d2 a dit : Mais il n'y a qu'en France où cette notion débile de Lanceur d'Alerte est portée comme héroïsme citoyen ! Ailleurs, un lanceur d'alerte est ... une balance, pour son entreprise qui paye ses services, pour la société où il vit et ça, une balance, c'est pas du tout positif. Lanceur d'alerte, balance, dénonciateur: c'est vraiment dans notre culture républicaine (et pas seulement sous l'occupation nazie). La preuve, nos assignats révolutionnaire le mentionnent bien: la Nation récompense le dénonciateur. tout un programme fort démocratique ! Pauvre Karim qui a cru aux belles paroles et se retrouve sans emploi, dans la mise avec certainement une mise au ban de ses anciens amis: on n'amie pas les balances. Et aucune association parisienne de gauche-gauche ou d'ultra-ecolobob ne vient l'aider. rupture de discrétion commerciale. Au revoir. Attention de ne pas sortir du contexte de l'histoire , car de faux assignats circulaient lors de leur émission , afin de saper l'économie de la France , pendant la période de la révolution , des faux étaient émis de toutes part dont particulièrement d'Angleterre , et arrivaient clandestinement par bateaux entiers , et les dénonciateurs se trouvaient récompensés à ce sujet , il ne faut pas généraliser . Il ne convient pas non plus d'affirmer que Karim se trouve sans défense , car une loi existe bien en France , et n'a rien d'un caractère saugrenu comme affirmé plus haut . Pour revenir dans le sujet des actualités écologiques , heureusement qu'il existe des lanceurs d'alertes , pour dénoncer les dérives qui nuisent gravement à la planète ... 1 3 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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