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Réforme médicale , départ volontaire , mes droits , mes indemnités


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Bonjour à tous ,

,nouveau sur le site , je suis heureux de rejoindre votre communauté.

Peut être saurez vous répondre a mes interrogations car je l'avoue , je suis un peu dans le flou .

Je suis agent commercial depuis 2005 , en arrêt depuis novembre et sous traitement médical lourd ,

J'ai exprimé mon souhait de reprendre le travail et ai donc été recu par le médecin du travail .

Je lui ai exprimé que du fait de mon traitement , je ne pouvais pas travailler en 3x8 provisoirement ( prescription médicale de mon médecin traitant ) .

Le médecin m'a expliqué avoir vu avec mon duo , celui ci n'ayant que des postes 3x8 , elle me déclarait en inaptitude . Elle m'expliqua également que du fait de cette restriction , une réforme allait être envisagée. De retour sur poste , j'ai rencontré mon Rduo qui m'a proposé un poste en réserve 3x8 , et m'a dit n'avoir que cela a proposer , pas de choix , pas de mobilité possible . Il m'a enfin évoquer le départ volontaire .

Je suis fatigué de me battre avec ces gens , toutes les portes sont fermées dans cette entreprise , aussi mes questions sont

Avec 10 ans d'ancienneté , quels seront environs mes indemnités sachant que je gagnais 1700 euros en moyenne ?

Si je suis réformé , à quoi ai je droit ? Pension de réforme , indemnités ou rien ?

Quelle serait finalement la meilleure façon de quitter l'entreprise ?

Mon texte est un peu long , je m'excuse et vous remercie tous par avancés pour vos réponses :)

A bientôt

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Je transfert ton sujet ici où il trouvera plus sa place.

Il rejoint pratiquement un autre sujet mais je laisse les deux séparés car ce sont deux cas propres.

Tu as juste une inaptitude au 3*8 et ils envisagent la réforme ?

La mutation vers un autre établissement qui aurait des postes hors 3*8, ou une reconversion vers un autre métier ca évite une réforme donc j'ai du mal à comprendre. Tu nous dis pas tout ?

Modifié par Nipou
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D'abord quelques observations préalables (et également l'impression que tout n'est pas dit ou alors c'est à désespérer de la méconnaissance des textes par les différents acteurs).

1) Ce n'est pas au médecin traitant de décider d'une inaptitude (ni provisoire, ni définitive) au travail en 3 x 8. Le médecin traitant n'intervient pas sur les conditions ni rythmes de travail. Il ne lui est pas pas interdit (avec l'accord de son patient) de faire part à son confrère médecin du travail d'observations médicales mais son rôle s'arrête là. Dans l'immédiat, à lui d'apprécier s'il doit ou non prescrire un arrêt de travail.

2) Le médecin du travail doit juger de l'aptitude médicale ou non à tenir le poste dans lequel le salarié est affecté. Le fait qu'il n'y ait pas d'autre poste à pourvoir n'est pas en soi un motif d'inaptitude. Si le médecin du travail peut utilement prendre langue avec l'employeur (représenté ici par le D.U.O.) c'est seulement pour discuter avec lui de l'aménagement du poste. Pas pour tirer une conclusion d'inaptitude de l'absence de poste autre que du 3 x 8. Il n'y a peut-être pas de poste autre dans l'U.O. (encore que ce serait étonnant, voire même impossible) mais l'U.O. ce n'est ni tout l'établissement, ni toute la SNCF !

3) La réforme impliquerait l'inaptitude totale et définitive à tout emploi dans l'entreprise ! A moins d'être (et hélas ça peut arriver à tout un chacun) grabataire, lourdement handicapé... l'inaptitude totale et définitive ce n'est pas quelque chose qui se décrète aussi facilement. Surtout quand le point de départ de l'inaptitude vient du médecin traitant qui recommande seulement qu'il n'y ait pas de 3 x 8 et encore provisoirement.

Moins de 15 d'ancienneté, la pension de réforme obéirait aux règles du régime général de la sécurité sociale.

