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Bonjour à tous,

Je suis apprenti chez SNCF. On me demande de m'inscrire à la mutuelle Humanis maintenant.

Mon contrat d'apprentissage à débuté à la SNCF il y a 2 ans. Et je ne comprends pas.

Je suis déjà dans la mutuelle de mes parents (MACIF). Il me reste moins d'1 an de contrat avec SNCF => termine le 2 septembre 2021. La MACIF est bien, elle est même bien noté à l'Argus.

Et comme je connais la SNCF (par ce que j'enchaine des contrats d'alternance à la SNCF depuis 2016), je ne serai pas embauché. Puis pas intéressé par l'entreprise (carrière, salaire, rythme de vie, etc.).

Pire encore, même dans mon premier contrat, SNCF ne m'a jamais demandé de remplir ce document pour la mutuelle. 

Je voudrais savoir combien cela vas me couter ? Vont-ils me faire payer pour toutes ces années, alors qu'il ne m'ont pas couvert ? Puis-je continuer à rester à la MACIF de mes parents ? 

J'apprends cela que maintenant, que me conseillez-vous ?

En vous remerciant tous par avance ! 

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Bonjour,

Tu as bien TOUT le dossier ? dedans il y a une notice explicative et surtout un bulletin de refus où tous les cas sont énumérés dont celui qui concerne la présence d'une autre mutuelle.

Si tu as un peu suivi l'actualité de la SNCF et surtout si tu as lu ton contrat, tu n'es pas sans savoir que maintenant la SNCF est une SA (enfin 3) et non plus un EPIC et que TOUS les alternants et nouveaux contrats ne sont plus sous le statut.

En aucun cas, tu ne paieras les années précédentes puisque tu étais sous un contrat statutaire. Dont ce n'est pas "pire" qu'avant.

Quelques fois il faut lire les documents qui te sont donnés, tu y trouveras toutes les réponses !

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La souscription obligatoire à la mutuelle de l'entreprise ne concerne pas que la SNCF, mais toutes les entreprises. Comme expliqué par ermeline, les cas dans lesquels on peut refuser cette mutuelle sont strictement définis par la loi.

Si les documents qui vous ont été fournis ne vous semblent pas clairs, vous pouvez consulter cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740

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Le 29/09/2020 à 16:52, lightd a dit :

 

Je voudrais savoir combien cela vas me couter ? Vont-ils me faire payer pour toutes ces années, alors qu'il ne m'ont pas couvert ? Puis-je continuer à rester à la MACIF de mes parents ? 

 

Comme il a déjà été dit, c'est un régime complémentaire d'entreprise à adhésion obligatoire. Tout comme on ne demande pas à un agent du cadre permanent s'il veut être affilié ou pas à son régime spécial d'assurance maladie (0,15 % en sus des cotisations du régime général pour ceux et celles, nombreux, qui ne savent pas...).

Les cotisations sont celles des tableaux ci-dessous, partagées par l'entreprise (60 %) et le salarié contractuel (40 %). Ce financement majoritaire de l'employeur fait que cette couverture complémentaire est, de notoriété publique (accord collectif d'entreprise unanime, ce qui est rare), très compétitif à garanties équivalentes (il n'est pas dit que la MACIF des parents garantisse autant de choses ; il n'y a pas que les dépenses courantes de santé, il y a aussi la prévoyance et c'est elle qui coûte cher puisque concernant l'invalidité, la longue maladie, le décès...). Je crois savoir aussi que les négociateurs ont privilégié des garanties supplémentaires sur ce qui était cher et mal couvert dans le système de soins (régime général) plutôt que les petites dépenses.

image.png.41f29c22c000d8bf16ada0e1090f7089.png

Note à l'intention de la modération : je publie ces tableaux ici car, bien que de source SNCF, ils sont issus  d'un document public, le récent rapport de l'IGAS sur la protection sociale des cheminots (comparatif des agents au Statut avec les contractuels et les autres salariés de la branche ferroviaire en vue d'harmoniser tout ça).

image.png.c8fb770729b9e05ebf05c23e94ac7e07.pngpour ceux qui veulent rechercher et lire, y compris pour un autre raison que la précédente discussion (celle de l'harmonisation recherchée notamment, avant que ça ne tourne au psychodrame social au sein de la SNCF).

