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Bonjour

 

 

Cette question s 'adresse surtout au personnes qui travaillent dans la branche RH

 

J'ai plusieurs versions  ..

Le mi temps thérapeutique est de 365 jours max mais pour les congés est ce décompté des 365 jours ? faut il un arrêt de travail quand on est en congé?

 

ou puis je trouver les textes svp ? le référentiel exact qui parle de décompte

 

J'ai appelé a plusieurs reprises la caisse de prevoyance et me certifie que les congés sont décomptés  du mi temps thérapeutique .. je leur ai dis que mon RH me dit que non..

 

J'ai plusieurs versions , qui dis vrai ?? c est dingue d avoir des versions différentes

j ai lu le RH 359 mais rien n est expliqué , rien ! juste que le mi temps est de 365 jours ...

J'ai également eu la région de Dijon ( agence famille) et elle aussi me disait que c est décompté et mon RH me dit NON

 

MERCI DE M ECLAIRER SU QUELQU UN SAIT  ET A UN TEXTE  SURTOUT

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On te décompte les congés sur tes jours de travail et aussi sur les jours d'absence de mi temps therapeutique.Quand j'ai été concerné, j'avais trouvé le texete qui va bien mais comme je ne suis plus en activité je n'ai plus les moyens de le retrouver.Je pense que Planonyme, calé  en RH pourra t'eclairer.

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  • 4 weeks later...

Il nous faut plus de précisions sur ton temps partiel thérapeutique, les textes ne sont pas officielles (mais officieux ) mais bien pratiqués, dit nous si tu travail tous les matins, quelle est la date de ton temps partiel (date à date).

En pratique si tu as un temps partiel du 15 juin au 31 juillet et que tu poses congés pendant cette période par exemple du 1er au 15 juillet, le nombre de jours ou tu devais travailler te sera décompté comme congés, petit conseil si ton temps partiel s'arrête le 31 juillet pose tes congés du 1er aout au 15 aout et reprends ton temps partiel le 16 aout, du gagne des jours de temps partiel, parce que effectivement tu as droit à 365 jours sur 3 ans. 

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Le 20/06/2017 à 21:17, ADC01 a dit :

Je pense que Planonyme, calé  en RH pourra t'eclairer.

En fait, j'ai déjà répondu en message privé à Soleya... mais, chacun avec ses sources, chacun avec son raisonnement, nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord. 

Pour moi le temps-partiel thérapeutique est un délai préfix. Et si c'est pour un an (le maximum), pendant ces 365 jours, le bénéficiaire de la formule n'est par définition pas au travail tous les jours. Il y a des repos. Nul ne prétend que les repos vont prolonger le temps partiel thérapeutique pour que ça fasse 365 jours effectifs. Par quelle drôle de logique en serait-il différemment pour les congés ?

Cela-dit, si je me trompe je veux bien faire amende honorable.

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Il y a 1 heure, PLANONYME a dit :

(...) mais, chacun avec ses sources, chacun avec son raisonnement, nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord. (...)

Pour info, dans la fonction publique :

Après un congé de maladie, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, le fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à  temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable, dans la limite d’un an pour une même affection.

Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions, le travail à  temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une période d’une durée maximum de six mois renouvelable une fois.

Le temps partiel thérapeutique est ouvert en fonction de l'affection. Il ne conduit en aucun cas à allonger la durée du temps partiel thérapeutique au-delà d'un an par affection.

Pour info, toujours dans la fonction publique :

Si un agent à temps plein bénéficie de 25 jours de congés annuels,
alors un agent un agent à temps partiel thérapeutique à 50% travaillant 2 jours et demi par semaine bénéficie de 12,5 jours de congés annuels.

Un agent à temps plein pose une semaine de congé = 5 jours décomptés.
Un agent à temps partiel thérapeutique 50% pose une semaine de congé = 2,5 jours décomptés.

