Licenciement salarié protégé (élus DP, CHSCT, ..)

[Fred]

Il y a 3 heures, Pascal 45 a dit :

Bonjour,

Je n'ai pas connaissance de casquette de sécurité, seul le port du casque est dit "sécurité".

 

Bonjour

on parle de casquette coquée dans certaines situations mais ce ne doit pas être autorisé pour toutes les opérations.

Sinon sur le fond de l’histoire  De Bruno, je ne comprends pas si il est alarmé protégé (mais ce n’est qq part qu’un détail) ni s’il il avait déjà était prévenu de ses oublis.

 

[Invité jackv]

Observatoire de la discrimination syndicale

Le syndicat de l’encadrement, la CFE-CGC vient de rejoindre les membres de l’Observatoire de la répression et de la discrimination syndicale, aux côtés de FO, la CGT, la FSU, la CFTC et Solidaires. C’est l’occasion de rappeler,  le rôle de cet observatoire créé en 2011.

Les chiffres de la discrimination syndicale...30 % des élus syndiqués et 40 % des délégués syndicaux considèrent que l’exercice de leur mandat représente un frein à leur carrière, ce qui montre l’importance du phénomène.Un délégué syndical gagne en moyenne 10 % de moins qu’un salarié non syndiqué ayant le même profil.

 Être syndiqué et/ou disposer d’un mandat syndical, c’est bien souvent faire l’expérience de la répression et de la discrimination. Ce déni de démocratie bénéficie trop souvent de la passivité des pouvoirs publics, alors que le droit d’adhérer à une organisation syndicale de son choix est reconnu par la Constitution. C’est pourquoi la Fondation Copernic a proposé aux OS  ainsi qu’au syndicat des avocats de France (SAF) et au syndicat de la magistrature, avec l’appui de nombreux chercheurs, de créer en 2011, un Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales (ODRS)

https://www.trouver-une-formation-ce.com/5826/la-cfe-cgc-rejoint-lobservatoire-de-la-discrimination

[PLANONYME]

 

http://www.cgt-nimes.fr/ul-cgt-nimes/IMG/pdf/tract_suivi_de_la_petition_-_lyon.pdf

[Invité jackv]

Il y a 4 heures, PLANONYME a dit :

 

http://www.cgt-nimes.fr/ul-cgt-nimes/IMG/pdf/tract_suivi_de_la_petition_-_lyon.pdf

s'il faut licencier toutes les personnes qui tiennent une torche un jour de grève il va y avoir du boulot...là c'est plutôt un règlement de compte de la direction de Nîmes….

 et pas sur que la petition soit suffisante  il faudra sûrement voir plus fort..

Modifié 6 juillet 2018 par jackv

[fabrice]

il y a 6 minutes, jackv a dit :

s'il faut licencier toutes les personnes qui tiennent une torche un jour de grève il va y avoir du boulot...là c'est plutôt un règlement de compte de la direction de Nîmes….

 et pas sur que la petition soit suffisante  il faudra sûrement voir plus fort..

Chasse aux sorcières ?

[Invité jackv]

Il y a 10 heures, fabrice a dit :

Chasse aux sorcières ?

Bien sûr chasse aux sorcières, règlement de compte, exemple pour faire peur.... Après certaines directions s'étonneront d avoir des coordinations extrémistes et non gerables.... 

Modifié 7 juillet 2018 par jackv

[PLANONYME]

Il y a 11 heures, jackv a dit :

s'il faut licencier toutes les personnes qui tiennent une torche un jour de grève il va y avoir du boulot...

Il semblerait que le grief ne soit pas seulement d'avoir allumé une torche rouge un jour de grève (dans une manifestation de ville c'est courant comme chacun sait) mais de l'avoir fait sur un quai de la gare de Nîmes.

"En résumé, il lui est reproché d’avoir fait entrave à la circulation d’un train parce qu’il avait une torche allumé sur le quai de la gare lors de la journée ’’sans cheminots’’ du 14 mai"

https://www.anti-k.org/2018/06/30/repression-syndicale-dun-greviste-cheminot-nimes-npa/

 

[Bauvilla]

Il y a des vidéos sur lesquelles on voit l'usage de torches rouges à des effets festifs (retaraites, derniers trains) .

Comment font les trains alors pour ne pas se sentir concernés ?

