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gilles_tagada

C'est quoi le "service public"?

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Un peu comme l'électricité au XIXè siècle, beaucoup utilisent l'expression "service public". Mais qu'est-ce que c'est que le "service public", en général, et dans le transport?
A quoi cela correspond-il? Qu'est-ce que cela signifie concrètement?

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il y a une heure, gilles_tagada a dit :

Un peu comme l'électricité au XIXè siècle, beaucoup utilisent l'expression "service public". Mais qu'est-ce que c'est que le "service public", en général, et dans le transport?
A quoi cela correspond-il? Qu'est-ce que cela signifie concrètement?

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Bonnes questions.....mais la réponse ne peut être générique et variera toujours en fonction des orientations politiques  des décideurs et des donneurs d'ordres.

Donc on tourne en rond...la notion de service public devrait être alors définie à travers un article de la constitution pour à minima être respectée et garantie....

Trop compliqué et surtout trop contraignant pour les décideurs et donneurs d'ordres.(en tous cas compte tenu de l'architecture de nos institutions actuelles). ;)

 

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Il y a 4 heures, yienyien89 a dit :

Les échos qui explique le service public, on a vraiment changer d'époque...

Non ils n'explique rien !

il disent leur sa vision des choses, ce qui est différent !

tout comme serait tout aussi différente la vision des choses de l'Huma , d'Alter Economie .

Pour approfondir un peu un bon article qui résume assez bien ce qu'est le service public tel que défini par les textes :

Citation

Notion de service public

La notion de service public constitue l'un des bases du droit administratif. Si l’on pense généralement qu’il s’agit de l’ensemble des activités de l’administration, la définition est quelque peu plus complexe.

 
 
Fiche :
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Définition

On peut définir le service public dans un sens organique ou dans un sens matériel.

  • Au sens organique, le service public est une organisation formée d’agents et de moyens matériels destinée à accomplir certaines dispositions, au sein d’une Administration (ex: le service de la santé).
  • Au sens matériel du terme, le service public est un organisme à vocation générale ; si certains services publics poursuivent un objectif de rentabilité, ils doivent avant tout avoir pour objet d'effectuer une « mission de service public ». Le but premier est donc de satisfaire l’intérêt général. Le service public se justifie seulement par cet objectif, difficile à déterminer car variable dans le temps et dans l’espace (comme le rappelait le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 26 juin 1986).

Le Conseil d’Etat a définit plus précisément la notion de service public en 1963 ; il considère comme appartenant à cette catégorie les organismes répondant à certaines caractéristiques :

  • Ils doivent avant tout satisfaire l’intérêt général, et donc ne pas recourir aux exigences de rentabilité ou rechercher le profit (à la différence des entreprises).
  • Ils doivent être rattachés à une personne publique. Traditionnellement, l'activité d'intérêt général devait être sous contrôle d'une administration. Mais a été admise la gestion privée du service public dès lors qu'il existe un lien suffisant avec la personne publique (dans les faits, une simple dépendance suffit); dans ce cas, les règles propres à l'administration peuvent s'appliquer (attribution de prérogatives de puissance publique, obligations particulières).
  • Enfin, ils doivent se soumettre à un régime juridique de droit public Cette troisième caractéristique complète les deux premières, et peut parfois aider à les dévoiler.

Le service public peut donc exister par l’intermédiaire d’une personne publique qui prend en charge les moyens nécessaires pour garantir la mission d’intérêt général ; mais l’intermédiaire peut également être un organisme privé.

la suite ici :

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et mérite d’être lue

Pour ce premier passage , la dernière ligne est claire !

Après à chacun sa vision et son interprétation comme peuvent le faire les échos ou l'Huma pour prendre 2 publications non exhaustives mais aux antipodes idéologiques. :)

 

 

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Posté(e) (modifié)

La blague. Forcément quand ca va dans ton sens... 

Et oui pour moi des services publics stratégiques, doivent être assurés par une boite publique. Je vois pas ce que le privé, en prélevant sa marge généreuse au passage, à a faire dans ces secteurs... Placer le privé là dedans, ne révèle que d'une idéologie qui a montré toute ses limites, pour pas dire plus!

