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Contractuel / Permanent

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Il y a 12 heures , Emisncf a déclaré:

Tout d'abord merci beaucoup pour cette réponse rapide et détaillée. 

Si je comprends bien, ayant un seul enfant et donc pas d'allocation familiale vu qu'on en touche qu'à partir du 2eme, je ne peux pas prétendre au statut ?

 

Non, pas du tout, cela n'aurait il pas un rapport avec le fait  que ce n'est peut être pas toi qui à la garde de ton enfant ?

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il y a 10 minutes, ADC01 a déclaré:

Non, pas du tout, cela n'aurait il pas un rapport avec le fait  que ce n'est peut être pas toi qui à la garde de ton enfant ?

Effectivement, ce serait l'explication. Et comme il n'y a plus de dérogation possible pour le père (ou la mère) simplement célibataire, on retomberait sur nos pieds.

Emisncf va sans doute nous en dire plus.

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Bonjour et merci encore ! 

Alors je n'étais ni mariée ni pacsée donc nous sommes séparés "à l'amiable" , je ne sais pas si cela change quelque chose. 

Sur les documents officiels de la caf entre autre ma fille est bien à ma charge. 

Je vais de toute façon poser la question lors de la journée d'embauche car je ne comprends pas trop ce revirement de situation... 

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Il y a 1 heure , Emisncf a déclaré:

Bonjour et merci encore ! 

Alors je n'étais ni mariée ni pacsée donc nous sommes séparés "à l'amiable" , je ne sais pas si cela change quelque chose. 

 

Je ne pense pas.

 

Il y a 1 heure , Emisncf a déclaré:

Je vais de toute façon poser la question lors de la journée d'embauche car je ne comprends pas trop ce revirement de situation... 

C'est ce que tu as de mieux à faire car au vu des élément dont tu nous as parlé, il y a un bug.

 

 Quand tu auras une explication, fais profiter de ton retour d'expérience, les futurs embauché en nous postant le pourquoi du comment.

Bienvenu dans ce qu'il était autrefois la grande maison.

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Je vous triendrais informé pas de soucis. 

J'hésite simplement à recontacter la RH avant la journée d'embauche ou à attendre. C'est vrai que c'est délicat... 

Si j'attends et qu'elle ne me renseigne pas plus le jour J, dois-je tout de même signer le cdi en attendant ? 

Merci pour votre aide et bonne soirée à vous ! 

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Il y a 16 heures , Emisncf a déclaré:

 J'hésite simplement à recontacter la RH avant la journée d'embauche ou à attendre. C'est vrai que c'est délicat... 

Si j'attends et qu'elle ne me renseigne pas plus le jour J, dois-je tout de même signer le cdi en attendant ? 

Pour pouvoir concrétiser l'embauche, mieux vaut signer le CDI. Après, il faudra secouer le cocotier pour faire valoir qu'il y a bien toujours une dérogation d'âge d'un an pour enfant à charge, reconnu  comme tel par la C.A.F., qui ne donne pas droit à une allocation familiale mais qui y donnerait droit s'il n'était pas unique. Un point qui n'a pas du tout changé dans la version la plus récente du Statut. Il va falloir dire le plus diplomatiquement possible à la RH que, selon toute vraisemblance, elle se trompe ou que ses services d'appui l'induisent en erreur.

Même si ça peut paraître délicat, elle ne devrait (normalement) pas s'offusquer d'un argumentaire à ce sujet qui lui serait adressé avant la journée d'embauche et qui lui permettrait de vérifier. Lui communiquer, par exemple, les pages 6 et 7 de ce sujet sur ce forum qui a pignon sur rue.

Si le désaccord persiste, CDI signé, il faudra faire les choses officiellement et plus formellement. J'ai envie de dire, via un délégué du personnel en première intention. Mais on sait tous que certains ne maîtrisent pas du tout ce type de sujet. Ou alors par une lettre circonstanciée au directeur d'établissement (pas directement à la RH, de façon à ce que la lettre redescende par la voie hiérarchique). En demandant aussi l'intervention d'une organisation syndicale (je ne parle pas du délégué du personnel du coin, ce n'est pas la même chose, mais de l'échelon de la structure syndicale territorialement compétent, là-aussi avec plus ou moins de savoir-faire et de volonté de faire). Les organisations syndicales qui ont signé l'accord qui a amené à la réécriture du passage "admission au cadre permanent" du Statut sont CGT et SUD. Et elles sont donc a priori bien placées pour savoir qu'elle n'ont pas entendu mettre fin à la dérogation d'un an pour enfant à charge (je souligne ça en étant moi-même affilié à une organisation syndicale qui n'a pas signé cet accord, mais les divergences d'appréciation et de doctrine portaient sur tout à fait autre chose).