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il y a 28 minutes, zibouli a dit :

Un agent à temps plein pose une semaine de congé = 5 jours décomptés.
Un agent à temps partiel thérapeutique 50% pose une semaine de congé = 2,5 jours décomptés.

Les préoccupations de Soleya ne portent pas sur le décompte de ses droits à congés mais sur le terme de son temps partiel thérapeutique, autrement-dit la date à laquelle elle reprend son service normal (sauf aléa médical ou autre). Dans son raisonnement, elle reportait la date d'échéance de ce temps partiel thérapeutique des congés pris dans la période. J'ai eu un peu de mal à comprendre sa question et ses préoccupations. A mon avis, c'est un peu à cause des mêmes incompréhensions de ses différents interlocuteurs qu'elle obtient des réponses différentes. Sous toutes réserves.

 

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il y a 33 minutes, PLANONYME a dit :

Les préoccupations de Soleya ne portent pas sur le décompte de ses droits à congés mais sur le terme de son temps partiel thérapeutique, autrement-dit la date à laquelle elle reprend son service normal (sauf aléa médical ou autre). Dans son raisonnement, elle reportait la date d'échéance de ce temps partiel thérapeutique des congés pris dans la période. J'ai eu un peu de mal à comprendre sa question et ses préoccupations. A mon avis, c'est un peu à cause des mêmes incompréhensions de ses différents interlocuteurs qu'elle obtient des réponses différentes. Sous toutes réserves.

Toujours dans la fonction publique, et toujours pour information :

Un agent placé en temps partiel thérapeutique (50%, 60%, 70%, 80% ou 90%) bénéficie d'un certain nombre de jours de congés en fonction de sa quotité de temps de travail. Ces jours de congés, il peut les prendre pendant la période de temps partiel thérapeutique accordée ou après cette période.

Quoiqu'il en soit, cette période de temps partiel thérapeutique est accordée à un agent à compter d'une certaine date (ex 1er juillet 2017). La fin de cette période de temps partiel thérapeutique (dans l'exemple) ne pourra pas se poursuivre au-delà du 30 juin 2018, quels que soient les congés pris ou pas. Les congés n'ont pas pour effet de proroger d'autant la durée du temps partiel thérapeutique.  

Modifié par zibouli
faute d'orthographe
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Il y a 1 heure, zibouli a dit :

Quoiqu'il en soit, cette période de temps partiel thérapeutique est accordée à un agent à compter d'une certaine date (ex 1er juillet 2017). La fin de cette période de temps partiel thérapeutique (dans l'exemple) ne pourra pas se poursuivre au-delà du 30 juin 2018, quels que soient les congés pris ou pas. Les congés n'ont pas pour effet de proroger d'autant la durée du temps partiel thérapeutique.  

Je suis bien d'accord.

Et c'est la réponse qui s'adapte aux interrogations et préoccupations de Soleya.

 

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  • 10 months later...
Le 18/07/2017 à 13:39, Invité zibouli a dit :

Pour info, dans la fonction publique :

Après un congé de maladie, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, le fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à  temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable, dans la limite d’un an pour une même affection.

Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions, le travail à  temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une période d’une durée maximum de six mois renouvelable une fois.

Le temps partiel thérapeutique est ouvert en fonction de l'affection. Il ne conduit en aucun cas à allonger la durée du temps partiel thérapeutique au-delà d'un an par affection.

Pour info, toujours dans la fonction publique :

Si un agent à temps plein bénéficie de 25 jours de congés annuels,
alors un agent un agent à temps partiel thérapeutique à 50% travaillant 2 jours et demi par semaine bénéficie de 12,5 jours de congés annuels.

Un agent à temps plein pose une semaine de congé = 5 jours décomptés.
Un agent à temps partiel thérapeutique 50% pose une semaine de congé = 2,5 jours décomptés.

c'est tout faux.... 25 jours tout pareil qu'un plein temps.. c'est  du therapeutique pas du mi-temps classic

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il y a 27 minutes, GOMEZD a dit :

Un agent à temps partiel thérapeutique 50% pose une semaine de congé = 2,5 jours décomptés

Non, car tu poses aussi des CA sur ton mi temps thérapeutique, je sais de quoi je cause, j'y suis passé pendant 7 mois.

