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Le Web des Cheminots

Licenciement salarié protégé (élus DP, CHSCT, ..)


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Il y a 7 heures, yienyien89 a dit :

Faut savoir de quoi on parle... deja ils comptent quoi? Titulaires et suppléants? Car les heures de délégations ne s'aditionnent pas!

Ensuite comptent ils les délégués syndicaux, qui sont nommés par les os et non élus et donc pas de mandat et d'heures qui vont avec. Je peux t'en parler, je suis ds...

Si tu aditionnes tout forcément les chiffres gonflent, c'est pas pour ça qu'il y a un salarié sur 24 en permanence en dehors de la production!

Les chiffres, ne viennent pas de moi !, mais je ne fais que remarquer que ces mêmes chiffres ne sont pas très cohérents, et que personne ne semble en mesure de clarifier le sujet !

 

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il y a 27 minutes, Laroche a dit :

Les chiffres, ne viennent pas de moi !, mais je ne fais que remarquer que ces mêmes chiffres ne sont pas très cohérents, et que personne ne semble en mesure de clarifier le sujet !

Ces chiffres sont complétement fantaisistes. En effet si selon BFM la direction annonce 1 délégué pour 15 agents en situation actuelle et que Sud en annonce 1 pour 300 à l'avenir cela équivaut soit à 6250 X 15 = 93750 soit à 864 X 300 = 259200.
Quant à clarifier le sujet il faudra attendre puisque, toujours selon BFM, la direction ne souhaite pas s'exprimer pour l'instant.
Mais déjà l'inquiétude, l'angoisse voire même la terreur envahissent la France et plongent certains de ses habitants dans une peur irrépressible ou un courroux infini: une question est temporairement sans réponse!
D'autres considèreront que tout cela est bien futile et n'est qu'une façon comme une autre de passer le temps.
A chacun de voir :)

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Il y a 2 heures, Inharime a dit :

Ces chiffres sont complétement fantaisistes. En effet si selon BFM la direction annonce 1 délégué pour 15 agents en situation actuelle et que Sud en annonce 1 pour 300 à l'avenir cela équivaut soit à 6250 X 15 = 93750 soit à 864 X 300 = 259200.
Quant à clarifier le sujet il faudra attendre puisque, toujours selon BFM, la direction ne souhaite pas s'exprimer pour l'instant.
Mais déjà l'inquiétude, l'angoisse voire même la terreur envahissent la France et plongent certains de ses habitants dans une peur irrépressible ou un courroux infini: une question est temporairement sans réponse!
D'autres considèreront que tout cela est bien futile et n'est qu'une façon comme une autre de passer le temps.
A chacun de voir :)

une chose certaine les modifications de structures ne vont pas augmenter le nombre d'élus , ce sera moins pour les DP les CHSCT, des instances pourtant au plus près des salariés avec un role de defense

Modifié par jackv
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il y a 8 minutes, jackv a dit :

une chose certaine les modifications de structures ne vont pas augmenter le nombre d'élus , ce sera moins pour les DP les CHSCT, des instances pourtant au plus près des salariés aves un role de defense

...C'est étudié pour...

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Il y a 2 heures, Inharime a dit :

Ces chiffres sont complétement fantaisistes. 

Un autre moyen de calculer.

Source bilan social 2017 :

image.thumb.png.5e3c875d12055a376e3434d2e0896d54.png

1 548 600 heures d'heures de délégation utilisées en 2017 (tous les délégués et représentants n'utilisent pas la totalité de leur crédit d'heure mais ça c'est un autre débat).

Allez, si on calcule à la louche (durée légale annuelle de travail, base 35 heures = 1607 heures), ça nous donne un petit millier (963) d'équivalents plein temps exerçant une fonction de représentation du personnel.

Pour un effectif de 146 800, toujours selon le même bilan social.

Un délégué ou représentant pour 150 agents en gros... 10 fois moins que le chiffre annoncé par la direction (ou que BFM lui prête).

 

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il y a 33 minutes, PLANONYME a dit :

Un autre moyen de calculer.

Source bilan social 2017 :

image.thumb.png.5e3c875d12055a376e3434d2e0896d54.png

1 548 600 heures d'heures de délégation utilisées en 2017 (tous les délégués et représentants n'utilisent pas la totalité de leur crédit d'heure mais ça c'est un autre débat).

Allez, si on calcule à la louche (durée légale annuelle de travail, base 35 heures = 1607 heures), ça nous donne un petit millier (963) d'équivalents plein temps exerçant une fonction de représentation du personnel.

Pour un effectif de 146 800, toujours selon le même bilan social.

Un délégué ou représentant pour 150 agents en gros... 10 fois moins que le chiffre annoncé par la direction (ou que BFM lui prête).

