critiquer son employeur sur Internet motif de licenciement

[Invité]

L'ironie sur Facebook, motif valable de licenciement

Par Sylvain Malcorps | Rue89 | 19/11/2010 | 12H40

http://www.rue89.com/2010/11/19/critiquer-ses-employeurs-sur-facebook-motif-de-licenciement-valable-176674-0

Il s'agit d'une première : faire preuve de mauvais esprit sur sa page Facebook est un motif de licenciement valable. Le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt estime fondée la décision prise par l'entreprise d'ingénierie Alten d'avoir renvoyé trois de leurs employés en 2008, pour avoir ironisé sur leur hiérarchie lors d'une conversation privée sur le réseau social.

En décembre 2008, lors d'échanges sur le réseau social Facebook, l'un des trois salariés de cette entreprise, s'estimant mal considéré par sa direction, avait ironisé sur sa page personnelle, en disant faire partie d'un « club des néfastes ». Deux autres employées avaient répondu : « Bienvenue au club ».

C'est France Info, ayant révélé cette affaire en mai, qui annonce cette décision tombée dans la matinée. Comme le site de la radio le rappelle :

« Un [autre] “ami” des employés sur Facebook ayant eu accès à leur conversation, avait fait une copie des propos tenus et les avait transmis à la direction de l'entreprise.

Quelques semaines plus tard, ils avaient été licenciés pour “incitation à la rébellion” et “dénigrement de l'entreprise”. »

Deux des trois salariés licenciés avaient alors pris la décision de contester leur licenciement devant la justice. Ce matin le conseil a suivi le raisonnement de l'entreprise qui contestait le caractère privé du site :

« La page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement »

Facebook, de l'ordre de « la sphère publique »

Contacté par Rue89, Christophe Noël, avocat spécialisé en droit social, rappelle que cette décision n'a pas valeur de jurisprudence, puisqu'il s'agit d'un jugement de première instance. Il conseille cependant la vigilance :

« Dans une telle affaire, la question qui se pose est celle du conflit entre la vie privée et le respect de l'image de l'entreprise. Ici, les prud'hommes ont estimé qu'il y avait un trouble manifeste pour l'image de l'entreprise.

Le moment le plus intéressant sera celui où la Cour de cassation s'exprimera au sujet du caractère public ou privé du réseau social. »

Selon l'avocat, Facebook s'apparente plus à la sphère publique que privée. Il faudrait donc rester sur ses gardes :

« Vu les lacunes du site en matière de préservation des données privées, on est véritablement pour moi dans le domaine du public puisque, dans le cas qui nous intéresse ici, c'est un “ami d'amis” qui a fait acte de délation.

Pour éviter tout problème, il faut donc rester vigilant et ne pas tenir n'importe quel propos sur Facebook. Tout comme il faut tenir compte de la fonction manifeste que l'on occupe au sein de son entreprise avant de s'exprimer à son sujet sur Internet.. »

Reprenant les propos de Me Grégory Saint-Michel, l'avocat des deux anciens salariés, France info signale que

« C'est la première fois que la justice reconnaît que le licenciement des salariés pour avoir tenu des propos privés sur Facebook est fondé […]. »

Me Grégory Saint-Michel a, selon le Parisien, indiqué qu'il allait faire appel devant la chambre sociale de la cour d'appel de Paris :

« Méfiance désormais pour tous les salariés d'avoir l'outrecuidance d'utiliser Facebook pour s'exprimer, a-t-il mis en garde. Les salariés doivent extrêmement faire attention à ce qu'ils disent de manière humoristique ou pas » .

[krisamv]

Heureusement que la SNCF n'agit pas de même.. :-)

[Rail cassé]

A quand des IRP sur facebook?????????????????? !

C'est comme dans la vie, rien ne sert de se cacher derrière son écran.

[Invité necroshine]

Ne vous rejouissez pas !!!

L'année derniere, un CTT a demandé a l'equipe du web des cheminots de révèler mon identité, suite a un sujet qui n'a pas plu...

[raez]

je recopie ma réponse faite à Dom sur le sujet "big brother "

1ere réaction épidermique ..

-"fallait pas aller sur farcebouc "

on se plaint de bigbrother,vidéosurveillance ,fichiers de police ,etc..etc... puis on va s'épancher sur ces reseaux sociaux de merde, où tout est au vu et au su de tout le monde ,alors ,pas de surprises de retours de bâton !

en même temps je trouve ce jugement lamentable ,mais, là est un autre débat !