Autre solution, faire intervenir un assureur en protection juridique pour qu'il rédige la lettre de rappel au  Statut qui va bien. Voire un avocat directement, si pas de protection juridique. La difficulté est de faire comprendre les tenants et aboutissants aux non-spécialistes, même juristes, mais en leur mettant le texte du Statut sous les yeux ça devrait pouvoir se faire.

Au fait, comment l'enfant est-il répertorié dans les fichiers de la CAF si aucune allocation n'est perçue ? C'est peut-être une allocation autre que l'allocation dite familiale ? Une aide pour le logement par exemple ?

Sinon, Julien Courbet sur RTL tous les matins dans l'émission : "ça peut vous arriver". :Smiley_19:

Et fiscalement, l'enfant rentre-t-il bien dans les cases ?

Pour la déclaration déposée en 2016 (revenus de 2015), un enfant âgé de moins de 18 ans au 1er janvier 2015 est compté à la charge de ses parents, qu'il soit légitime, adoptif, naturel (filiation légalement établie) ou recueilli, s'ils en assurent la charge effective d'entretien et d'éducation.

En cas de séparation ou divorce, l'enfant est compté à la charge du parent chez lequel il réside habituellement et qui en assure la charge d'entretien et d'éducation. Consultez le document « Comment compter à charge les enfants de parents imposés séparément »

(source impots.gouv.fr)

Préparer tout ça pour joindre à la requête à toutes fins utiles.

Je maintiens un prudent "sous toutes réserves" car il suffit qu'un détail manque ou soit mal compris pour que ça change tout au raisonnement. Mais, avec la situation telle qu'elle a été présentée, ici la limite d'âge d'accès au Cadre Permanent est bien de 31 ans et non de 30.

 

Modifié par PLANONYME
faute de frappe

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Bonjour et encore merci pour votre réponse et votre aide. 

Alors pour la CAF, les enfants y sont automatiquement déclarés car jusqu'à l'âge de 3 ans, même pour les enfants unique, nous touchons ce que l'on appelle l'allocation de base. 

Mais on ne m'a à aucun moment demandé ces documents pour le contrat mais uniquement copie du livret de famille. 

Après au besoin je les fournirais sans aucun problème. 

Effectivement c'est souvent un détail qui peut coincer mais là sincèrement selon les éléments fournis, je ne vois pas ce que ça pourrait être, et n'ayant pas plus de détails, je pense faire un petit e-mail à la RH afin d'obtenir plus d'informations sur la raison du changement de contrat. 

Au besoin j'ai effectivement de part ma banque une assistance juridique qui pourrait m'aider mais je vais déjà voir si je peux obtenir une réponse et une raison plus détaillée en m'appuyant sur les informations que vous m'avez fournies sur le statut. 

J'espère que cela s'arrangera rapidement ^^ 

Bonne journée à vous 

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Il y a 1 heure , Emisncf a déclaré:

je pense faire un petit e-mail à la RH afin d'obtenir plus d'informations sur la raison du changement de contrat. 

Très bonne initiative. En plus, tous les arguments utiles à soumettre à sa sagacité et son expertise sont déjà rassemblés ici.

Venir nous dire le moment venu comment tout ça se sera décanté.

Car effectivement, s'il y a un détail qui nous a échappé, ce sera utile à tous les visiteurs du forum en recherche du même type d'information et d'explication.

 

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Re bonjour,

Voici la réponse que j'ai reçue:

C’est la DIRECTION COHESION & RESSOURCES HUMAINES FERROVIAIRE – Direction Des politiques d’emploi, de recrutement et de formation qui nous a avisé que le Statut était en cours de réécriture et que certaines clauses du Chapitre 5 avaient été supprimées, notamment celles sur les conditions d’admission liées à l’âge (pas d’abaissement de l’âge minimal, pas de dérogation pour les mères ayant au moins un enfant à charge….)

 

Nous ne pouvons donc plus valoriser le fait que nos recrues aient eu un ou plusieurs enfants. Ces nouvelles conditions sont applicables pour tout contrat signé à compter du 14 mars 2016. Vous serez donc recrutée en CDI classique.

 

Qu'en pensez vous ? 