Pour faire simple et donc sans trop entrer dans les détails, il existe 3 catégories d'invalidité selon la réduction de la capacité de travail. En catégorie I : 30 % du salaire annuel moyen. En catégorie II : 50 % du salaire. En catégorie III : 50 % du salaire plus une majoration pour assistance d'une tierce personne de 40 %, soit 90 % au total (on voit bien que c'est alors de l'incapacité totale... c'est à dire qu'en gros le salarié inapte n'est pratiquement pas capable de se rendre seul au cabinet médical pour la visite, c'est dire !).

Les catégories I et II correspondent par nature à des inaptitudes sur l'emploi précédemment occupé mais pas à une inaptitude totale à toute activité (le montant de la pension implique qu'elle soit complétée avec une nouvelle activité professionnelle compatible avec les capacités restantes). Il ne saurait donc a priori y avoir valablement réforme (on appelle ça réforme mais c'est un licenciement !) d'une entreprise comme la SNCF, laquelle pourrait difficilement justifier qu'elle n'a pas ici ou là quelques emplois demandant moins d'aptitude physique et médicale ou moins exposés.

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Je suis agent commercial depuis 2005 ,

un poste en réserve 3x8 ,

Je réagis en deuxième lecture. Agent commercial (gare ?) en 3 x 8. Ou est-ce donc qu'il peut bien y avoir des postes d'agents commerciaux en 3 x 8 ? En 2 x 8, je ne dis pas. Mais en 3 x 8, cela fait bien longtemps que, d'une manière générale, ces emplois de nuit ont été supprimés. La règle c'est tout juste ouverture du premier au dernier train (et même pas forcément dès le premier train ni jusqu'au dernier). A l'Escale peut-être ? Et encore, je ne crois pas.

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Bonsoir à vous et merci pour vos réponses .

J'ai commis un erreur , effectivement je parlais de 2x8

Il est vrai que je n'ai pas exposé toute la situation , vous l'écrire en détail prendrait plusieurs pages et je vous l'avoue également la crainte de me mettre un peu plus en porte à faux avec ma hiérarchie avec laquelle j'ai toujours un mince espoir de solutions .

Pour vous répondre , mon médecin traitant n'a émis qu'un avis que sur demande de mon précédent medecin du travail ( parti en retraite )

Qui lui avait émis un 1033 . " apte " " a changer d'urgence d'établissement " mais jamais appliqué

Lors d'un entretien de pré reprise , j'ai rencontré mon nouveau medecin du travail , celui ci m'a expliqué que le précédent 1033 était inaplicable en le sens que je ne pouvais être apte et a changer d'établissement , que je ne pouvais n"être qu'inapte .

Il m'a ensuite expliqué avoir rencontré mon DUO et avoir convenu de ne pas mettre de restriction médicale sur l'UO du fait du peu de poste qu'il comportait et au motif que chacun ne pouvait pas travailler à la carte .

Enfin il m'a suggéré la réforme au motif que ma demande était trop difficile à mettre en place ( travail en extrême soiree )

Il m'a parlé de rupture conventionnelle de contrat , m'a expliqué que c'était une solution a envisager.

Enfin il m'a dit rencontrer mon DRH début mars , qu'il allait lui parler de mon cas et m'a demandé la permission de parler de rupture conventionnelle (ce que j'ai refusé ) il m'a dit de ne pas reprendre le travail avant ...

Je suis sorti de cet entretien ébahi , il n'a pas émis de 1034 ( à ma connaissance ) , ma Cps m'ayant également suggérer de prendre des congés devant ma demande de reprise , j'ai fai fi de leurs demande devant l'étrangeté de la situation . J'ai des lors contacté mon DUO qui m'a expliqué qu'un rendez vous était pris entre moi et ma DRH afin d'une solution . Et du fait qu'il n'y avait plus de poste pour moi sur leur UO

Mes questions portaient sur la réforme et le départ volontaire car je suis certain que cela va être evoqué lors de cet entretien .