Sur cette vidéo concernant le dernier Talgo, ni la torche, ni le détonateur risquent de troubler la circulation, ces deux accessoires n'étant plus règlementaires en Espagne.

 

 

 

[PLANONYME]

 

Comme cette affaire de Nîmes ne semble pas trop secouer la chronique sociale (au-delà peut-être du très local qui n'arrive pas encore jusqu'à nos oreilles parisiennes), je place ci-après en copié /collé des éléments nouveaux que j'ai vu passer sur un réseau social :

Il ne fait pas de doute que les représentants du personnel au C.E. émettront un avis allant contre le projet de licenciement (probablement unanimes). Ce n'est qu'un avis, tout comme la demande de sanction sortie du Conseil de discipline n'est aussi qu'un avis que l'autorité décisionnaire suivra ou pas...

Il y a encore un interlocuteur dans cette affaire : l'inspecteur (ou inspectrice) du travail territorialement compétent.

A charge pour cette autorité administrative d'autoriser ou pas le licenciement du salarié protégé.

Décision qui peut ensuite faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique avant, le cas échéant, une procédure judiciaire devant le Tribunal administratif. 

On n'en a pas fini. Le militant menacé de licenciement, non plus surtout. Ça ne doit pas être facile à vivre et je crois qu'il faut avoir la foi dans les capacités militantes et de mobilisation de son organisation syndicale. Si je dois reconnaître une qualité à la CGT, c'est qu'elle soutient jusqu'au bout ses militants. Ce qui ne l'empêche pas souvent et heureusement de discuter (discrètement) le bout de gras et un arrangement. Le cas rejoint tous ceux sur lesquels on a déjà échangé dans cette rubrique du forum.

 

[capelanbrest]

Il y a 8 heures, PLANONYME a dit :

 

Comme cette affaire de Nîmes ne semble pas trop secouer la chronique sociale (au-delà peut-être du très local qui n'arrive pas encore jusqu'à nos oreilles parisiennes), je place ci-après en copié /collé des éléments nouveaux que j'ai vu passer sur un réseau social :

Il ne fait pas de doute que les représentants du personnel au C.E. émettront un avis allant contre le projet de licenciement (probablement unanimes). Ce n'est qu'un avis, tout comme la demande de sanction sortie du Conseil de discipline n'est aussi qu'un avis que l'autorité décisionnaire suivra ou pas...

Il y a encore un interlocuteur dans cette affaire : l'inspecteur (ou inspectrice) du travail territorialement compétent.

A charge pour cette autorité administrative d'autoriser ou pas le licenciement du salarié protégé.

Décision qui peut ensuite faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique avant, le cas échéant, une procédure judiciaire devant le Tribunal administratif. 

On n'en a pas fini. Le militant menacé de licenciement, non plus surtout. Ça ne doit pas être facile à vivre et je crois qu'il faut avoir la foi dans les capacités militantes et de mobilisation de son organisation syndicale. Si je dois reconnaître une qualité à la CGT, c'est qu'elle soutient jusqu'au bout ses militants. Ce qui ne l'empêche pas souvent et heureusement de discuter (discrètement) le bout de gras et un arrangement. Le cas rejoint tous ceux sur lesquels on a déjà échangé dans cette rubrique du forum.

 

On va dire que c 'est un peu le cas de toutes les organisations syndicales dans nos boites publiques

si le dossier est effectivement jouables elles soutiennent. la CGT sans doute d'avantage que d'autre certes mais pas non plus absolument !

Quant à discuter le bout de gras discrètement c 'est également une pratique courante... l'idée finale étant souvent de marquer le coup sans pour autant dézinguer  un agent.

Ceci dit en fonction de la faute, cette pratique à tendance à diminuer. Ce qui était la règle autrefois sur tous les sujets ne l'est plus forcément aujourd'hui.

Pour en revenir au sujet de Nimes il est évident que si la direction l'emporte en dernière instance au tribunal administratif (si l'affaire devait aller jusque là) ce serait un très mauvais coup pour les partenaires sociaux.

Cela pourra faire jurisprudence pour la suite...

 

[PLANONYME]

 

Je trouve un nouveau cas ici : http://www.sudrailpse.org/site/revancharde-la-sncf-fait-la-chasse-aux-grevistes/

 

C'est toujours pareil, ça manque de détails. Seul reste le fond.

