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Bonjour à tous. 

J'ai grand besoin d'infos... Je suis asct depuis 2002 et suite à une opportunité j'ai un projet d'ouverture d'entreprise à l'automne. D'après notre direction notre service n'est pas excédentaire... Donc impossible de négocier une rupture conventionnelle. Quelqu'un a t'il des infos concernant l'indemnisation de pôle emploi suite à une démission pour création d'entreprise. 

Merci pour votre retour. 

Bonne journée 

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Il y a 9 heures, Riton a dit :

Quelqu'un a t'il des infos concernant l'indemnisation de pôle emploi suite à une démission pour création d'entreprise. 

Une notice gouvernementale sur le sujet

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/creation-entreprise-allocation-chomage#:~:text=Allocation%20ch%C3%B4mage%20et%20cr%C3%A9ation%20d,d'attribution%20de%20l'ARE&text=il%20ne%20per%C3%A7oit%20pas%20d%C3%A9j%C3%A0,cr%C3%A9ation%20d'entreprise%20(ARCE)

L'idée est d'aider les demandeurs d'emploi déjà indemnisés à créer une entreprise pour sortir de leur situation de... chômeur.

Mais un demandeur d'emploi n'est indemnisé par une allocation d'Aide au Retour à l'Emploi que s'il s'est trouvé involontairement privé d'emploi (la rupture conventionnelle est assimilée à un licenciement et donc, de ce point de vue, à une privation involontaire d'emploi).

Mais tel n'est pas le cas ici tel que présenté et envisagé 

Le contrat de travail va être rompu par démission (pour convenances personnelles car il existe aussi des démissions dites légitimes). Donc, pas d'ouverture des droits à l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi. En tout cas pas avant un réexamen possible après 4 mois au plus tôt. Et sans certitude aucune que la commission paritaire qui procède à l'examen de la situation accorde le bénéfice de l'A.R.E. ou d'une autre aide du ressort de Pôle Emploi.

Il existe bien un congé non rémunéré pour création d'entreprise (c'est l'une des formes du congé de disponibilité) mais le contrat de travail ne sera que suspendu. Ce congé n'ouvre donc pas droit à une quelconque indemnisation au titre d'une période de chômage.

Cela dit, il reste aussi le projet de reconversion professionnelle :

image.png.9d37c5cf8a128734756aca7163b99b7d.png(source :

(source : service-public.fr)

Certains membres de ce forum l'ont déjà évoqué. Ils ont surtout relaté les difficultés pour obtenir la validation de leur projet de reconversion professionnelle, Pôle Emploi leur opposant même parfois qu'en tant que salariés du public (sic)  ils ne pouvaient prétendre à ce dispositif réservé aux salariés de droit privé. Eh bien, les cheminot(e)s sont bien pourtant des salariés de droit privé. Et leur employeur est une... Société Anonyme.

Modifié par PLANONYME
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