J'envisage toutes les solutions ce jour car j'en ai assez de ces histoires . Votre reponse m'indique la marche à suivre , surtout pas de réforme ^^

Je passerais , sans solutions par le Rh00281. Encore merci :)

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Je ne comprends toujours pas pourquoi la réforme est évoquée ... Tu es inapte à un poste ou/et à certains type d'horaires, pas inapte au travail.

Y'a assez de métiers chez nous.

Tu as refusé des propositions ou tu exiges des particularités bien précisés ?

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Qui lui avait émis un 1033 . " apte " " a changer d'urgence d'établissement " mais jamais appliqué

Lier l'aptitude à l'établissement d'affectation, en général on ne voit ça que dans des situations de harcèlement. Le déplacement est alors un moyen de protéger la victime (qui elle souvent le prend mal et verrait davantage les harceleurs partir ailleurs ou à tout le moins cesser leurs actions). Dans d'autres cas, il peut certes y avoir un lien entre l'état de santé et le lieu d'affectation mais c'est rare. Je pense par exemple aux asthmatiques. Mais comme soulignait un médecin du travail (SNCF) de ma connaissance, à part Font-Romeu il n'y a guère de gare à l'air sain à la bonne altitude et au bon climat. Manière qu'il avait de dire que muter (prioritairement) un asthmatique dans une autre localité où il serait tout aussi malade n'avait guère de sens. Il prenait l'exemple de l'asthme pour étayer son propos mais, dans son esprit, c'était à transposer à toute situation médicale. Le changement de résidence n'a de sens qui s'il y a amélioration nette et évidente de l'état de santé (en gros, celui qui était inapte ne le serait plus ! chose qui reste à démontrer).

Rupture conventionnelle (départ volontaire, RH00281), il faut être deux puisque c'est censé être un accord ! Ne pas accepter des pressions. Couper court immédiatement à toute demande unilatérale allant dans ce seul sens.

Pour le mode d'emploi des reclassements en cas d'inaptitude (mais faut-il encore qu'il y ait une inaptitude constatée), c'est le RH0360 (texte réglementaire qui repose par ailleurs sur un accord d'entreprise).

Faire impérativement le point avec un délégué du personnel ou le représentant d'une organisation syndicale.

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Invité Maitre Folace

Faire impérativement le point avec un délégué du personnel ou le représentant d'une organisation syndicale.

Et surtout un membre du CHSCT, pardon d'insister mais la loi ne connait que cette instance-là pour régler ce genre de problèmes (surtout aussi graves), pas un forum où l'on vient chercher à tort des pseudo-solutions clefs en main, en communiquant que les éléments qu'on veut bien, et en se mettant en danger au risque de se faire reconnaître.

Modifié par Maitre Folace
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Comme le dit Maître Folace, il existe des instances auxquelles il faut se rapprocher, les OS (enfin certaines) sont là pour ça, et se faire accompagner lors de certains entretiens.

Certain(s) RH refuse(nt) malgré tout qu'un agent en difficulté soit accompagné, contrairement aux us & coutumes.

Mais une OS ne sera que ce que les agents eux-mêmes en feront.

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Garde confiance, j'ai moi-même vécu pareille mésaventure en 2007, avec 6 mois d'arrêt entrecoupés d'une journée de reprise, après plus de 20 ans de 3x8 sans jour de maladie; des propos pas toujours bien placés quelques jours après ma reprise de la part du N+1 que je connaissais pourtant depuis longtemps. Il a fallu une intervention "bien en-dessus" pour éviter une dérive.

Une qualif "H" militant à l'UFCM-CGT vaut mieux parfois que de simples "troux du cul" N+1 à "F" ou "G".

Le jour où 90 % des salariés comprendront le pourquoi d'adhérer à une OS, dans un "intérêt" collectif et non à titre purement individuel, et bien la face du monde en sera changée.

Modifié par CC406559
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Rappelons que sur ces sujets, il convient surtout de se rapprocher de la seule instance compétente : le CHSCT.

Et surtout un membre du CHSCT, pardon d'insister mais la loi ne connait que cette instance-là pour régler ce genre de problèmes (surtout aussi graves), pas un forum où l'on vient chercher à tort des pseudo-solutions clefs en main, en communiquant que les éléments qu'on veut bien, et en se mettant en danger au risque de se faire reconnaître.

