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SOLEIL91220

Problème pour obtenir des facilités de circulation SNCF à conjointe retraité SNCF

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Problème pour obtenir des facilités de circulation SNCF à conjointe retraité SNCF.

Bien qu’ayant fourni plusieurs documents attestant nouveau domicile (règlement impôts, relevé bancaire certifié, attestation d’assurance, etc.) le service adéquat nous demande des factures à nos 2 noms. Or nous n’en avons pas. JE PENSE QUE JURIDIQUEMENT il n’est pas imposé d’avoir des factures à nos 2 noms. Qu’en pensez vous ? Nous ne savons plus que faire. Merci de vos conseils avisés.

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Demande a EDF ou la compagnie de tel de mettre les facture a vos deux nom, ils le font sans aucun soucis et ça règlera le problème

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Comme j'avais répondu ne pas avoir de factures en commun il a été précisé dans leur nouveau courrier dont une datant de la vie maritale .

Cela fait 2 ans passé. Depuis quand doit on obligatoirement avoir des factures aux 2 noms ? C'est inadmissible.

Nous ne devons pas être les seuls. Je pense qu'il  s'agit surtout de donner le moins possible de droits aux cheminots 

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Posted (edited)

Ça a toujours été le cas les factures... sinon tu as le PACS. Mais comme dit au dessus pas de difficulté pour avoir une facture aux 2 noms

Edited by yienyien89

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Je vais faire corriger les factures par un fournisseur pour avoir les 2 noms dessus

Mais nous devrons attendre encore un an pour obtenir le pass car ce service nous demande par courrier du 1/7 des factures communes du début de notre vie maritale d'il y a déjà plus de 2 ans. Donc toujours attendre

Trouvez vous cela normal. Alors qu'ils ont tous les justificatifs de domicile 

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Posted (edited)

En même temps, si trop facile, tout le monde peut se déclarer en couple...

Edited by yienyien89

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Je ne vois pas comment tricher en envoyant l'avis d'imposition 2019 sur revenus 2018 indiquant ma nouvelle adresse

Ayant voté aux municipales on peut aussi transmettre la carte d'électeur

D'ailleurs il suffit au service de taper mon adresse et il verront que nous sommes en pavillon. 

Attendre 3 ans pour bénéficier de facilités de circulation. Franchement c'est de l'abus pour donner au minimum les droits aux bénéficiaires

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Comme nous faisons partie d'associations de la ville les services de la mairie nous connaissent très bien. Nous pouvons effectivement demander ce certificat. 

Merci 

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il y a 28 minutes, SOLEIL91220 a dit :

Je ne vois pas comment tricher en envoyant l'avis d'imposition 2019 sur revenus 2018 indiquant ma nouvelle adresse

Ayant voté aux municipales on peut aussi transmettre la carte d'électeur

D'ailleurs il suffit au service de taper mon adresse et il verront que nous sommes en pavillon. 

Attendre 3 ans pour bénéficier de facilités de circulation. Franchement c'est de l'abus pour donner au minimum les droits aux bénéficiaires

Normalement le délai est de un an , donc vous n'avez probablement pas fait le demande immédiatement

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Il y a 7 heures, SOLEIL91220 a dit :

Pdes factures à nos 2 noms. Or nous n’en avons pas. JE PENSE QUE JURIDIQUEMENT il n’est pas imposé d’avoir des factures à nos 2 noms. Qu’en pensez vous ? Nous ne savons plus que faire. Merci de vos conseils avisés.

La vie commune est ainsi définie par le référentiel RH00246 qui traite des facilités de circulation des retraités et de leurs ayants-droits :

image.png.f1130b2ff64218191f6892a28f25774b.png

Ce référentiel évoque ensuite des justificatifs aux deux noms mais sans préciser expressément qu'il doive s'agir de factures :

image.png.dbed8913f7d0226036fa03c06e1bdf2a.png

Il doit bien y avoir des documents (même s'ils sont au nom de chacun) qui établissent la situation de fait. Même adresse (annuaire, factures avec lieu de livraison même si libellées au nom de l'un ou de l'autre selon celui qui tour à tour la règle sur ses deniers), même adresse administrative (carte d'identité, passeport, carte d'électeur), même domiciliation fiscale, compte bancaire joint...

Selon ma lecture, ça correspond à des "justificatifs aux deux noms" (au sens à l'un des deux noms puis l'autre pour établir finalement la situation de fait). 