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il y a 37 minutes, Emisncf a déclaré:

Re bonjour,

Voici la réponse que j'ai reçue:

C’est la DIRECTION COHESION & RESSOURCES HUMAINES FERROVIAIRE – Direction Des politiques d’emploi, de recrutement et de formation qui nous a avisé que le Statut était en cours de réécriture et que certaines clauses du Chapitre 5 avaient été supprimées, notamment celles sur les conditions d’admission liées à l’âge (pas d’abaissement de l’âge minimal, pas de dérogation pour les mères ayant au moins un enfant à charge….)

Nous ne pouvons donc plus valoriser le fait que nos recrues aient eu un ou plusieurs enfants. Ces nouvelles conditions sont applicables pour tout contrat signé à compter du 14 mars 2016. Vous serez donc recrutée en CDI classique.

Qu'en pensez vous ? 

Régression, régression, ça ne s'améliore pas :sad:

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Il y a 4 heures , Emisncf a déclaré:

Voici la réponse que j'ai reçue:

(...)

 

Qu'en pensez vous ? 

Il faut bien qu'il y ait une explication à tous ces errements. Je donne la mienne et je confirme que, selon toute vraisemblance, il y a des gens des RH qui commettent un grosse bourde. J'ai ouïe dire que des gens importants de la direction venaient sur ce forum prendre l'ambiance (s'informer à l'occasion). Je les invite alors à se saisir de cette affaire avant de s'attirer l'ire et le courroux des organisations syndicales (si ça leur fait encore quelque chose ?).

Ma conviction c'est que la réponse faite est un copié/collé. Mais que c'est caduc. Ce texte est sans doute à resituer courant avril / mai 2016. Effectivement, le Statut était en cours de réécriture à cette époque là (à la suite d'un accord d'entreprise négocié et signé majoritairement en décembre 2015).

On peut donc comprendre qu'avant que tout soit mis au clair dans le Statut, la SNCF (le Groupe Public Ferroviaire plus exactement) ait voulu figer l'embauche au cadre permanent des candidats un peu sur le fil, question âge (30 ans et plus), le temps de savoir quelles dérogations d'âge étaient maintenues ou pas. Mais cette prudence à partir du 14 mars 2016 n'a plus lieu d'être maintenant puisque la version du Statut, actuelle et seule en application aujourd'hui, est celle du 7 avril 2016. Ce flottement, c'était donc entre le 14 mars 2016 et le 6 avril 2016.

Aujourd'hui, il y a lieu d'appliquer les conditions d'accès au cadre permanent telles qu'elles sont rédigées. Car à ma connaissance, il n'y a pas d'autre réécriture en cours actuellement. Les pouvoirs publics ne vont pas pondre une loi de réforme ferroviaire tous les ans ! Et s'il y en avait une autre en discussion parlementaire depuis celle d'août 2014, ça se saurait. Pourvu que ça dure ! En attendant la Direction Cohésion (quel drôle de nom) ferait bien de faire attention à ce qu'elle communique à ses RH, à moins que ce soit les RH qui ne se soient pas mis à jour et n'aient pas compris que la réécriture évoquée du Statut était faite !

Et que dit ce Statut réécrit ?

Pour le cas qui nous préoccupe :

e) être âgé de 16 ans au moins et de 30 ans au plus au jour de son admission.
La limite d'âge supérieure est relevée d'un an :
- 
pour les candidats père ou mère de famille, par enfant donnant droit aux
allocations familiales
 ou qui y donnerait droit s'il n'était pas considéré comme
enfant unique au regard des dispositions légales concernant l'attribution des
allocations familiales ;

J'écris encore "sous toutes réserves" ? Je suis tellement convaincu que c'est ça.

 

 

Modifié par PLANONYME

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Je vous avoue que je ne sais plus trop si je dois insister auprès de la RH de suite en redonnant les éléments que vous venez de me communiquer ou si j'attends qu'on me fasse signer mon CDI pour ensuite lancer des démarches plus "officielles" afin de faire valoir mes droits. 

Quand vous me donnez les informations, cela me paraît pourtant bien clair bien que je ne sois pas RH alors je ne comprends pas pourquoi on persiste à ne pas me proposer une embauche au cadre permanent comme cela m'a pourtant bien été promis jusqu'à  6 jours de mon embauche ou ce n'était plus possible...

