CFDT CHEMINOTS officiel

100_2020_2p_APLD.pdf

70_2020_4p_NAO_Suite_TR.pdf

CP_15_janvier_2020.pdf

OK_2p_Retraites.pdf

2p_CFDT_24_septembre.pdf

Il s'agit de contractuel(le)s, affilié(e)s à la complémentaire santé (mutuelle Humanis) en tant qu'isolé(e)s dans le cadre du contrat collectif qui les régit. Depuis cette affiliation, leur situation familiale a parfois changé (mariage ou assimilé). Ce changement de situation familiale à été déclaré à l'agence paie famille territorialement compétente mais l'information n'est pas remontée à la Mutuelle via le pôle protection sociale complémentaire de la SNCF, par ignorance d'une démarche déclarative spécifique à accomplir par les intéressé(e)s. Aujourd'hui, le service RH dédié à ces affiliations constate lors d'un contrôle périodique de ses fichiers que certains contractuel(le)s déclarés isolés sont en couple. En conséquence, il redresse leurs cotisations à la complémentaire santé pour tenir compte avec effet rétroactif d'une affiliation familiale d'office. Ce qui représente des centaines, voire des milliers d'euros selon le temps écoulé (jusqu'à deux ans en arrière). Pourtant le conjoint de ces contractuels était la plupart du temps lui-même affilié au contrat collectif de son propre employeur, comme le prévoit la législation. C'est un cas d'exonération de l'adhésion en régime familial. Afin d'intervenir autant auprès de la SNCF que d'Humanis sur ces situations plus que délicates sur le plan financier pour les intéressé(e)s, la CFDT Cheminots souhaite recueillir les cas. La CFDT-Cheminots juge totalement infondé que ces contractuel(le)s récemment mariés soient affiliés en adhésion familiale avant même qu'il ne leur ait été demandé de justifier de la situation de leur conjoint envers une autre complémentaire santé obligatoire. Un exemple de cas :

Intéressement_2019.pdf

2p_Repos_Doubles.pdf

Lettre_ouverte.pdf

Projet de réforme pour un pacte ferroviaire 4p_Amendements.pdf

Guide pratique à consulter en pièce jointe. CFDT_Guide_du_droit_de_gr--ve.pdf

La CFDT vous propose de porter ce badge, au travail comme à l’extérieur, pour sensibiliser vos collègues, les voyageurs, les chargeurs et l’ensemble de nos concitoyens à la cause du ferroviaire. C’est un moyen supplémentaire et original de susciter le débat. 2p_80_ans_SNCF.pdf

CP_OMc.pdf

2p_Rapport_Spinetta.pdf

Le bureau national de la CFDT Cheminots a pris connaissance du rapport de Jean-Cyril Spinetta, commandé par le gouvernement. Ce rapport ambitionne de traiter une grande partie des problématiques du système ferroviaire qui n’a pas été réglée depuis des décennies, et ce dans un délai extrêmement court, contraignant la réflexion. CP_Spinetta.pdf