 

il y a 29 minutes, GOMEZD a dit :

c'est tout faux.... 25 jours tout pareil qu'un plein temps.. c'est  du therapeutique pas du mi-temps classic

Exact.

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  • 1 year later...

bonjour,

j'aurai besoin de votre aide svp.
je suis actuellement en mi temps thérapeutique suite à un accident du travail dans le secteur de la suge.

en semaine paire je travaille le lundi mercredi et vendredi, en semaine impaire je travaille le mardi et le jeudi.

je dois poser mes jours de congés restants mais la question que je me pose est la suivante: comment sont décomptés mes jours svp?

si par exemple en semaine impaire je pose le mardi et le jeudi (jours où j'aurai dû travailler), m'est il décompté seulement 2 jours de congés ou le mercredi (jour où je ne travaille pas suite à mon mi temps thérapeutique) est il décompté également svp?

je vous remercie par avance de vos réponses.

charlotte

 

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il y a 52 minutes, chouxxx25 a dit :

bonjour,

j'aurai besoin de votre aide svp.
je suis actuellement en mi temps thérapeutique suite à un accident du travail dans le secteur de la suge.

en semaine paire je travaille le lundi mercredi et vendredi, en semaine impaire je travaille le mardi et le jeudi.

je dois poser mes jours de congés restants mais la question que je me pose est la suivante: comment sont décomptés mes jours svp?

si par exemple en semaine impaire je pose le mardi et le jeudi (jours où j'aurai dû travailler), m'est il décompté seulement 2 jours de congés ou le mercredi (jour où je ne travaille pas suite à mon mi temps thérapeutique) est il décompté également svp?

je vous remercie par avance de vos réponses.

charlotte

 

Tu dois poser des congés sur tous les jours y compris sur les jours où tu es en mi-temps thérapeutiques, ces jours ne sont pas considérés comme un jour  d'absence mais sont des jours de travail même si tu ne travaille pas.

 

Je n'avais pas vu, j'avais déjà répondu à cette question par un message juste au dessus du tien.

Modifié par ADC01
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  • 3 months later...

Bonjour,

je suis actuellement en temps partiel thérapeutique et bénéficie donc de NM en plus de mes RP.

Je rencontre des difficultés concernant l’encadrement horaires de ces repos spéciaux: heure de fin de travail maxi avant, heure de reprise mini après.

D’après ce que je lis ou ce que m’a confié la gestion du personnel de mon établissement, il n’y aurait aucun cadre légal et donc je pourrai finir à 1h du matin avant NM et reprendre à 4h après... Et je ne trouve aucun texte légal SNCF mentionnant les horaires ou la mention d’équivalence à un repos classique.

Est-ce vrai? Je ne comprends pas l’intérêt d’un temps partiel si je n’ai pas de véritables repos supplémentaires...

Merci de votre réponse.

 

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Bonjour,

Un temps partiel thérapeutique ne donne pas droit à des repos supplémentaires. C'est un temps de travail diminué de 50 % en général, prescrit par un médecin.

Suivant les besoins des services et les désirs des agents et des hiérarchiques, ce temps de travail peut être convenu en demi-journées, en 2.5 journées travaillées et 2.5 non travaillées. Les jours ou parties de jours non travaillés sont normalement laissés tels quels avec seulement une comptabilité différente. Je ne connais pas ce code NM...................... qui en aucun cas ne correspond à ce qu'il faut noter pour la partie thérapeutique.

Donc, il n'y a pas lieu de chercher quelque référentiel ou règlement que ce soit concernant ce "repos". Il n'existe qu'un règlement qui traite de cela, c'est le RH 359 qui traite de tout ce qui concerne la maladie.

