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Temps partiel & congés payés


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Il y a 4 heures, TintinGV a dit :

Oui,c’est ça qui me choque. Car à mi temps,si tu veux poser des CA pour 4 jours,il te faut bien 4 CA ,et pas 4 1/2 CA. Alors avec 14 CA de disponible,tu es très vite à 0.

Assouan,je trouve cela injuste. 14 CA,cela fait juste 3 semaines de congés annuels.

Oui mais je réitère ma réponse précédente, pour ADC01, il était en temps partiel thérapeutique cela n'est pas la même chose.

Les agents ont tout de même des jours de "compensations" des VT soit un certain nombre suivant leur taux de temps partiel. En plus de leurs CA..................... donc, ils ont bien le nombre de congés au prorata de leur temps de travail. 

Donc en résumé, un agent à 50 % a droit à 14 CA + le nombre de VT correspondant à son taux (je suis en vacances et je n'ai plus le nombre exact en tête :Smiley_32:)

 

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Le 02/09/2019 à 10:15, papa13 a dit :

Bonjour, qui peut confirmer qu’il a gardé ses 28 CG en étant à temps partiel ? Je viens de passer à 80% depuis le 1er septembre et ils m’ont enlevé 2 CG sur l’année 2019. Merci!!!

Salut, pour ma part je n’ai jamais entendu parler de ça. 

J’étais à 80% l’année dernière(46 VT, 23 CA, 160 jours travaillés), actuellement je suis à 85,59%(33 VT, 24 CA, 172 jours travaillés) et des collègues qui sont à temps partiel n’ont pas connaissance aussi d’avoir 28 CA en n’étant pas à temps complet.

Une chose que je ne savais pas c’est qu’on a 12 temps partiel compris entre 50,00% et 91,40%, pas sûr que beaucoup d’entreprises en aient autant.

Il y a 18 heures, ermeline a dit :

Donc en résumé, un agent à 50 % a droit à 14 CA + le nombre de VT correspondant à son taux (je suis en vacances et je n'ai plus le nombre exact en tête :Smiley_32:)

 

115 VT et pour l’autre extrême(91,40%) 20 VT 26 CA.

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Le 05/09/2019 à 10:57, TintinGV a dit :

Oui,c’est ça qui me choque. Car à mi temps,si tu veux poser des CA pour 4 jours,il te faut bien 4 CA ,et pas 4 1/2 CA. Alors avec 14 CA de disponible,tu es très vite à 0.

Assouan,je trouve cela injuste. 14 CA,cela fait juste 3 semaines de congés annuels.

Bien sûr que tu perds des CA en temps partiel. Pour rappel, du point de vue du code du travail, les congés payés, c'est du travail, contrairement aux repos.

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Il y a des procédures juridiques en cours. Je me souviens d'avoir lu, il y a de cela quelques mois, le jugement d'un Conseil de Prud'hommes qui condamnait la SNCF pour avoir fait un abattement sur le droit à congés d'un agent à temps partiel.

La SNCF a fait appel. C'est en cours je pense car je n'en ai plus entendu parler depuis sur les réseaux sociaux de cheminot(e)s comme ici.

L'analyse que j'avais fait de ce jugement (ce qui n'engage que moi) c'est que les Conseillers Prud'hommes  n'avaient pas compris grand chose au régime et à la cuisine interne des congés payés à la SNCF, sans doute aussi parce que l'avocat de la SNCF n'avait lui-même pas su  trop bien expliquer le comment du pourquoi. 

Dans le droit commun, qu'un salarié soit à temps partiel ou pas, il a droit à son mois complet de congés. C'est un droit à absence pendant lequel le salarié sera rémunéré comme s'il travaillait. C'est à dire d'être payé, mais à temps partiel si tel est son régime de travail.

A la SNCF où de tout temps on a aimé faire compliqué au lieu de faire simple, on ne sait visiblement pas faire. Alors, pour un agent à temps partiel, on fait un abattement sur le nombre de jours de congés. Et on ne sait même plus trop pourquoi on fait comme ça, d'où les difficultés d'un avocat à expliquer à son tour le truc.

X est  à  temps partiel, à mi temps. Il gagne 1 000 € par mois au lieu de 2 000 € s'il était à plein temps (je fais à dessein simple pour la démonstration). A combien de congés X a t'il droit légalement  ? Au même nombre de congés qu'un salarié à plein temps ! C'est la Loi. C'est à dire une acquisition à hauteur de deux jours et demi par mois de travail (même à temps partiel). Et X sera rémunéré combien pour ces congés payés comme leur nom l'indique ? Eh bien, comme s'il travaillait (à temps partiel donc). C'est à dire toujours 1 000 € dans la présente simulation.

Mais la SNCF préfère dire qu'au lieu d'avoir droit à 28 jours de congés à l'issue d'une année pleine (notre période de référence étant par ailleurs différente de celle qu'elle est dans le droit commun), X n'a plus droit qu'à un nombre de congés au prorata de son temps de travail (le fameux abattement sur les congés). Ce qui fait, pour un mi-temps : 14 jours, au  lieu de 28 (c'est bien à ça que conduit le barème RH ?), toujours rémunérés 1 000 € et pour cause, et autres variations arithmétiques similaires pour d'autres taux de temps partiel.

Ce qui n'empêchera pas quand même X de s'absenter un mois complet (28 jours) puisque son droit réduit à congé ne sera défalqué que pour chaque journée qu'il aurait travaillé s'il n'avait pas été en congés (pour un temps partiel avec réduction du nombre de jours de travail ; s'il s'agit d'une réduction journalière, il n'y a aucune incidence d'aucune sorte, ceci étayant d'ailleurs l'explication).

Sous toutes réserves de quelques approximations. 

 

 

 

 

 

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Bonjour à tous, autre question si vous permettez en lien avec le temps partiel : comment sont considérés les VT en ce qui concerne l'heure de FS la veille et l'heure de PS le lendemain? Est-ce 19h/06h comme les repos ou bien minuit/minuit comme un congé ?

Comment avez-vous fait appliqué la chose pour ceux qui sont ou ont été à temps partiel (ASCT et ADC) ?

Merci.

Modifié par papa13
orthographique
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Avant d'invoquer les prud'hommes, tu peux citer l'article 3.3 de l'annexe 1 du RH0662 qui renvoie à l'article 18 de l'ex-RH0077 qui lui-même renvoie à l'article 16 qui parle du 19/6.

rh.JPG

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