Si j'essaye de lire entre les lignes, il est reproché à Yannick d'avoir lancé une alerte sur la présence de personnes divagant dans les voies. A tort selon la direction. Ce n'était a priori que des forces de l'ordre dont rien ne dit qu'elle allaient imprudemment engager les voies. Evidemment, cet excès de prudence rien de tel pour bloquer toute circulation. Et de là à l'entrave à la circulation, en ces temps troublés le pas est vite franchi. 

 

[Gom]

Il y a 13 heures, PLANONYME a dit :

 Ce n'était a priori que des forces de l'ordre dont rien ne dit qu'elle allaient imprudemment engager les voies.

 

En zone dangereuse. Vidéos prises par des manifestants à l'appui. Yannick a prévenu les forces de l'ordre directement. Voyant le peu de réaction de leur part, il a appelé le poste de Rennes via le téléphone portable d'une collègue afin de faire stopper les circulations. Initialement, il lui était reproché d'avoir fait entrave à la circulation des trains sans motif, puisque les forces de l'ordre ont nié avoir pénétré dans les emprises. Les vidéos ont permis de le sauver sur ce point. Ce qui lui est toujours reproché, c'est de ne pas avoir rappelé une fois le danger écarté, afin de faire reprendre les circulations. Si j'ai bien compris, Yannick et sa collègue se sont perdus de vue entre temps, il n'avait donc plus aucun moyen de contacter le poste.

C'est grossièrement ce que j'ai compris par ce qui m'a été rapporté.

Modifié 28 juillet 2018 par Gom

[PLANONYME]

Il y a 12 heures, Gom a dit :

Ce qui lui est toujours reproché, c'est de ne pas avoir rappelé une fois le danger écarté, afin de faire reprendre les circulations.

Lu ailleurs (cité d'une source Europe 1) :

Un cheminot entendu pour avoir "entravé la circulation des trains". L'autre cheminot entendu, élu du personnel SUD-Rail, se voit reprocher d'avoir "entravé la circulation des trains", en marge de la manifestation du 1er mai à Rennes, selon son syndicat. "Il avait signalé la présence d'un policier à côté des voies, sur les emprises de la SNCF, une zone dangereuse", a expliqué Bruno Poncet. "C'est la procédure normale" mais cela a servi de "prétexte à la direction". Une action judiciaire lancée par la police n'a pas abouti : "Il n'y a pas de faute lourde puisque le procureur a décidé de ne pas poursuivre", a-t-il souligné.

 

[Invité jackv]

il fallait peut être appliquer la procedure pour "divagation d'animaux"

[ADC01]

Le 29/07/2018 à 14:58, jackv a dit :

il fallait peut être appliquer la procedure pour "divagation d'animaux"

Des poulets entre autre !

[PLANONYME]

 

Un nouveau cas - Christelle cette fois - évoqué ici : http://www.sudrailpse.org/site/pour-la-direction-lheure-est-a-la-repression/

Ça parait quand même bizarre que l'entreprise vienne sur le terrain de la faute lourde s'il ne s'agit réellement que d'une simple altercation verbale avec un dirigeant. 

Pour rappel, en situation de grève, seule des faits relevant de la faute lourde permettent d'aller jusqu'au licenciement (une faute grave ne serait pas suffisante).  Et la faute lourde implique de la part du salarié la volonté délibérée de nuire à l'entreprise. 

Cela-dit, c'est l'employeur (la SNCF ici) qui en première intention qualifie une faute de grave ou de lourde. Alors, la fin peut justifier les moyens...

 

Modifié 15 août 2018 par PLANONYME

[fabrice]

Il y a 2 heures, PLANONYME a dit :

 

Un nouveau cas - Christelle cette fois - évoqué ici : http://www.sudrailpse.org/site/pour-la-direction-lheure-est-a-la-repression/

Ça parait quand même bizarre que l'entreprise vienne sur le terrain de la faute lourde s'il ne s'agit réellement que d'une simple altercation verbale avec un dirigeant. 

Pour rappel, en situation de grève, seule des faits relevant de la faute lourde permettent d'aller jusqu'au licenciement (une faute grave ne serait pas suffisante).  Et la faute lourde implique de la part du salarié la volonté délibérée de nuire à l'entreprise. 