L'adhésion à Humanis et les cotisations en rapport sont dues dès le premier jour du contrat de travail hors statut (contractuel). 

En cas de raté, Humanis et la SNCF sont en droit de procéder à un rappel sur deux ans des cotisations non prélevées en temps et en heure. Parfois ce rappel représente une somme trop importante et il faut donc alors demander à l'agence paie famille un étalement.

Humanis gère la manne financière des cotisations mais, en tant que Mutuelle (une vraie) elle mutualise les risques couverts. Chacun paie (en pourcentage) selon ses moyens, chacun reçoit ensuite si nécessaire selon ses besoins, dans la limite des garanties prévues. Si la masse des cotisations est supérieure au risque collectif pris en charge, le surplus est réinjecté soit dans des prestations nouvelles (ou de meilleures garanties), soit dans des baisses de cotisation futures à garanties égales. C'est ce qui s'est passé en 2017 puisqu'on voit sur le tableau de la couverture santé des pourcentages en vert qui sont en baisse c'est parce que le régime dégageait trop d'excédents, les contractuel-le-s n'étant finalement pas aussi malades qu'il avait initialement été estimé.

 

 

 

Modifié par PLANONYME
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Merci PLANONYME pour toutes ces précisions, mais il n'y a pas d'obligation si l'agent a déjà une mutuelle, par son conjoint, ses parents et lui même. 

Et surtout, il s'agit seulement des nouveaux contrats et en aucun cas il y aura une demande de "remboursement" sur les années antérieurs, puisque ces années ne sont pas concernées par cette mutuelle.

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Il y a 5 heures, ermeline a dit :

s il n'y a pas d'obligation si l'agent a déjà une mutuelle, par son conjoint, ses parents et lui même. 

Oh si ! Un(e) contractuel-le- (sauf CDD d'une courte durée) sera obligatoirement affilié(e) au contrat collectif d'entreprise (c'est la règle à la SNCF comme dans n'importe quelle entreprise comme il a été déjà souligné).

La dispense (provisoire) évoquée en cas de couverture par une autre complémentaire santé ne vaut que jusqu'à la première date anniversaire à venir de ce contrat et à condition que cette adhésion comme ayant-droit d'un autre contrat collectif ait elle-même été obligatoire.

Autrement dit, dans l'exemple d'un enfant encore à charge, qu'il ait été associé de manière obligatoire au contrat de l'un de ses parents. S'il ne s'agit que d'une adhésion volontaire, la dispense temporaire ne s'applique pas.

Un début d'activité salariée (avec l'affiliation à une complémentaire santé nécessairement obligatoire dans la foulée, celle négociée collectivement pour tout salarié avec contrat de travail de droit commun) est d'ailleurs un motif de rupture à tout moment de la couverture souscrite antérieurement. Tout ça est cohérent. 

Si j'ai bien lu, ligthtd est en apprentissage à la SNCF depuis deux ans. Il ne s'agit donc pas d'un nouveau contrat de travail conclu avec la SNCF à partir du 1er janvier 2020 (et nécessairement dans ce cas hors statut). Après, je ne saurais dire quel était la nature juridique de ce contrat de  travail d'il y a deux ans : assimilé au cadre permanent (et régime spécial d'assurance maladie) ou contractuel avec le régime général comme assurance maladie obligatoire et le régime complémentaire négocié dans l'entreprise conformément à la législation sociale ?

Si la situation le préoccupe pour les deux années déjà passées, il devait être contractuel. Il a dû recevoir une missive de l'agence paie famille lui signifiant qu'il avait été omis de l'affilier et de lui prélever les cotisations que de droit. Et ça peut effectivement courir sur deux ans. La prescription est même légalement de 3 ans, mais j'ai connaissance que l'agence famille qui est quand même un peu responsable de ces ratés d'affiliation limite à 2 ans. La première année passant certainement par défaut dans le délai de tolérance pour mettre un terme à une précédente affiliation également obligatoire ailleurs. C'est encore cohérent d'un point de vue administratif.