[Invité]

Ne vous rejouissez pas !!!

L'année derniere, un CTT a demandé a l'equipe du web des cheminots de révèler mon identité, suite a un sujet qui n'a pas plu...

il faut faire gaffe aux règles de déontologie de l'entreprise notamment éviter de dévoiler nos petits secrets et pas que sur Internet (dans les trains par exemple).

A propos, qui n'a jamais eu le livret sur la déontologie?

C'est accessible sur Intranet et un bon chef doit procéder régulièrement à quelques piqure de rappel.

Mais c'est rare (les piqures évidemment).

[Invité Fabr]

La déontologie, celà s'applique dans les deux sens.. Ok pour un respect vis à vis de la hierarchie, AUX conditions que celle-ci respecte aussi ses employés...

Celà ne fonctionne correctement que comme celà; se refugier derrière un contrat, en dit trés long sur le long plongeon des rapports humains en entreprise.

A quand la possibilité à un collège d'employés de remercier tel chef vereux ou particulierement incompetent ?

Ou est le respect quand les decisions opérationnelles sont du ressort du terrain, et qu'en definitive, celà ne soit toleré...

Elle est "belle" cette France, où pour des propos decalés, on en vient à de telles solutions, et surtout grand coup de chapeau au collègue "delateur", il a peut être eu droit, pour services rendus, à un jeton de machine à café....

JL, ils sont devenus fous...!!!

Fabrice

[Dom Le Trappeur]

il faut faire gaffe aux règles de déontologie de l'entreprise notamment éviter de dévoiler nos petits secrets et pas que sur Internet (dans les trains par exemple).

A propos, qui n'a jamais eu le livret sur la déontologie?

C'est accessible sur Intranet et un bon chef doit procéder régulièrement à quelques piqure de rappel.

Mais c'est rare (les piqures évidemment).

Heu... la charte de  déontologie n'a jamais fait l'objet d'un accord dans l'entreprise.

Il n'y a jamais eu à ma connaissance de négociations direction sncf-organisations syndicales à son sujet.

[Dom Le Trappeur]

Et sur le fond ce type d'affaire renvoit quand même aux droits du citoyen...comme salarié dans l'entreprise.

Le droit d'expression, la liberté, la constitution s'arrêtent-ils à la porte de l'entreprise ?

Alors qu'on voit dans le cas de figure que l'entreprise sort, elle,  de son périmètre pour empiéter la vie privée de son salarié-citoyen.

[Dom Le Trappeur]

Le Monde

"Sur Facebook, on ne choisit pas les amis de ses amis"

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/11/19/sur-facebook-on-ne-choisit-pas-les-amis-de-ses-amis_1442572_651865.html

 Pour Christianne Feral-Schuhl, Facebook est un espace public. Avocate spécialiste des questions liées aux technologies de la communication et auteure de Cyberdroit, le droit à l’épreuve de l’Internet (Dalloz), elle considère que les internautes "n'ont pas conscience de ce qu'ils communiquent".

[Invité Gnafron 1er]

L'ironie sur Facebook, motif valable de licenciement

Par Sylvain Malcorps | Rue89 | 19/11/2010 | 12H40

http://www.rue89.com/2010/11/19/critiquer-ses-employeurs-sur-facebook-motif-de-licenciement-valable-176674-0

Précision d'ordre "technique " .Non pas sur la sanction elle même (le licenciement ) mais pour expliquer aux salarié(e)s lambda .

En effet , dans l'esprit commun , les Prud'hommes sont là pour aider les salarié(e)s ....Or dans ce jugement ce n'est pas le cas . Puisque , ils sont à la porte .

En fait , l'audience de jugement est composée de 2 juges salarié()es et de 2 juges employeurs .Après l'audience , ceux-ci délibérent .....et dans ce cas précis , cette délibération a donné 2 voix pour ,2 voix contre les salari(é)s .Le PV ne peut dire en aucun

cas qui a voter pour ou contre .

Ensuite , en cas d'égalité de voix , l'audience est reconvoquée avec une 5éme personne qui est un magistrat proféssionnel .Elle s'appelle "audience de départage ".