Comme le dit Maître Folace, il existe des instances auxquelles il faut se rapprocher, les OS (enfin certaines) sont là pour ça, et se faire accompagner lors de certains entretiens.

Certain(s) RH refuse(nt) malgré tout qu'un agent en difficulté soit accompagné, contrairement aux us & coutumes.

Mais une OS ne sera que ce que les agents eux-mêmes en feront.

Bonsoir à vous :)

J'ai effectivement contacté mon organisation syndicale , ils m'ont soutenu tout le long mais malgré leurs interventions , la situation ne peut se débloquer qu'en ma présence , ils m'ont indiqué qu'aucunes décisions ne serait prises tant que mon arrêt perdurerais ce que je comprend parfaitement . Je ne sais pas si j'ai le droit à la présence d'un délégué du fait que l'entrevue avec ma drh n'a pas pour but une sanction .

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Je ne comprends toujours pas pourquoi la réforme est évoquée ... Tu es inapte à un poste ou/et à certains type d'horaires, pas inapte au travail.

Y'a assez de métiers chez nous.

Tu as refusé des propositions ou tu exiges des particularités bien précisés ?

Lier l'aptitude à l'établissement d'affectation, en général on ne voit ça que dans des situations de harcèlement. Le déplacement est alors un moyen de protéger la victime (qui elle souvent le prend mal et verrait davantage les harceleurs partir ailleurs ou à tout le moins cesser leurs actions). Dans d'autres cas, il peut certes y avoir un lien entre l'état de santé et le lieu d'affectation mais c'est rare. Je pense par exemple aux asthmatiques. Mais comme soulignait un médecin du travail (SNCF) de ma connaissance, à part Font-Romeu il n'y a guère de gare à l'air sain à la bonne altitude et au bon climat. Manière qu'il avait de dire que muter (prioritairement) un asthmatique dans une autre localité où il serait tout aussi malade n'avait guère de sens. Il prenait l'exemple de l'asthme pour étayer son propos mais, dans son esprit, c'était à transposer à toute situation médicale. Le changement de résidence n'a de sens qui s'il y a amélioration nette et évidente de l'état de santé (en gros, celui qui était inapte ne le serait plus ! chose qui reste à démontrer).

Rupture conventionnelle (départ volontaire, RH00281), il faut être deux puisque c'est censé être un accord ! Ne pas accepter des pressions. Couper court immédiatement à toute demande unilatérale allant dans ce seul sens.

Pour le mode d'emploi des reclassements en cas d'inaptitude (mais faut-il encore qu'il y ait une inaptitude constatée), c'est le RH0360 (texte réglementaire qui repose par ailleurs sur un accord d'entreprise).

Faire impérativement le point avec un délégué du personnel ou le représentant d'une organisation syndicale.

Pour vous répondre , l'avis de mon medecin du travail ( celui parti en retraite ) etait qu'effectivement je me trouvais dans une situation s'apparentant à du harcèlement , que ma hiérarchie bloquait la situation et que le mieux pour moi etait de changer d'établissement , d'où son 1033 apte " a changer d'urgence d'établissement " et auquel je ne me suis pas du tout opposé il m'a dès lors demander un courrier de mon medecin traitant afin d'étayer sa décision ma RDUO m'a expliqué que c'était une démarche fastidieuse que de changer d'établissement et depuis l'émission de ce 1033 novembre , je n'ai eu aucunes propositions allant dans le sens de celui-ci .