 

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il y a 31 minutes, Emisncf a déclaré:

Quand vous me donnez les informations, cela me paraît pourtant bien clair bien que je ne sois pas RH alors je ne comprends pas pourquoi on persiste à ne pas me proposer une embauche au cadre permanent comme cela m'a pourtant bien été promis jusqu'à  6 jours de mon embauche ou ce n'était plus possible...

Moi non plus, je ne suis pas RH.

Bienvenue à la SNCF (au Groupe Public Ferroviaire comme il faut dire maintenant). Tout semble hélas de plus en plus souvent comme ça. Ce forum en recueille de nombreux témoignages.

J'ajoute qu'à supposer qu'il y ait encore une modification du Statut dans les tuyaux pour l'immédiat (ce qui n'est manifestement pas le cas et n'aurait pas manqué déjà de provoquer quelques grèves), il ne saurait y avoir d'application rétroactive. Embauché en octobre 2016, c'est la version du Statut du 7 avril 2016 qui s'applique puisqu'il n'y en a pas d'autre opposable dans l'intervalle.

J'ai bon espoir que quelques grands pontes vont avoir connaissance de cette discussion. A défaut, quelques responsables nationaux d'organisations syndicales, notamment ceux qui ont négocié et réaffirmé les conditions d'embauche au Statut en décembre 2015 et qu'ils ne vont pas apprécier ces errements.

Rien ne sera perdu. Si c'est un CDI hors Statut qui est signé, comme ça relève de l'erreur ça se régularise (même s'il faut parfois soulever des montagnes). Attention, en cas de contentieux, c'est du droit administratif. Le Statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel (c'est son nom exact) est un document à valeur Réglementaire (au sens droit administratif), c'est-à-dire qu'il est l'émanation de la volonté des pouvoirs publics (pouvoir exécutif) pour l'organisation du service public ferroviaire. Tout n'est d'ailleurs pas si intéressant que ça dans le Statut et, de temps en temps, on aborde sur ce forum quelques points de friction entre ce Statut et le droit commun (Code du travail).

 

 

 

 

Modifié par PLANONYME

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Bonsoir, 

J'ai finalement signé aujourd'hui au cadre permanent, ayant redemandé à la RH de vérifier une nouvelle fois en m'appuyant sur les informations que vous m'avez données, il s'avère qu'ils s'étaient trompés. Tout est donc rentré dans l'ordre et je voulais vous remercier pour votre aide. 

Une nouvelle cheminote ^^

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il y a 17 minutes, Emisncf a déclaré:

il s'avère qu'ils s'étaient trompés. Tout est donc rentré dans l'ordre et je voulais vous remercier pour votre aide. 

Eh ben, si ce forum n'existait pas !?

C'est tout à l'honneur de la RH d'avoir bien voulu vérifier une nouvelle fois. Et la tienne d'avoir osé lui tenir un petit peu tête avec les arguments échangés ici.

Puisse cela renforcer la notoriété de ce site, vraiment bien utile (c'est d'ailleurs pour ça que d'après ce qui se dit quelques grand pontes le font visiter de temps en temps pour avoir un retour direct du terrain).

 

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Bonjour à tous.

J'ai 40 ans et 3 enfants de 2, 3 et 6 ans. Je dois signer mon CDI donc contractuel demain, puis je prétendre au CP? Et si je signe demain est ce que je peux faire revaloriser mon contrat ultérieurement?

Merci de vos réponses.

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Sur 30/11/2016 at 13:55 , louloumoto a déclaré:

Bonjour à tous.

J'ai 40 ans et 3 enfants de 2, 3 et 6 ans. Je dois signer mon CDI donc contractuel demain, puis je prétendre au CP? Et si je signe demain est ce que je peux faire revaloriser mon contrat ultérieurement?

Merci de vos réponses.

Bonsoir, D'après les infos que j'ai eu Non.

J'aurais voulu savoir en tant que ps25, est ce qu'on est moins payé qu'un Cp ? Par ce que mes paies me semble vraiment très très légère, je ne m'attendais pas a de gros salaire mais bon au moins 1250-1300... En discutant avec d'autre Cp au même niveau d'études, ils gagnent bien plus que moi. Y aurait t'il des primes ou autre que les gens aux Ps 25 n'ont pas?

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Il y a 21 heures , Ludo68 a déclaré:

Bonsoir, D'après les infos que j'ai eu Non.