Mais bon, si les petites mains de l'agence famille (des retraités ici) se sont mis dans la tête que c'était une facture aux deux noms, ça va être difficile. Un truc comme ça, l'expérience prouve qu'il faut passer au-dessus, en s'adressant au responsable de l'agence famille et en argumentant avec lui ou elle, référentiel RH à l'appui.

 

Edited by PLANONYME

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Bonsoir

Merci de votre réponse qui est exactement ce que je pensais : "Selon ma lecture, ça correspond à des "justificatifs aux deux noms" (au sens à l'un des deux noms puis l'autre pour établir finalement la situation de fait)."

Mon compagnon va téléphoner à nouveau et essayé d'avoir un responsable pour lui expliquer la situation en espérant que la situation puisse être débloquée. 

Bonne soirée à tous

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Il y a 1 heure, SOLEIL91220 a dit :

Mon compagnon va téléphoner à nouveau et essayé d'avoir un responsable pour lui expliquer la situation en espérant que la situation puisse être débloquée. 

Au téléphone, il va avoir du mal à avoir un(e) responsable. Il va probablement d'abord tomber sur un prestataire de service qui trie les motifs d'appel. Ce premier interlocuteur verra que le dossier est en attente de production de factures aux deux noms. Point barre. Il n'en démordra pas. 

Très éventuellement, sur insistance, ce premier niveau de traitement des appels annotera le dossier pour qu'un gestionnaire reprenne la main et rappelle le cas échéant.

Le mieux dans les relations avec l'agence famille, c'est toujours le formulaire en ligne sur le site RH service aux retraités SNCF  à partir de la page "poser une question" (à charge de venir revoir régulièrement où en est le traitement de cette question). Rédiger un courrier argumenté et motivé à l'intention du responsable et le placer en pièce-jointe. Avec un peu de chance, ce courrier sera soumis au responsable surtout si la demande d'examen à ce niveau est formulée avec insistance.

L'autre solution est l'envoi d'un mail directement à ce responsable. Ce qui implique de trouver ses coordonnées quelque part, ne serait-ce que par "la bande" ou sur la signature d'un précédent échange par courrier postal. La structure d'une adresse de messagerie dans le domaine SNCF est simple et n'est pas difficile à deviner à partir des prénom et nom (on la reconstituera ici en message privé si nécessaire). 

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il y a 12 minutes, SOLEIL91220 a dit :

Le 15/7 mon conjoint a transmis la lettre et des PJ par l'intermédiaire de ce site. Bientôt un mois et toujours pas de réponse 

Par l’intermédiaire de ce site ? Tu parles de cheminots.net ? Si tel est le cas, c'est normal, ce forum n'a aucun rapport avec la SNCF, il faut faire une demande directement sur le site de "l'agence paie et famille".

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il y a 16 minutes, ADC01 a dit :

Par l’intermédiaire de ce site ? Tu parles de cheminots.net ? Si tel est le cas, c'est normal, ce forum n'a aucun rapport avec la SNCF, il faut faire une demande directement sur le site de "l'agence paie et famille".

Oui vous avez raison sur le site de l'agence paie c'est bien ce qui a été fait, merci 

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il y a 15 minutes, SOLEIL91220 a dit :

Oui vous avez raison sur le site de l'agence paie c'est bien ce qui a été fait, merci 

Que dit le suivi de la demande ? "Traitement en cours" ou équivalent, je pense ?

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Le 11/08/2020 à 11:04, SOLEIL91220 a dit :

Bientôt un mois et toujours pas de réponse 

Le délai ne semble pas anormal si on prend en compte que l'agence famille retraités écluse toutes les demandes accumulées (et restées au fond des sacs postaux) pendant le confinement.

En outre, cette démarche avait pour finalité que ce soit un responsable qui examine la situation et  non pas un interlocuteur de premier niveau. Pour peu que ledit responsable soit en congés, ça retarde.

Avec cette indication de suivi par SMMAH peut-être que ça vaut le coup de téléphoner et demander à être mis en contact (occasion de savoir aussi peut-être quelles sont les fonctions, les responsabilités de SMMAH et s'il faut lui donner un peu de temps ?). 

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Maintenant 1 mois 1/2 et toujours pas de réponse

Mon conjoint avait téléphoné après le dernier post mais la personne qui lui a répondu a dit ne pas connaître le nom du responsable ni le TEL de celui-ci mais lui avoir transmis le courrier

Quelqu'un aurait-il le mail de ce responsable pour lui transmettre notre courrier du 15/7 ?

Merci et bonne journée à tous

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