Entre temps mon medecin du travail est parti en retraite , et comme je vous l'expliquais , le nouveau medecin du travail lui , sans émettre d'avis ( à ma connaissance ) mais en tenant un discour des plus inquiétant . Je dois reprendre bientôt et je dois avouer que quelque peu inquiet , je voulais me rendre à cet entretien en sachant a peu près de quoi nous allions parler et ce que cela impliquais

Je sais grâce a vous que je peux et vais répondre par la négative a toute proposition de rupture conventionnelle ou de réforme ,

Enfin je n'ai aucun desiderata particulier , à part celui de changer d'établissement , pouvoir choisir un poste et oublier tout ces problèmes

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Garde confiance, j'ai moi-même vécu pareille mésaventure en 2007, avec 6 mois d'arrêt entrecoupés d'une journée de reprise, après plus de 20 ans de 3x8 sans jour de maladie; des propos pas toujours bien placés quelques jours après ma reprise de la part du N+1 que je connaissais pourtant depuis longtemps. Il a fallu une intervention "bien en-dessus" pour éviter une dérive.

Une qualif "H" militant à l'UFCM-CGT vaut mieux parfois que de simples "troux du cul" N+1 à "F" ou "G".

Le jour où 90 % des salariés comprendront le pourquoi d'adhérer à une OS, dans un "intérêt" collectif et non à titre purement individuel, et bien la face du monde en sera changée.

Merci à toi de ton soutien :) je pense que tu as parfaitement raison , l'arrivisme du a la jeunesses sait se faire calmer par la sagesse , je suis certain que ma situation expliqué en détail aurait pu être débloquée en un tour de main par qui le pourrait , mais je ne connais personne je ne suis personne tout cela n'est que de l'ego mal placé , a mes dépend ... Signé Calimero .
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Mini HS :

Je réagis en deuxième lecture. Agent commercial (gare ?) en 3 x 8. Ou est-ce donc qu'il peut bien y avoir des postes d'agents commerciaux en 3 x 8 ? En 2 x 8, je ne dis pas. Mais en 3 x 8, cela fait bien longtemps que, d'une manière générale, ces emplois de nuit ont été supprimés. La règle c'est tout juste ouverture du premier au dernier train (et même pas forcément dès le premier train ni jusqu'au dernier). A l'Escale peut-être ? Et encore, je ne crois pas.

Si si à l'Escale il y a des postes "commerciaux" en 3x8 : à la régie sono/télé-affichage par exemple mais il est évident qu'il ne peut s'agir de tous les postes commerciaux de l'UO ;)

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une situation s'apparentant à du harcèlement

La difficulté avec les situations de harcèlement c'est que ce n'est pas parce que quelqu'un se dit harcelé qu'il l'est vraiment et réellement. Et à l'opposé, parfois des collègues ne disent rien et pourtant ils sont harcelés.

Le harcèlement, il faut être au moins deux. Le harceleur (ceux-ci peuvent être plusieurs) et le harcelé. Et tout l'entourage ou la hiérarchie qui voit faire et qui ne dit parfois rien, n'agit pas, ne cherche pas de solution.

Il semblerait là que ce ne soit pas la hiérarchie qui soit accusée d'être la cause de ce harcèlement mais par contre il lui est reproché de ne pas agir en conséquence.

Ce sont toujours des situations complexes et chronophages à gérer. Même les instances de représentation du personnel prennent ça parfois avec des pincettes car cela peut leur prendre tout leur temps et toute leur énergie. Et quand à l'occasion des sanctions tombent sur le ou les harceleurs, il n'est pas rare qu'une organisation syndicale se dresse en défense.

Si le CHSCT est compétent pour les questions de reclassement et de conditions de travail et être consulté sur les mesures à prendre pour faire cesser une situation de harcèlement et prévenir qu'elle ne se renouvelle (art. L.4612-3 du Code du travail), ce sont les Délégués du Personnel qui disposent du droit d'alerte et qui l'exercent (L.2313-2 du Code du travail).

En général, le mieux pour étayer la situation est de passer par l'enquête (dénicher les témoins, les acteurs passifs parfois...) et lancer une médiation. A la direction RH (nationale) il y a des gens qui s'occupent spécialement de ça, l'entreprise ayant été plusieurs fois échaudée à faire la une de l'actualité sur ce genre de sujet écornant son image. Il est possible aussi de s'adresser à la Direction de l'Ethique. Plus il y a du monde à examiner une même situation, à écouter, à analyser, plus il y a de chances d'arriver à faire émerger la vérité... vraie et par là trouver les solutions qui vont bien.