Donc ,cela établit le nombre de voix a 5 personnes .Pour cette affaire , donc 3 voix contre les salarié(e)s et 2 voix pour...la voix du magistrat a fait la différence .

Archives BOULOGNE-BILLANCOURT

Licenciés pour avoir critiqué leur entreprise sur Facebook

Le renvoi de trois salariés pour des propos tenus sur le réseau social Internet Facebook est-il légal ?C'est de cette épineuse question qu'a débattu hier le conseil de prud'hommes. 21.05.2010 Deux voix contre deux. Ni les avocats d'Alten, société d'ingénierie dont le siège est à Boulogne-Billancourt, ni ceux de deux anciens salariés licenciés l'an dernier n'ont réussi, hier, à convaincre l'un des juges prud'homaux de faire pencher la balance en leur faveur. Une nouvelle audience avec l'appui d'un cinquième conseiller, issu de la magistrature, dont la date n'est pas encore connue, permettra de départager les deux camps. Si Alten l'emporte, de nombreux salariés peuvent commencer à trembler derrière leur écran. Car l'affaire qui passait hier devant le conseil de prud'hommes de Boulogne est d'importance : il s'agit de décider si oui ou non la direction du groupe, qui emploie 11300 collaborateurs dans le monde, avait le droit, comme elle l'a fait, de renvoyer trois de ses employés pour avoir critiqué leur hiérarchie via Facebook. Un internaute voulant sans doute du bien aux trois personnes en délicatesse avec leurs supérieurs avait transmis à leur employeur une copie des propos désobligeants tenus sur ce réseau social sur Internet. Et ces écrits ont motivé leur renvoi pour « faute grave ». Selon la direction d'Alten, les propos tenus traduisaient une « incitation à la rébellion » et un « dénigrement de l'entreprise ». « Si, à l'avenir, on peut être licencié pour des propos tenus sur Facebook, c'est la vie privée qui est menacée », s'alarme Me Grégory Saint-Michel, l'avocat de deux d'entre eux. Le troisième a quitté Alten à la suite d'une transaction à l'amiable. Le juriste met en avant le caractère « privé » des échanges de ses clients sur le Web. Une vision que ne partage pas Alten. « A partir du moment où l'on publie des propos sur un site social ouvert, on peut difficilement considérer qu'ils appartiennent à la sphère privée », estime Hélène Grignon-Boulon, la directrice des ressources humaines d'Alten. Les dirigeants de la société de conseil en technologies prennent le soin de préciser qu'ils n'ont « pas violé la vie privée de leurs salariés », une tierce personne leur ayant remis les documents utilisés pour justifier leur mise à la porte. De nombreux internautes utilisant la Toile pour exprimer leurs pensées les plus intimes vont devoir réfléchir avant se laisser aller sur leur clavier. Le risque de la sanction existe si leurs actions présentent un caractère diffamatoire. La décision des prud'hommes de Boulogne, quand elle tombera, pourrait bien faire jurisprudence.

Le Parisien

Modifié 20 novembre 2010 par Gnafron 1er

[michael02]

En effet , dans l'esprit commun , les Prud'hommes sont là pour aider les salarié(e)s ....

C'est du même acabit que "j'ai confiance dans la justice de mon pays" ... jusqu'à preuve du contraire ...

[Invité Gnafron 1er]

C'est du même acabit que "j'ai confiance dans la justice de mon pays" ... jusqu'à preuve du contraire ...

Gnafron 1er a confiance en la justice de son pays : le Boukistan .. !

[michael02]

Gnafron 1er a confiance en la justice de son pays : le Boukistan .. !

C'est une richesse nationale qui mérite d'être inscrite au patrimoine de l'Unesco :cool:

Modifié 20 novembre 2010 par michael02

[Invité Gnafron 1er]

okok

C'est une richesse nationale qui mérite d'être inscrite au patrimoine de l'Unesco

[Invité 5121]

La décision des prud'hommes de Boulogne, quand elle tombera, pourrait bien faire jurisprudence.

Le Parisien

il me semble que c'est la cour d'Appel, éventuellement la Cass' qui font jusrisprudence, pas les juridictions de 1° rang, non ??

[michael02]

il me semble que c'est la cour d'Appel, éventuellement la Cass' qui font jusrisprudence, pas les juridictions de 1° rang, non ??

