Les TGV vont être taxés pour financer les trains Corail déficitaires

[Thierry80]

C'est avec peu de retard, mais je viens de trouver ça

Date : 8 décembre 2009

Source : Les Echos

Le gouvernement a annoncé hier la mise en place, au plus tard le 30 juin 2010, d'une convention de service public pour le financement des lignes Corail Intercités et des trains de nuit de la SNCF, largement déficitaires. « Le déficit d'exploitation de cette convention pourra être financé par une contribution sur les billets de train grandes lignes sans hausse de prix des billets », est-il précisé dans le communiqué du secrétariat d'Etat aux Transports. Une taxe sera donc prélevée sur les billets TGV, qui viendront alimenter un fonds de péréquation. « Jusqu'ici, seule la SNCF finançait cette péréquation, désormais tous les concurrents qui s'installeront en France sur le transport international devront l'alimenter également », explique-t-on au ministère.

Ce dossier des Corail Intercités est sur la place publique depuis de nombreux mois (« Les Echos » du 16 décembre 2008). Ces dessertes interrégionales - du Caen-Tours ou du Quimper-Bordeaux par exemple -occasionnent un déficit annuel proche de 100 millions d'euros depuis plusieurs années, pour un chiffre d'affaires d'environ 400 millions. La situation n'était plus tenable, alors que l'activité va devoir lourdement investir (entre 1,5 milliard et 2 milliards d'euros) pour renouveler le matériel roulant. Ce dossier faisait partie des « quatre handicaps structurels de la SNCF » identifiés par Guillaume Pepy, son président, aux côtés du fret, de la convention de gestion avec RFF et du modèle économique du TGV.

Certains concurrents de la compagnie ferroviaire ont déjà annoncé qu'ils exigeraient une mise en concurrence pour le service Corail Intercités, si jamais une convention publique était mise en place. « La loi française ne le permet pas pour le moment, mais c'est une solution que nous étudierons le moment venu », répond-on au ministère.

[Invité]

C'est avec peu de retard, mais je viens de trouver ça

Date : 8 décembre 2009

Source : Les Echos

Le gouvernement a annoncé hier la mise en place, au plus tard le 30 juin 2010, d'une convention de service public pour le financement des lignes Corail Intercités et des trains de nuit de la SNCF, largement déficitaires. « Le déficit d'exploitation de cette convention pourra être financé par une contribution sur les billets de train grandes lignes sans hausse de prix des billets », est-il précisé dans le communiqué du secrétariat d'Etat aux Transports. Une taxe sera donc prélevée sur les billets TGV, qui viendront alimenter un fonds de péréquation. « Jusqu'ici, seule la SNCF finançait cette péréquation, désormais tous les concurrents qui s'installeront en France sur le transport international devront l'alimenter également », explique-t-on au ministère.

Ce dossier des Corail Intercités est sur la place publique depuis de nombreux mois (« Les Echos » du 16 décembre 2008). Ces dessertes interrégionales - du Caen-Tours ou du Quimper-Bordeaux par exemple -occasionnent un déficit annuel proche de 100 millions d'euros depuis plusieurs années, pour un chiffre d'affaires d'environ 400 millions. La situation n'était plus tenable, alors que l'activité va devoir lourdement investir (entre 1,5 milliard et 2 milliards d'euros) pour renouveler le matériel roulant. Ce dossier faisait partie des « quatre handicaps structurels de la SNCF » identifiés par Guillaume Pepy, son président, aux côtés du fret, de la convention de gestion avec RFF et du modèle économique du TGV.

Certains concurrents de la compagnie ferroviaire ont déjà annoncé qu'ils exigeraient une mise en concurrence pour le service Corail Intercités, si jamais une convention publique était mise en place. « La loi française ne le permet pas pour le moment, mais c'est une solution que nous étudierons le moment venu », répond-on au ministère.

Chiche controleursncf

[Dom Le Trappeur]

ça s'appelle la péréquation ... au coeur de la notion de service public...

Bientôt on reparlera peut être du Fret...

[NEMO94]

Ca va passer à Bruxelles ce truc là ? Pas sûr !

[Thierry80]

Ca va passer à Bruxelles ce truc là ? Pas sûr !

Le nain n'est plus à ça près !

[NEMO94]

Je ne vois pas comment une mécanisme de péréquation permettant de financer les déficits des dessertes CIC structurellement non rentables avec les bénéfices des TGV peut être euro compatible, si les activités ont été créées c'est justement pour proscrire toute subvention croisée !

Modifié 21 décembre 2009 par NEMO94

[ada]

Je ne vois pas comment une mécanisme de péréquation permettant de financer les déficits des dessertes CIC structurellement non rentables avec les bénéfices des TGV peut être euro compatible, si les activités ont été créées c'est justement pour proscrire toute subvention croisée !

Jusqu'à maintenant la péréquation se faisait de façon quasi-naturelle, les bénéfice du TGV compensaient les pertes de ces trains. Il y a un règlement européen qui interdit ça, et avec la hausse des péages, ça ne sera plus possible.

Avec la solution retenue, une taxe sur les billets grandes lignes sans hausse de billet dixit le ministère (on ne rie pas) et à laquelle participeront toutes les EF (y compris les nouveaux entrants), viendra abonder un fond qui finance le déficit des lignes d'AT...ça a le mérite d'être juridiquement tenable et de clarifier la situation...l'Etat va devenir une AO maintenant sur les trains Intercités et les trains de nuit...

[Invité 5121]

ça a le mérite d'être juridiquement tenable et de clarifier la situation...

... si on peut dire !

quand ces artistes de la finance cesseront de nous emm... on pourra travailler tranquillement. Chacun sait qu'on ne peut pas atteindre la Vérité des prix. Personne n'en est capable. Par contre, on peut voir l'effet de leurs directives : le bordel intégral !

Modifié 21 décembre 2009 par 5121