Il ne faut donc pas confondre un temps partiel thérapeutique et un temps partiel demandé (rh662). 

Bonne journée

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Il y a 6 heures, ermeline a dit :

Bonjour,

Un temps partiel thérapeutique ne donne pas droit à des repos supplémentaires. C'est un temps de travail diminué de 50 % en général, prescrit par un médecin.

Suivant les besoins des services et les désirs des agents et des hiérarchiques, ce temps de travail peut être convenu en demi-journées, en 2.5 journées travaillées et 2.5 non travaillées. Les jours ou parties de jours non travaillés sont normalement laissés tels quels avec seulement une comptabilité différente. Je ne connais pas ce code NM...................... qui en aucun cas ne correspond à ce qu'il faut noter pour la partie thérapeutique.

Donc, il n'y a pas lieu de chercher quelque référentiel ou règlement que ce soit concernant ce "repos". Il n'existe qu'un règlement qui traite de cela, c'est le RH 359 qui traite de tout ce qui concerne la maladie.

Il ne faut donc pas confondre un temps partiel thérapeutique et un temps partiel demandé (rh662). 

Bonne journée

Bonjour et merci de ta réponse !

oui, je te confirme avoir des journées NM (utilisable non utilisé maladie pour la dénomination)

je n’ai rien convenu avec la hiérarchie pour le choix de mise en place des journées etc.

ils me mettent une journée accolée à mes repos (ce qui me convient) mais je n’ai aucun moyen de vérifier le respect de mes 80% (horaires non fixes) et comme je disais donc ils me disent pouvoir me faire finir à 2h du mat s’ils veulent ce que je trouve complètement aberrant puisque c’est pour me reposer face à mes problèmes de santé que j’ai un 80%.

mais effectivement après je dois basculer, si tout se passe comme prévu, sur un TP demandé, le temps partiel thérapeutique étant limité en durée légale... encore une logique dans ce pays.

Merci encore.

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il y a 55 minutes, Cheminot333 a dit :

e n’ai rien convenu avec la hiérarchie pour le choix de mise en place des journées etc.

c'est un tort, lors de mes temps partiels thérapeutiques,  je me suis entendu avec mon bureau de commande sur les jours où je en travaillais pas.

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Il y a 17 heures, Cheminot333 a dit :

Bonjour et merci de ta réponse !

oui, je te confirme avoir des journées NM (utilisable non utilisé maladie pour la dénomination)

je n’ai rien convenu avec la hiérarchie pour le choix de mise en place des journées etc.

ils me mettent une journée accolée à mes repos (ce qui me convient) mais je n’ai aucun moyen de vérifier le respect de mes 80% (horaires non fixes) et comme je disais donc ils me disent pouvoir me faire finir à 2h du mat s’ils veulent ce que je trouve complètement aberrant puisque c’est pour me reposer face à mes problèmes de santé que j’ai un 80%.

mais effectivement après je dois basculer, si tout se passe comme prévu, sur un TP demandé, le temps partiel thérapeutique étant limité en durée légale... encore une logique dans ce pays.

Merci encore.

Tu sais calculer ? donc tu prends le total de tes journées de service sur le mois de ce que tu devrais travailler et tu calcules 80 %. Et tu compares avec ce que tu es prévu de travailler. Après, oui, les horaires peuvent être avec des fin de service à 2h du mat, si tu n'as pas de prescription médicale qui dit le contraire.

As-tu vu le médecin du travail ? c'est lui ou elle qui fixera les plages horaires où tu peux bosser. Tu peux très bien aller consulter le médecin du travail sans passer par ta commande .................. il vaut mieux le faire toutefois, ça aide de ne pas court-circuiter la commande. Et je le répète, tu n'es pas en maladie, donc ce code d'absence est aberrant !

Il serait de bon ton de dialoguer avec ta hiérarchie, je dis bien dialoguer et pas les attaquer de front ! ça passera beaucoup mieux.

Bonne journée 

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