Point de droit en lien avec la question de départ: la rupture conventionnelle dans un cadre de harcèlement est nulle car on considère que le le consentement de la personne est vicié lorsqu'elle est victime du violences au sens du Code civil (art. 1112).

Deuxième point de droit : lorsque l'inaptitude d'un salarié trouve son origine dans une situation de harcèlement (que cela provienne de l'employeur ou de ses représentants ou encore des collègues de travail), la rupture du contrat de travail pour impossibilité de reclassement serait également juridiquement nulle.

Modifié par PLANONYME
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Invité Maitre Folace

Dans tous les cas, un CHSCT peut se tenir avec pour ordre du jour la situation d'un agent, sans que cet agent ait repris ou ne soit présent d'ailleurs, et çà c'est au syndicat par ses membres du CHSCT de l'organiser.

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  • 1 year later...

la réforme c'est bien quand le montant de votre pension d'invalidité est inférieure au minimum garanti car dans ce cas là votre pension sera ramenée à ce minimum garantie et vous seriez gagnant mais si votre pension d'invalidité dépasse le minimum garanti dans ce cas là votre pension sera transformé en une pension de retraite et vous seriez perdant par rapport à votre pension de retraite entière (le taux pleins 75%) carrière complète

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Il y a 4 heures, ilans a dit :

la réforme c'est bien quand le montant de votre pension d'invalidité est inférieure au minimum garanti car dans ce cas là votre pension sera ramenée à ce minimum garantie et vous seriez gagnant mais si votre pension d'invalidité dépasse le minimum garanti dans ce cas là votre pension sera transformé en une pension de retraite et vous seriez perdant par rapport à votre pension de retraite entière (le taux pleins 75%) carrière complète

N'importe quoi !

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Bonjour ,

dommage ,à priori plus de visite de  Teddyfissil  depuis Dernière visite

:Smiley_19: 

Teddyfissil ,et ce depuis un Tragique 14/11/2015 sur la LGV - EE phase 2 ... 

 ,

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bonjour a tous,

je m'excuse , j'avais perdu mes identifiant , et j'ai donc crée un autre compte ( ragnarock),  ou vous pourrez trouver la suite de mes pérégrination...

j'ai bien reçu un message me demandant d'apporter mon aide, mais j'avoue ne pas avoir de connaissances en matière juridique , j'ai eu et j'ai toujours a ce jour de grandes difficultés a obtenir quelques informations que ce soit, (a titre d'exemple je suis réformé depuis plusieurs semaines je ne sais toujours pas si j'ai un droit au chômage, ni le montant de mon stc) , sachez que je ferais toujours de mon mieux pour répondre, dans la limite de mes compétences...

alors pour résumer ma situation a ce jour , voila mon parcours :

- 12 ans d'ancienneté

- prise d'un poste puis inaptitude au bout de deux jours, retour sur ancien poste impossible

-des avis médicaux , avis du médecin du travail non respectés, placement a l'établissement sans fonctions a regarder les mouches voler.

-médecine du travail , inaptitude a tout postes, reclassement

-8 mois apres , aucune proposition de l'entreprise , contrôles médicaux quasi mensuel , fatigué de me battre seul , le sentiment d’être coupable de ma situation , le médecin du travail demande un placement en  ald , inaptitude a tout postes dans l'entreprise

-6 mois après "demande de mise a la réforme a l'initiative de l'entreprise "

-6 mois encore, puis réformé par l’entreprise , liquidé 3 mois après....

voici mon parcours dans les grandes lignes, comme je le disais précédemment , la moindre information est difficile a avoir , quand celle ci ne se trouve pas simplement inexacte

aujourd'hui réformé , voici a titre indicatif mes indemnités : réformé catégorie 1

une pension de réforme : Impossible d'en connaitre exactement le montant avant de recevoir son "titre de pension" , le simulateur demande des informations non a disposition, 

il m'a d'abord été annoncer par la cpr, une rente de 920e , immédiatement rectifié a 580e pour que finalement, mon dit titre de pension fasse état d'un montant de ...