J'aurais voulu savoir en tant que ps25, est ce qu'on est moins payé qu'un Cp ? Par ce que mes paies me semble vraiment très très légère, je ne m'attendais pas a de gros salaire mais bon au moins 1250-1300... En discutant avec d'autre Cp au même niveau d'études, ils gagnent bien plus que moi. Y aurait t'il des primes ou autre que les gens aux Ps 25 n'ont pas?

Bonjour.
N'est ce pas lié au paiement des primes et evs décalé à M+1 ?
Également en cours de recrutement on nous a annoncé lors de P2 un salaire de 1250€, j'ai supposé qu'il s'agissait du traitement de base net mais effectivement si ça descend encore plus bas ça risque de devenir problématique :-/

 

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il y a 25 minutes, nodu5962 a déclaré:

Bonjour,

j'ai actuellement 29 ans et je vais commencer une formation conducteur de train je voulais savoir quelle date prend effet pour savoir si je serait assimiler ou pas en tant que cadre permanent.

la date de mon début de formation ou celle de mon  embauche ?

j'ai cherché sur le forum sur ces sujets et je n'ai pas trouvé de réponse à ma question merci d'avance

C'est à la date d'embauche  et à moins que ton anniversaire des 30 ans tombe entre la date d'embauche et le début de formation, ces 2 dates étant rapprochées, c'est pratiquement les mêmes.

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Bonjour,

j'ai actuellement 29 ans et je vais commencer une formation conducteur de train je voulais savoir quelle date prend effet pour savoir si je serait assimiler ou pas en tant que cadre permanent.

la date de mon début de formation ou celle de mon  embauche ?

j'ai cherché sur le forum sur ces sujets et je n'ai pas trouvé de réponse à ma question merci d'avance

 

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Il y a 1 heure , nodu5962 a déclaré:

la date de mon début de formation ou celle de mon  embauche ?

 

La date de l'embauche qui, en tout état de cause, va précéder celle de l'entrée en formation. Il n'y a pas d'abord la formation puis l'embauche après, si c'est ça qui est sous-entendu dans la question.

 

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Étant donné que la formation arrive après l'embauche pour moi tu seras au CP. Peut être que quelqu'un de plus calé pourra te le confirmer mais tous mes collègues de promo amv sont au CP s'ils avaient moins de 30 ans à leur début de formation 

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Il y a 18 heures , PLANONYME a déclaré:

La date de l'embauche qui, en tout état de cause, va précéder celle de l'entrée en formation. Il n'y a pas d'abord la formation puis l'embauche après, si c'est ça qui est sous-entendu dans la question.

 

C'est bien sa je me demandais juste si la formation se faisait une fois embaucher ou l'embauche une fois la formation fini ...

merci de ta réponse

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Bonjour à tous . 

Je suis ancien militaire , j'ai 31 ans et j'ai étais embauché en contractuel se qui ai tout à fais normal vue que j'ai dépassé les 30 ans . 

Mais je viens de découvrir un bout de texte dans le RH0001 mais que je ne comprends pas de trop :

ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DADMISSION AU CADRE PERMANENT 

Pour les candidats justifiant de l'accomplissement de l'une des formes du service national actif ou de périodes de mobilisation ou de volontariat civil, l'âge limite est reculé dans la limite d'un maximum de cinq ans, d'un temps égal à celui qui a été passé effectivement en volontariat civil ou sous les drapeaux en vertu des lois sur le service national, de convocations spéciales, du décret de mobilisation générale ou d'engagement contracté dans l'armée. Dans ce dernier cas, le temps passé sous les drapeaux n'intervient toutefois que dans la limite du temps que l'intéressé aurait accompli s'il n'avait pas contracté d'engagement. 

En faite j'arrive pas à savoir si j'aurais pu bénéficier des 5 de plus en t'en que Engagé Volontaire de l'Armée de Terre ( EVAT )

En espèrent que vous puissiez m'éclaircir à se sujet . 

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Salut !

Il y a 2 heures , Toinou85 a déclaré:

d'engagement contracté dans l'armée. Dans ce dernier cas, le temps passé sous les drapeaux n'intervient toutefois que dans la limite du temps que l'intéressé aurait accompli s'il n'avait pas contracté d'engagement. 

En faite j'arrive pas à savoir si j'aurais pu bénéficier des 5 de plus en t'en que Engagé Volontaire de l'Armée de Terre ( EVAT )

En espèrent que vous puissiez m'éclaircir à se sujet . 

La phrase semble claire : elle ne concerne que les personnes qui auraient dû faire leur service national et qui l'auraient devancé en s'engageant.

Modifié par Roukmoute

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