Modifié par yienyien89

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Bonjour,

Certaines sociétés ont délégation de service public , il ne faut pas pour autant penser que ce service est entièrement gratuit ....

¨

Pour exemple les cartes grises ... certaines de ces sociétés facturent jusqu’à 40 €   la prestation .... alors qu’en Préfecture le prix ne concernait que la carte grise ..  

A méditer

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il y a 6 minutes, lpg1956 a dit :

Pour exemple les cartes grises ... certaines de ces sociétés facturent jusqu’à 40 €   la prestation .... alors qu’en Préfecture le prix ne concernait que la carte grise ..  

Mauvais exemple, les 40 euros que tu cites ne corresponde pas du tout à une prtestation de service public mais à une prestation commerciale; celle de faire les démarche à ta place.

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il y a 10 minutes, lpg1956 a dit :

Bonjour,

Certaines sociétés ont délégation de service public , il ne faut pas pour autant penser que ce service est entièrement gratuit ....

¨

Pour exemple les cartes grises ... certaines de ces sociétés facturent jusqu’à 40 €   la prestation .... alors qu’en Préfecture le prix ne concernait que la carte grise ..  

A méditer

Je donnerais plutot le cas de la secu, je rappelle que le personnel n'est pas fonctionnaire mais au régime général, les frais de structure représentent 5 à 6% alors qu'en cas de prestation privée, il faudra compté plutot dans les 15 % ( marge constater en moyenne chez les mutuelles) à laquelle il faudra rajouter les dividendes des actionnaires

 

il y a 1 minute, ADC01 a dit :

Mauvais exemple, les 40 euros que tu cites ne corresponde pas du tout à une prtestation de service public mais à une prestation commerciale; celle de faire les démarche à ta place.

Tout à fait, on trouve en supermarché des pochettes prêtes à l'emploie pour une telle prestation dont le tarif demarre à 25 €

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Il n'en reste pas moins que la plupart des personnes  qui font immatriculer leurs véhicules passent par ces intermédiaires fautes de services préfectoraux  en voie de disparition ....

Moins de fonctionnaires certes mais pas de diminution des impôts ...

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à l’instant, lpg1956 a dit :

Il n'en reste pas moins que la plupart des personnes  qui font immatriculer leurs véhicules passent par ces intermédiaires fautes de services préfectoraux  en voie de disparition ....

Moins de fonctionnaires certes mais pas de diminution des impôts ...

En allant sur le site officiel du gouvernement dédié aux cartes grises, cette démarche est gratuite.

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à l’instant, lpg1956 a dit :

Il n'en reste pas moins que la plupart des personnes  qui font immatriculer leurs véhicules passent par ces intermédiaires fautes de services préfectoraux  en voie de disparition ....

Moins de fonctionnaires certes mais pas de diminution des impôts ...

Certes, la plupart, comme tu le dis, veulent moins de fonctionnaires, mais chez les autres pas chez eux. J'ai vu le cas de personnes qui crient comme quoi y a trop de fonctionnaires, et qui sont les premiers à manifester quand il est supprimé une administration dans leur secteur ( classe, poste, agence commerciale EDF, Orange, etc etc)

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A condition qu'il ne soit pas saturé ......

 

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à l’instant, lpg1956 a dit :

A condition qu'il ne soit pas saturé ......

 

Tu réessayes un peu plus tard, sinon ben pour "economiser" 30 ou 40 Euro, tu poses une journée et tu te rends en prefecture, comme on le faisait avant

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Posté(e) (modifié)
il y a 3 minutes, lpg1956 a dit :

A condition qu'il ne soit pas saturé ......

 

Que crois que font ces officines privées  ? Elles e connectent sur le même site , cela fait un intermédiaire de plus. 

il y a 1 minute, fabrice a dit :

Tu réessayes un peu plus tard, sinon ben pour "economiser" 30 ou 40 Euro, tu poses une journée et tu te rends en prefecture, comme on le faisait avant

Tu ne peux plus te rendre en préfecture pour faire une demande de carte grise.