Oui, certes .... mais quand on a très envie que ça fasse jurisprudence, on fait feu de tout bois ... beurk

[Invité jackv]

bonjour

attention petite particularité des juges des prudhommes.

Contrairement aux juges de la magistratures , les prudhommes sont des juges elus sur "une étiquette(ouvrier , cadre ou patron) " ils ne sont pas "neutres" comme les magistrats. (je suis passé par là jusqu'au départage)

les jugements peuvent être parfois des accords entre les différents juges.

les principes énoncés par son altesse sont tout a fait justes

Modifié 20 novembre 2010 par jackv

[capelanbrest]

bonjour

attention petite particularité des juges des prudhommes.

Contrairement aux juges de la magistratures , les prudhommes sont des juges elus sur "une étiquette(ouvrier , cadre ou patron) " ils ne sont pas "neutres" comme les magistrats. (je suis passé par là jusqu'au départage)

les jugements peuvent être parfois des accords entre les différents juges.

(...)

Tout à fait exact...et je dirais que mieux vaut être devant un prud'homme d'une grande ville ou d'une ville à tendance sociale ouvrière, que devant ceux d'une petite ville, ou les baronnies sont un état dans l'état et où, quelque soit la tendance et la présidence prud'homme, c'est au final petits arrangements entre amis....et surtout pas de vague sur fond de chantage à l'emploi....

[capelanbrest]

il me semble que c'est la cour d'Appel, éventuellement la Cass' qui font jusrisprudence, pas les juridictions de 1° rang, non ??

il me semble effectivement que c 'est la cour de cassation qui fait force de loi en matière de jurisprudence...!

la PQR a repris le sujet de Facebook, en omettant de le préciser....histoire de bine faire peur....!

Pour le coup et quoi qu'il en soit les 3 salariés sont tout de même licenciés et quand bien même ils obtiendraient gain de cause en cassation que peuvent ils espérer ?

- une indemnité ? sans doute.

- une réintégration ? dans ce genre de boite ça m'étonnerait fortement!

- Le droit d'aller pointer au Pole Emplois,.... sans aucun doute!

Reste à espérer qu'en cas de victoire en cassation :

- l'indemnité sera plus que substantielle...car elle dépendra en fait en gros de l'ancienneté des salariés licenciés (si ce sont des jeunes en âge et dans l'entreprise, ce sera peau de chagrin), de leur situation familiale, de leur salaire etc..

- Que les salariés licenciés pourront retrouver un job rapidement, si leurs noms ne finissent pas par apparaitre dans la presse....

- Que ces salariés auront compris que Facebook c'est trés bien pour échanger des banalités, mais qu'y raconter trop de choses peut nuire....

Une anecdote :

dans mon entourage, le patron d'une PME boite de services, très hétéro-macho et pas franchement ouvert sur les sujet traitant de l'homosexualité cherchait un commercial pour déveloper les activités de son entreprise.

Il dépose une annonce à Pôle emploi et à l'Apec....les deux agence font un tri des candidatures, et lui envoie celles de 3 candidats pour un entretien final.

Moi même connaissant le patron de cette entreprise (mais pas ses idées homophobes), j'avais recommandé à un pote qui lui est homo, (mais encore faut il le savoir car dans la vie quotidienne il est très discret) , "de candidater".

Il a été retenu et a fait bonne impression.

15 jours après l'entretien, je croise ce garçon et lui demande où l'affaire en était?

Pas de réponse me dit il, pourtant tout c'est bien passé....

2 jours après, je déjeune avec le patron en question et lui demande si il avait trouvé son commercial?

Il me dit qu'il avait embauché 2 jours avant, un type venant d'un tout autre secteur d'activité....la conversation avance et je lui demande pourquoi son choix ?

et il me dit : j'ai eu 3 candidats

un était plutôt pas mal, mais trop gourmand question salaire, puisque venant d'une grosse boite.

le deuxiéme était plutôt lisse mais avec le temps il tenterait d'en faire quelque chose (dixit).

le troisième était vachement bien, il avait les compétences et la "gniaque", mais pas question de bosser avec un mec comme ça !

Je fais l'étonné et je lui demande des précisions...

il me dit texto : c'est une pédale, et avec les ouvriers ça ne ne va pas le faire. je ne veux pas de ça dans l'entreprise...ces mecs là c'est sans foi ni loi... ça sort et c'est pas à l'heure au boulot !