Cela-dit, c'est l'employeur (la SNCF ici) qui en première intention qualifie une faute de grave ou de lourde. Alors, la fin peut justifier les moyens...

 

 

Le 06/07/2018 à 23:42, fabrice a dit :

Chasse aux sorcières ?

 

Modifié 15 août 2018 par fabrice

[Invité jackv]

Il y a 5 heures, fabrice a dit :

 

Chasse aux sorcières 

Bien sûr les syndicats sont plutôt en position de faiblesse en plus période de congés, après une longue grève qui a allégé les porte monnaie, moins de risque pour la direction d avoir des fortes réactions ils vont se dépêcher de régler des comptes.. 

[capelanbrest]

Il y a 6 heures, jackv a dit :

Bien sûr les syndicats sont plutôt en position de faiblesse en plus période de congés, après une longue grève qui a allégé les porte monnaie, moins de risque pour la direction d avoir des fortes réactions ils vont se dépêcher de régler des comptes.. 

les histoires de stratégie ne sont pas réservées aux syndicats.....les directions RH etc....savent aussi faire.

la période estivale est bénie pour cela avec les mouvements dues aux vacances....à conditions que les dossiers soient bien ficelés.

à la rentrée de septembre bons nombres auront d'autres chats à fouetter....que de s'occuper de discipline interne.

Triste mais tellement proche de la vraie vie...

 

[PLANONYME]

Il y a 4 heures, capelanbrest a dit :

à conditions que les dossiers soient bien ficelés

C'est pour ça que j'ai du mal à lire que ce puisse être une "simple prise de bec" comme l'écrit SUD-Rail.

 

[yienyien89]

Il y a 20 heures, PLANONYME a dit :

 

Un nouveau cas - Christelle cette fois - évoqué ici : http://www.sudrailpse.org/site/pour-la-direction-lheure-est-a-la-repression/

Ça parait quand même bizarre que l'entreprise vienne sur le terrain de la faute lourde s'il ne s'agit réellement que d'une simple altercation verbale avec un dirigeant. 

Pour rappel, en situation de grève, seule des faits relevant de la faute lourde permettent d'aller jusqu'au licenciement (une faute grave ne serait pas suffisante).  Et la faute lourde implique de la part du salarié la volonté délibérée de nuire à l'entreprise. 

Cela-dit, c'est l'employeur (la SNCF ici) qui en première intention qualifie une faute de grave ou de lourde. Alors, la fin peut justifier les moyens...

 

Sauf que l'entreprise a changé de stratégie. Il faut faire peur, en faisant taire les fortes têtes. Quite à déclencher des procédures totalement illégales. Et sacrifier la vie de quelques agents!

On a vu fleurir du fichage en tout genre en provenance de directions d'établissements. Pas de chance pour eux, ça finit toujours par se savoir...

Le climat est vraiment pourri après ce conflit.

Modifié 16 août 2018 par yienyien89

[Bauvilla]

Faire régner une ambiance de travail éxécrable est le meilleur moyen de dynamiter une société de l'intérieur. J'ai déjà vécu ça.

[yienyien89]

C'est ce qu'a connu la poste et france telecom. Pour le résultat que l'on connait...

[ADC01]

il y a 3 minutes, yienyien89 a dit :

C'est ce qu'a connu la poste et france telecom. Pour le résultat que l'on connait...

Tout à fait, ce sera mieux avec une SA selon certains........

[capelanbrest]

Il y a 3 heures, ADC01 a dit :

Tout à fait, ce sera mieux avec une SA selon certains........

Pour dégager du personnel c'est clair....ça fera comme dans les grosses boites normales....les contrôleurs de gestion provisionneront les départs  en fonction de la jurisprudence prud'homale...

L’essentiel étant de se débarrasser des "brebis galeuses" sans ne devoir jamais être condamner à réintégrer le salarié si l'entreprise est déboutée....

si en plus, il  y a négociation transactionnelle(avec une SA et la fin du statut cela devrait être possible comme dans toutes les boites) les vieilles chèvres galeuses pourraient être conduits vers la sortie au moindre faux pas...

Quand aux jeunes brebis galeuses,  ils n'en feront qu'une bouchée.....avec un tout petit chèque et un dossier bien monté.

triste réalité....que certains imaginent même pas....et pourtant .... !

 

Modifié 16 août 2018 par capelanbrest