Sous toutes réserves car connaissant la qualité de tes contributions et leur caractère autorisé, tu me ferais douter. 

 

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Le 29/09/2020 à 16:52, lightd a dit :

Bonjour à tous,

Je suis apprenti chez SNCF. On me demande de m'inscrire à la mutuelle Humanis maintenant.

Mon contrat d'apprentissage à débuté à la SNCF il y a 2 ans. Et je ne comprends pas.

Je suis déjà dans la mutuelle de mes parents (MACIF). Il me reste moins d'1 an de contrat avec SNCF => termine le 2 septembre 2021. La MACIF est bien, elle est même bien noté à l'Argus.

Et comme je connais la SNCF (par ce que j'enchaine des contrats d'alternance à la SNCF depuis 2016), je ne serai pas embauché. Puis pas intéressé par l'entreprise (carrière, salaire, rythme de vie, etc.).

Pire encore, même dans mon premier contrat, SNCF ne m'a jamais demandé de remplir ce document pour la mutuelle. 

Je voudrais savoir combien cela vas me couter ? Vont-ils me faire payer pour toutes ces années, alors qu'il ne m'ont pas couvert ? Puis-je continuer à rester à la MACIF de mes parents ? 

J'apprends cela que maintenant, que me conseillez-vous ?

En vous remerciant tous par avance ! 

D'après ce qu'il dit, il a bien un nouveau contrat ! les alternants qui ont été embauchés avant le 1er janvier 2020, sont au CP. Ceux qui commencent un nouveau contrat à partir du 1er septembre en général sont tous considérés comme contractuels et ils ont donc une mutuelle à prendre, Humanis en l'occurrence ! sauf que, je le répète, s'ils en ont déjà une ou s'ils sont affiliés avec leurs parents, il n'est pas obligatoire pour eux de la prendre !!!! et non, il n'y aura pas d'effet rétroactif pour les contrats précédents !!!

Enfin, il serait bien que cet alternant donne un peu plus de précisions !

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il y a une heure, ermeline a dit :

D'après ce qu'il dit, il a bien un nouveau contrat ! les alternants qui ont été embauchés avant le 1er janvier 2020, sont au CP. Ceux qui commencent un nouveau contrat à partir du 1er septembre en général sont tous considérés comme contractuels et ils ont donc une mutuelle à prendre, Humanis en l'occurrence ! sauf que, je le répète, s'ils en ont déjà une ou s'ils sont affiliés avec leurs parents, il n'est pas obligatoire pour eux de la prendre !!!! et non, il n'y aura pas d'effet rétroactif pour les contrats précédents !!!

Enfin, il serait bien que cet alternant donne un peu plus de précisions !

Mais ça c 'est valable dans toutes les boites publiques ou privée.

il n'y aucune obligation de prendre une autre mutuelle si tu en as déja une.....faut juste en apporter la preuve.

ensuite c 'est à chacun de voir ce qui est le plus intéressant pour lui....

Ceci dit peu de boite demande chaque année à ses salariés qui n'ont pas adhéré à un contrat de groupe de fournir une attestation...

Pourtant ce devrait être la règle car nombreux sont ceux encore qui une fois fourni le justificatif la première année lors de l'embauche ....rogne leur budget plus tard en arrêtant leur propre mutuelle et se retrouve dans une merde noire au moindre soucis de santé....ceci étant chacun est grand....

Au départ l'esprit de la loi c 'était bien que chacun soit couvert....

l'administration n'est pas exemplaire non plus puisqu'une fois le justificatif fourni elle se contente de verser une somme annuelle à ceux qui sont censément couvert par une autre mutuelle...