Oup's sur le coup, je me suis dit que je ne le connaissait pas sous cet aspect que je trouve un peu écœurant et plein de préjugés...mais ne pouvant y résister je lui ai poser la question de savoir si le type en question était une folle ou comment il avait su qu'il était homo.

Le patron en question est relativement jeune (35 ans) et maitrise parfaitement internet.

il a donc tapé le nom et le prénom des candidats sur google, puis sur facebook histoire de voir....

Il est tombé sur la page de mon pote, qui était en fait publique, sur laquelle le pote disait que c'était un homme qui recherchait les hommes. Le patron ensuite à déroulé le mur, l'album photo,où l'on voyait le pote avec d'autres potes en boites etc...des photos de fêtes qui n'avaient rien de choquant ou de provoquant mais suffisamment explicites, sur ce qu'il était.

Lorsque j'ai recroisé mon pote.... je lui ai demandé innocemment ....si il avait eu des nouvelles suite à son entretien..?

il avait reçu 3 semaines plus tard un courrier lui disant qu'il n'avait au final, pas le profil, pour le poste et qu'on lui souhaitait la réussite dans sa recherche d'emploi.

Formule courante, polie,qui dit tout dans rien dire...au regard de la loi!

Conclusion : n'étalez jamais votre vie privée vos opinions politiques sur facebook et réglez vos critères de confidentialité.

Faites régulièrement le tri dans vos "amis"

et surtout prenez un pseudo...c'est plus anonyme e fonction de votre situation familiale/professionnelle...

Allez régulièrement sur google, tapez vos noms prénoms et voyez ce que donnent les résultats...ça peut parfois être surprenant!

Pour la petite histoire

e pote en question à passé un concours dans la fonction publique et l' a eu, il est aujourd'hui catégorie B.

Quant à moi j'ai pris mes distances avec ce patron d'entreprise, que je connais bien, (passsion pêche oblige) mais dont les idées sur le sujet me répugnent..!

[krisamv]

Mon amie bosse dans les RH.. et aller fureter sur Facebook est monnaie courante dans ce domaine.

D'ailleurs il y a quelques mois quand elle était demandeuse d'emploi, une de ses collègues lui avait conseillée de changer de photo de profil. Les photos "pour deconner" pouvant porter à confusion.

Je suis moi-même sur Facebook et un collègue ayant vu mon ajout récent d'un album photo à Amsterdam, a fait de suite le raccourci Amsterdam = week-end pour la fumette.

Et c'est via Facebook que j'ai appris qu'une cousine était "une fille facile"..

Alors imaginez ce qu'un employeur peut penser des deux exemples précédents !

[Invité Gnafron 1er]

Tout à fait exact...et je dirais que mieux vaut être devant un prud'homme d'une grande ville ou d'une ville à tendance sociale ouvrière, que devant ceux d'une petite ville, ou les baronnies sont un état dans l'état et où, quelque soit la tendance et la présidence prud'homme, c'est au final petits arrangements entre amis....et surtout pas de vague sur fond de chantage à l'emploi....

1/ La composition des conseils de prud'hommes n'a rien à voir avec la topologie de la ville .Les élu(e)s qui siègent sont désigné(e)s de la mêmes manières .

Conciliation : 1 salarié / 1 patron

Jugement : 2 ouvriers /2 patrons

Référé : 1 ouvrier /1 patron

Ensuite selon , le type de profession , les salarié(e)s sont orienté vers la section prud'hommale dont ils dépendent .

La présidence de chacun de ces bureaux est assuré à tour de rôle par un salarié et un patron

La qualité des conseils de prud'homme ne repose que sur la qualité des formations que les salarié(e)s ont reçu .

Ensuite sur la notion "d'arrangements " , ça ne tient pas la route tes arguments .

Il est posssible qu'il y ait des principes de fonctionnement (le terme arrangement ne convient pas du tout ) établis par tous les conseillers en début de mandat .Pas pour ce que tu exposes mais pour des interets plus compliqués que cela !

1/A l'extrême , supposons que tous les dossiers aillent en audience de départage ...qu'adviendra t-il des conseils de Prud'homme ? La disparition car quelle utilité d'une juridiction paritaire si c'est un magistrat proféssionnel qui tranche à chaque fois ?

