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Bonjour,

Qu'est ce que la période moindre besoin en personnel ?

Pour un établissement, c'est la période durant laquelle la pose de congé par le personnel est la moins problématique et à partir d'un certains nombre de jours posés dans cette période, on a droit à une prime suplémentaire je crois

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Je depends de l'EEX Paris austerlitz invalide

Oui mais tu fais quoi exactement ? asct ? agent de guichet ? ...

La définition officielle de période de moindre besoin est donnée au dessus par Moos.

Et la version officieuse mais réelle c'est :

Période pourrie dont personne ne veut car située en saison moche et morte, hors vacances scolaires, en plein milieu de rien. mdrmdr

Ceci dit, ça peut être très utile si on a pas d'enfants, pas marié, pas d'amis (car personne d'autre n'est en congé ces périodes là) pour ............ se suicider (ba oui, quoi faire d'autre dans une telle situation ?) :)

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Pour les "congés" : les périodes de moindre besoin font l'objet d'une consigne régionale (par type d'établissements et zones scolaires) qui devrait être affichée sur le même panneau administratif que les Tableaux de service et Roulement dans chaque gare et chantiers.

A partir du 8ème jour de congés annuel de l'année en cours posé dans les période de moindre besoin, l'agent touche une prime par journée de congé (à partir du 8ème )

A ne pas confondre avec les périodes de forts besoin en personnel existant dans la réglementation du travail (RH077 -exP4S) dans lesquelles on ne peut normalement pas prendre de RU ( a noter que de nombreux établissements ignorent purement et simplement cette procédure ce qui n'est pas plus mal)

Ceci dit Laurence travaille dans un établissement exploitation

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  • 3 months later...

Bonjour,

Pouvez vous me dire pour Septembre 2007 à partir de quel date est la periode de moindre besoin

Merci d'avance de vos réponses.

Il faudrait te procurer la consigne régionale que j'ai cité plus haut : elle devrait être disponible sur ton chantier, sinon voir auprès de ton Dpx ou de la CPS.

Il y a des particularités régionales (zone scolaire, zone de montagne, travaux équipement etc...). La consigne est modifiée chaque année.

controleursncf

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Pour les "congés" : les périodes de moindre besoin font l'objet d'une consigne régionale (par type d'établissements et zones scolaires) qui devrait être affichée sur le même panneau administratif que les Tableaux de service et Roulement dans chaque gare et chantiers.

A partir du 8ème jour de congés annuel de l'année en cours posé dans les période de moindre besoin, l'agent touche une prime par journée de congé (à partir du 8ème )

A ne pas confondre avec les périodes de forts besoin en personnel existant dans la réglementation du travail (RH077 -exP4S) dans lesquelles on ne peut normalement pas prendre de RU ( a noter que de nombreux établissements ignorent purement et simplement cette procédure ce qui n'est pas plus mal)

Ceci dit Laurence travaille dans un établissement exploitation

Juste pour donner un petit complement pour les ADC à la réponse très complete faite par Dom controleursncf

Le nombre de congés pris en periode de moindre besoin vous est donné tous les mois sur l'état 12. C'est le 2° nombre après Conges A et Conges A-1

Sinon Laurence demande à ton DPX ou à un delegué pour connaitre les dates.

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Idem sur la fiche individuelle mensuelle pour les sédentaires.

Chaque agent doit obtenir dans le courant du mois M sa fiche individuelle mensuelle pour M-1 qui lui donnera :

la sitation de chacun de ses compteurs : congés, RP, RPD, RPSA, RU, RN, RQ, TQ, TY, TC, RCF...

son utilisation réelle du mois M-1

ses primes M-1

L'envoi de la fiche individuelle mensuelle par la SNCF à chaque agent est une obligation réglementaire prévue au RH077...

Celui qui me donne le numéro de l'article du réglement pour les sédentaires gagne mon estime... controleursncf

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Oui je vais le demander mais j'aurai voulu le savoir aujourd'hui et je pensais que qq'un aurait pu me repondre...

Cette année la période de moindre besoin débute le 16 septembre.

Modifié par nicopasta
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Cette année la période de moindre besoin débute le 16 septembre.

Oui mais est-ce valable pour toutes les régions SNCF, tous les services, toutes les zones scolaires ?

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  • 8 years later...

Cela dépend des métiers et de ta région  administrative, un calendrier des périodes de non paiement doit être affiché dans ton établissement

  • Upvote 3
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il y a 31 minutes, ADC01 a déclaré:

Cela dépend des métiers et de ta région  administrative, un calendrier des périodes de non paiement doit être affiché dans ton établissement

... et après un certain nombre de congés pris en dehors des périodes de moindre besoin. 

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il y a 19 minutes, Pascal 45 a déclaré:

... et après un certain nombre de congés pris en dehors des périodes de moindre besoin. 

Exact, les 8 premier sont neutralisé au paiement de cette indemnité, c'est à dire qu'elle est versée à partir du neuvième congé pris en période de moindre besoin, cette indemnité est de l'ordre d'une dizaine d'euro par jour.

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Bonjour

Pour être exact, l'indemnité est payée à partir du 8eme congé pris en période de moindre besoin.

Extrait du statut Ch10 article 2 :

c) Les journées de congés prises pendant les périodes de moindre besoin en
personnel portant sur une durée totale de 7 mois donnent droit, pour chaque journée
à partir de la huitième, au paiement d'une indemnité.

  • Upvote 1
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