Citation

A partir d'aujourd'hui, lundi 6 novembre 2017, tous les guichets des préfectures de France dédiés à la carte grise et autres demandes de titres sécurisés (permis de conduire, etc.) sont fermés. Il faut désormais réaliser toutes les démarches en ligne.

 

La carte grise en préfecture, c'est fini !

 

C'est annoncé depuis de nombreuses semaines, c'est désormais en place : tous les guichets des préfectures pour les demandes de carte grise, entre autres, sont désormais inaccessibles partout en France. Il vous faudra réaliser toutes vos démarches en ligne pour obtenir un certificat d'immatriculation, déclarer un changement d'adresse ou réaliser un autre type de démarche plus spécifique (demande de duplicata, immatriculation d'un véhicule étranger, changement de statut matrimonial, etc.).

 

Modifié par ADC01

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à l’instant, ADC01 a dit :

Tu ne peux plus te rendre en préfecture pour faire une demande de carte grise.

ah ok,  je ne savais pas, je verrais l'année prochaine lors du renouvellement de mon permis de conduire

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à l’instant, ADC01 a dit :

Que crois que font ces officines privées  ? Elles e connectent sur le même site , cela fait un intermédiaire de plus. 

Tu ne peux plus te rendre en préfecture pour faire une demande de carte grise.

La boucle est bouclée nous sommes condamnés a nous faire  Plumer  ....

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Posté(e) (modifié)
il y a 57 minutes, lpg1956 a dit :

 

La boucle est bouclée nous sommes condamnés a nous faire  Plumer  ....

Pas sur, pour certains ils sont gagnants

A l'époque qu'il fallait aller à la préfecture pour cette prestation, certains devaient, comme je l'ai dit, poser une journée de congé, faire des dizaines de kilomètres, souvent en voiture,  payer le parking et attendre de longues heures assis sur un des rares sièges disponibles ( fallait prendre un gros bouquin)

Je parlais du cas du permis de conduire, lorsque je vais le renouveler l'année prochaine, je n'aurais à regler que le cout du recommandé, au lieu de faire 20 km en voiture et payer le parking ( ou 5 euro de bus ( l'AR)) et de me faire suer à la sous préfecture.( 3 fois en tout, 1eme  aller chercher les documents, 2eme deposer les documents apres la visite médicale, 3éme fois pour récuperer le permis, alors que là je passe la visite médicale, cout de bol, le toubib est tout pret de la sous/Pref, je vais donc immédiatement déposer les papiers ) 

Modifié par fabrice

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Il y a 21 heures, yienyien89 a dit :

La blague. Forcément quand ca va dans ton sens... 

Et oui pour moi des services publics stratégiques, doivent être assurés par une boite publique. Je vois pas ce que le privé, en prélevant sa marge généreuse au passage, à a faire dans ces secteurs... Placer le privé là dedans, ne révèle que d'une idéologie qui a montré toute ses limites, pour pas dire plus!

L'idéologie fonctionne dans les 2 sens : la nationalisation du chemin de fer en 1938, de l'électricité juste après la 2nde Guerre Mondiale, a été faite pour des raisons idéologique. Et si aujourd'hui, le privé est à nouveau autorisé à agir dans ces secteurs, c'est que tout ne va pas si bien, quelle qu'en soit la raison.
Tu vas certainement nous ressortir le couplet social sur les conditions de travail, etc. Mais en attendant, le client, ex-usager, lui, il a bénéficié des ouvertures à la concurrence : -10% sur le prix de l'électricité vendue par EDF, Orange qui est le fournisseur téléphone, internet mobile le plus cher de tous. Ce n'est pas rien, cela a bénéficié à tous!