2/ L'intérêt du salarié .Je gardais toujours cette notion est à l'esprit en permanence !

Il peut arriver que le salarié se sente lésé par le jugement car il ne lui donne pas entiérement satisfaction . Comme expliqué plus haut , il arrive que les 2 patrons soient d'accord sur 70 % des demandes mais pas sur le reste .

Toi , en tant que juge , tu te trouve devant une situation :

- soit ce salarié empôche immédiatement ce qu'on lui doit (souvent des milliers d'euros )

il a été licencié et est au chomage !

- soit tu fais le forcing pour aller en départage et il n'a rien de suite mais en plus tu

continue à le faire galérer.....Et rien ne dis qu'il gagnera beaucoup plus si on continue ?

Perso , je choississais la 1ére solution !

Tiens un exemple me vient à l'esprit .Cas vécu .Je présidais

Un salarié arrive .Il demandait une régularisation financière sur sa feuille de paie (150 euros environ ) et la surpession de la clause de non concurrence . Même si j'étais persuadéqu'il avait raison pour les 150 euros ,il ne fournissait pas beaucoup d'élément pour étayer .Pour la clause de non concurrence , les employeurs étaient d'accord pour la lever .Celle-ci l'empêchait de re travailler dans son domaine .En plus , il y avait des élements très concret qui justifiait sa demande (courrier de boite)

Que faire ?

Soit tu continues...a en ayant à l'esprit que ça va trainer 4 à 6 mois pour 150 euros et qu'il ne retravaillera pas .Ou , tu les "shuntes" par contre , il repart du conseil des prud'hommes avec cette clause de suspension levée .C'est à dire lui donner les moyensde retravailler de suite ?

Modifié 21 novembre 2010 par Gnafron 1er

[capelanbrest]

1/ La composition des conseils de prud'hommes n'a rien à voir avec la topologie de la ville .Les élu(e)s qui siègent sont désigné(e)s de la mêmes manières .

Conciliation : 1 salarié / 1 patron

Jugement : 2 ouvriers /2 patrons

Référé : 1 ouvrier /1 patron

Ensuite selon , le type de profession , les salarié(e)s sont orienté vers la section prud'hommale dont ils dépendent .

La présidence de chacun de ces bureaux est assuré à tour de rôle par un salarié et un patron

La qualité des conseils de prud'homme ne repose que sur la qualité des formations que les salarié(e)s ont reçu .

Ensuite sur la notion "d'arrangements " , ça ne tient pas la route tes arguments .

Il est posssible qu'il y ait des principes de fonctionnement (le terme arrangement ne convient pas du tout ) établis par tous les conseillers en début de mandat .Pas pour ce que tu exposes mais pour des interets plus compliqués que cela !

1/A l'extrême , supposons que tous les dossiers aillent en audience de départage ...qu'adviendra t-il des conseils de Prud'homme ? La disparition car quelle utilité d'une juridiction paritaire si c'est un magistrat proféssionnel qui tranche à chaque fois ?

2/ L'intérêt du salarié .Je gardais toujours cette notion est à l'esprit en permanence !

Il peut arriver que le salarié se sente lésé par le jugement car il ne lui donne pas entiérement satisfaction . Comme expliqué plus haut , il arrive que les 2 patrons soient d'accord sur 70 % des demandes mais pas sur le reste .

Toi , en tant que juge , tu te trouve devant une situation :

- soit ce salarié empôche immédiatement ce qu'on lui doit (souvent des milliers d'euros )

il a été licencié et est au chomage !

- soit tu fais le forcing pour aller en départage et il n'a rien de suite mais en plus tu

continue à le faire galérer.....Et rien ne dis qu'il gagnera beaucoup plus si on continue ?

Perso , je choississais la 1ére solution !

Tiens un exemple me vient à l'esprit .Cas vécu .Je présidais

Un salarié arrive .Il demandait une régularisation financière sur sa feuille de paie (150 euros environ ) et la surpession de la clause de non concurrence . Même si j'étais persuadéqu'il avait raison pour les 150 euros ,il ne fournissait pas beaucoup d'élément pour étayer .Pour la clause de non concurrence , les employeurs étaient d'accord pour la lever .Celle-ci l'empêchait de re travailler dans son domaine .En plus , il y avait des élements très concret qui justifiait sa demande (courrier de boite)

Que faire ?