 

Merci et bravo. Voila qui devrait couper court à toutes les supputations, interprétations et autres sous entendus :Smiley_20:

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il y a 41 minutes, Inharime a dit :

Merci et bravo. Voila qui devrait couper court à toutes les supputations, interprétations et autres sous entendus :Smiley_20:

En 2017, un délègue pour 150 salariés (selon le calcul de Planonyme) et 1 délégué pour 169 salariés en considérant les 864 futurs délègues et un effectif de 146800 salariés (tous statuts). Soit il y a un loup quelque part, soit c'est un coup d'épée dans l'eau, ou la malhonnête intellectuelle est également partagée entre BFM et les OS:Smiley_11:

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il y a 5 minutes, Laroche a dit :

En 2017, un délègue pour 150 salariés (selon le calcul de Planonyme) et 1 délégué pour 169 salariés en considérant les 864 futurs délègues et un effectif de 146800 salariés (tous statuts). Soit il y a un loup quelque part, soit c'est un coup d'épée dans l'eau, ou la malhonnête intellectuelle est également partagée entre BFM et les OS:Smiley_11:

Je me garderai d'émettre un jugement sur l'impartialité de BFM (là c'est mon moment faux derche :Smiley_15:) ou sur le sens de la mesure tant de la direction que de certains syndicats (et là je récidive :Smiley_15:). Attendons de voir ce qui va sortir de la négociation en cours. Mais il est certain que le nombre d'heures de délégation syndicale va diminuer. 

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  • 2 semaines plus tard...

 

Alain ne sera pas licencié mais le combat est loin d’être fini !
La mascarade de ces procédures disciplinaires et le harcèlement syndical se poursuivent puisqu’Alain passera tout de même en Conseil de Discipline le 31 janvier 2019 à Paris … soit plus de 220 jours après les faits mensongers et disproportionnés rapportés par le numéro 2 de l’ESV Alpes.

https://solidaires-isere.fr/2018/11/02/6-de-grenoble-la-solidarite-est-notre-force/?fbclid=IwAR1WSVVuj9CNI0AEaviaUM5Qmlde6ziYbcxSDQWMYiQlQU8zLvBdcZmAFk8

 

Le syndicat parle de répression syndicale. Il faut lire : répression anti-syndicale. Mais tout le monde aura compris.

La répression syndicale, c'est autre chose et ça peut aussi exister ici ou là.

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il me semble que j'entends un lourd silence de presque toutes les OS sur ce problème de sanctions...on laisse jeter les martyrs aux lions sans bouger ?...

ça va pas faire avancer l'adhesion et le militantisme..

Modifié par jackv
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Sncf. Au Pays basque, la mobilisation paie contre le licenciement d’un syndicaliste

«Laurent Douthe restera cheminot et contrôleur à Bayonne ! » Le communiqué commun des syndicats de cheminots d’Hendaye, Bayonne et Saint-Jean-de-Luz a le goût de la victoire. Il est l’épilogue d’une bataille de plusieurs mois,..

https://www.humanite.fr/sncf-au-pays-basque-la-mobilisation-paie-contre-le-licenciement-dun-syndicaliste-663123

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  • 2 semaines plus tard...

Après la grève qui a duré plus de trois mois, vient l'heure des sanctions de la part de la SNCF envers ses cheminots. En effet, certains d'entres eux ont été convoqués devant la direction ainsi qu'au commissariat, pour des faits commis entre le 3 Avril et le 28 Juin.

http://video.lefigaro.fr/figaro/video/sncf-apres-la-greve-les-sanctions/5821886346001/

il y avait longtemps que je n'en avais pas vu une..

b1.thumb.jpg.96c14bb57313f95d83875542788d4ec4.jpg

http://video.lefigaro.fr/figaro/video/sncf-apres-la-greve-les-sanctions/5821886346001/

Modifié par jackv
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  • 4 semaines plus tard...
  • 2 semaines plus tard...

 

Une autre affaire qui émerge sur le réseau social "Je bosse à la SNCF et j'assume" (groupe fermé Facebook).

image.thumb.png.dc9f0e2179bb3279fe63ac50702b0200.png

Il semble que l'affaire a été traitée discrètement jusqu'à présent. A part ce qui suit  (qui révèle qu'un autre salarié devait également comparaître au même conseil de discipline) je n'ai rien trouvé http://ulnancy.reference-syndicale.fr/2018/10/situation-gravissime-a-la-sncf/

image.png.79115550ed7cdd9ffc591fe4bad7cc12.png

Ce précédent communiqué syndical ne fournissait aucune indication ni sur la nature, ni sur le contexte des faits reprochés faisant l'objet de ce conseil de discipline.