Vous vous souvenez peut-être il y a quelques années, quand le forfait téléphone coutait si cher, le gouvernement avait voulu imposer aux opérateurs (ils n'étaient que 3 à l'époque) de créer un forfait social. Je passe sur la bataille rangée pour savoir quel prix demander et ce qu'il y aurait dedans...
Au bout de discussions homériques, en 2011, les opérateurs et le gouvernement aboutissent à un forfait social avec 40 minutes de communication et 40 SMS, pour un tarif plafonné à 10€ TTC.
Quelques années plus tard, la concurrence et l'arrivée d'un 4è opérateur fera exploser tout ça.

La conclusion: comme toute évolution, il y a des gagnants et des perdants. Toi, tu ne vois que les perdants, peu importe qu'ils ne soient que quelques uns, moi, je constate que le plus grand nombre bénéficie en général de ces évolutions.

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il y a 2 minutes, gilles_tagada a dit :

-10% sur le prix de l'électricité vendue par EDF

C'est une blague, j'espère.

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Le nationalisation du chemin de fer par idéologie, on aura tout entendu...

Et les 10% en moins, je veux bien des chiffres.

Moi tout ce que je vois, c'est que tout les services publics se sont dégradés depuis l'ouverture. D'ailleurs je vois pas pourquoi on appelle encore ça service, car justement il n'y en a plus de service. Il y a juste à s'éloigner de quelques km des grandes  villes pour s'en rendre compte! 

Tu parles de concurence dans les telecom, tu veux surement parler du génial opérateur qui n'est même pas capable d'avoir son propre réseau et qui chie sur les zones pas assez rentables! On parlera pas des contrats passer avec sa sous traitance...

Et puis après tout, si le prix a payer, est seulement quelques dizaines de suicides, qu'est ce que c'est ...:Smiley_27:

Et puis les conditions de travail c'est tellement ringard! Surtout quand on est pas touché!

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Posté(e) (modifié)
Il y a 3 heures, ADC01 a dit :

C'est une blague, j'espère.

 

Il y a 4 heures, gilles_tagada a dit :

. Mais en attendant, le client, ex-usager, lui, il a bénéficié des ouvertures à la concurrence : -10% sur le prix de l'électricité vendue par EDF,

Je plussois, c'est une grosse blague ou t'as fumé la moquette ( va falloir la changer)

Parce que les fournisseurs se sont tous plein à l'état ( sous sarkozy) qu'EDF appliquait des tarifs trop bas pour eux

 

Tiens ,je me suis amusé  je paye environ 800 € par an chez EDF, je suis allé sur plusieurs comparateurs et fais des simulations,  avec la même conso et la même puissance le moins cher me propose 1180 €

 

Quand à la téléphonie, cette discussion nous l'avons déjà eu,  mais perso, cela n'a pas baissé par contre on a crée des besoins en plus et des service en moins

Modifié par fabrice

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Si on parlait de privatiser les supermarchés, on nous dirait que les leclerc, auchan et autre carrefour nous vendront de la bouillie nutritive au prix de l'or... Heureusement que la distribution n'a jamais été nationalisé, en France!

Pourtant, j'ai un besoin pressant de manger et ce service est encore plus stratégique que quelques bouts de ferrailles sur des traverses, non?

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il y a 16 minutes, tuefeli a dit :

Si on parlait de privatiser les supermarchés, on nous dirait que les leclerc, auchan et autre carrefour nous vendront de la bouillie nutritive au prix de l'or... Heureusement que la distribution n'a jamais été nationalisé, en France!

Pourtant, j'ai un besoin pressant de manger et ce service est encore plus stratégique que quelques bouts de ferrailles sur des traverses, non?

Rien ne t'empeche de cultiver ton potager et d'élever des animaux, on le faisait bien y a pas si longtemps encore

Et tes supermarchés, ils ont bien besoin d'etre ravitailler pour que tu puisses manger

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il y a 21 minutes, tuefeli a dit :

 

Pourtant, j'ai un besoin pressant de manger et ce service est encore plus stratégique que quelques bouts de ferrailles sur des traverses, non?

Tu peux très bien te passer des supermarchés pour manger et bien manger de plus, rien ne t'empêches de approvisionner chez les petits commerçants, sur les marchés ou chez les producteurs

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