C'est un mauvais plan pour les agents car en cas de pépin de santé ou autres, la demie solde arrive très vite....administration ou pas....public ou privé.

mais bon à chacun de voir, l'assistanat a ses limites....(on notera que souvent ceux qui sont dans une situation sociale délicate peuvent bénéficier de cotisations réduites offrant les mêmes garanties, dans le cadre des contrats de groupe).

je suppose qu'il en va de même à SNCF le contraire m'étonnerait..

Modifié par capelanbrest
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Il y a 4 heures, ermeline a dit :

sauf que, je le répète, s'ils en ont déjà une ou s'ils sont affiliés avec leurs parents, il n'est pas obligatoire pour eux de la prendre !!!!

Bon, source https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740

C'est dommage je n'arrive pas à faire un copié/collé des deux seuls extraits qui nous intéressent (code erreur 200).

Mais chacun pourra retrouver dans la notice du site service-public.fr

Deux cas.

Premier cas, les conjoints et assimilés déjà bénéficiaires d'une couverture collective obligatoire. Ici notre apprenti évoque la complémentaire santé de ses parents. Donc, pas de dispense pour Humanis.

Deuxième cas, avoir déjà une complémentaire santé (à titre individuel) par association au contrat d'un membre de la famille ici ou trouvé sur le marché des complémentaires santé. Même si ce contrat est à la base collectif pour les parents de notre apprenti, il s'agit bien pour lui d'une couverture individuelle. Il ne peut bénéficier de la dispense d'affiliation à la complémentaire santé du personnel contractuel de la SNCF que jusqu'à l'échéance annuelle de ce contrat.

En relisant le sujet, je relève que l'intéressé nous dit enchaîner des contrats d'alternance depuis deux ans. Par déduction, son contrat actuel doit être de septembre 2020. Il est donc contractuel. 

Auparavant, s'il était au cadre permanent, c'est à dire affilié au régime particulier d'assurance maladie qu'est la CPRPSNCF, il était libre d'adhérer, ou pas, à la mutuelle de son choix (celle de ses parents, pourquoi pas ?). Mais s'il était déjà contractuel et que par erreur son affiliation à Humanis n'a pas été menée à bonne fin, oh oui l'agence paie famille va procéder à un rappel des cotisations qui étaient dues ! Sinon, il n'y aurait pas de sujet. 

Je n'écris plus "sous toutes réserves" car tout ceci est une certitude !

 

 

 

 

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fautes de frappe
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Il y a 3 heures, capelanbrest a dit :

 

mais bon à chacun de voir, l'assistanat a ses limites....(on notera que souvent ceux qui sont dans une situation sociale délicate peuvent bénéficier de cotisations réduites offrant les mêmes garanties, dans le cadre des contrats de groupe).

je suppose qu'il en va de même à SNCF le contraire m'étonnerait..

La complémentaire santé du personnel contractuel de la SNCF repose sur des cotisations en pourcentage. Et en pourcentages progressifs par tranches  pour la prévoyance.

Celui qui a de faibles rémunérations cotise donc peu. Il bénéficie quand même de toutes les garanties et prestations du contrat négocié collectivement. C'est le principe mutualiste (soumis à rude épreuve dans les assurances santé individuelles) : "chacun cotise selon ses moyens, chacun reçoit selon ses besoins".

Si la situation financière du salarié est précaire et qu'il est éligible à une Complémentaire Santé Solidaire (CSS, ex CMU et ACS), il sera dispensé d'une affiliation au régime complémentaire d'entreprise. Cette CSS est d'ailleurs financée par les contrats de ceux qui n'en sont pas bénéficiaires (taxe spécifique de solidarité de 7 % je crois).

 

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Le 29/09/2020 à 16:52, lightd a dit :

 

Et je ne comprends pas.

Avec mes certitudes j'ai omis de citer le cas particulier des apprentis. Il est détaillé dans la notice du site service-public.fr vers laquelle j'ai déjà dirigé https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740

Selon la durée du contrat ou selon le taux de cotisation, il y a des possibilités de dispense si le contrat collectif a prévu ça. Je ne saurais dire.

Toujours un code erreur 200 pour faire un copié/collé.

 

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