407euros.... oui oui pour 12 années de service , alors je ne m'attendais pas au million mais quand même un peu plus que le rsa...

- a cela s'ajoute : l'équivalent d'un mois de salaire de la part de la cpr.

-la liquidation des congés , rq ru par l'entreprise sous forme de stc

je n'ai eu aucun suivit, a ce jour je ne sais même pas si j'ai un quelque droit au chômage , je ne vais pas aller loin avec 407 euros et 1 mois de salaire ...

12 années de service , des positions prise au mérite , l'arrivé d'un duo et de dpx arriviste , 407 euros merci et au revoir , voila comment la sncf remercie d'avoir investi une partie de sa carrière, de sa vie, en compromettant sa réussite , son avenir .

 

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  • 2 weeks later...

J'Avoue ne pas tout comprendre, tu as été réformé et le médecin de la CPR t'as reconnu avec une invalidité réduisant d'au moins des deux tiers ta capacité de travail ou de gain donc : une invalidité 1ère catégorie ?

Si oui en toute logique tu as droit à 50% 

Soit tu as été mis à la réforme sans invalidité et dans ce cas le minimum garantie est 1215,64X12 (nombre d'année travaillé) /25 soit 583,50 brut mensuelle

PARAGRAPHE 3 : MONTANT GARANTI 

I. ― Si le nombre de trimestres de durée d'assurance, telle que définie au III de l'article 13, est égal au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum de la pension mentionné à l'article 12 ou si l'intéressé a atteint l'âge auquel s'annule le coefficient de minoration prévu au I de l'article 13 ou si la liquidation intervient pour les motifs prévus au II de l'article 3, à l'article 4 et à l'article 5, le montant de la pension d'ancienneté ne peut être inférieur à un montant minimal défini au IV ci-dessous. Toutefois, lorsque la pension est calculée sur un grade à service discontinu, le minimum de la pension d'ancienneté est égal à 90 % du traitement fixe, de la part de prime de fin d'année et de la prime de travail soumise à retenue pour la retraite d'un agent en début de carrière appartenant au grade dont il est fait état pour le calcul de la pension. 

II. ― Lorsqu'il est procédé à la liquidation de la pension de réforme visée à l'article 2, le montant de celle-ci ne peut être inférieur au minimum défini au IV ci-dessous, réduit dans le rapport à vingt-cinq ans de la durée des services valables pour la retraite et des bénéfices de campagne, ce rapport ne pouvant être supérieur à l'unité, ni descendre au-dessous de 1/5. 

En outre, lorsque l'agent, au moment de sa réforme présente une invalidité réduisant d'au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain, au sens de l'article R. 341-2 du code de la sécurité sociale, le montant de la pension liquidée ne peut être inférieur à 50 % de la rémunération de base mentionnée à l'article 14. 

III. ― Les agents pour lesquels le droit à la retraite normale est ouvert à l'âge mentionné au 1° du I de l'article 1er et les agents du service commercial des trains bénéficient, lorsqu'ils comptent au moins cinquante ans d'âge et vingt années de services valables pour la retraite et remplissent au point de vue de l'inaptitude les conditions prévues à l'article 2, d'une pension de réforme liquidée sur la base de vingt-cinq années de services valables pour la retraite. Dans ce cas, le minimum de cette pension de réforme est le minimum de pension d'ancienneté sans réduction. 

IV. - Le montant du minimum de pension est égal à 1 215,64 euros par mois à partir du 1er octobre 2014. Le montant du minimum de pension est revalorisé dans les conditions définies à l'article 30

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Bonjour Faustine et merci pour ta réponse . 

Effectivement j'ai reçu un premier "titre de pension " du montant énoncé plus haut , qui a par la suite été revaloriser. 

Un problème informatique empêchait le calcul exact de ma pension . 

Elle a été revaloriser à hauteur du minimum légal pour un réformé de catégorie 1 . 

J'ai donc été quelques peu medisant , reconnaissant que l'entreprise , la cpr , paie ce qu'elle doit 

Salut à tous 

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