Sur Facebook, le comité de soutien constitué évoque ceci :

comportement anormal émaillé de cris. Jean-Michel, hors temps de travail, s’est adressé vivement à des collègues en tentant de faire valoir son point de vue mais il n’y a eu ni violences, ni injures, ni insultes vis-à-vis de ses collègues, ni vis-à-vis de qui que ce soit. A notre connaissance, plainte a été déposée mais le dossier d’accusation est vide. Il est inenvisageable que le Procureur puisse lui donner suite tant elle est vide de sens et d’actes délictueux.

Effectivement, tel que présenté, ça semble disproportionné. Et ça interroge donc pour savoir ce qui a réellement pu se passer. Peut-être plus grave que ce qui est communiqué ?

Accessoirement, il me semble que le comité de soutien se méprend par rapport aux droits à la retraite. De mémoire, la révocation faisait perdre les droits au régime spécial me semble-t'il. Révocation qui n'existe plus dans l'échelle des sanctions. La plus haute étant la radiation.

Et comme il suffit je crois bien d'avoir travaillé un an à la SNCF pour percevoir ce que de droit du régime spécial de retraite pour cette période, le comité de soutien se méprend sans doute ou fait dans l'approximation. Sous toutes réserves.

 

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en 40 ans d'SNCF , 40 années de mouvements sociaux, 20 années de syndicalisme très actif je n'avais jamais vu de tel niveaux de sanctions a ce demander puisqu'il ne semble pas que ce soit des repressions isolées ne serait ce que par leurs niveaux qu'il y a bien une volonté et des directives pour casser du syndicalisme  en profitant d'une période ou certains cheminots s'éloignent des OS.

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Ce sujet est initialement consacré aux délégués et représentants du personnel faisant l'objet d'une procédure pouvant aller jusqu'au licenciement. Parfois, le sujet déborde un peu du cadre de son titre puisque les militants syndicaux ne sont pas forcément des salariés protégés s'ils n'ont pas de mandat électif en cours ou récent et n'ont pas été non plus candidats récemment. Ces précisions car le cas que je cite ci-dessous ne se situe pas dans un cadre syndical mais concerne néanmoins un salarié protégé s'il s'agit, comme il est revendiqué, d'un lanceur d'alerte (art. L.1132-3-3 du Code du travail).

image.png.8b0ce7f8fc4455a29407f6298ae4cbe8.png

http://www.sudrailpse.org/site/nouvelle-plainte-dans-laffaire-des-trucages-dappels-doffres/

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jean-Michel Dieudonné : Radié de la sncf sans procès ni preuve

Ce jour-là, le cheminot est en grève pour soutenir un camarade menacé de sanction. À l’heure de prendre son train gare de l’Est, il tente de faire échanger son billet. Le guichet a rideau baissé et le ton monte avec la cadre d’astreinte. « Nous étions plusieurs et je n’ai insulté ni bousculé personne »

https://www.humanite.fr/lhomme-du-jour-article-sans-titre-665861

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  • 4 semaines plus tard...

SNCF : réforme adoptée, syndicalistes malmenés

De nombreux cheminots constatent une intensification des pressions contre des militants depuis 2015, et notamment depuis l’échec de la grève du printemps 2018.

Le 27 juillet 2018, gare de l’Est à Paris, il est 19 h 35 quand une altercation éclate entre une cadre d’astreinte de la SNCF et un groupe de cheminots. Ces derniers reviennent d’une manifestation de soutien pour un de leurs collègues menacé de licenciement, quand ils ratent leur train pour rentrer à Nancy. L’espace de vente est fermé, bien qu’il soit censé être ouvert jusqu’à 20 h 30. Ils se plaignent et le ton monte.

La répression touche en priorité les « leaders locaux ayant une capacité à rassembler ». Objectif ? « Faire taire la résistance et casser le contre-pouvoir syndical avant l’ouverture à la concurrence. »

https://www.politis.fr/articles/2019/01/sncf-reforme-adoptee-syndicalistes-malmenes-39883/

Modifié par jackv
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  • 2 semaines plus tard...

Un autre cas vu ici :

 http://www.revolutionpermanente.fr/Interview-Une-cheminote-gilet-jaune-en-guerre-contre-son-licenciement-a-la-SNCF?fbclid=IwAR1E0ILnk5QHDdBzGcuHPEZDGBOLYAT4CgqWo9tK95H_GJ0bQUSy95N6nVI

Je ne suis pas sûr que ce soit une salariée protégée (exerçant un mandat) mais, dans la mesure où elle fait valoir que c'est son côté militante syndicale qui lui est la cause du courroux de la SNCF, le cas trouve sa place ici.

image.png.d7774947299e001a4704067e249ed28e.png

(...) Je suis convoqué le 20 Février prochain pour mon conseil de discipline, la direction réclame la radiation des cadres en langage SNCF, ou plus communément le licenciement. Ils me reprochent ma grande gueule, d’être une femme forte, qui n’accepte pas de se faire marcher dessus. Ils profitent de ma situation de famille très instable, mais également du fait que je sois syndiquée chez SUD-Rail, que malgré la précarité dans laquelle je vis, je continue à vouloir me battre pour l’avenir de tous, contre la casse du service public et cela ne passe plus avec ce nouveau management. Ils opèrent partout ou cela est possible une chasse aux sorcières, soit ils arrivent à mettre au pas les agents, soit ils essayent de les licencier à la moindre occasion.

