Statut et 2ème emploi?

[mad dog]

Bonjour, j'aimerais savoir si un cheminot peut avoir un 2ème emploi (au régime sécu!!!). Merci lotrela

Modifié 21 novembre 2009 par mad dog

[waoue]

Salut,

il y a un Rh qui parle de ce sujet.

De mémoire, les possibilités d'avoir un autre emploi sont tres restricives...

On ne peut acceder a autre autre emploi que dans certains domaines, notamment artistisque et aussi scientitifique...enfin je crois.

Cela étant dit je connais des cheminots ayant un 2eme emploi déclaré et qui n'ont jamais eu de pb, "pas vu pas pris" et tu connais la suite :-)

[Tophe]

Extrait RH 0013 :

Article 3

Il est interdit au personnel de la S.N.C.F. d'exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.

Article 4

Les dispositions de l'article 3 ne s'appliquent pas à la production des oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques. Elles ne s'appliquent pas non plus à la collaboration des agents aux Sociétés de courses pour le fonctionnement du Pari Mutuel sur les hippodromes, laquelle est autorisée sous la réserve stricte que les intéressés obtiennent l'autorisation écrite du Directeur de la Région, du Directeur attaché à la Direction Générale chargé de l'Inspection Générale sur le Réseau ou du Directeur de l'organisme de la Direction Générale intéressé et que leur collaboration ne soit accordée que pour les réunions du samedi, du dimanche et des jours fériés.

Les autorisations sont valables pendant une période d'un an comptée du jour de leur délivrance. Elles doivent comporter la mention de l'interdiction d'utiliser les facilités de circulation pour se rendre à ces réunions hippiques ou en revenir.

Par ailleurs, les agents peuvent effectuer des expertises ou donner des consultations sur demande d'une autorité administrative ou judiciaire ou s'ils y sont autorisés spécialement par le Directeur Général. Ils peuvent, dans les mêmes conditions, être appelés à donner des enseignements ressortissant à leur compétence.

Il leur est toutefois interdit de donner des consultations, de procéder à des expertises et de plaider en justice dans les litiges intéressant une des collectivités visées à l'article premier du décret du 29 octobre 1936, à moins qu'ils n'exercent leurs fonctions à son profit.

Enfin, le cumul d’emplois lorsqu’il est autorisé, n’ouvre pas droit, au titre de la période concernée, au cumul des pensions. Les agents sont exonérés des cotisations vieillesses si leur activité accessoire relève du régime général de Sécurité Sociale.

Article 5

Toute infraction aux interdictions résultant des articles précédents entraîne, indépendamment d'une sanction disciplinaire, le reversement, par voie de retenue sur le traitement, des rémunérations irrégulièrement perçues.

[Invité MarcM]

Extrait RH 0013 :

Article 3

Il est interdit au personnel de la S.N.C.F. d'exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.

Article 4

Les dispositions de l'article 3 ne s'appliquent pas à la production des oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques. Elles ne s'appliquent pas non plus à la collaboration des agents aux Sociétés de courses pour le fonctionnement du Pari Mutuel sur les hippodromes, laquelle est autorisée sous la réserve stricte que les intéressés obtiennent l'autorisation écrite du Directeur de la Région, du Directeur attaché à la Direction Générale chargé de l'Inspection Générale sur le Réseau ou du Directeur de l'organisme de la Direction Générale intéressé et que leur collaboration ne soit accordée que pour les réunions du samedi, du dimanche et des jours fériés.

Les autorisations sont valables pendant une période d'un an comptée du jour de leur délivrance. Elles doivent comporter la mention de l'interdiction d'utiliser les facilités de circulation pour se rendre à ces réunions hippiques ou en revenir.

Par ailleurs, les agents peuvent effectuer des expertises ou donner des consultations sur demande d'une autorité administrative ou judiciaire ou s'ils y sont autorisés spécialement par le Directeur Général. Ils peuvent, dans les mêmes conditions, être appelés à donner des enseignements ressortissant à leur compétence.

Il leur est toutefois interdit de donner des consultations, de procéder à des expertises et de plaider en justice dans les litiges intéressant une des collectivités visées à l'article premier du décret du 29 octobre 1936, à moins qu'ils n'exercent leurs fonctions à son profit.

Enfin, le cumul d’emplois lorsqu’il est autorisé, n’ouvre pas droit, au titre de la période concernée, au cumul des pensions. Les agents sont exonérés des cotisations vieillesses si leur activité accessoire relève du régime général de Sécurité Sociale.

Article 5

Toute infraction aux interdictions résultant des articles précédents entraîne, indépendamment d'une sanction disciplinaire, le reversement, par voie de retenue sur le traitement, des rémunérations irrégulièrement perçues.

Vu l'article 4 , un cheminot peut faire Jockey- sculteur........ !

[mad dog]

Vu l'article 4 , un cheminot peut faire Jockey- sculteur........ !

Merci pour vos réponses..

[juju sotteville]

Merci pour vos réponses..

va voir les sites parlant d auto entreprise .ce regime est ouvert a tout le monde, privé ,chomeur, cheminot(depuis le debut d annee je crois ) fonctionnnaire !tu trouveras aussi des forums parlant de l experience ,et des soucis rencontré par des collegues c etant lancés la dedans !

[Elsassland]

moi j'ai entendu parler d'un cheminot qui a fait les vendange en etant declaré et lorsqu'il a liquidé sa retraite sncf la CP a deduit les periodes pendant lesquelles il a cotisé a une autre caisse de retraite