Soit tu continues...a en ayant à l'esprit que ça va trainer 4 à 6 mois pour 150 euros et qu'il ne retravaillera pas .Ou , tu les "shuntes" par contre , il repart du conseil des prud'hommes avec cette clause de suspension levée .C'est à dire lui donner les moyens de retravailler de suite ?

Salut

tu as complétement raison sur le fond dans ton explication et en ce qui me concerne je me suis sans doute mal exprimé.....donc pour reprendre le fond de ma pensée ....c'est que certains conseils de prud'homme ont la réputation d'être plus "arrangeant" que d'autres en faveur du salarié....c'est juste une impression qui s'étaie sur le ressenti et les dires....

Comme devant un tribunal il vaut y aller avec un excellent dossier et surtout s'être mis d'accord avant, avec un conseil, pour déterminer ses objectifs, ce sur quoi on pourra transiger éventuellement, (selon les éléments et les arguments de la partie adverse).

Il ne faut pas non plus perdre de vue que désormais les PME font appel à des cabinets d'avocats pour se faire représenter si l'enjeu en vaut la chandelle pour eux...sans oublier qu'aller en appel à la demande de l'entreprise ou du salarié, peut vouloir dire "requalifiquation de la faute" (est ce bien ainsi que l'on dit?) et sonner un jugement complétement opposé à celui rendu par un prud'homme en première instance.

Sinon sur le fond je suis complétement d'accord avec tes propos et j'aurai du affiner ma pensée.

Quant à la qualité de la formation des conseillers prud'homaux ,elle est essentielle et on comprendra pourquoi, sachant que comme déjà dit plus haut toute PME a aujourd'hui dans les faits accès aux cabinets d'avocats spécialisés (pour le meilleur comme pour le pire). La détermination de l'une ou l'autre partie et la qualité du dossier présenté par chaque partie pèseront lourd dans la décision in fine.

Enfin c'est ce qu'il me semble au vu des nombreuses séances auxquelles ,j'ai pu assister par le passé!

Modifié 21 novembre 2010 par capelanbrest

[Fan MSTS]

Qu'est ce que la jurisprudence ?

"On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. "

En conséquence, selon la définition officielle de droit Français, la jurisprudence s'applique à n'importe quel niveau de juridiction, y compris, donc, les prud'hommes.

Toutefois, dans la réalité, il est très rare que les arrêts pris par ce genre de juridiction puissent avoir la possibilité de faire jurisprudence, puisqu'en général ils sont suivis d'appel, et parfois de pourvoi en cassation. Dans ce cas leurs décision sont annulées en attente du nouvel arrêt ou jugement. Dans le cas présent, si aucun appel n'est formé, alors oui, la décision fera jurisprudence.

Ceci dit, dans l'affaire en question, les prud'hommes n'ont en fait que mettre en oeuvre la jurisprudence qui existe déjà (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 avril 1994, n° 92-43917, Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 mai 2008 n° 06-44877, et pleins d'autres ), ce qui au passage montre que les pisse-copies ne connaissent pas leur domaine d'intervention, et qui réprime le dénigrement de l'entreprise par un salarié, que ce soit vis à vis de tiers (public) ou simplement de membres du personnel. La seule nouveauté tient au support utilisé pour cela (le net).

Rappel du droit :

En principe, le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d'expression. Sous réserve de dégénérer en abus, cette liberté autorise les salariés à tenir des propos sur l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise. L'abus est caractérisé lorsque les termes utilisés sont injurieux, diffamatoires, excessifs, ou que le dénigrement est répété.

Dans le cas en cause, la répétition à elle seule justifie la décision du tribunal...

Ceci n'est qu'une position sur la forme, en aucun cas elle n'engage mes opinions personnelles, je ne prendrai pas position n'ayant pas connaissance du dossier (d'ailleurs l'un d'entre vous a-t'il VU en situation les documents reprochés ?). Même si je n'apprécie pas du tout la tournure prise en matière de "droit" au travail...

Modifié 21 novembre 2010 par Fan MSTS

[Invité]

Franchement si ce jugement est confirmé, c'est un cadeau énorme qui ne se refuse.

Ce sera une épée de Damoclés au dessus de chaque salarié, jurisprudence ou pas.

Seuls les syndicalistes pourront exprimer un désavoeu mais, comme d'habitude, ils se sentiront bien seul.