(...)  Les faits sont les suivants, un jour en gare de Rambouillet, un groupe de jeune habitué à prendre le train tous les jours, était présent. Comme d’habitude ils laissent parfois leurs sacs dans la gare, sortent dehors, fument une cigarette, reviennent en attendant l’arrivée de leur train. Ce jour-là un sac à dos est oublié en face de mon guichet. J’avais vu un des adolescents avec ce sac-à-dos qu’il avait oublié par terre. Un collègue voit ce sac d’école par terre, et s’empresse de vouloir déployer une procédure colis suspect. Je me suis alors porté garante, après une première levée de doute par un agent de l’info-voyageur, j’ai expliqué que ce n’était pas un sac abandonné, en expliquant que ce n’était pas nécessaire car j’avais vu l’adolescent qui avait oublié son sac. La procédure n’était donc plus celle d’un bagage abandonné, mais celle d’un bagage oublié, ce qui change totalement le process. Après avoir amené le sac après vérification sur place, ma chef me crie dessus comme à une enfant, en m’expliquant que je n’avais pas respecté une procédure, dont j’ignorais totalement le process car nous ne l’avons jamais appliqué.

La discussion derrière était très tendue, nous sommes montées dans les tours, avec ma chef d’équipe et j’ai eu des mots que je n’aurais pas du avoir, mais je me suis senti insulté par la manière dont on m’a crié dessus, devant tout le monde, comme si j’avais 3ans, alors que je fais ce métier depuis 12ans et que mes états de service sont bons.

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. "avoir amené le sac après vérification sur place, ma chef me crie dessus comme à une enfant, en m’expliquant que je n’avais pas respecté une procédure, dont j’ignorais totalement le process car nous ne l’avons jamais appliqué."

courageuse le chef vérifier un bagage abandonné et est la aussi la procédure ?

 aprés c'est sur aussi qu'il semble que la cheffe ne connaît pas la procédure et quelle n'a donc jamais pu former ses agents..elles se venge sur les autres de ses insuffisances c'est assez courant..

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Il y a 7 heures, jackv a dit :

. "avoir amené le sac après vérification sur place, ma chef me crie dessus comme à une enfant, en m’expliquant que je n’avais pas respecté une procédure, dont j’ignorais totalement le process car nous ne l’avons jamais appliqué."

courageuse le chef vérifier un bagage abandonné et est la aussi la procédure ?

 aprés c'est sur aussi qu'il semble que la cheffe ne connaît pas la procédure et quelle n'a donc jamais pu former ses agents..elles se venge sur les autres de ses insuffisances c'est assez courant..

bon et m^me temps puisque le terme est à la mode mais approprié dans cette affaire,

a t'on le dossier de l'agente  non

avons nous tous les attendus qui conduits à la demande de licenciements ? non

si effectivement il y a procédure abusive on peut juste espérer, en l'état actuel de ce qu' l'on connait, que l’organisation syndicale dont se sentait proche l'agente la défendra bec et ongle .

par principe je me méfie toujours des publications orientées charge à contre l'une des partie...sans connaitre la version de l'autre partie.

les prud’hommes si besoin est sont compétents pour faire las part des choses pas le lecteur de revue de presse....qui lui n'a pas tous les éléments. ;)

 

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  • 4 semaines plus tard...

 

Un autre cas, que je viens de voir passer (un peu après la date fixée du Conseil de discipline) :

 

https://sudrail.fr/Soyons-tous-ensemble-pour-defendre-Souleymaneimage.png.5d2b6db15bc8992af2f57b510830e9a4.png

Des faits datés de fin décembre 2018 en gare de Paris Est : altercation entre militants et cheminot(e)s a priori au travail.

Ça ressemble à l'affaire Michel Dieudonné citée plus haut.

 

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  • 3 semaines plus tard...

Hautes-Alpes : la SNCF tarde à indemniser deux cheminots qui attendent 50 mois de salaire après un licenciement abusif

Tous deux attendent, depuis quatre mois maintenant, leur réintégration avec effet rétroactif au 25 juin 2014 et le paiement de leurs salaires depuis cette date : environ 100 000 € chacun

https://www.laprovence.com/article/faits-divers-justice/5433136/hautes-alpes-la-sncf-tarde-a-indemniser-deux-cheminots-qui-attendent-50-mois-de-salaire-apr

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